LA CHAMBRE REFUSE A L’ÉGLISE UN NOUVEAU DÉLAI

Séance du 21 mars 1905.

Lorsque se posa à la Chambre, le 2 J mars 1905, la question de la séparation des Églises et de l’État, la « discussion générale » fut précédée d’une discussion... préjudicielle, occasionnée par le dépôt de deux motions, qui concluaient pour des motifs différents à rajournement du débat. M. G. Berry développa cette idée, qu’il serait contraire à l’esprit de la Constitution de trancher une question aussi grave que celle de la séparation des Eglises et de l’Etat, avant d’en avoir référé au corps électoral. M. Aristide Briand, rapporteur du projet de loi, combattit cette manière de voir, et M. G. Berry retira sa motion1.

M. Aristide Briand, Rapporteur. — Messieurs, dans les développements qu’il a donnés à sa proposition, l’honorable M. Berry n’a oublié qu'une cho^e: envisager la situation de fait en présence de laquelle vous vous trouvez. C’est là cependant un point important, sur lequel je me propose d’attirer votre attention; mais je le ferai brièvement, car en insis-

1. Reprise par M. Trouin, elle fut repoussée par 343 voix contre 40.

tant pour obtenir que vous repoussiez la proposition de M. Berry, je craindrais de faire injure à la Chambre. Ce serait la supposer capable de se déjuger à un mois à peine d’intervalle. ( Très bien ! très bien ! à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Le 10 février dernier1, vous avez déclaré, à une forte majorité, que les circonstances ayant rendu inévitable la séparation des Églises et de l’État, la discussion et le vote de cette réforme s’imposaient de toute nécessité, dans cette session même. C’était un engagement solennel, pris en pleine connaissance de cause, devant le pays tout entier.

Depuis, la situation s’est-elle modifiée ? Non, messieurs; elle est restée identiquement la même. Les difficultés avec Rome ne sont pas aplanies ; il serait ; même puéril d’espérer qu’elles puissent être jamais aplanies ( Rumeurs à droite ), car elles tiennent à des ; raisons profondes sur lesquelles pas plus le Saint- ; Siège que la République ne peuvent transiger. [Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Lorsque Pie X a protesté contre le voyage deM.îe Président de la République à Rome, il n’était pas, sans doute, dans son intention de froisser, au moins de parti pris, le sentiment national de ce pays; il

1. Interrogé par M. Morlot sur la façon dont il entendait pourvoir à l’administration des diocèses vacants, M. Bienvenu-Martin, ministre de l’Instruction publique, répondit que j les choses resteraient en l’état et que, les relations ayant été j rompues avec Rome, il n’y avait qu’une issue possible aux difficultés présentes : la séparation.

Par 343 voix contre 189, la Chambre des députés adopta un ordre du jour de MM. Sarrien, Pelletan, Briand, etc..., comp- j! tant sur le Gouvernement pour assurer le vote du projet de loi sur la séparation des Egüses et de l’Etat.

UNE. MOTION PRÉJUDICIELLE 21

agissait, j'en suis convaincu, sous l’influence pour ainsi dire irrésistible d’une suggestion à laquelle le souci de sa dignité, uni aux exigences traditionnelles de sa fonction, lui faisait un devoir d'obéir.

M. Charles Benoist. — Et nous, nous sommes tombés dans un piège.

M. le Rapporteur. — Je ne juge pas son attitude ; mais j’ai le droit de retenir cet événement considérable puisqu’il a fait apparaître, aux yeux de tous, les inconvénients graves, irréductibles, d’un régime qui expose les deux parties intéressées à se trouver sans cesse en conflit sur des questions essentielles d’indépendance et de dignité. ( Très bien! très bien! ci r extrême gauche.)

Quand on se place au point de vue de l’exécution courante du Concordat, on se trouve en présence d’une situation inextricable. Là encore, toutes les causes de conflit persistent. Pour la République, en effet, les principaux avantages du Concordat, je devrais dire tout le Concordat, sont dans les articles organiques. Or, ces articles, Rome ne les a jamais reconnus; toujours, à toutes les époques, elle a déclaré les tenir pour nuis et non avenus.

D’ailleurs la doctrine fondamentale de l’Eglise s’oppose formellement à ce qu’elle les reconnaisse jamais. C’est la tare originelle de cette convention interlope née dans la contrainte et dans la ruse.

I (Applaudissements à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Touies les difficultés du passé sont venues de cette équivoque et celle-ci porte encore en elle, comme une menace permanente pour l’avenir, le germe de nouveaux et innombrables conflils.

Vous me direz que pendant trente-quatre ans la

République a pu s’accommoder de ce régime. C’est vrai; mais au prix de quelles concessions humiliantes ( Exclamations au centre et à droite. — Ap-i}' p taudis sement s à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche), et de combien de capitulations de principes !

Je conviens qu’avec un pape comme Léon XIII, qui était un diplomate avisé et fin, sachant assouplir la politique de l’Église aux difficultés de son époque, la situation aurait pu se prolonger longtemps encore, malgré ce qu’elle avait d’équivoque.

Mais avec Pie X, tout épris d’absolutisme religieux, la rupture devenait inévitable. Le Concordat n’aurait pu longtemps contenir les mouvements d’une foi si vive et si agissante. Dès ses premières décisions, dès ses premiers actes, le nouveau Pape tenta de s’affranchir d’obligations qu’il trouvait gênantes. Mais ses efforts se brisèrent contre la fermeté républicaine d’un chef de Gouvernement qui n’entendait pas laisser compromettre entre ses mains les droits et la dignité de l’État laïque. ( Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Vous savez quels furent les résultats du conflit. Je n’ai pas besoin de vous rappeler les événements; vous les avez, pour ainsi dire, vécus, et vous en j avez pris votre large part de responsabilité.

Par suite de violations successives et pour ainsi dire systématiques du Concordat, les relations avec Rome ont dû être rompues. Vous avez approuvé la rupture. Vous avez fait plus. Par la suppression du j crédit de l’ambassade auprès du Vatican, vous avez signifié clairement que vous vous opposiez à toute reprise des relations avec le Saint-Siège.

M. Jules Delafosse. — Ce qui est une absurdité. !

UNE MOTION PRÉJUDICIELLE

M. le Rapporteur. — Poussés par la logique même de ces premiers votes, vous êtes allés plus loin encore. Le mois dernier, vous avez reconnu que la situation appelait une solution rapide et que la seule qui fût à la fois raisonnable et conforme aux intérêts et à la dignité de la République, c’était la séparation des Églises et de l’État.

Au cours des débats qui ont été provoqués par ces événements, il m’avait semblé qu’un rendez-vous général avait été pris, pour ainsi dire d'accord entre toutes les fractions de la Chambre, pour discuter non plus sur une misérable question de procédure, mais sur le fond même delà réforme. ( Applaudissements à V extrême gauche et à gauche.)

Il me souvient de m’être, il y a plusieurs mois, opposé à cette tribune même, à quelques-uns de mes amis qui, imprudents à mon avis, semblaient vouloir exiger, dès le premier conflit avec Rome, une solution immédiate et définitive. Pendant que je m’efforçais de convaincre mes amis, dans l’intérêt même de la séparation, de la nécessité de mettre un peu de patience au service des événements, je voyais sur les bancs de la droite et du centre des sourires ironiques : on me reprochait ce qu’on appelait mon opportunisme. A ce moment, les défenseurs attitrés de l’Église et l’Église elle-même, semblaient plus pressés que nous de se trouver à pied d’œuvre. Eh bien ! nous y sommes! {Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Et c’est à l’instant même où la Chambre s'apprête à entreprendre la tâche qu’elle s’est assignée que l’honorable M. Berry lui propose d’ajourner toute solution jusqu’après les élections générales ! ( Très bien! très bien! à V extrême gauche et à gauche.)

