XI. — L'article 9 (nouvel article 1 1).— 4 juin

Sur le sort des ministres des cultes. Le chiffre des pensions à reviser. Les conditions pour les obtenir sont trop étroites. Où conduit le calcul des années salariées par l'État. Clergé catho-

quatrième cahier

lique. Comment débutent les jeunes prêtres. Au diocèse d'Angers. Chez les protestants; pasteurs titulaires et pasteurs auxiliaires; ces derniers officiellement reconnus par lÉtat. Divers amendements. Revenir au taux primitif du gouvernement. Un calcul à supprimer. Maintien des secours actuels. Réversibilité des pensions sur les veuves et les orphelins. Des diplômes d'État ne donnent-ils aucun droit ? Pour les petites communes.