X. — Un méfait du Concordat. — 28 mai

Une erreur de méthode dans tout le débat.

Article 17 aurait dû être discuté avant article 4. Associations cultuelles seront-elles petits comités expropriant la paroisse? Autrefois. À « Saint- Jean-de-Gardonnenque » en 1341. À Blancafort (Cher), dans les débuts du Concordat. Une assemblée paroissiale en l'an XI. Impossible de revenir d'emblée en 1802. Impossible également d’imiter les cantons suisses. Post-scripium : Solution écartée. La vraie question n’a pas été vue. La concession apparente, faite à M. Buisson, gêne la liberté des cultes.