Mais d’ici là, messieurs, que se passera-t-il ? Oh ! I c’est bien simple. Si vous aviez l’imprudence d’accorder cet ajournement, d’abord le Saint-Siège ^ ne manquerait pas, et il aurait raison, d’interpréter votre vote comme le signe d’une grande inquiétude, !

M. Georges Berry. — Il l’interpréterait comme un vote de loyaux représentants. Voilà tout!

M. le Rapporteur. — ... comme la démonstration de votre impuissance, comme la preuve éclatante que vous redoutez de prendre les responsabilités de l’heure.

M. le comte de Lanjuinais. — Il croirait simplement que vous êtes respectueux du suffrage universel.

M. le Rapporteur. — Son attilude n’en serait pas modifiée ni ses prétentions affaiblies.

Mais ceci n’est rien encore à côté de ce qui pourrait se passer dans le pays même. Votre vote donnerait le signal d’une agitation formidable... [Interruptions à droite.)

M. Lasies. — Et après?

M. Georges Berry. — Vous la déchaînerez bien autrement.

M. le Rapporteur. — ...qui irait croissant jusqu'aux élections générales, c’esl-à-dire jusqu’au moment dé- i cisif de la bataille, d’une bataille dans laquelle les républicains déçus, découragés, mis par conséquent!! en état d’infériorité, se trouveraient aux prises avec des adversaires d’autant plus redoutables que le meilleur de leur force aurait été fait de votre faiblesse,1 (. Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Ah! messieurs, les ennemis de h République auraient beau jeu dans cette partie.

M. le marquis de la Ferronnays. — C’est bien c| que nous espérons.

UNE MOTION PRÉJUDICIELLE

M. Massé. — C’est un aveu à retenir.

M. le Rapporteur. — Plus d’obstacles à leurs mensonges et à leurs calomnies contre le régime républicain! Sur cette question de la séparation que vous auriez posée sans la résoudre, il leur deviendrait loisible de vous prêter les pires desseins, les plus éloignés de vos intentions. Vous les verriez parcourir les campagnes annonçant la fermeture des églises...

A droite. — Avec raison !

M. le général Jacquey. — Ils useront de leur droit!

M. le marquis de l’Estourbeillon. — C’est notre devoir de montrer la vérité aux électeurs.

M.le Président. — Veuillez faire silence, messieurs. Si vous ne pouvez pas entendre exprimer des opinions qui ne sont pas les vôtres, la discussion ne pourra pas continuer.

M. le Rapporteur. — ... Vous les verriez parcourir les campagnes, annonçant la fermeture des églises, la proscription des prêtres, la persécution des fidèles et toutes les atteintes les plus graves à la liberté de conscience. Et vous, messieurs, comment vous défendriez- vous contre ces attaques si exagérées, si invraisemblables fussent-elles? Vous ne le pourriez pas. {Inierru/ tions à droite.)

M. le Président. — Toutes les opinions pourront s'exprimer, messieurs : il y a plus de soixante orateurs inscrits. Ne perdez pas dès maintenant vos forces en interruptions.

M. le Rapporteur. — Quand on a fimprudence de s'exposer à être jugé sur des intentions, on peut redouter toutes les erreurs et toutes les injustices. ( Très bien! très bien! ci l'extrême gauche et à gauche.)

Messieurs, j’ai écrit dans les conclusions de mon rapport — M. Berry a bien voulu le rappeler — que renvoyer la question aux électeurs ce serait offrir une prime à l’agitation cléricale; je persiste dans cette opinion. Gomment pourriez-vous, en effet, tenir les membres du clergé à l’écart d’une bataille dont leur sort serait devenu le principal enjeu?

Equitablement, vous ne le pourriez pas, vous n’en auriez pas le droit. Si le Gouvernement en avait l’intention et même la volonté, il se trouverait réduit à l’impuissance; force lui serait d’assister, désarmé, à toutes les fureurs électorales d’un clergé déchaîné par lapre souci de ses intérêts.

Je vous le demande, messieurs, quel est le républicain qui consentirait de gaîté de cœur à jeter la République dans une aussi folle aventure?

Et pourquoi? Par respect pour le suffrage universel? Mais, le suffrage universel, vous en êtes les représentants. '( Très bien! très bien! à V extrême gauche.) Vous êtes ses élus...

M. Süchetet. — Nous n’avons pas posé la question à nos électeurs.

M. le général Jacquey. — Nous n’avons pas été élus sur cette question.

M. le comte de Pomereu. — Faites un referendum sur cette question. Vous verrez le résultat.

M. le Rapporteur. — ... Vous restez en contact permanent avec vos électeurs; vous êtes qualifiés pour apprécier leurs sentiments, leurs tendances, leurs aspirations, au fur et à mesure des circonstances.

M. Georges Berry. — C’est vous, partisan du mandat impératif, qui parlez ainsi !

M. le Président. — Vraiment, messieurs, il est inadmissible que l’on ne puisse pas poursuivre dans

UNE MOTION PRÉJUDICIELLE

le calme et le silence une discussion dans les termes, où celle-ci est menée. {Très bien! très bien!)

M. le Rapporteur. — Si nous apportions à l’étude et au vote d’un projet de séparation la même passion, la même intolérance que vous mettez dans cette discussion, nous vous ferions une bien mauvaise loi contre laquelle vous auriez le droit de protester.

M. le marquis de Rosambo. — Celui-ci est assez, mauvais; qu’il le soit un peu plus ou un peu moins, la différence ne sera pas fort importante.

M. le Rapporteur. — En vous envoyant ici, les électeurs n’ont pas prétendu, j’imagine, vous enfermer dans un cercle restreint de prévisions étroites et numérotées à l’avance. Leur confiance en vous,, d'une façon générale, a élargi votre mandat aux proportions de toutes les responsabilités que les événements peuvent vous entraîner à prendre au cours d’une législature. {Applaudissements à gauche.) Autrement ce serait la négation du régime parlementaire,lequel se trouverait par là même exposé à toutes les hésitations, incurablement voué à toutes les impuissances. Nous nous faisons une autre idée de notre mandat.

Du reste, je me suis demandé et je me demande encore, surtout depuis que j’ai enlendu l’honorable M. Berry, sur quoi pourrait bien porter une consultation du suffrage universel. A la rigueur, je comprendrais qu’on appelât les électeurs à se prononcer sur celte question simple : oui ou non, le Concordat doit-il être maintenu ?

M. Lasies. — Très bien !

M. le Rapporteub. — Mais déjà la question ne peut plus se poser ainsi. {Applaudissements à gauche.)

A droite. — Pourquoi pas?

M. le Rapporteur. — Messieurs, j’attends que l’on apporte à cette tribune une proposition nette et claire, invitant le Gouvernement à renouer des rapports avec le Vatican. ( Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Cette proposition, elle est peutêtre à l’état latent dans beaucoup d’esprits; mais ce qui la juge, c’est qu’elle n’ose pas se formuler publiquement à la tribune. [Très b en! très bien ! à gauche.)

M. Georges Grosjean. — Vous préjugez de l’opinion de vos collègues!

M . le Rapporteur . — Le Concordat étant, sinon j u ridiquement, du moins en fait, aboli, que souhaitezvous donc? Vous n’avez pas, j’imagine, dans un conflit d'intérêt où votre pays est aux prises avec une puissance extérieure, l’intention de demander aux électeurs de prendre parti contre leur pays?

M. Gayraud. — Il ne s’agit pas de Rome, mais des catholiques français!

M, Amédée Reille. — Les protestants n’ont rien à ■ faire avec Rome et vous les atteignez aussi avec votre projet !

