Contre le renvoi à la Commission

La discussion se prolongeant, M. Jaurès demanda à M. Thierry : « Quelle est votre conclusion? ». Le député de Marseille répondit : « Ma conclusion, c’est le renvoi à la Commission ». Dans une troisième et dernière réplique, M. Briand dévoila le jeu des adversaires de la séparation.

M. Aristide Briand, Rapporteur . — Je comprends très bien que MM. Thierry et Ribot et nos collègues de droite insistent pour que l’article 3 soit renvoyé à la Commission. C’est évidemment pouv eux le point sensible du projet. Ils sont hostiles à la séparation., mais, s’ils ne peuvent l’éviter, du moins s’efforcent-ils de l’amoindrir en la rendant aussi incomplète que possible. A ce point de vue, le maintien des établissements publics du culte, dont l’article 3 entraîne la suppression, aurait pour effet de les satisfaire dans une certaine mesure. C’est à, cela sans doute que visent les objections soulevées par eux; à moins qu’elles n’aient plus simplement pour but de rendre impossible la tâche de la Commission.

- Je me demande, en effet, quel résultat utile pourrait produire le renvoi à la Commission. Nous nous trouverions, alors comme maintenant, en présence de deux solutions en dehors desquelles je n’en vois pas d’admissible. Remarquez que ni M. Ribot ni M. Thierry n’ont pris l’initiative d’une proposition nette.

M. Ribot. — C’est à vous à la prendre.

M. le Rapporteur. — A nous? Mais, messieurs, votre devoir est de collaborer avec nous! Vous soulevez une difficulté; nous vous connaissons trop avisés, trop perspicaces, pour n’avoir pas cherché la solution. Pourquoi ne nous la faites-vous pas connaître?

Oh! nous la devinons facilement : c’est le maintien de l’état de choses actuel. ( Applaudissements à gauche.) C’ est une solution que nous ne pouvons admettre.

Mais, quand on envisage la séparation et, par voie de conséquence, la suppression des établissements publics du culte, on aboutit fatalement à l’un de ces deux systèmes : ou bien le patrimoine des Églises fera retour à l’État, sera nationalisé par lui, et alors l’État prendra en charge le remboursement de toutes les dettes et obligations qui pèsent sur ces biens; ou bien, le patrimoine sera attribué parles établissements publics du culte à des associations qui, permettez-moi de vous le faire remarquer, seront, sinon en totalité, du moins en majeure partie, composées des membres qui constituent actuellement ces établissements, et il sera de toute justice que, bénéficiant de ces biens, les associations assument les charges correspondantes. [Très bien ! très bien! et gauche.)

DISCUSSION DES ARTICLES

C’est vouloir susciter dans le pays une émotion qu’aucune raison sérieuse ne peut justifier... ( Interruptions à droite.)

M. Ribot. — Je demande la parole.

M. le Rapporteur. — ...que de venir affirmer que, demain, les tiers, les créanciers des fabriques seront exposés à voir des faillites éclater dans la plupart ides paroisses de France !

Si l’état de faillite doit être déclaré demain, c’est qu’il existe déjà à Fheure actuelle. [Applaudissements à Vextrême gauche et à gauche .) Tous les prêts consentis aux établissements publics du culte ont été proportionnés aux ressources réelles de l’établissement et calculés d’après ses moyens. Demain, par le fait de la substitution de l’association à Rétablissement public du culte, non pas seulement dans ses charges, mais aussi dans ses droits, dans ses ressources, y aura-t-il donc quelque chose de changé?

M. le baron Amédée Reille. — Mais oui!

M. le Rapporteur. — Non; ce sera le culte s’exerçant comme aujourd’hui, par l’intermédiaire d’associations possédant les mêmes ressources. [Dénégations à droite et au centre. — Bruit.)

M. le Président. — Vraiment, messieurs, n’êtesvous pas capables d’écouter ce qui contredit vos, opinions?

M. le Rapporteur. — Je me rends bien compte, messieurs, des raisons véritables qui vous font accueillir mes explications avec tant d’impatience. Ce que vous voulez, à ce moment critique de la discussion, c’est faire renvoyer le projet à la Commission [Applaudissements à gauche et à /’ extrême gauche)y avec l’espoir qu’il ne reviendra pas en discussion avant les vacances de Pâques, avec l’es-

pérance que le pays inquiet, ému, troublé par nos 1 propres hésitations, pourrait se désaffeclionner de | la réforme entreprise. ( Nouveaux applaudissements sur divers bancs.)

Je demande à la majorité républicaine... [Interruptions au centre et à droite.)

M. le baron Amédée Reille, ironiquement . — Voilà des arguments financiers! ( Très bien! très bien ! à 11 droite. — Bruit à gauche.)

M. le Rapporteur. — Monsieur Reille, vous n’êtes jamais content; quand j’argumente sur le fond même du projet, vos interruptions couvrent rna voix, et quand je fais appel à des raisons d’ordre politique vous trouvez le moyen de protester encore. [Très bien! très bien! à gauche.)

Je demande à la majorité de ne pas se laisser impressionner par ces incidents de séance. La vérité c’est que, demain, grâce à la mise en pratique de ; notre système, il n’y aura rien de changé. [Exclamations au centre et à droite. — Mouvements.)

Les droits des tiers seront sauvegardés comme ils le sont aujourd’hui. Comment? nous allons laisser à l’Église 300 millions de biens au moins, et ses défenseurs émettent la prétention qu’elle n’assume aucune 1 charge! Pour elle, rien que des droits, pas de devoirs! Elle n’aurait pas, par exemple, en cas de gêne ! d’une petite paroisse, le devoir de venir à son secours, de l'aider à payer ses dettes? A quoi ser- j viront alors, si un tel égoïsme doit sévir au sein de FÉglise, les fédérations régionales et l’union natio- j nale? [Applaudissements à gauche.)

C’est une chose singulière, messieurs, que nous soyons obligés, nous, républicains, au cours de cette ; discussion, de rappeler à tout instant aux amis de

DISCUSSION DES ARTICLES

TÉglise qu’il est des devoirs de solidarité qui s’imposeront demain à leur clientèle, dans son propre intérêt! '{Très bien! très bien! à gauche. — Interruptions à droite.)

« Facilitez nous, dit la droite, les moyens de nous associer, de nous organiser, de nous créer des ressources. Permettez aux paroisses riches de faire passer le trop-plein de leurs caisses aux paroisses moins favorisées. » Et quand nous aurons accordé ces larges droits, on viendra nous dire encore : « Il y a des paroisses pauvres qui vont tomber en faillite. » En faillite? Alors, ce sera la faillite de i’Eglise, messieurs! ( Applaudissements à gauche .)