Fonctionnaires civils et militaires

M. Aristide Briand, Rapporteur. — La Commission prie la Chu mbre de repousser cet amendement. La déclaration de principe inscrite à l’article 1er concerne en effet tous les habitants de ce pays sans en excepter les fonctionnaires, qu’ils soient civils ou militaires.

A droite. — Il vaut mieux le dire.

M. le Rapporteur. — A vouloir catégoriser, on ne pourrait que diminuer la portée, qu’affaiblir le caractère d'une disposilion qui, pour garder toute sa force, doit précisément rester générale.

L’article 1er a été conçu dans un esprit et rédigé dans des termes qui devraient nous permettre de nous rapprocher sur ce point dans un même vote.

C’est, peut-être, la seule raison qui nous sera offerle au cours de cette discussion de réunir nos bulletins qui sont appelés à se séparer définitivement dès le seuil de l’article 2; la Commission vous prie, messieurs, de ne pas la laisser passer sans la saisir. ( Applaudissements à (jauche .)