CONSISTOIRE DE PARIS

Ordre du jour voté le 30 juin 1905

Considérant qu’au lendemain de la Séparation les Églises de la Confession d’Augsbourg, conformément à leur ancienne organisation, établiront dans chaque paroisse des associations cultuelles composées de'tous les protestants majeurs domiciliés dans les limites de la circonscription ecclésiastique ;

Considérant que le troisième paragraphe de l’article 17 voté par la Chambre dans la séance du 19 juin, sans examen: préalable de la Commission, soumet au contrôle et à l’approbation de l’Assemblée générale des membres de l’association tous les actes de gestion et d'administration accomplis par les directeurs ou les administrateurs ;

Considérant que l’exercice de ce droit de contrôle et d'approbation, parfaitement justifié et facilement praticable lorsqu'on se trouve en présence d'associations cultuelles peu nombreuses, rendrait, au contraire, très difficile l’'administration régulière des Églises si tous les actes de gestion devaient être soumis à l'approbation d’une assemblée générale composée de toutes les personnes majeures domiciliées dans la paroisse;

Considérant que l’administration des biens des associations paroissiales protestantes sera confié à un comité-

annexes

directeur élu par les fidèles membres de l'association, et qui prendra le nom de Conseil presbytéral;

Considérant que des unions d'associations se formeront également et seront administrées par des Consistoires et des Synodes ;

Considérant que des difficultés plus grandes encore se présenteront pour la gestion des biens appartenant à ces unions qui, en vertu de l'article 18, sont soumises aux dispositions des cinq derniers paragraphes de l’article 17;

Considérant que, dans ces conditions, il serait équitable de permettre à l’assemblée générale de déléguer des pouvoirs à un comité-directeur composé d’un nombre de membres au moins égal à celui qui est exigé par l’article 19 pour les associations cultuelles elles-mêmes;

Le Consistoire s'adresse respectueusement à Monsieur le Ministre des Cultes et lui demande de proposer à la Commission du Sénat des modifications ayant pour but de permettre à l'assemblée générale de l’association de déléguer ses droits de contrôle et d'approbation à un comité-directeur élu dans les conditions déterminées par les statuts et composé du nombre de membres fixé par le premier paragraphe de l’article 17.

La présente délibération, prise par le Consistoire, à lunanimité, sera transmise à Monsieur le Ministre des Cultes.

Ordre du jour adopté à l'unanimité par la Commission exécutive de l’Église de la Confession d’Augsbourg dans sa séance du 19 juillet 1905, êt ‘présenté à M. le Ministre des Cultes.

La Commission exécutive de l'Église de la Confession d'Augsbourg,

1° Considérant que les Conseils presbytéraux et les Consistoires sont propriétaires de valeurs dont les revenus sont affectés au soulagement des pauvres ;