LE RAPPEL DE L’AMBASSADEUR DE FRANCE PRÈS LE SAINT-SIÈGE

Chambre des députés : Séance du 27 mai 1904.

A la suite de la note adressée par le Saint-Siège aux puissances européennes, et à l’occasion du rappel de M. Nisard, ambassadeur de France auprès du Vatican, un certain nombre d’interpellations furent déposées à la Chambre des députés dans les séances des 20 et 24 mai 1904, relatives à la politique religieuse du Gouvernement de M. Combes et aux rapports de la France et du Saint-Siège.

Ces diverses interpellations, parmi lesquelles s’en trouvait une de M. Aristide Briand, furent jointes et discutées le 27 mai; mais tandis que M. Maurice Allard insistait auprès du Gouvernement pour que le Concordat fût dénoncé sans délai, M. Briand, au contraire, qui, comme rapporteur de la loi de séparation, avait sa part de responsabilité dans le succès ou Féchec de la réforme projetée, se déclara favorable à l’ajournement d’une mesure dont l’adoption aurait eu, à ses yeux, pour conséquence de mettre obstacle à l’élaboration régulière, dans le calme et dans la paix publique, des textes législatits destinés à résoudre le problème complexe et délicat des rapports entre les Eglises et l’Etat, en régime de séparation.

M. Aristide Briand. — Au milieu du discours, qu’il a prononcé tout à l’heure, mon collègue M. Allard a mis un point d’interrogation.

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Envisageant les conséquences d’un ordre du jour nui pourrait entraîner la chute du Gouvernement, il disait : « Et après? »

J’avoue qu’il m’est impossible de me poser aûssi légèrement une telle interrogation.

M. Maurice Allard. — Je n’ai pas dit cela.

M. Aristide Briand. — L’incertitude du lendemain me cause une inquiétude véritable; et c’est là qu’il faudra chercher la raison de mon vote à la fin de ce débat.

Plusieurs de mes amis et moi-même, nous aurions préféré que, dans les conjonctures présentes, le Gouvernement nous eût apporté un résultat plus important, plus décisif; mais dans la crainte où nous sommes de gaspiller le petit profit qu’il nous vaut,... (: Exclamations et rires à droite . — Applaudissements à gauche.)

M. le marquis de Maussabré. — L’aveu est charmant!

M. Aristide Briand. — Vous me rendrez cette justice que je m’explique franchement. Je veux dire foute ma pensée ( Très bien! très bien! à droite ) au risque de provoquer l’étonnement de ceux de mes collègues, pour qui l’intransigeance, l’exagération, l’impatience, ont toujours été considérées jusqu’ici comme les vertus théologales du socialisme. {On rit.)

Messieurs, j’ai dit tout à l’heure et je répète que mes amis et moi-même nous sommes bien décidés à ne pas compromettre, par trop de hâte à l’exagérer, îe résultat, si mince soit-il, qui nous a été accordé. (Très bien! très bien\ sur divers bancs à gauche. — Exclamations à droite.)

Et je dis toute suite que si je m’en contente pour

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Tinstant, c'est que, d'abord, je le tiens pour définitif. [Très bien! très bien! à l'extrême gauche .)

M. Hubbard. — C’est l'équivoque!

M. Aristide Briand. — Permettez. Je ne fais pas d’équivoque. Vous le verrez tout à l'heure, monsieur Hubbard. ( Très bien! très bien!)

Je reste très convaincu que, sur l’initiative de la commission du budget elle-même, la Chambre aura bientôt l’occasion de rendre irrévocable le rappel de l'ambassadeur. ( Applaudissements à C extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. Ribot. — Je demande la parole.

M. Massabuau. — Ayez le courage de mettre cela dans l’ordre du jour et je le vote avec vous!

M. Gauthier (de Clagny). — M. Delcassé le voterat-il ?

M, Aristide Briand. — Vous le lui demanderez à lui-même.

Monsieur Gauthier (de Clagny), vous savez que je n'abuse pas de la tribune. {Très bien! très bien! à gauche.) Laissez-moi parler, je vous prie. ( Parlez ! parlez!)

M. Arciideacon. — Proposez la dénonciation du Concordat; nous la voterons tous! Mais vous en avez peur! ( Bruit à gauche.)

