‹ La séparation au SénatChapitre 35 sur 48 · IX. — Solution. — 21 mai · texte numérisé non relu

IX. — Solution. — 21 mai

Amendements de M. Buisson rectifiés par luimême. Son idée véritable : non point provoquer des schismes, mais empêcher l’expropriation des fidèles catholiques. Comment faire une assemblée de fondateurs dans une Église sans registre électoral. L’assemblée votera les statuts. Importance d’une clause donnant satisfaction à la hiérarchie. À l «Union pour l’action morale ». Comment jugerait le tribunal en cas de schisme.

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