M. le Rapporteur. — C’est pourtant ainsi que, dans l’état actuel des choses, la question se trouverait posée devant les électeurs. Nous avons alors à envisager deux éventualités; si la consultation réussissait au gré des désirs apparents de l’honorable M. Rerry, voici ce qui se passerait : dès sa première réunion, la Chambre nouvelle aurait pour devoir j d’inviter le Gouvernement à reprendre les relations 1 avec Rome ; autant dire que la République serait allée J faire des excuses au pape. ( Exclamations à droite. — Applaudissements à V extrême gauche.) 11 faudrait engager des pourparlers pour un nouveau Concordat ; mais quel Concordat?

UNE MOTION PRÉJUDICIELLE

M. Jaurès. — Très bien!

M. le duc de Broglie. — C’est ce qu’il y aurait de plus simple.

M. le Rapporteur. — Logiquement, il conviendrait d’en faire disparaître toutes les clauses qui ont éveillé les susceptibilités du Saint-Siège.

Si, au contraire, la consultation des électeurs tournait en faveur de la séparation, alors la nouvelle Chambre se trouverait dans la situation même où est celle-ci, mais avec cette différence peu enviable que, toute chaude encore de la bataille électorale, elle serait dans les pires conditions pour entreprendre une tâche qui exige avant tout du calme et du sangfroid. ( Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche .)

Je n’insiste plus et je m’excuse auprès de la Chambre d’en avoir tant dit pour démontrer combien est inacceplable la proposition d’ajournement de M. Berry. J’espère que lui-même ne se fait pas de grandes illusions sur le sort qui lui est réservé.

M. Georges Berry. — On s'en fait toujours, mon cher collègue.

M. le Rapporteur. — Cette discussion aura toujours valu à l’Eglise un jour de délai; je crois que dans cet ordre d’idées et dans les circonstances pressantes où nous sommes c’est tout ce que nous pouvons faire pour elle. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche .)

LÀ DISCUSSION GÉNÉRALE

DÉFENSE DU PROJET DE LOI LE DROIT DE L’ÉTAT ET L’INTÉRÊT DE L’ÉGLISE UN EFFORT SINCÈRE DE LIBÉRALISME

Chambre des députés : Séance du 6 avril 1905.

La discussion générale s’ouvrit le 23 mars par un discours de M. Paul Deschanel. Prirent ensuite la parole MM. Gabriel, Deville, Charles Benoist, le comte Boni de Castellane, MM. Grousseau, Alexandre Zévaès, Plichon, Louis Barlhou, Denys Cochin, Régnier, ^Raiberti, de Gailhard-Bancel, Ribot, Réveillaud, Bienvenu-Martin, ministre des cultes, Maurice Colin, Lefas.

M. Aristide Briand leur répondit dans le discours suivant :

M. Aristide Briand, Rapporteur. — A l’heure où je parle, toutes les raisons de principe, toutes les considérations d’opportunité pour ou contre la réforme qui vous est proposée ont été développées à cette tribune. Si déjà, à ce double point de vue, je ne m’étais expliqué moi-même, et si, dans cet ordre d’idées, il n’y avait eu de votre part position prise et chose plusieurs fois jugée, je me trouverais encore, grâce aux nombreux et remarquables discours que vous avez entendus, dispensé d’un long effort en vue

LA DISCUSSION GÉNÉRALE 31

d’une démonstration déjà faite. A mon avis, messieurs, l’État a le droit, je considère même qu’il a le devoir de reprendre en matière confessionnelle sa pleine et entière liberté. Il y a là pour lui un grand intérêt ! moral et, si j’envisage les effets que peut avoir pour : la religion un régime de séparation, je pense pouvoir affirmer qu’en cette grave circonstance, un même intérêt de haute moralité réunit l’État et l’Église.

Mais (se tournant vers ta droite) entendons-nous I bien, messieurs ; l’Église, dont je parle en ce moment, sans doute ce n’est pas la vôtre; ce n’est pas l’Église que vous avez contribué à former, que vous voulez voir durer, l’Église militante qui participe aux espérances de votre parti, qui est au service de vos desseins politiques...

M. de Bâudry d’àsson. — C’est le parti de la France. ( Réclamations à gauche .)

M. le Rapporteur. — Cette Église-là, j'en conviens, a, comme vous, un intérêt de premier ordre à ce que le concours moral et matériel de l’État lui soit continué; car ce concours constitue le principal élément de sa force, de cette force que, en toutes circonstances, depuis trente-quatre ans, elle n’a pas hésité, sur vos conseils, à tourner contre les institutions de ce pays. ( Applaudissements à gauche et à | l'extrême gauche. — Protestations à droite.)

! L’Église à laquelle je faisais allusion, qui aurait, comme l’État, un grand intérêt moral à la sépa- S ration, c’est celle qui, selon une belle parole, hère, un peu dédaigneuse, ne demandait « d’autre patrii moine que Dieu »; cette Église qui voulait rester à l’écart de toutes les agitations politiques, de toutes les compétitions de partis ; qui voulait évoluer, libre,

dans le seul domaine spirituel, et qui repoussait déjà comme humiliante toute ingérence de l’État dans l’administration des affaires ecclésiastiques.

Messieurs, cette Église-là aurait un intérêt, un grand intérêt moral, à la séparation ; mais elle n’exisle plus, elle est morte. [Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche .)

M. de Baudry d’Asson. — C’est vous, et vos amis, monsieur Briand, qui avez sollicité Léon XIII! (, Réclamations à l'extrême gauche.)

M. le Président. — Cette discussion s’est poursuivie jusqu’ici dans le calme qui convenait à la dignité de l’Assemblée. Ce calme est doublement nécessaire aujourd’hui, étant donné l’état de santé de M. le Rapporteur. Je vous prie, monsieur de Baudry d’Asson, de garder le silence. [Très bien! très bien!)

M. de Baudry d’Asson. — On a cependant le droit de protester !

M. le Président. — Non, M. de Baudry d’Asson, vous protesterez à la tribune, mais non de votre banc.

M. le Rapporteur. — Cette Église-là n’existe plus et je vois bien que personne ici ne songe à la faire revivre, car personne n’a parlé en son nom. ( Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Aucune voix ne s’est élevée à la tribune en sa faveur comme un écho de la grande voix des Lacordaire, des Lamennais, des Montalembert. ( Applaudissements à V extrême gauche et à gauche.)

L’Église que nous trouvons en face de nous, c’est celle qui, au début de cette discussion, s’exprimait par 1a. bouche de l’honorable M. Gayraud quand celui-ci vous disait: « Vous prétendez nous donner

LA DISCUSSION GÉNÉRALE

la liberté et vous nous retirez le budget des cultes! » |j (Applaudissements et rires sur les mêmes bancs.)

I Voilà l’Eglise en face de laquelle nous nous trouvons. Eh bien, nous la prenons telle qu’elle est, et nous allons nous employer de toutes nos forces à ï'régler son sort, ses droits, ses libertés, selon un Igrand esprit d’équité, soyez-en sûr... ( Exclamations 1 àdroite.)

M. de Baudry d’Asson. — Avec la persécution!

M. le Rapporteur — ... mais en même temps avec { toutes les précautions commandées par la prudence.

Mais, avant d’aborder ce sujet, je voudrais vous S dire pourquoi je considère que l’Etat a intérêt à se | séparer de l’Eglise, à reprendre sa liberté, et qu’il n’en résultera pour lui aucun dommage.

Jusqu’ici, les adversaires de la séparation ne nous . apportent que des hypothèses sur l’avenir.