M. Aristide Briand. — J’entends bien qu’entre le premier résultat, déjà réalisé par le rappel de M. Nisard, et celui qui doit, à mon sens, le compléter au moment du vote sur le crédit de l'ambassade, il ne manquera pas de bons esprits pour s’employer à préparer des rapprochements entre le Vatican et le Gouvernement de la République; et je ne suppose pas que l'honorable M. Delcassé soit homme à contrecarrer de tels projets. {On rit.) Peut-être même

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irait-il assez volontiers au-devant de quelques concessions à faire. [Mouvements divers.)

Mais il est déjà trop tard. Le problème posé par la protestation du Vatican est tel qu’il est désormais impossible de songer à le résoudre d’une manière aussi simple. Toutes les explications, fussent-elles ingénieuses comme celles que l’on nous propose depuis quelque jours, toutes les excuses même, relativement au texte du document, à des différences de termes, à la procédure qui fut employée pour la communication aux puissances, ne suffiraient plus à motiver une reprise, avec le Saint-Siège, de nos relations antérieures. [Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche .)

M. Archdeacon. — Cela est parfaitement vrai.

M. Lucien Millevoye. — C’est très logique.

M. Aristide Briand. — Ce ne sont plus en effet des considérations de forme qui dominent le conflit actuel; la question qui se pose est plus haute et plus grave. Il s’agit de savoir si le contrat qui nous lie avec Rome doit entraîner pour nous de telles conséquences, produire de tels effets que la France républicaine ne puisse pas orienter à son gré sa politique extérieure sans se voir exposée aux remontrances de la papauté. Voilà le véritable terrain du conflit. Et il m’importe assez peu que le Gouvernement, par une faiblesse aussi inattendue que fâcheuse, n’ait pas su, dès la première heure, y prendre résolument la position qui convenait dans l’intérêt de l’indépendance et de la dignité de la République. Le conflit n’en a pas moins pris son véritable caractère : l’essentiel est qu’il le garde avec toutes ses conséquences et toute sa portée.

Je vous prie de noter, messieurs, que personnel-

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Tement je ne fais pas grief à Pie X d’avoir lancé sa 'protestation ; elle procède d’une manière un peu forte et qui peut être sujette à critique; mais, dans son esprit, sinon dans ses termes, elle n’est que l’écho fidèle des traditions de l’Église. [Très bien! très bien! à gauche et à droite.)

M. Marcel Sembat. — C’est ce qu’a dit tout à l’heure M. Gayraud.

M. Aristide Briand. — Tout récemment, ici même, jnous en avons eu l’avant-goût dans les paroles que prononçait M. de Castellane, au milieu du silence gêné de la droite, dont les membres semblaient attester par cette attitude qu’il est assez difficile de moderniser sa pensée sans de fortes concessions sur la foi...

M. Gayraud. — La foi n’est pas en cause, monsieur Briand!

M. Aristide Briand. — Mais Pie X, lui, n’est pas moderne : il est le pape; et je conviens qu’en faisant parler le passé, il est resté dans son rôle et dans sa fonction.

Je me demande seulement si c’est bien le rôle, si c’est bien l’intérêt d’une démocratie de garder partie liée avec des traditions qui refusent obstinément de I s’assouplir aux vues, aux aspirations, aux besoins 1 des peuples modernes. ( Applaudissements à l'extrême f gauche et sur divers bancs à gauche.)

M.le baron de Boissieu. — Dénoncez le Concordat! j: M. Aristide Briand. — C’est précisément pour en i arriver là que nous prenons aujourd’hui l’attitude | que vous savez. ( Rires ironiques au centre.)

M. Georges Bertiioulat. — Qui consiste à ne rien faire !

M. Aristide Briand. — Monsieur Bertiioulat, à

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•vouloir trop faire, il arrive souvent qu’on défait. [Applaudissements et rires à gauche et sur divers bancs au centre.) Je ne devrais pas vous dire cela, à vous qui siégez sur des bancs où l’opportunisme...

M. Georges Bertuoulat. — L’opportunisme? mais il nous parle par votre bouche, monsieur Briand î]

( Rires au centre.)

M. Aristide Briand. — Messieurs, le conflit avec le Vatican fait éclater à tous les yeux l’incompatibilité irréductible qui existe entre l’Eglise traditionaliste et l’Etat démocratique. Il n’y a quune façon de faire cesser un état de choses aussi insupportable, c’est de rendre aux deux parties, l’Etat et l’Eglise, la liberté que le souci de leur dignité réciproque doit les porter également à désirer.

