M. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES

Cultes. — La commune remplit cette charge comme un héritier qui paye les dettes de la succession.

M. Groussau. — Je ne puis que me déclarer pleinement satisfait de cette double réponse de M. le Rapporteur et de M. le Ministre. 11 y aura donc encore au budget des communes des dépenses qui serviront à faire dire des messes.

M. le Rapporteur. — Ce n’est pas la même chose. Vous vous rendez bien compte qu’il ne s’agit pas là d’une dépense cultuelle. La commune a reçu un don ut l’a accepté parce qu’elle a estimé, sans doute, que les charges étaient insignifiantes proportionnellement à la valeur du don. En exécutant les conditions de ce don, la commune ne fera que pourvoir à la sauvegarde de ses propres intérêts.

M. Théodore Denis (Landes). — Cette charge figurera au budget communal.

M. Groussau. — C’est évident. La Commission inscrira à son budget l’exécution des conditions religieuses de la libéralité.

M. le Rapporteur. — Cela n’a aucun rapport avec une dépense !

M. Groussau. — L’exécution d’une charge se traduit par l’inscription d'une dépense. En effet...

DISCUSSION DES ARTICLES

M. le Rapporteur. — Voulez-vous que je vous indique un point ?

M. Groussau. — J’y consens volontiers.

M . le Rapporteur. — La commune est propriétaire de l’église ; elle fait exécuter une grosse réparation à cette église, c’est une conséquence de sa propriété. Est-ce que l'article 2 y fait obstacle ?

M. Groussau. — Ne croyez pas que je cherche à aggraver les obstacles qui pourraient résulter de Votre texte : vous devez bien voir que je vous pousse à les diminuer.

M. le Rapporteur. — Vous relevez des contradictions !

M. Groussau. — Ma présence à la tribune avait purement et simplement pour but de faire entendre ce que vous avez eu l’extrême obligeance de me dire ; je vous en remercie profondément. ( Rires et applaudissements à droite.)

M. le Rapporteur. — Non, non, ne m’en remerciez pas!... J’ajoute, pour vous rassurer complètement, que cette interprétation est inspirée par l'intérêt meme de la commune, car si, ayant reçu un don avec charge, elle ne remplissait pas les conditions imposées, ce serait pour les héritiers du donateur le droit de faire annuler la donation, et nous n’avons nullement envie d’exposer les consciences à ce danger.

M. Groussau. — Il est donc entendu que votre texte n’empêchera pas les communes qui ont la charge de faire dire des messes pour leurs bienfaiteurs, de continuer à inscrire ces messes dans le budget de leurs dépenses, même si la loi de séparation est votée. ( Très bien ! très bien ! ci droite.)