Avec M. Ribot, tous les adversaires de la séparation se sont livrés aux prédictions les plus sinistres. Supputant les conséquences de cette grande réforme, M. Ribot nous disait: Mais l’Eglise va conquérir une puissance destructive formidable, et elle en fera un usage terrible contre les institutions républicaines! M. Ribot. — Je n’ai pas dit cela.

M. le Rapporteur. — Messieurs, il me paraît qu’il y a quelque contradiction entre ces sombres prévisions et les efforts que nos collègues de la droite ont faits et feront pour éviter à l’Eglise un régime qui devrait accroître sa force et marquer l'heure de son triomphe. ( Applaudissements et rires à /’ extrême gauche et à gauche.)

Moi, qui n’ai pas reçu le don de prophétie, lorsque jesuis incerlainde l’avenir — et cela m’arrive, hélas! très souvent — j’aime à me tourner vers le passé

pour y chercher des conseils et des enseignements.

M. Plichon. — Très bien !

M. le Rapporteur. — Depuis que la République vit en régime concordataire, depuis trente-quatre ans, peut-on dire que les intérêts de l’Eglise aient été sacrifiés?...

Ils tiennent une place importante dans les budgets de FEtat. Les départements, les communes ont été prodigues de subventions au bénéfice de l’Eglise. [Exclamations ironiques à droite. — - Très bien! très bien ! à V extrême gauche.)

L’honorable M. Denys Cochin voulait bien reconnaître l’autrejour que jamais, à aucune époque, on n’a bâti ou complètement restauré autant d’églises que sous la République.

M. Plichon. — Ce sont les catholiques qui Font fait !

M. Denys Cochin. — Je n’ai pas dit que c’était FEtat qui les avait rebâties ; j’ai dit qu’il n’avait pas découragé les catholiques, mais que ces derniers j avaient fait beaucoup de leur côté.

M. le Rapporteur. — Je constate après vous un état de fait. IL n’est pas douteux, vous le savez comme moi, que, dans la plupart de ces constructions, les communes, les départements et souvent FEtat ont eu leur part contributive.

M. le comte de Lanjuinais. — Très petite !

M. le Rapporteur. — En tout cas, si pendant ces trente-quatre ans, un régime de persécution contre l’Eglise avait été institué dans ce pays, celle-ci ne se serait pas développée dans des conditions que vous avez reconnues vous-mêmes. ( Applaudissements ci gauche et à l’extrême gauche.)

J’ai donc le droit d’affirmer que, depuis trente- ;

LA DISCUSSION GÉNÉRALE

quatre ans, la République n’a pas atteint l’Eglise dans ses intérêts matériels. Mais l’Eglise, en retour, comment s’est-elle comportée avec la République?

A-t-elle eu une attitude sympathique? A-t-elle même simplement gardé la neutralité?...

A droite. — Et le ralliement?

M. le Rapporteur. — Vous savez, messieurs, ce qui s’est passé. Quoi qu’en ait dit l’honorable M. Ribot, qui m’a paru attribuer au Saint-Siège une influence excessive, humiliante pour l’Etat républicain, sur la marche de nos affaires politiques... !( Exclamations à droite.)

M. Ribot. — Je n’ai pas dit un mot de cela.

M. le Rapporteur. — Vous avez dit, monsieur Ribot, que si la République avait pu se développer, si elle avait pu réaliser les grandes réformes laïques, c’était grâce aux complaisances du Saint- Siège. [Très bien! très bien! à Vexirême gauche.)

M. Ribot. — Mais non 1 Je n’ai pas dit cela.

A V extrême gauche. — Mais si, vous l’avez dit.

M. Ribot. — J’ai dit que, dans celte tâche qui soulevait — vous le reconnaîtrez, — une opposition très vive, si nous n’avions pas eu des .rapports avec home et si l'influence modératrice de Rome ne s’était pas fait sentir sur le clergé...

; A Vexirême gauche. — C’est la même chose.

M. Ribot. — ...nous aurions eu des difficultés dus grandes. Voilà ce que j’ai dit, et c’est la vérité même.

I A droite. — C’est évident !

M. le Rapporteur. — Cette influence, même ra-

nenée à des proportions plus étroites, je trouve mcore, monsieur Ribot, que vous lui faites la part rop large. La vérité, c’est que, dans ce pays, pen-

dant cette longue période de régime concordataire, dans toutes les circonstances graves, difficiles, aux heures critiques où son existence a été menacée, la République a vu le clergé se dresser contre elle en ennemi. ( Vifs applaudissements à gauche et sur divers j bancs.)

M. de Baudry d’Asson. — Il s’est dressé contre ceux qui le persécutaient.

M. le Rapporteur. — Au2i Mai, au 16 Mai, sous le boulangisme, et plus récemment encore, vous savez quelle a été l’attitude du clergé. Vous avez parlé de liberté: mais il n’est pas une liberté dont jouisse ce pays qui n’ait dû être conquise sur les résistances acharnées de l'Eglise. La voilà, la vérité! J ( Nouveaux apfdaudissements à V extrême gauche et à j gauche. — Réclamations à droite.)

M. Laurent Bougère. — C’est une erreur !

M. le Rapporteur. — Toutes les conquêtes laï-j ques ont été faites contre elle. Eh! bien, si, demain,; en régime de séparation/ sous vos excitations, il lui prend la fantaisie de lutter à nouveau contre la J République, nous agirons encore, à l’exemple de ce | qui a été réalisé contre elle, en régime concorda-ï taire. ( Exclamations à droite. — Nouveaux applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

M. Groussau. — Nous prenons acte de cet aveu ! |

M. le Rapporteur. — Monsieur Groussau, je désire que vous preniez acte de mes paroles, mais deij paroles que je dis, et non de celles que vous désire: entendre. [Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) L

J’ai dit que ce que nous avions fait dans le passai pour vaincre les résistances de l’Eglise, nous pour» rions le refaire encore dans l’avenir, s’il lui prenaiï a fantaisie de se dresser contre les institutions laï j

LA DISCUSSION GÉNÉRALE

ques. ( Très bien! très bien! à V extrême gauche et à gauche. — Interruptions à droite.)

M. Groussau. — C’est une menace!

M. Plicuon. — Et la liberté, qu’en faites-vous?

M. le Rapporteur. — Messieurs, ces résistances sont vouées à l’impuissance.

M. Plichon. — Précisez!

M. le Rapporteur. — Tout à l’heure, je préciserai, mes chers collègues. Je vous assure que je suis obligé de faire un grand'effort pour m'expliquer à cette tribune; (Parlez!)

Vous avez pu constater que, pendant toute la durée de la discussion, j’ai écouté, dans un silence complet, tous ceux de mes collègues qui ont apporté ici leur thèse. ( Très bien! très bien!)

Je dis des choses qui sont peut-être de nature à vous choquer, mais je crois les dire en termes mesurés et acceptables...

M. Lucien Millevoye. — C’est très clair et très net !

M. le Rapporteur. — Je dis que nous saurons vaincre ces résistances. Nous ne sommes plus au temps où le peuple concentrait dans l’Eglise toutes ses espérances et voyait en elle l’unique refuge destiné à abriter sa détresse contre les mauvais coups du sort. [Applaudissements à l’extrême gauche et à

Aujourd’hui, d’autres domaines s’ouvrent à son activité; le peuple participe à tous les mouvements du progrès humain et, si sa confiance n’a pas encore déserté le ciel, elle a du moins poussé dans la démocratie des racines trop profondes et trop tenaces pour que les efforts de l’Eglise parviennent à les en arracher. ( Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Je le répète, l’Église ne peut rien faire de plus dans l’avenir qu’elle n’a tenté dans le passé.