Dans ma pensée, messieurs, il ne s’agit pas d’exercer contre l'Eglise catholique des représailles en raison de l’acte commis par son chef. La sanction, àtce point de vue, était et reste du domaine diplomatique. Quand je parle de rendre la liberté à FEtat, je ne limite pas la solution à la seule Eglise catholique; c’est de toutes les Eglises qu’il s’agit ( Applau dissements sur divers bancs ) ; et quand je vois dans les circonstances présentes une occasion heureuse de rompre successivement toutes les résistances qui peuvent s’opposer encore à la laïcisation de l’Etat, j c’est bien entendu à la condition que la rupture s’élargisse aux proportions d’un acte de libération totale et définitive. C'est la logique même des choses qu’une occasion s’offrant à elle de hâter la réalisation delà neutralité confessionnelle, la République ! s’en empare pour la faire servir à ce dessein ; et c’est aussi son devoir de lui faire produire tous ses effets.

UNE INTERPELLATION

C’est ici, messieurs, la grosse et grave question de la séparation des Églises et de FÉtat qui surgit dans le débat.

Mais je ne suis pas d’accord avec ceux de mes collègues qui paraissent croire que dans l’état actuel du conflit, grâce à l’émotion qu’il a provoquée dans le pays, il devient possible sans plus tarder de réaliser une telle réforme. C’est tout au plus si certains ne s’étonnent pas qu’un projet n’ait pas encore été déposé sur le bureau de la Chambre et que celle-ci, toute autre affaire cessante, n’en ait pas déjà entrepris l’examen et le vote. Sans aller jusque-là, d’autres, comme M. Allard, se demandent pourquoi la Chambre ne préluderait pas à la séparation par la [dénonciation du Concordat. Dénoncer le Concordat! C’est là une formule simple, dont on fait, je le sais, un fréquent usage et qu’on isole volontiers de toutes autres préoccupations, comme si dans sa simplicité séduisante pouvait se résumer toute la complexité du problème. ( Vifs applaudissements sur divers bancs.)

Mais par la dénonciation du Concordat, c’est ce problème tout entier qui se pose avec toutes ses difficultés, réclamant à la fois, non plus ùne solution, mais des solutions. Rompre isolément le contrat, ce ne serait pas trancher du même coup les innombrables attaches légales par où l’Église tient à l’État. Laisser en suspens, sans les résoudre, les grosses questions de propriété ecclésiastique, d’organisation intérieure de l’Église ; n’édicter aucune précaution contre la constitution d’une mainmorte qui deviendrait vite formidable conserver pour toutes garanties de l’ordre public, celles que vous connaissez et dont l’impuissance est si manifeste : c’est une solution dont l’Église s’accom-

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modérait bien volontiers, je vous l’assure, et qu’elle ne croirait pas payer trop cher de la rançon d’un budget officiel. Par l’acte gouvernemental qui aurait rompu le Concordat, elle se verrait dégagée de toute ; entrave; par contre, elle pourrait continuer à jouir des avantages que lui confèrent tous les textes légis- ; latifs qui auraient forcément survécu au Concordat. ■

Vous me direz : mais tous ces textes, on les abrogerait ensuite, successivement; les lois de garantie i pourraient être votées aussi, au fur et à mesure des besoins. L’essentiel n’est-il pas d’aller au plus pressé? |

Messieurs,, en supposant que le Gouvernement dénonce le Concordat et qu’il se rencontre dans cette Chambre une majorité pour l’approuver, êtesvous bien sûrs qu’elle se retrouverait à la Chambre ^ et au Sénat — il faut le concours des deux Assemblées pour faire une loi — à l’heure des précautions 1 nécessaires? ( Applaudissements à gauche.)

M. Fabien-Cesbron. — Prenez-les donc, ces précautions !

M. Aristide Briand. — Voulez-vous me permettre de m’expliquer? Je poursuis une démonstration; vous pourrez, après moi, en contester la valeur.

^Je me préoccupe en ce moment, messieurs, de développer les arguments qui me semblent prouver d’une manière irréfutable que la dénonciation du Concordat n’aurait pas les effets immédiats que certains de mes collègues républicains en attendent.

La dénonciation du Concordat ! quelle formule simple et commode ! comme elle dispense facilement de toute autre préoccupation 1 ( Vifs applaudissements au centre et à droite.)

