Un amendement de M. Allard

La Chambre, au moment de se séparer pour les vacances de Pâques s’était arrêté à l’article 4 bis du projet, constitué avec les trois derniers paragraphes de l’ancien article 4. Mais, avant d’entamer la discussion de cet article 4 bis , la Chambre dut écarter plusieur amendements qui, s'ils avaient été adoptés, auraient pris place entre l’article 4 et l’article 4 bis , futur article 5 de la loi définitive,

M. Allard proposait que les biens attribués en vertu de l’article précédent ne le fussent qu’à titre d’usufruit, la nue propriété en restant à l’État ou aux communes.

M. Aristide Briand, Rapporteur. — Messieurs, la question soulevée par M. Allard s’est déjà posée devant vous dans toute son ampleur dès le début de la discussion sur l’article 4. Dès ce moment, la Chambre avait à choisir entre deux systèmes : celui de M. Allard, qui consistait à s’emparer de' tous les biens appartenant aux fabriques et aux menses pour les remettre soit à l’Etat, soit aux communes; celui de la Commission et du Gouvernement, qui laisse aux associations cultuelles appelées à se substituer, sous le régime delà séparation, aux établissements publics des cultes, la possession de ces biens.

La Chambre s’est arrêtée à ce second système. Fidèle aux déclarations inscrites dans l’article 1er, par lesquelles la République affirme son respect de la liberté de conscience et s’engage à garantir le

DISCUSSION DES ARTICLES

libre exercice des cultes, la majorité de la Chambre a considéré qu’au moment où l’on supprime les ressources officielles de l’Église, où on lui enlève le budget des cultes, où l’on interdit aux départements et aux communes de subventionner la religion, alors que les associations cultuelles à peines nées n’auront pas pu encore se procurer des ressources, il est de simple équité de laisser à leur disposition le patrimoine des établissements publics des cultes.

Tel est le système adopté par la Chambre. Aujourd’hui l’on s’efforce, par des voies détournées, de la faire revenir sur ce premier vote. Mon collègue et ami Allard voudra bien reconnaître que son amendement d’aujourd’hui nous ramène à celui qu’il soutint vainement au début de la discussion de l’article 4. C’est toujours le système de la confiscation. ( Très bien ! très bien! sur divers bancs à gauche , au centre et à droite. — Dénégations à ï exti'ême gauche.)

M. Sénac — Et vous, vous confisquez les biens des communes !

M. le Rapporteur. — Mon cher collègue, vous commettez une erreur juridique...

M. Sénac. — Je demande la parole.

M. le Rapporteur. — ... quand vous assimilez le patrimoine des établissements publics du culte, tels qu’il est constitué depuis le Concordat, aux biens d’Eglise qui ont été nationalisés par la Révolution. 11 n’y a aucune assimilation possible entre ces biens.

Avant le Concordat, ni l’Église, dans son ensemble, ni les paroisses, n’existaient en tant que personnes morales ayant droit et pouvoir de posséder. Leurs biens étaient donc propriété nationale. La Constituante n’a fait qu’user de son droit en remet-

tant à la nation des biens qui n’avaient jamais cessé de lui appartenir.

Mais, depuis le Concordat, la loi a créé, dans l’Église, des personnes morales, telles que les paroisses, les menses épiscopales ou curiales auxquelles ont été donnés le pouvoir et le droit de posséder au même titre que les particuliers, quoique sous certaines garanties de contrôle.

Ces établissements publics du culte se sont constitué un patrimoine par suite de dons et de libéralités des fidèles. Les legs qui leur ont été faits ont dû être approuvés par le Conseil d’État. C’est une propriété que les établissements ont ainsi acquise avec l’autorisation de la loi, par représentation et au nom des fidèles.

Cette propriété-là présente évidemment un caractère spécial. Elle est restreinte, et celui qui la détient n’a pas le droit d’en user à son gré, selon sa fantaisie ; il a encore moins le droit d’en abuser. Il n’est pas moins vrai que la séparation ne peut pas suffire à faire de ce patrimoine un bien vacant et sans maître, tels qu’étaient les biens de l’Église avant le Concordat. D’autant que les établissements publics qui détiennent ce patrimoine ne disparaissentpas en réalité. Vous leur substituez seulement un nouvel organe qui, à leur place, se chargera d’assurer l’exercice et l’entretien du culte.

Ainsi, l’objet lui-même de l’affectation du patrimoine des établissements du culte subsiste par votre fait, puisque vous avez pris soin de déclarer en tête de la loi que c’est un devoir pour la République d’assurer la continuité du culte. ( Applaudissements sur divers bancs.)

