Un amendement de M. Delafosse
Chambre des députés : Séance du 12 avril 1905.
L’article 2 du projet de loi, portant que la Répuilique « ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun butte » entraînait la suppression complète du budget des :ultes.
M. Delafosse, sous forme d’un amendement à cet irticle 2, crut pouvoir proposer le maintien du budget les cultes. Gette proposition amena les observations suivantes du rapporteur.
M. Aristide Briand, Rapporteur . — Tous les argunen Is relatifs à la nationalisation des biens du clergé 3t ceux qui tendent à définir le caractère des biens ecclésiastiques, ont été longuement développés devant la Chambre lors de la discussion générale; je Ty reviendrai pas.
L’honorable M. Delafosse a convenu qu’il pouvait Paraître singulier d’envisager un régime de séparaion qui maintiendrait le budget des cultes. Il croit pourtant qu’une telle solution ne serait pas incompatible avec le principe même de la réforme que nous voulons réaliser.
Messieurs, je crois que M. Delafosse s’abuse sur la
portée réelle de sa proposition. Si, conformément a son amendement, vous mainteniez le budget des i cultes, ainsi que, par une conséquence logique, le droit pour les départements et les communes de subvenlionner les cultes, vous vous trouveriez appelés fatalement à prendre, au moyen de dispositions ultérieures, certaines précautions contre le mauvais usage que l’Eglise pourrait faire de ces subventions; vous seriez vite entraînés dans les voies d’un Concordat nouveau. 11 vous serait impossible, en effet, de ne pas exiger des évêques et des prêtres salariés par l’Etat, dont vous auriez fait ainsi de véritables fonctionnaires, auxquels vous auriez conféré en quelque sorte un caractère officiel, toutes les garanties nécessaires. Ce ne serait plus la séparation.
Nous considérons qu’une saine conception du régime nouveau exclut toute possibilité d’inscrire soit au budget de l’Etat, soit au budget du département ou de la commune, l’obligation pour les citoyens de participer, sous la forme de l’impôt, à l'entretien du culte. C’est dans cet esprit, messieurs, qu’a été rédigé et adopté le texte qui vous est proposé par la Commission et le Gouvernement ; c’est dans ces condi lions que nous demandons à la Chambre de le voter, après rejet de l'amendement de M. Delafosse. (Très ! bien! très bien! à gauchç.)
