Les règles d’organisation générale du culte

Portée de de l’article 4.

Afin de donner satisfaction, dans une mesure légitime, aux préoccupations, qui s’étaient fait jour dans les milieux catholiques, la Commission, réunie en séance le 19 avril, et d’accord avec le ministre des Cultes, modifia le texte primitif du premier paragraphe de l’article 4 du projet de loi. Dans ce nouveau texte, il est dit que les représentants légaux des établissements publics du culte devront attribuer leurs biens aux associations nouvelles, qui « se conformeront aux règles d’organisation générale du culte dont elles se proposent d’assurer l'exercice »..

Dans le discours qui suit, M. Briand, prenant prétexte d’une intervention de M. Ribot, au début de la séance du 20 avril, démontre à ses collègues que la nouvelle disposition proposée est absolument conforme àl ’esprit général du projet de loi, et qu’elle est en germe dans son rapport. Elle écartera, il l’espère, toutes les résistances, qui s’étaient élevées contre l’adoption de l’article 4, tel qu’il était primitivement rédigé.

On sait que, très soutenue par M. Jaurès et les socialistes, la nouvelle disposition fut violemment combattue par certains radicaux. La même discussion recommença d’ailleurs à propos de l’article 8 i.

M. Aristide Briand, Rapporteur. — Je remercie 1 l’honorable M. Ribot de me permettre, par sa ques- 1 tion, de préciser la portée et le sens de la modification introduite à B article 4 par la majorité de la Commission.

Je m’empresse de déclarer qu’il n’y a rien dans cette modification qui soit en contradiction ou même simplement en désaccord avec l’esprit dans lequel l’article 4 avait été conçu et arrêté dans son, premier