11 ne s’agit donc que de substituer simplement une

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personne morale à celle qui existe actuellement, et cette substitution va se faire dans des conditions telles qu’il est impossible de discerner le moment, la minute, la seconde où l’établissement public disparaîtra pour faire place à l’association cultuelle. Celle-ci sera, pour ainsi dire le prolongement de celle-là. Et c’est du court intervalle qui va exister, au moment de la transmission des biens de l’un à l’autre de ces deux groupements, que vous profiteriez pour déclarer le patrimoine res nullius , c’est-àdire bien vacant et sans maître? ( Très bien ! très bien! sur divers bancs. — Interruptions sur plusieurs bancs à V extrême gauche.)

Je me demande s’il se trouvera dans celte assemblée, une majorité pour consacrer ce système. Quant à moi, à travers toutes les polémiques, sous l’influence des réflexions nouvelles qu’elles m’ont fait faire, je persiste plus que jamais à considérer que le système delà Commission, déjà adopté par la Chambre, est le seul équitable et le seul logique.

M. Jaurès. — C’est évident !

M. le Rapporteur. — Oui, c’est le seul loyal et le seul logique...

M. Jaurès. — Absolument.

M. le Rapporteur. — ... si la Chambre veut respecter les principes inscrits dans les premiers articles votés par elle.

J’ajoute, pour ceux qui l’ont critiqué, que ce système était beaucoup plus nettement caractérisé dans mon avant-projet. En effet, la dévolution des biens y était faite par les établissements du culte aux associations de leur choix, et cela d’une façon définitive et irrévocable, puisque aucune action n’avait été prévue au profit d’associations compétitrices.

On a prétendu que le rapporteur avait modifié ses vues; on a dit même que certains contacts Pavaient entraîné à se faire transigeant et libéral au détriment de la République. Eh bien, le rapporteur tient à déclarer une fois de plus, que c’est parce qu’il a eu le souci des intérêts de la République, parce qu’il a pris pleinement conscience de sa responsabilité, qu'il a présenté à la Chambre le système de l’article 4, et qu’il y persiste. Quand il a dit que la loi de séparation devait être acceptable pour l’Église, il a émis une opinion simplement raisonnable, et à laquelle tous les républicains de cette Chambre devraient se rallier.

Il ne suffit pas de faire une loi; encore faut-il qu’elle soit applicable. Vous vous trouvez, Messieurs, en présence d’une puissance qu’il n’est pas en votre pouvoir de faire disparaître par le seul effet de la loi. Cette puissance deviendra redoutable si l’Église peut, avec un semblant de raison, reprocher à la République d’avoir voulu, par des moyens hypocrites, lui rendre impossible le régime de la séparation.

Sans parler des raisons d’équité qui doivent influer sur nos déterminations, nous devons nous montrer d’autant plus circonspects que nous sommes à la veille des élections... ( Exclamations sur divers bancs à droite.)

M. de Grandmaison. — C’est cela ! C’est une disposition politique.

M. Julien Goujon. — M. le Rapporteur a raison.

M. le Rapporteur. — C’est cela! dites-vous? On dirait que mes paroles sont une révélation pour vous.

M. de Grandmaison. — La moitié de vos amis savent bien que c’est une disposition politique, et c’est pourquoi ils ont volé votre article.

DISCUSSION DES ARTICLES

M. le Rapporteur. — Monsieur de Grandmaison, laissez-moi vous faire remarquer que je suis un homme , politique, ayant accepté un mandat politique dont j’ai le devoir de mesurer toutes les conséquences et toute la portée ; et, comme je suis très attaché aux institutions républicaines, comme je désire les voir se développer, je tiens à les mettre à l’abri de tout péril. ( Très bien! très bien! à V extrême gauche et sur divers bancs.)

Précisément parce que je considère que dans cet instant critique qui précède les élections il y aurait danger à donner à l’Église prétexte à déchaîner contre la République les passions religieuses...

Au centre. — Non pas contre la République, mais contre vous et vos amis.

M. le Rapporteur. — ...je me suis efforcé de présenter à la Chambre, d’accord avec mes collègues de la majorité^de la Commission, un projet modéré et d’application facile.

C’est pourquoi je demande à la Chambre de persister dans la voie où elle s’est engagée et de repousser l’amendement de M. Allard, amendement qui n’aurait même pas le mérite de régler définitivement la difficulté, puisque tous les dix ans il faudrait faire intervenir la loi pour renouveler au profit des associations l’usufruit des biens qui sont à l’heure actuelle possédés par les établissements publics du culte.

Un tel système n’est pas conforme à l’idée que l’on doit se faire de la séparation, qui doit être réelle, complète et, dans la mesure du possible, définitive.

( Applaudissements à V extrême gauche et sur divers bancs.)