Un amendement de M. Lepelletier

Chambre des députés : Séance du 13 avril 1905.

Bien que la Chambre eût adopté, dans sa séance du 13, le premier paragraphe de Particle 2, d’après lequel toutes dépenses relatives à l’exercice du culte seraient supprimées en régime de séparation, M. Lepelletier crut pouvoir proposer d’ajouter à ce premier paragraphe une disposition d’après laquelle, en cas d’insuffisance des ressources des associations cultuelles, les conseils municipaux pourraient, au moyen de subventions, faciliter aux familles nécessiteuses l’accomplissement des cérémonies religieuses.

M. Aristide Briand, Rapporteur . — J’ai de l’Église une meilleure opinion que l’honorable M . Lepelletier : je ne lui fais pas l'injure de croire qu’elle pourra jamais refuser les secours* de la religion aux nécessiteux et aux indigents.

M. Gayraud. — Et vous ne vous trompez pas, monsieur Briand. [Exclamations à /’ extrême gauche.)

M. le Rapporteur. — Je ne vois pas, d’ailleurs, comment l’amendement de M. Lepelletier pourrait être appliqué. Une famille nécessiteuse ou une personne indigente s’adressera au conseil municipal pour lui demander une subvention : il faudra que le conseil municipal se réunisse et délibère sur la question de savoir si cette famille ou cette personne sont bien dans le cas de recevoir le secours sollicité. 11 faudra sans doute aussi contrôler l’emploi de l’allocation accordée. Mais il y a des bureaux de bienfaisance qui donnent tous les jours des secours aux indigents sans leur imposer un emploi déter-

DISCUSSION DES ARTICLES

miné. Ces secours pourront être employés par ceux qui les reçoivent à l’usage du culte, si cela leur convient. Je ne comprends donc pas Futilité de cet amendement qui, je le répète, me paraît surtout injurieux pour l’Église elle-même. ( Très bien! très bien ! à gauche.)