V. — Un premier pas. — 24 avril

Article 4 est voté. Histoire d’une petite correction; Qbiens appartenant aux menses, etc. »; puis « biens administrés par les menses, etc. » ; enfin : « biens des menses, etc. » Une plus grosse correction : «en se conformant aux règles d’organisation générale du culte». En réalité, la loi consacre ce qui était inévitable. Les évolutions restent possibles. Inutile d’emporter les meubles en quittant une maison. L'article 4 est uneréponse décisive à une accusation des évêques.

quatrième cahier