M. Hubbard. — Voyez qui vous applaudit !

M. Aristide Briaxd. — C’est pour moi un devoir

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de le dire, [Applaudissements à l'extrême gauche et à I gauche)... et de le dire avec insistance.

Dénoncer le Concordat, mais c’est accomplir un acte gouvernemental qui n'aurait nullement pour conséquence de séparer l’Église de l’État.

| M. Maurice Allard. — C’est une déclaration de guerre !

M. Aristide Briand. — Ne faites pas une déclaration de guerre qui se retournera contre vous, voilà |ce que je vous demande. {Très bien! très bien! au centre et à droite,)

M. Archdeacon. — Voilà un aveu !

M. Georges Berthoulat. — Alors, c’est la paix!

M. Massabuau. — Vous parlez comme M. Ribot!

M. Rouland. — C’est du socialisme opportuniste !

M. Aristide Briand. — Ce socialisme, mon cher collègue, se fera un honneur de vous apporter un projet complet et étudié sur lequel vous serez appelé à voter à brève échéance. ( Interruptions à droite.)

M. Fabien-Cesbron. — A quel moment ? Dans vingt ans !

M. Archdeacon. — Le programme de Belleville, en 11869, réclamait la séparation de l’Eglise et de l’Etat.

M. Aristide Briand. — Je le répète, quand on aura rompu, en France, par un acte gouvernemental | — car un tel acte suffît — les liens du Concordat, les innombrables ramifications qui en sont le prolongement n’en persisteront pas moins dans toute notre législation, en sorte que, ayant fait cesser les obligations de l’Eglise, vous laisserez subsister, à son profit, tous les avantages qu’elle tient des lois et qui ne peuvent disparaître qu’avec celles-ci. (. Applaudissements à gauche et sur divers bancs au centre . —

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Mouvements divers.) Voilà un danger qu’il est prudent, croyez-moi, de ne pas courir.

M. Charles Dumont. — Cela ne durerait pas quinze jours.

M. Aristide Briand. — Qu’en savez-vous ? Je vous assure, en tous cas, mon cher collègue, que la question vaut d’être traitée sérieusement ( Très bien! très bien !) et c’est parce que je n’aime pas à me contenter de vagues affirmations que je me suis; permis de préciser [Applaudissements.)

M. Modeste Leroy. — Prenez garde ! la droite va demander l’affichage de votre discours. [Rires aul centre.)

M. Aristide Briand. — C’est une plaisanterie facile.

Je connais des collègues qui, depuis vingt ans, ont promené un peu partout dans le pays la promesse j qu’à brève échéance la séparation serait réalisée.] Peut-êire l’eût-elle été, en effet, si, au lieu de procéder par affirmations tranchantes, ils s’étaient donné ] la peine de placer résolument l’opinion en face des difficultés du problème. Où en sont-ils après tant d’efforts ? ( Vifs applaudissements à gauche , au centre et sur divers bancs à V extrême gauche.)

M. Hubbard. — - Vous parlez de collègues qui ont promené dans le pays la question de la séparation de l’Eglise et de l’Etat et la dénonciation du Concordat ; vous leur demandez quels résultats ils ont obtenus. Je vous demande à mon tour ce que vous pensez d’un Gouvernement qui, depuis deux ans, prépare une campagne anticléricale et qui, au dernier moment, lorsqu’il est le maître de la situation, qu’il tient l’adversaire à la gorge, renonce à la lutte ? [Applaudissements à droite et sur divers bancs .)l

M. Aristide Briand. — Mon cher collègue, je vous

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ai dit que j’aurais préféré plus d’énergie de la part du Gouvernement. Je prends le résultat qu’il nous offre et je m’efforce d’en tirer le plus d’avantages possible. N’est-ce pas l’attitude la plus conforme à l’intérêt même de la cause que nous défendons tous les deux?

Messieurs, ceux qui, comme moi, sont des partisans résolus et sincères de la séparation des Eglises et de l’Etat, doivent désirer qu’à l’heure où elle en sera saisie, la Chambre puisse envisager cette réforme dans toute sa complexité et toute son ampleur. Et ce n’est pas sur l’effet d’une émotion passagère qu’ils doivent compter pour le résoudre, mais seulement sur la raison, sur la logique, qui, rendues plus fortes sous l’influence même des événements, leur apporteront des arguments assez décisifs pour qu’ils puissent se dispenser du concours des passions violentes.

