L’État n’a pas volé l’Église

( Séance du 13 avril.)

M. Paul Beauregard ne se déclara point convaincu par les raisons du Rapporteur et, dans une réplique, il somma l’Etat de solder son compte avant de se séparer de l’Eglise. M. Beauregard donna encore à M. Briand l’ocoasion de défendre l’œuvre de la Révolution.

M. Aristide Briand, Rapporteur . — Nous ne pouvons pas laisser dire, nous, républicains... {Exclamations au centre et à droite. — Applaudissements* à r extrême gauche et à gauche .)

M. Georges Berger. — Nous aussi, nous sommes républicains.

Al. le Rapporteur. — ...que l’opération réalisée par la Constituante, poursuivie et complétée par la Convention, que la consécration, en un mot, de la doctrine révolutionnaire constitue une spoliation et un vol, et nous éprouvons une surprise douloureuse (Ajiplaudissements à i extrême gauche ) en entendant un membre du centre apporter à la tribune une pareille accusation.

Nous avons dit et répété que les biens de l’Église n’étaient pas, n’avaient jamais été sa propriété. Ce fut la doctrine de la Révolution; était-elle nouvelle? Louis XI.Y lui-même Lavait affirmée. En reprenant la libre disposition de cette propriété, la nation a mis fin à la gestion de l’Église, comme c’était son droit. Elle ne devait, pour cela, au clergé ni indemnité ni réparation. Seulement, comme elle considérait que l’exercice de la religion était une nécessité sociale, qu’il constituait pour ainsi dire un service public,

DISCUSSION DES ARTICLES

afin d’en assurer la continuité, la Constituante s’était chargée de pourvoir à l’existence des ministres du culte.

La Convention, elle, au moment où elle a supprimé le service public, a fait disparaître en même temps les traitements du clergé qui n’avaient plus leur raison d’être. ( Applaudissements à T extrême gauche.)

Et pour en revenir au Concordat, si Bonaparte a restauré l’Église en France, ce n’a été que pour servir ses desseins politiques et satisfaire son ambition personnelle. Messieurs, il faut dire la vérité. On a parlé ici des considérations de haute portée politique et morale qui avaient conduit le Premier Consul à négocier avec Rome. Il suffit de lire les préliminaires du Concordat, pour comprendre que Bonaparte rechercha surtout par son mariage avec l’Église la « savonnette à vilain » dont il avait besoin pour se laver de son passé révolutionnaire et préparer ainsi, en s’assurant les concours indispensables, son élévation à l’empire. Mais il faut se rappeler comment il traita l’Église au cours des négociations. Quand le représentant du pape, inquiet, tremblant, sans cesse menacé, souvent malmené, osait par hasard élever une prétention qui déplaisait au Premier Consul, celui-ci ne se faisait pas faute de lui mettre brutalement le marché au poing : « 11 me faut, lui disait-il, une religion; si l’Église catholique n’accepte pas mes conditions, je ferai appel à la religion protestante : c’est à prendre où à laisser. » ( Applaudissements à V extrême gauche et à gauche.)

Voilà dans quelles conditions le Concordat, a été conclu.

M. Vazeille. — Voilà ce que c’est que la reli-

M. le Rapporteur. — Il Ta été, malgré tous les * hommes qui s’inspiraient encore des traditions de la Révolution et auraient voulu les continuer. C’est en grande partie pour désarmer leur résistance, pour faire accepter par le pays celte convention néfaste, que le Premier Consul a dû adjoindre au Concordat les articles organiques qui, pour la nation, font corps avec le contrat lui-même. Je suis étonné que mon honorable collègue M. Beauregard, qui est un juriste distingué, puisse soutenir une thèse différente. ( Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

Quant à la doctrine républicaine, relativement à la nationalisation des biens du clergé et au caractère véritable du budget des cultes, elle a été, je le répète, exposée d’une manière décisive au cours de la discussion générale. Pour nous, en se séparant de l’Église purement et simplement, et sans condition, l’État ne fait qu’user de son droit; il n’opère pas en voleur. ( Dénégations à droite. — Applaudissements à gauche et à V extrême gauche.)

Ct lorsque vous parlez de notre projet, que vous j représentez comme devant ligoter l’Église, monsieur Beauregard, vous qui l’avez lu, qui l’avez compris, qui en connaissez toute la portée, laissez-moi vous | dire que l’article qui vise les indemnités et les pen- j sions pour les prêtres, prévoit une somme de beaucoup supérieure à celle qui avait été stipulée au Concordat. Comment, dans ces conditions, pouvezvous dire qu'au moment où il reprend sa liberté, l’État agit, vis-à-vis de l’Église, comme un spoliateur? ;

Les droits et les intérêts de l’Église sont opiniâtrement défendus au cours de ce débat. Ils ne sont pas les seuls en cause ; il y a aussi ceux de l’État que, !|

DISCUSSION DES ARTICLES

nous avons, nous, législateurs, le devoir de sauvegarder.

M. Paul Beauregard. — Vous devez avoir le souci de son honneur.

M. le Rapporteur. — Je trouve singulièrement grave qu’un républicain vienne à la tribune de la Chambre proclamer que l’État se fera voleur s’il supprime le budget des cultes. ( Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. — Interruptions et bruit à droite .)

Il - LES LIBÉRALITÉS FAITES AUX COMMUNES A CHARGE DES SERVICES RELIGIEUX

RÉPONSE A M GROUSSAU

Chambre des députés : Séance du 13 avril 1905.

Les déclarations suivantes, relatives aux fondations jj pour messes, furent faites par M. Briand, en réponse à M. Groussau , qui s’était préoccupé de savoir ce que deviendraient, après le vote de l’article 2, supprimant le budget des cultes, « les legs et dons faits aux communes avec une affectation spéciale ».

M. Aristide Briand, Rapporteur. — Ce n’est pas une subvention de la commune, c’est une charge qui la grève !

M. Groussau. — Monsieur Briand, je vous remercie i de m’interrompre; je désire, en effet, savoir ce que ! vous pensez, car vous n’avez rien dit dans voire rapport de cette question qui ne saurait être passée sous silence.

Vous venez d’affirmer qu’il ne s’agit pas d’une subvention, mais d’une charge. Dois-je conclure que cette charge subsistera après la séparation ? Je vous

prie de bien vouloir préciser. Avec les termes de l’article 2, les charges de services religieux afférentes uux dons et legs fa ils aux communes subsistent-elles ou ne subsistent-elles pas?

M. le Rapporteur. — Il est évident qu’elles subsistent. Si la commune a reçu un don avec charges, elle est bien obligée de les subir, mais ainsi elle ne subventionnera pas le culte ; elle ne fera que remplir une obligation.