M. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE, DES

Beaux-Arts et des Cultes. — Le Gouvernement est d’accord avec la Commission pour demander le rejet de l’amendement de M. Delafosse.

M. le Président. — La parole esta M. Delafosse.

M. Jules Delafosse. — Je n’ai pas demandé que les communes fussent autorisées à subventionner le j

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culte ; j’ai demandé le maintien du budget des cultes, c’est-à-dire du budget d’Etat.

Vous me dites que c’est une conception tout à fait inacceptable chez nous. Je vous ai cité deux exemples, celui delà Belgique et celui de l’Italie. Je voudrais vous entendre discuter la valeur de cet argument. Ce qui est possible en Belgique et en Italie me paraît facilement réalisable chez nous.

M. le Rapporteur. — La situation de la Belgique ou de l’Italie n’est pas comparable à celle qui existe en France.

Dans les pays où la séparation a été réalisée d’une manière complète on a fait disparaître du budget de l’État toute subvention au profit du culte. En Belgique, en Italie, il existe en quelque sorte une situation mixte qui n’est pas, à proprement parler, le véritable régime de la séparation. Si vous tenez à I citer des exemples décisifs de séparation entre l’État et les Églises, il faut les prendre dans les pays du Nouveau-Monde où cette réforme a été faite. C’est dans les mêmes conditions que nous la croyons possible en France.

Quant à l’exemple de la Belgique que vous nous ’ offrez, il serait plutôt pour mettre en relief les incon- V vénients du système préconisé par vous, mon ‘ cher collègue. ( Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche .) i

Vous avez parlé aussi de la Hollande. Dans ce pays, la religion est pour ainsi dire un service d’État ; c’est, en tous les cas, une force morale sur laquelle l’État s’appuie. En régime républicain nous tenons à réaliser la pleine et entière neutralité confessionnelle de l’Etat, et, pour cela nous voulons laisser à l'Église la liberté de s’organiser et d’évoluer selon sa

propre force et ses propres moyens. S’il y a réellement une grande force dans l’Église, celle-ci n’a rien à redouter de la séparation. Elle s’adaptera sans peine au régime nouveau dans lequel elle ne trouvera rien pour sa protection, mais qui ne contiendra rien, non plus, pour la détruire.

Mais si toute la force de l’Église est dans l’État, dans le concours officiel qu’il lui prête aujourd’hui, c’est qu’alors l’Église est appelée à disparaître.

A droite. — A h ! très bien !

M. le Rapporteur. — Mais c’est évident ; si l’Eglise ne vit que par l’Etat, c’est que son existence est purement artificielle

M. Lemire, hier, à la tribune, ne tenait pas un autre langage ; il a déclaré avoir toute confiance dans la force propre de l’Église et il ne réclame pour celle-ci que le droit et la liberté de vivre ; lui, au moins, il n’a pas fait de la séparation une question fiscale, à l’exemple de son collègue, l’honorable M. Gayraud.

Eh bien! nous disons avec M. Lemire : l’Etat doit à l’Eglise la liberté...

M. le comte de Lanjuinais. — Yous ne la donnez pas.

M. le Rapporteur. — ...la faculté de s’organiser. Notre projet de loi les lui donne en même temps que des ressources et le moyen de s’en procurer d’autres qui lui permettent d’assurer l’exercice de la religion en France. C’est tout ce qu’elle ale devoir d’exiger.

Au surplus, messieurs, depuis que notre projet a été publié, des catholiques compétents comme l’honorable M. d’Haussonville ont bien voulu, après beaucoup de réserves auxquelles il fallait s’attendre, admettre que l’Eglise pourrait en somme s’açcom-

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moder de ce régime qui lui permettra non seulement de vivre, mais de se développer. C’est, je crois me le rappeler, la propre expression de M. d’Haussonville. ( Très bien ! très bien ! à gauche.)