‹ La séparation au SénatChapitre 33 sur 48 · VI. — Moyen âge ? — 30 avril · texte numérisé non relu

VI. — Moyen âge ? — 30 avril

La loi française est-elle désormais au service du dogme catholique ? À V « Union pour l’action morale ». Faits cités par M. Paul Errera : les deux évêques catholiques de Tournai, les deux pasteurs anglicans de Spa. Peur exagérée du « droit canon ». Comparaison avec les statuts d’une société de pêcheurs à la ligne. Législation américaine; textes. Amendements de M. Buisson. Il reprend l’idée d’une exigence numérique. En cas de schisme, à qui faut-il attribuer les biens ? La théorie anglo-saxonne est la meilleure. Distinction entre les biens possédés et les biens dont on a la jouissance.

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