On a dit que le Concordat avait été un frein puissant, qui avait permis à l’Etat de se défendre contre ses assauts.

Messieurs, j’ai eu l’occasion de m’expliquer sur le Concordat. Certains de nos collègues ont voulu voir dans le droit de l’Etat de nommer des évêques une prérogative de premier ordre. L’honorable M. Raiberti y a particulièrement insisté dans son très éloquent discours de jeudi dernier. Mon cher collègue, nommer des évêques, faire des évêques loyalement concordataires, sincèrement républicains, quelle illusion! ( Très bien! très bien! — /tires à gauche.)

M. de Baudry d’Asson. — Il ne manquerait plus que cela !

M. le Rapporteur. — Je vois à son banc l’honorable M. Dumay, directeur des cultes.

M. Jaurès. — C’est le seul évêque républicain. (Rires et applaudissements à Vextrême gauche et à

M. le Rapporteur. — Il a passé une grande partie de son existence à la poursuite de cette chimère : eh bien, il pourrait vous faire le compte de ses déceptions ; il vous dirait combien de fois le Concordat l’a mis dans la situation pénible, même un peu comique, d’une bonne poule à qui l’on a donné un œuf de canard à couver (On rit) et qui, l’opération réussie, voit d’un œil arrondi et triste le poussin frais éclos, obéissant à son instinct, se précipiter vers la mare la plus voisine. Combien d’œufs des canard l’honorable M. Dumay n’a-t-il pas fait éclore ! (Nouveaux applaudissements et rires à gauche et à l'extrême gauche.) Que d’évêques frais nommés, candidats

LA DISCUSSION GÉNÉRALE

insinuants et prometteurs de la veille, ont, à peine au sortir de la rue de Bellechasse, jeté leur mitre par-dessus les Articles organiques! ( Nouveaux rires.)

Du reste, messieurs, il me paraît singulier que certains membres de la droite aient pu s’ériger ici en défenseurs du Concordat, quand il a toujours suffi, pendant les trente-quatre années de République où ce régime a duré en France, qu’un évêque fît montre de la moindre velléité de soumission à cet accord, pour être en butte au mépris et aux injures de la presse cléricale» ( Applaudissements à gauche . — Interruptions à droite.)

L’honorable M. Dumay lui-même a vécu sous les outrages de cette presse — je le constate simplement, monsieur Dumay ; cela ne peut que vous honorer — uniquement parce que sa fonction avait fait de lui le gardien lovai et vigilant de ce Concordat dont on nous vante aujourd’hui les mérites et les avantages. [Applaudissements à V extrême gauche et à gauche.)

Messieurs, je n’insiste pas. Le Concordat, quoi qu’on en ait dit, en fait, n’existe plus, et il serait puéril d’essayer d’engager des pourparlers avec le Saint-Siège pour en faire un nouveau ; il n’est pas possible de s’entendre sur ce point ; les difficultés tiennent à des différences de doctrine...

M. de Baudry d’Asson. — Voilà!

M. le Rapporteur. — ... absolument irréconciliables; et, particulièrement en ce qui concerne la doctrine contenue dans les Articles organiques, le malentendu ne peut que se perpétuer.

Alors à quoi bon aller à Rome pour s’engager dans une entreprise qui ne pourrait qu’échouer misérablement...

M. de Baijdry d’Àsson. — C’est à croire!

M. le Rapporteur. — ... à moins qu’elle ne tournât à la confusion de la République? ( Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Messieurs, j’ai dit tout à l’heure, et j’y insiste, que l’Etat avait le droit de reprendre sa pleine et entière liberté, et sans conditions. Je le maintiens. Il n’est pas possible de concevoir par exemple la séparation des Églises et de l’État, sans que cette conception soit exclusive de toute inscription au buget de l’Etat, des départements ou des communes d’une subvention quelconque, à un titre quelconque, en faveur d’un culte. ( Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche .)

On vous a dit que la République n’avait pas le droit de supprimer le budget des cultes, qu’elle était liée par un engagement solennel de la nation et qu’il lui faudrait violer cet engagement pour accomplir la séparation dans les conditions où nous vous la proposons.

M. de Baudry d’Asson. — C’est absolument vrai.

M. le Président. — Monsieur de Baudry d’Asson, je vous prie de garder le silence.

M. le Rapporteur. — La question des biens du clergé a été dès longtemps réglée, bien avant l’ouverture de ce débat, et si elle ne l’avait pas été, les remarquables, éloquents et si documentés discours de mes collègues et amis, de MM. Deville etZévaès, et de l’honorable M. Régnier auraient amplement suffi à faire justice d’une prétention qui ne peut s’affirmer que si l’on interprète faussement les doctrines de la Constituante. (Interruptions à droite.)

Qu’a fait la Constituante en 1789? Elle a déclaré que les biens du clergé étaient et n’avaient jamais cessé d’être la propriété de la nation; que l’Eglise

LA DISCUSSION GÉNÉRALE

n'en avait eu que la gestion. La Constituante avait donc le droit de faire cesser cette administration et de prendre la pleine, la libre, l’entière possession de ce qui était sa propriété. Il n’y a eu dans cette circonstance ni confiscation, ni même, contrairement à ce qu’a soutenu l’honorable M. Groussau, expropriation. La Constituante a repris des biens qui appartenaient à la nation et les lui a rendus ; elle n’a ainsi commis aucune faute, pas même un quasi-délit. Par conséquent il ne pouvait être question ni d’indemnité ni d’une réparation quelconque au profit des membres du clergé. ( Très bien! très bien! à gauche .) Seulement, comme les constituants considéraient que la religion était une nécessité sociale et constituait un service public, pour en assurer la continuité ils attribuèrent des traitements aux membres du clergé afin qu’il leur fût possible de continuer à exercer le culte.

M. Louis Ollivier. — C’est absolument inexact.

M. le Rapporteur. — Voilà la doctrine de la Constituante.

M. Groussau s’est élevé contre cette doctrine ; il a essayé de l’interpréter à sa manière; il vous a lu un décret du 20 avril 1790... — Quand je dis qu’il vous l’a lu, je me trompe ; sa lecture s’est arrêtée après l’article 5; et c’est sur cet article que M. Groussau a particulièrement insisté. — - Or, le décret du 20 avril fut rendu sur la proposition du Comité des dîmes afin de dégager les biens, au moment où ils allaient être livrés à la vente. Je vous demande la permission — c’est la seule citation que je ferai — de vous relire l’article 5, sur lequel repose toute l’argumentation de M. Groussau:

« Art. 5. — Dans l’état des dépenses publiques de

chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte et de la religion* catholique, apostolique etromaine, à l’entretien des ministres, des autels, au soulagement des pauvres et aux'pensions ecclésiastiques, de manière que les biens mentionnés au premier article puissent être dégagés de toute charge... »

M. Groussau. — C’est le point capital.

M. le Rapporteur. — «... et employés par le Corps législatif aux plus grands et aux plus pressante besoins de l’État. »

D’où M. Groussau de conclure qu’on avait établi ainsi un budget spécial des cultes, qne ce budget n’avait pas un caractère temporaire...

M. Groussau. — Je n’ai pas dit cela!

M. le Rapporteur. — Ace moment un colloque s’est engagé entre M. Vaillant et M. Groussau. Voici comment il est rapporté au Journal officiel :

« M. Edouard Vaillant. — Aussi longtemps que les cultes resteront un service d’État. ( Protestations à droite.)

« M. Groussau. — Ce sous-entendu me paraît fort commode...

« M. Edouard Vaillant. — Ce n’est pas un sousentendu, c’est un fait!

« M. Groussau. — Si M. Vaillant, dans ses rapports avec ses concitoyens, se trouvait en présence d’un engagement pris en sa. faveur, admettrait-il facilement des restrictions sous-entendues? [Rires à droite .)