C’est de cet esprit que la Commission nommée par vous pour étudier les divers projets de séparation déposés sur le bureau de la Chambre, s’est inspirée pour ses travaux. Constituée au mois de juin de l’année dernière, elle a entendu d’abord les auteurs des propositions qui lui avaient été renvoyées. Puis, après un échange de vues assez complet sur les points essentiels, elle a bien voulu, à la veille des vacances, me charger de préparer, en tenant compte des opinions émises au cours de la discussion générale, une sorte d’avant-projet qui servirait de base pour ses discussions ultérieures.

À cette tâche, messieurs, je me suis employé de mon mieux, d’un effort sincère et persévérant, en faisant, dans la mesure du possible, abstraction de tout ce qui pouvait être de nature à passionner mes recherches. ( Applaudissements .)

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Dès la rentrée de novembre, j’ai fait connaître le J résultat de mon travail; depuis, chaque semairie, J pour ainsi dire sans interruption, la Commission a 1 discuté article par article, longuement et minutieusement, l’avant-projet dont elle est saisie. J’ai à J peine besoin de vous dire qu’il n’a pas rallié tous les suffrages. De droite et de gauche des amendements nombreux se sont abattus sur lui ; il a bien fallu les discuter aussi ; de longues séances y ont été J consacrées.

À l’heure actuelle, je ne crains pas de m’exposer au démenti d’un seul de mes collègues de la Commission si j’affirme que d’ici aux vacances elle aura i certainement mené à bien la lourde tâche que vous i lui avez confiée. Si à ce moment elle me fait l’honneur de me charger définitivement de rapporter devant vous le résultat de ses travaux, je serai en mesure de le faire dès la rentrée d’octobre.

Vous vous trouverez alors, messieurs, en présence d’un projet qui pourra laisser à désirer sous certains points de vue, mais qui du moins, dans son ensemble, aura été établi pour permettre à l’État de se dégager de ses liens sans violence, presque sans rupture, de 1 telle manière qu’il n’en résulte aucun trouble pour le pays et que, grâce à la neutralité confessionnelle de l’État, toutes les croyances puissent, au lendemain de la séparation, s’exercer avec la même facilité que ,.j la veille. [Applaudissements .)

Messieurs, c’est seulement ainsi qu’une telle réforme, si grosse qu’on en peut dire qu’elle sera une révolution véritable, peut être discutée et réalisée.

Oui, elle peut l’être, mais c’est à la condition de ne pas être jetée comme un enjeu dans toutes les

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batailles politiques. Aussi je crois pouvoir dire à mes amis : Ayez du sang-froid, sachez résister aux surenchères, ne craignez pas d’être taxés de modérés, d’opportunistes. Personnellement, j’ai été traité de clérical ( On rit), à cause de la modération de mon projet; peu importe! Le pays nous saura gré de la sincérité de nos efforts. ( Applaudissements à l'extrême gauche et à, gauche .)

Quant à ceux de mes collègues qui, de bonne foi, croient pouvoir, par le moyen d’une sommation au ministère, hâter la réalisation désirée, ils s’exposent à compromettre pour longtemps le succès d’une cause que les circonstances ont si heureusement servie jusqu’ici.

Dans le cas présent, si je ne vois pas bien l’avantage d’une motion en faveur de la séparation en supposant même, ce qui est au moins douteux, qu’elle puisse être volée, en revanche je ne vois que trop le danger que ferait courir à la République le rejet d’une semblable proposition. Il prendrait aussitôt, au bénéfice du Saint-Siège, les proportions d’une véritable revanche, et la position de Pie X dans le conflit actuel s’en trouverait singulièrement renforcée.

Ceux de mes collègues dont je reflète ici les sentiments, ne se sentent pas la force de prendre devant le pays la lourde responsabilité d’une initiative aussi dangereuse. Nous n’exigeons pas du Gouvernement qu'il se prononce en faveur de la séparation; nous lui demandons seulement de ne pas se prononcer contre cette réforme, de ne pas s’en détourner systématiquement comme d’une chose irréalisable, de consentir au contraire à l’envisager à travers la logique des faits, et à ne pas faire obstacle à ce que

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la discussion en soit commencée après la rentrée des vacances.

En attendant, nous comptons sur son énergie pour ne pas laisser infliger à la République la honte d'une capitulation devant le Vatican, et, sous ces réserves, nous sommes prêts à approuver les mesures qu’il a prises et à lui continuer notre confiance. ( Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche .)