I. - LA DÉVOLUTION DES BIENS

d. — Le système radical de M. Allard.

Avec l'article 4, nous abordons le problème de la dévolution — ou de l’attribution — des biens. Avant tout examen parla Chambre des textes proposés parla Commission pour les articles 4, 5, 6, 7 et 8, M. Allard, afin de donner encore une fois à ses collègues l’occasion d’apprécier son système, leur proposa de supprimer purement et simplement ces articles et de les remplacer par une disposition, d’après laquelle les biens détenus par les établissements publics du culte auraient dû être vendus et leur produit attribué à la caisse des retraites ouvrières et paysannes.

M. Aristide Briand, Rapporteur. — Messieurs, lorsque la Commission a adopté le système qui vous est proposé pour la dévolution des biens, elle ne s’est pas préoccupée de savoir s’il recevrait un bon ou mauvais accueil à droite; je vous dirai que personnellement je n*ai pas eu un seul instant la naïveté de supposer que ce système, si large et si libéral soit-il, bénéficierai t de l’approbation de mes collègues de la droite. En l’adoptant, la Commission a été guidée, d’abord par des raisons d’équité, et ensuite par le souci des intérêts de la République.

Nous avons pris au sérieux les affirmations de

DISCUSSION DES ARTICLES

principe qui figurent à l’article 1er. En proclamant la liberté de conscience, en s’engageant à garantir le libre exercice du culte, la République assume un devoir, celui de rendre possible la continuité du culte. Or, cette garantie serait refusée à Y Église par l’adoption de l’amendement de notre collègue Allard.

Je ne veux pas discuter les considérations théoriques ou juridiques qu’il a développées à l’appui de son système. Il y aurait beaucoup à dire à ce point de vue. S’il fallait comparer le régime de la propriété ecclésiastique actuel avec celui qui existait antérieurement au Concordat, il conviendrait d’abord de faire un certain nombre de distinctions; mais ceci reste, à mon avis, hors du débat actuel. Il y a une considération de fait qui domine toutes les autres.

Au lendemain de la séparation, l’Eglise va se trouver dépourvue des ressources du budget des cultes. Les associations ne seront pas encore formées ou seront à peine nées; elles n’auront pu ni s’organiser, ni se procurer des ressources suffisantes- Si, par surcroît, nous leur enlevons le patrimoine des fabriques et des menses, c’est pour elle l’impossibilité d’assurer les charges du culte, et, pour les fidèles, l’obligation de renoncer à pratiquer leur religion.

Eh bien! messieurs, dans l’intérêt même de la République, nous ne voulons pas qu’il en soit ainsi; nous ne voulons pas que demain on puisse l’accuser d’avoir mis, par des moyens indirects, entrave au libre exercice du culte.

Le patrimoine des fabriques a été constitué par la communauté des fidèles et pour elle. Il importe que demain ce patrimoine, qui est pour tous les fidèles le moyen d’exprimer librement leurs sentiments religieux, reste à leur disposition. Nous avons pris

toutes les précautions nécessaires pour que ce patrimoine ne soit pas détourné de soa affectation par les associations cultuelles qui demain se substitueront aux établissements publics du culte dans la gestion des biens des fabriques et des menses. Les associations n’auront pas la pleine, entière et absolue propriété de ces biens. Elles n’en pourront pas abuser ; mais les garanties qu’offre notre projet à ce point de vue, si elles sont réelles, sérieuses et suffisantes, ne sont pas, du moins, de nature à faire obstacle à l’exercice du culte. L’Eglise elle-même devrait s’associer à nous pour demander que ces garanties soient maintenues. Elles ne sont que raisonnables.

Le système de mon collègue et ami Allard nationalise tous les biens ecclésiastiques. Peut-être M Allard aurait-il pu se demander si les communes et les départements n’auraient pas aussi quelques droits à faire valoir sur ces biens, en concurrence avec ceux de l’Etat.

Puis, à l’heure de la nationalisation, en face de quels objets mobiliers l’Etat se trouverait-il? S’emparerait-il aussi des calices, des chasubles, de tous les objets à affectation cultuelle? Ce serait vouloir soulever dans le pays bien des colères et bien des protestations. Est-il réellement de l'intérêt de la République que les choses se passent ainsi? Je ne le crois pas. La seule exigence que puisse justement émettre l’Etat, c’est que les biens qui composent les patrimoines ecclésiastiques ne soient pas employés à un autre usage que celui qui aura été déclaré par l’association cultuelle. [Très bien! très bien! à gauche.)

Toutes précautions dans ce sens ont été prises par la Commission et le Gouvernement.

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Mais ce contrôle une fois établi, les garanties une fois édictées, pour que l’affectation des biens soit maintenue, la République doit, dans son intérêt même, se désintéresser absolument de l’administration de ces biens.

Je demande à la Chambre de repousser l'amendement de M. Allard et de se rallier au système de la commission. ( Applaudissements à gauche.)

Je voudrais donner un exemple à la majorité républicaine, lui citer un cas dans lequel l’application du système proposé par M. Allard entraînerait des conséquences véritablement inacceptables. [Mouvements divers.)

Voici une région dans laquelle s’est constituée une association protestante. Les membres de cette associaton, au prix de sacrifices personnels, ont acheté un terrain. Il y a eu, chez le notaire, contrat d’achat régulier. Ensuite, sur ce terrain, les mêmes protestants ont fait construire de leurs propres deniers le temple où sq pratique leur culte. Demain, par application du système proposé par M. Allard, cette propriété devra être nationalisée. Le vice de la thèse soutenue par M. Allard est qu’elle traite sur le pied de l’égalité le patrimoine des Eglises constitué depuis le Concordat et celui qui fut nationalisé par la Constituante. Il y a pourtant une différence.

Avant le Concordat, les Eglises n’avaient pas la personnalité civile, elles ne pouvaient pas devenir légalement propriétaires. La communauté religieuse se confondait pleinement avec la nation. La propriété ecclésiastique portait l’empreinte de la nation tout entière. Depuis le Concordat, une grande partie des biens ecclésiastiques a pris certains caractères de la

propriété privée, bien que sous la réserve d’une affectation spéciale.

Or, l’objet de cette affectation, le culte, ne disparaît pas demain ; pourquoi voulez-vous faire disparaître l’affectation elle-même? Puisque Vous admettez que la pratique du culte subsistera même en régime de séparation, ne la rendez pas impossible en privant les fidèles des moyens indispensables. Ou alors il faut proposer franchement un projet de suppression des cultes. C’est évidemment l’arrière-pensée de mon collègue, M. Allard.

Sur l’article 10, il nous proposera un autre amendement qui caractérise mieux encore ses véritables intentions. Il s’agit du régime des églises pendant dix ans. C’est une concession faite par lui et je ne suis pas sûr qu’on ne la lui ait pas déjà reprochée. Pendant dix ans, M. Allard accepte que l’Etat et les communes mettent les édifices religieux àla disposition du culte. Cela, moyennant un loyer très élevé, si élevé que les associations, que l’on aura préalablement privées de toutes ressources, se trouveront dans l’impossibilité absolue de le payer.

Ce n’est pas tout. A l’expiration de cette période transitoire de dix ans, l’Etat et les communes reprendront la libre disposition des églises. Quand M. Allard dit libre, c’est une façon de parler; en réalité, d’après le contre-projet que vous connaissez, les édifices religieux pourront être employés à tout usage, sauf le culte.

Messieurs, cette façon d’envisager la séparation n’est pas la nôtre, et je persiste à demander à la majorité républicaine de se solidariser avec la Commission sur ce point. ( Applaudissements à gauche .)

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