« M. Édouard Vaillant. — Ce n’est pas une restriction. C’est évidemment le seul sens possible et admissible, et non pas seulement celui que lui donnait la Constituante. En réalité, le jour où ce

LA DISCUSSION GÉNÉRALE

service d’Ëtat cesse, cette obligation disparaît. »

Eh bien! M. Groussau avait en mains de quoi vider le différend ; il lui aurait suffi de lire farticle 6 du même décret pour savoir qui, dans cette discussion, avait raison de M. Vaillant ou de lui.

C’était M. Vaillant qui avait raison.

M. Groussau. — Nous allons voir !

M. le Rapporteur. — « Il n’y aura, dit l’article 6, aucune distinction entre cet objet de service public et les autres dépenses nationales...

A droite. — Eh bien?

M. le Rapporteur. — «... les contributions publiques seront proportionnées de manière à y pourvoir, et la répartition sera faite sur la généralité des contribuables du royaume ainsi qu’il sera incessamment décrété par l’Assemblée. »

Il n’y avait donc là qu’un traitement comme celui des autres fonctionnaires et pouvant subir les mêmes vicissitudes. [Applaudissements à Vextrême gauche et à gauche.)

M. le comte de Lanjuinais. — C’est la condamnation de votre thèse !

M. Groussau. — Voulez-vous me permettre un mot, monsieur le Rapporteur?...

M. le Rapporteur. — Volontiers.

M. Groussau. — Je prie M. Briand de bien vouloir remarquer que mon argumentation a porté sur cette constatation capitale que l’article 5 du décret du 20 avril 1790 a établi le budget des cultes pour que les biens mis à la dispostion de la nation fussent dégagés de charges.

M. le Rapporteur. — De toutes les charges!

M. Groussau. — Mais précisément les biens ecclésiastiques avaient été mis à la dis osition de la

nation « à la charge » de pourvoir aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres.

M. le Rapporteur. — C'est entendu.

M. Groussau. — En créant le budget des cultes, on a voulu, et on l’a dit expressément, dégager les biens grevés d’une charge formelle.

M. le Rapporteur. — C'était bien forcé!

M. Gboussau. — Puisque c’était forcé, puisqu’on allait se servir de ces biens pour les plus pressants besoins de l’Etat, rien ne .me fait mieux ressortir le caractère obligatoire du budget des cultes, car ce qu'il, est essentiel de remarquer, c’est ceci : le 2 novembre 1789, un engagement solennel est pris, une charge s’adapte aux biens ecclésiastiques mis à la disposition de la nation; et le 20 avril 1790, pour faire honneur à l’engagement, au moment où l’on dégage les biens, on consolide la charge par la création du budget des cultes et celui-ci, comme son origine le démontre, n’est rien autre chose qu’une compensation en exécution de la charge qui avait été solennellement établie. ( Applaudissements à droite.)

M. le Rapporteur. — Mais on a pris soin, et c’est une précaution qui a bien sa valeur, de spécifier qu’il s’agissait là d’un service public comme les autres. Le rapport de Chasset du 9 avril prend soin de le préciser. Le rapport et le décret furent d’ailleurs interprétés par les adversaires de la nationalisation d’une tout autre manière que par M. Groussau.

Gela est si vrai, que l’évêque de Nancy a déclaré que ce décret apportait de nouvelles rigueurs — c’est son expression. — aux dispositions déjà prises. Si l’évêque de Nancy avait considéré que le décret avait

LA DISCUSSION GÉNÉRALE

? le caractère qua bien voulu lui prêter M. Groussau,

: il n’aurait pas, avec ses amis, protesté violemment contre les termes du décret. ( Très bien! très bien! à gauche.)

La vérité, c’est qu’on s’est bien rendu compte, à ce moment, que le service créé par la Constituante prenait le caractère d’un service public et que le traitement des ministres du culte devenait temporaire, comme le traitement de tous les autres fonctionnaires de l’État. [Très bien ! très biën ! à gauche et à V extrême gauche.)

M. de Baudry d’Asson. — C’est inexact.

M. le Rapporteur. — Je n’insiste plus sur cette question, «et j’arrive à ce qui fait le principal objet, pour ne pas dire le seul objet de ce débat, c’est-àdire au projet de loi qui vous est soumis.

Messieurs, ce projet a déjà subi bien des avatars, i Au moment où il fut publié, il y a deux ans, ce n’était encore qu’un avant-projet, que le rapporteur avait été chargé de rédiger pour faciliter les travaux de la Commission. Il a été très peu modifié depuis, au moins dans ses parties essentielles. Lorsqu’il parut, dans la presse conservatrice et même dans un grand nombre de journaux cléricaux, on ivoulut bien convenir qu’il portait l’empreinte d’un libéralisme évident. On s’en étonnait même un peu, on disait : « Tiens! c’est une chose extraordinaire, mn socialiste qui traite une pareille matière avec le Isouci de la liberté et de l’équité... Voilà une chose il nouvelle. »

Les opinions n’ont pas tardé à se modifier. Au

i début, la question se posait uniquement dans le do- Imaine des théories, et les opinions n’étaient pas en- I core influencées par l’injustice des partis. On

appréciait librement le projet; mais au fur et à) mesure que les événements devinrent plus près- i sants, les avis se modifièrent, et cet avant-projet J qui fut libéral à un moment donné, n’est plus aujourd’hui que l’expression haineuse et sectaire d’un jacobinisme intolérable. (Très bien! très bien! &fl gauche.)

Au centre. — Personne n’a dit cela!

M. le Rapporteur. — Je ne dis pas cela pour vous, messieurs; je m’adresse à ceux qui l’ont ainsi qualifié, et il n’est pas douteux qu’il l’ait été.

J’ai écrit dans mon rapport et je tiens à le répéter avec force : ce projet a été conçu, discuté, voté à la Commission dans un esprit sincère et loyal d’équité .j et de libéralisme. Il est possible que sur certains * points des modifications doivent lui être apportées;, mais je demande à mes collègues de le juger dans ; son ensemble et non pas en isolant certaines dispositions qui lui font perdre son caractère... ( Applaudissements à gauche et à /’ extrême gauche.) ... Pour être équitable, il faut l’envisager dans son harmonieuse unité. (Très bien! très bien ! sur les mêmes : bancs.) Eh bien, je dis qu’ainsi la Chambre doit y voir un effort certain de libéralisme. A la Commission, nous avons été animés par l’unique souci de tî faciliter sans brutalité et sans heurt le passage du j régime actuel au régime nouveau. (Très bien ! très je bien ! à gauche.) Toutes les exceptions, toutes les dé- j | rogations au droit commun que vous pouvez consta- Sl ter dans le projet nous ont été dictées par l’unique | souci de l’ordre public. ( Dénégations à droite .)

Mais sont-elles donc excessives, ces dérogations? I j Vous savez bien que dans une matière comme | celle-ci, il n’est pas possible de respecter d’une façon» J

LA DISCUSSION GÉNÉRALE

complète le droit commun. L’Eglise elle-même ne Is'en accommoderait pas. Le droit commun des réunions, par exemple, entraînerait pour elle des conséquences inacceptables. La déclaration régulière, la constitution d’un bureau, les dangers de la contradiction, l’Eglise ne pourrait pas s’en accommoder. Vous le savez bien.

