VII. — La difficulté initiale. — 7 mai

Amendemenis intéressants de M. Buisson.

L'association cultuelle, héritière des biens d’un établissement public du culte, doit rester ouverte à tous ceux qui, avant la séparation, appartenaient à ce culte. Préoccupation légitime du législateur. M. Buisson et la formation des sociétés cultuelles. Pour les protestants et les israélites, pas de difficultés; textes. Difficultés pour les catholiques. Impossible moralement d'introduire la cohue dans leurs associations. Illusions de M. Buisson. Une. .prétention du catholicisme qui se retourne contre lui. On ne s’en servira pas.

— Une porte ouverte. — 14 mai 1905

Nécessité d’insister sur une condition de nombre dans la formation des associations héritières de biens. Quorum exigible sans que l'État se mêle de ce qui ne le regarde pas. Hypothèse d’un schisme dans une paroisse catholique.

de la septième série

TABLE SOMMAIRE

Application de l’article 4. Comment les schismatiques continueront leur résistance. Leur budget. Pourquoi, s'ils sont la très grande majorité, n’auraient-ils pas la jouissance de l'édifice concédé par la commune à l’ancienne association ?