XII. — La question des édifices. — 11 juin

La doctrine de la Révolution est confirmée.

Puis on a distingué entre les édifices destinés au culte et ceux destinés au logement de ses ministres. L'article 11 règle le sort des premiers. Rejet de l'amendement Augagneur. Prise en considération de l'amendement Flandin. Bail emphytéotique écarté. Jouissance illimitée des églises et temples, accordée aux associations. Prédictions de l’évêque de Moulins. Désaccord sur l’article 12. Ce qui serait équitable pour les presbytères, les séminaires et les facultés de théologie protestante. Décision de la Chambre (note).

— L'Union des associations. — 18 juin 1905

Les Églises protestantes irrédaetibles sur cette question. Ordre du jour du Synode réformé officieux de Reims. Synode luthérien. Pétitions. Ce que craignent les républicains. Si le danger est réel, il tient à la création même des associations cultuelles. Ce que permet la loi de rgo1. Les catholiques et l’union des associations. Peur du gallicanisme. Méfiances du Vatican. Le projet de concile national en 1849. Méfiances de l’épiscopat.

de la septième série

TABLE SOMMAIRE

— Police des cultes. — 25 juin 1905.........

Ce mot de « police » inquiète. On a tort. Compléter ces trois mots par ceux-ci : « et garantie de leur libre exercice ». Corrections nécessaires. Il faut, en cas de nécessité, mettre en cause l’association et non ses directeurs et administrateurs. En cas de délit commis par un prédicateur, la responsabilité de l'association n’est pas toujours réelle. La prononcer pour la récidive. Appliquer la loi de sursis.