S’il a été dérogé contre elle au droit commun, dans certains cas, il y a été le plus souvent dérogé à son profit. On nous a reproché d’avoir prévu dans le projet une police des cultes. J’attends iqu’on me cite une disposition de ce titre du projet, qui porte véritablement atteinte à la liberté de conscience, qui soit de nature à inquiéter les fidèles ou même les ministres du culte, je parle Je ceux qui se consacrent uniquement à leur sacerdoce. ( Applaudissements à gauche et à V extrême fauche.)

i On leur interdit de prononcer dans les églises des paroles outrageantes contre des citoyens investis le fonctions publiques. On leur interdit d’exciter es citoyens à porter obstacle à l’exécution des lois, dest excessif, cela ? Faudrait-il vraiment, pour que a religion s’affirme et se pratique librement dans :e pays, que de tels excès soient permis aux ministres du culte? Je vous en fais juges, est-il exagéré le demander aux prêtres, dans les églises, de limiter eur action au sacerdoce, et d’exiger des associations qu'elles ne perdent jamais de vue l'objet précis, xclusif, pour lequel elles ont été autorisées, sur leur léclaration, à se constituer? (Interruptions à droite . j- Très bien! très bien! à gauche.)

Puis, messieurs, je vous le demande, est-il posible d’envisager de la même manière, de traiter

sur le pied de l’égalité complète, quand ils commettent le même délit, le citoyen parlant dans une réunion publique, sous le contrôle incessant d'une * contradiction toujours possible, et le prêtre pariant du haut de sa chaire? ( Très bien! très bien ! à V extrême gauche et à gauche.)

L’autorité morale du prêtre dans son église, au milieu de ses fidèles silencieux, courbés sous sa parole, n’emprunte pas seulement sa force au carac- § j tère religieux de sa fonction ; elle l’emprunte aussi pour une large part à l’investiture officielle dont les ministres du culte ont bénéficié à travers les siècles.] [Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Il faudrait n’avoir aucun souci de l’ordre public • pour refuser à l’Etat les moyens de se défendre ! contra l’abus qui pourrait être fait d’une puissance i qui est due, je le répète, en grande partie, à sa collaboration séculaire. ( Nouveaux applaudissements.) g

Voilà en quoi consistent les dérogations relatives à la police des cultes.

Il en est d’autres, au titre « des Associations cultuelles » qui constitue peut-être le titre le plus important du projet et qui en est, en tout cas, la caractéristique véritable. Ces dérogations, quelles sont-elles?

Il en est au détriment des associations, mais la plupart sont à leur profit.

Les associations n’auraient pas pu s’organiser, elles n’auraient pas pu vivre, elles n’auraient pu se développer, si vous leur aviez appliqué le droit com- ; mun, la loi de 1901. Les simples cotisations de leurs membres n’auraient pas suffi à créer les res- j sources indispensables à l’entretien et à l’exercice du culte.

Nous leur avons donné — c’est une dérogation au

LA DISCUSSION GÉNÉRALE

droit commun — le droit d’établir des tarifs pour le prix des chaises, des bancs, des messes : nous leur avons donné le droit de recueillir des fonds par collectes, par souscriptions, de recevoir des dons manuels.

Mais il était naturel qu’élargissant le droit à leur profit, nous prissions certaines précautions contre les abus que les associations pourraient être tentées de faire de cette liberté plus large.

Et c’est ici que j’appelle l’attention de mes collègues de gauche, dont certains ont été inquiétés par le libéralisme excessif du projet, — car ce projet a eu cette mauvaise fortune ou cette bonne fortune, comme vous voudrez, d’être taxé ici ( à droite) de sectarisme et là {à gauche) de libéralisme dangereux, et il n’a pas la chance, ayant contre lui les deux extrémités de l’Assemblée, de gagner à sa cause l'honorable M. Ribot. ( Rires et applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

M. Massabuau. — Il ne contente personne.

M. le Rapporteur. — A vous, messieurs, qu’a pu inquiéter ce libéralisme, je demande de fixer votre attention sur les garanties prises par la Commission dans l’intérêt de l’ordre public. Elles sont nombreuses.

Le projet permet aux associations de se constituer trois réserves : la première, par le patrimoine des établissements publics du culte qui sera dévolu aux associations.

'M. de Baudry d’Asson. — Pendant combien de temps?

M. le Rapporteur. — La seconde réserve est constituée par un capital, destiné à faire face aux frais imprévus, dont le montant ne pourra pas dépasser le

so

revenu annuel moyen de l’association pendant les cinq derniers exercices. Enfin, pour faire face aux grosses dépenses, à celles que nécessiteraient l’achat, la construction, la réparation ou la décoration des immeubles du culte, le projet permet aux associations de se constituer un capital illimité par des versements à la Caisse des dépôts et consignations; mais il est bien entendu que les sommes ainsi recueillies devront toujours être employées selon le but prévu et visé.

Je sais que les défenseurs de l’Eglise — je ne dirai pas ses amis — voudraient lui voir attribuer le droit d’accumuler des sommes à l’infini, sans contrôle, pour un usage quelconque. ( Dénégations sur divers bancs à droite.)

Je suis heureux, mes chers collègues, de vous' entendre protester. Je viens d’entendre à l’instant des interruptions en sens contraire; et alors je dis que ceux qui veulent pour l’Eglise ce droit exorbitant, que n’ont les associations dans aucun pays...

M. Jules Dansette. — Personne ne le demande.

M. le Rapporteur. — Je réponds à une interruption...

M. Jules Dansette. — De qui?

M. le Rapporteur. — ....à plusieurs interruptions même. Je crois ne pas dépasser mon droit.

M. le Président. — C’est un devoir d’écouter tous les orateurs; mais vraiment l’éloquence et la modération du langage de M. le Rapporteur rendent ce devoir bien facile. [Applaudissements .)

M. le Rapporteur. — Je dis que les véritables amis de l’Eglise devraient être les premiers à désirer que l’Eglise ne puisse pas thésauriser. Il faut que ses ressources circulent.

LA DISCUSSION GÉNÉRALE

M. Ribot. — Très bien!

M. le Rapporteur. — Il faut qu’on voie l’Eglise faire preuve de charité.

M, de Baudry d’Asson. — Elle ne fait que cela.

M. le Rapporteur. — Tl faut que dans une organisation nouvelle, on ne voie pas des paroisses pauvres, courbées sous la misère, à côté de paroisses riches qui accumulent les richesses. ( Applaudissements à gauche et à V extrême gauche .)

Les amis de l’Eglise doivent souhaiter que le tropplein des ressources de certaines associations cultuelles puisse passer aux moins favorisées.

Je développe ici la conception des membres de la majorité de votre Commission — et je suis certain du reste, sur ce point, d’être d’accord avec beaucoup de membres de la droite. (7 rès bien! très bien! sur dicers bancs à droite.)

M. Lucien Millevoye. — Vous parlez comme un père de l’Eglise.

M. le Rapporteur. — Je n’ai pas de prétention, mon cher collègue, à l’éloquence sacrée. Je fais tous mes efforts pour accomplir ma tâche, et, à cette heure, cet effort est méritoire. ( Très bien! très bien!)

Les associations pourront donc ainsi librement évoluer. Nous avons même poussé plus loin encore le souci du libéralisme, suscitant ainsi de nouvelles inquiétudes parmi quelques-uns de nos amis républicains.

Nous n’avons pas admis qu’à l’heure où l’Etat se sépare de l’Eglise, il se permette de lui tracer des règles qui pourraient être contraires à la constitution de celle-ci ou mettre obstacle à son évolution naturelle. Nous avons assuré un large droit de fédération, même nationale, aux trois Eglises. L’Eglise

Israélite, l’Eglise protestante sont, vous le savez, de formation nationale ; leurs fidèles sont répartis par petits groupes sur toute l’étendue du territoire. Interdire aces Eglises un large droit de fédération, c’eût été les vouer à la mort. Vous le leur accordez. Rien de plus légitime. Mais serait-il juste que ces deux Eglises profitassent d’une exception, faite en leur faveur? Sans doute, l’Eglise catholique n’est pas organisée nationalement; mais elle a une constitution diocésaine. Et alors, de deux choses l’une : ou vous lui permettrez de la garder, ou vous la lui supprimerez. En la supprimant, vous vous exposerez aux reproches, à mon avis, les plus justifiés; car vous aurez violé une liberté essentielle, primordiale. Vous n’en avez pas le droit. ( Applaudissements à gauche .)

