Pas de droit commun en matière de cultes

M. Aristide Briand, Rapporteur. — Messieurs, je vous demande, au nom de la Commission, de repousser l’amendement de M. Auffray qui ne me paraît pas justifié. Il s’agit dans le deuxième paragraphe de l’article 1er de garantir le libre exercice des cultes. M. Auffray demande qu’on ajoute les mois : « selon le droit commun. »

Il n’y a pas de droit commun qui garantisse le libre exercice des cultes; par conséquent, il est absolument inutile, il est même impossible de pré-

DISCUSSION DES ARTICLES

voir qu'on suivra des règles qui n’existent pas.

M. Auffray a entendu les déclarations que j'ai faites au cours de la discussion générale. Le projet de la Commission a été conçu et rédigé dans toutes ses parties selon, je ne dirai pas le droit commun, mais les droits communs qui régissent les diverses matières sur lesquelles nous avons à légiférer.

Par toutes ses dispositions, le projet suit, d’une façon générale, les prescriptions du droit commun; il s’en écarte aussi peu que possible, et non pas seulement pour restreindre, mais souvent aussi pour | élargir les droits et les libertés de l’Église.

Nous aurons l’occasion, sur chacun des titres du | projet, de voir dans quelles conditions et dans quelle mesure ces dérogations sont proposées. Mais, véritablement, dans l'article 1er, il n'y a pas lieu de rappeler le droit commun; il ne s’agit ici, en effet, que d’une déclaration de principe : La République assure la liberté de conscience, ainsi que le libre exercice des cultes, qui en dérive ; d’une façon générale, elle déclare les garantir et elle n’apporte d’autres restrictions à l’usage de cette liberté et de ce droit que celles qui sont imposées par le souci de l’ordre public.

Il me semble que cette disposition, telle qu’elle est proposée par la Commission, est de nature à | donner satisfaction à nos collègues, même les plus | exigeants. ( Très bien! très bien! à gauche ei à l'extrême gauche.)