Un amendement de M. Beauregard

Chambre des députés : Séance du 13 avril 1905.

L’amendement de M. Delafosse, concluant au maintien du budget des cultes, ayant été repoussé, une nouvelle tentative qui avait le même objet se produisit sous une forme détournée. M. Paul Beauregard proposa un amendement, qui prévoyait pour l’Etat la possibilité « d’accorder son concours aux cultes pour assurer leur fonctionnement ».

Voici la réplique de M. Briand :

M. Aristide Briand, Rapporteur . — Les explications données par l’honorable M . Beauregard sont la preuve que son amendement procède du même esprit et des mêmes intentions que celui de l’honorable M. Delafosse, rejeté hier par la Chambre. C’est une nouvelle discussion instituée sur le caractère des biens du clergé, sur le droit, qu’avait ou n’avait pas la nation, de reprendre la propriété de ces biens.

Je persiste à dire que sur ces points nous nous sommes expliqués d’une manière complète.

M. Paul Beauregard. — Je demande la parole.

M. le Rapporteur. — Nos honorables collègues MM. Deville, Zévaès, Barthou, et moi-même, nous avons produit des arguments que je considère comme décisifs. Nous n’avions pas la prétention de les faire accepter par la droite de cette Assemblée. Celle-ci interprète l’acte de la Constituante et les conditions dans lesquelles le Concordai a été conclu d'une

autre manière que nous. Mais, pour ne parler que du Concordat, M. Beauregard n’ignore pas qu’il est impossible pour l'État et pour l’Église de se mettre d'accord sur une interprétation identique de cette convention. Le Concordat a été conclu dans des conditions d’équivoque, de ruse et de contrainte qui l’ont profondément vicié et d’où sont nés tous tes malentendus. ( Applaudissements à gauche. — Interruptions au centre et à droite.)

M. Cornudet. — Ce n’en est pas moins un contrat.

M. le Rapporteur. — Pour la nation française, le Concordat, c’est toute la loi de germinal qui l’a enregistré; pour le Saint-Siège, il est exclusivement dans les seuls termes de la convention; toutes les autres dispositions sont tenues par lui comme inexistantes. C'est si vrai que l’honorable M. Gayraud disait à cette tribune: « Lorsque le Premier Consul a voulu faire ratifier le Concordat par le Corps légis- i latif, seul qualifié pour contracter au nom de la nation, il a été, sans doute, obligé d'adjoindre les articles organiques à défaut desquels la convention i eût peut-être été repoussée. Le pape ne s’est pas considéré comme engagé par ces dispositions de la loi qu’il n’a jamais voulu reconnaître. »

M. Gayraud. — On ne l’a pas consulté, monsieur ; Briand.

M. le Rapporteur. — Monsieur Gayraud, je vous ai interrompu alors pour vous dire : cela prouve que, dans cette opération, il y a eu au moins deux dupes : la nation et le Saint-Siège, et je ne suis pas certain I que le Premier Consul lui-même n'ait pas été dupe aussi dans une certaine mesure. ( Rires ironiques à droite.)

DISCUSSION DES ARTICLES

J’ai le droit, de dire qu’une telle convention prête forcément aux interprétations les plus diverses. Mais il y a la thèse et la tradition républicaine auxquelles nous tenons, nous, à rester fidèles.

Dans eet ordre d’idées, la majorité de la Chambre a considéré que l’État avait le droit de reprendre sa liberté entière, sans conditions. Au moment où il se sépare de l’Église, c’est-à-dire à l'heure où il supprime ce qu’on a pu considérer jusqu’à aujourd’hui comme un service public, toutes les charges budgél aires correspondantes doivent logiquement disparaître. D’où l’obligation de supprimer le budget des cultes.

Hier, M. Delafosse s’est élevé contre cette interprétation ; il a demandé à la Chambre de maintenir au budget de l’État des crédits pour les cultes. Vous avez repoussé son amendement. Aujourd’hui, sous une autre forme, peut-être plus ingénieuse, l’honorable M. Beauregard, pour des raisons que je n’accepte pas, pour ma part...

M. Louis Ollivier. — Que « vous » n’apcepterez pas.

M. le Rapporteur. — ...vous demande de revenir sur votre décision. Il réclame pour l’État le droit de prêter son concours à l’Église, mais il ne spécifie pas comment. C’est la Commission qui doit chercher et trouver la forme de ce concours. Elle est, du reste, facile à deviner: c’est le maintien d’un budget des cultes. Or, la Chambre s’est prononcée d’une manière formelle sur ce point. Je lui demande de persister dans son jugement et de repousser l’amendement de l’honorable M. Beauregard, comme elle a rejeté, hier, celui de M. Delafosse qui procédait du même esprit. [Applaudissements à i cxh ême gauche et à gauche.)