ÉGLISES RÉFORMÉES DE FRANCE SYNODE GÉNÉRAL OFFICIEUX

Commission permanente

Paris, le 14 juin 1905 Monsieur le Député,

J'ai l'honneur de vous communiquer l’ordre du jour que le Synode général officieux des Églises réformées de France a voté, dans sa dernière session, au sujet de la séparation des Églises et de l’État.

Au moment où la Chambre est appelée à délibérer sur les Associations cultuelles, je prends la liberté de recommander particulièrement à votre bienveillante attention le dernier paragraphe de cet ordre du jour.

Veuillez agréer, monsieur le Député, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Le Président de la Commission permanente du Synode général officieux,

E. LACHERET.

Ordre du jour sur la Séparation des Églises et de l'État.

Le Synode général oflicieux des Eglises réformées de France,

Assuré que le Parlement respectera l’organisation presbytérienne et synodale qui a fait, par son principe démo-

annexes

cratique et parlementaire, la force et l'honneur de l'Église réformée de France;

Convaincu qu'il laissera aux Associations cultuelles l'usage permanent des édifices consacrés au culte, leur permettra de constituer un fonds de réserve suffisant, et saura prendre d’équitables mesures à l'égard des ministres du culte en exercice au moment de l’institution du nouveau régime;

Déclare,

Conformément aux délibérations du Synode général officiel de 1872 et du Synode général officieux de 1902,

Qu'il est favorable à la séparation des Églises et de l'État réalisée dans un esprit de sagesse, de justice et de véritable libéralisme,

Entendant que toute loi de séparation qui n’autoriserait pas les unions générales des Associations cultuelles avec capacité juridique serait pour le protestantisme français, dont le caractère est essentiellement national, au plus haut degré injuste et oppressive.