Et si vous autorisez l'Église à conserver des fédérations régionales correspondant aux diocèses, quelle que soit rétendue de ces diocèses, puisqu’elle est libre de modifier sa constitution, comment pourrezvous lui refuser le droit de se constituer en une fédération nationale? Mais, messieurs, le véritable danger serait précisément que ces fédérations diocésaines ne pussent pas se réunir, se grouper en France sous l’œil et sous le contrôle du Gouvernement? Que souhaitez-vous? Voulez-vous leur imposer la réunion à Rome et la direction unique du Vatican? ( Applaudissements à gauche .)

D’ailleurs n’est-il pas un peu puéril, en même temps qu’humiliant, d’essayer de proscrire sous une forme ce qu’en réalité il est impossible d’empêcher sous une autre? ( Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Avez-vous peur de la liberté de l’Église, mes-

LA DISCUSSION GÉNÉR/1LE

sieurs ? Alors ne faites pas la séparation ; gardez le Concordat ( Applaudissements au centre ) ou invitez le Gouvernement à en négocier un autre.

Pour moi, qui suis convaincu que pour FÉglise la liberté la plus large sera précisément l’adversaire le plus gênant et le plus redoutable ( Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche ), je veux lui donner la liberté; je ne souhaite pas d’autres limitations à cette liberté que celles qui sont imposées par le souci raisonné et raisonnable de sauvegarder les intérêts de l’État. ( Très bien ! très bien ! à gauche.)

Du reste, je vous le disais il y a un instant, des précautions ont été prises contre les associations formées en vue du culte; elles devront, chaque année, par exemple, tenir une comptabilité exacte de toutes leurs dépenses et recettes ( Interruptions ) et se soumettre au contrôle du fisc de l’enregistrement. Ce n'est pas excessif. Si elles ne se livrent pas à des opérations équivoques, étrangères au but qu’elles' déclarent s’être proposé, elles n’ont rien à redouter de ce contrôle, elles doivent même le rechercher. ( Très bien! très bien! à l'extrême gauche et à | gauche.) C'est, à mon sens, une précaution suffijsante.

Maintenant, comment se formeront ces associations?

Le projet de la Commission permet aux fidèles de toutes les Eglises de s’organiser librement, de pourvoir à l’entretien et à l’exercice du culte. En cela, la Commission a été fidèle à la doctrine républicaine, bile n’a rien innové; tous ceux qui, dans le passé, se sont déclarés partisans de la séparation, ont proclamé pn même temps que l’organisation des fidèles sous ce régime ne pouvait se faire que par le moyen des

LR SÉPARATION

associations. Il n’y a pas à choisir entre plusieurs modes d’organisation des communautés de fidèles ; il vous faudra, ou bien accepter le système de la Commission, ou bien préconiser le retour à la constitution civile du clergé, à moins que vous n’aimiez mieux garder les établissements publics du culte. J Dans ces deux derniers cas, ce ne serait pas à proprement parler la séparation.

Dans notre système, ces associations se constituent,je l’ai dit, librement; une seule obligationleur est imposée, et elle n’est pas excessive : c’est celle de grouper au moins sept membres majeurs, domiciliés ou résidant dans la circonscription religieuse intéressée.

Vous saisissez — je n’ai pas besoin d’y insister — les raisons qui justifient cette obligation. Elle n’est ' pas de nature à empêcher les associations de se constituer.

Que seront ces associations? Il est à prévoir qu’à l’origine elles seront simplement le prolongement ! de l’établissement public du culte, étant composées ; des mêmes membres. C’est l’établissement public j du culte qui les organisera, c’est lui qui est chargé de leur faire la dévolution des biens.

Et, à ce propos, à la Commission, les républicains m’ont fait un grief de n’avoir pas suivi les règles ordinaires du droit public. On a dit : Pourquoi, ; l’établissement public étant dissous, ses biens deve- j nant vacants et sans maîtres, ne les liquiderez-vous i pas de la manière habituelle?

Messieurs, je crois que ce reproche n’est pas justifié, et je demande la permission de m’expliquer sur ce point devant la Chambre.

D’abord, quand l’établissement public disparaît, il

LA DISCUSSION GÉNÉRALE

a déjà fait la dévolution des biens. En outre, ces biens n’étaient pas la propriété de l’établissement public du culte; ils appartiennent, en réalité, à la communauté des fidèles ( Très bien! très bien! à gauche ), et dans l’association qui ne sera, je le répète, que le prolongement de l’établissement public du culte, les fidèles devront en conserver la disposition. L’organisme nouveau en assumera la gestion.

Voilà le mécanisme, voilà l’économie du projet. Je vous répète qu’en pareille matière il est impossible d’adopter, si Ton veut demeurer fidèle au principe de la réforme, un autre mode d’organisation des communautés religieuses.

Mais il est un autre reproche qui m’a été fait également, et celui-là me paraît assez fondé. On m’a reproché de n’avoir pas pris les précautions nécessaires pour mettre ce patrimoine à l’abri des dilapidations possibles. Personnellement — j’espère que la majorité des membres de la Commission pensera comme moi — avec plaisir je verrais introduire dans le projet une disposition nouvelle imposant la nécessité d’un inventaire au moment de la dévolution des biens, ainsi que l'obligation pour les directeurs et les administrateurs de transformer en titres de rente nominatifs le produit de la vente de tous les objets mobiliers ou immobiliers des associations. [Très bien! très bien! sur plusieurs bancs.)

Cette garantie, messieurs, si vous nous proposez de l'introduire dans la loi, je demanderai, pour ma part, à la Commission, d’adopter un texte qui l’assure.

J’arrive maintenant à la disposition la plus délicate du projet, à l’article 6.

Vous savez que votre Commission a prévu une

action spéciale dont les tribunaux civils auront à connaître. Les amis, les défenseurs de l’Eglise ont vu poindre dans cette disposition une menace, la préparation habile, savante et j’ajoute déloyale, du schisme. Ils se sont trompés; je vais les rassurer.

Ce n’est pas le rôle de la loi de préparer des schismes. ( Très bien! très bien! su r divers bancs.) Mais ce n’est pas non plus son rôle de leur faire obstacle. ( Très bien ! très bien! à gauche et à V extrême

Je me suis rendu compte qu’un certain nombre de mes collègues se préoccupaient de garantir en France au moyen de la loi nouvelle, l’unité de l’Église catholique. ( Dénégations à droite et au centre.)

M. Lemire. — Mais non!

M. le Rapporteur. — Quand certains d’entre eux demandent que les autorités ecclésiastiques aient seules le droit d’organiser les associations, de leur faire la dévolution des biens ou d’indiquer celles qui bénéficieront de cette dévolution...

M. Lemire. — C’est une autre question.

M. le Rapporteur. — ... en réalité, ce n’est pas seulement à l’évêque, — car, sous le régime de la séparation, l’évêque ne sera qu’un rouage dans la hiérarchie de l’Eglise catholique, apostolique et romaine, — ce n’est pas seulement à l’évêque, c’est au pape que, par la loi française de séparation, ils veulent attribuer l’autorité supérieure et la possibilité de maintenir la discipline. ( Très bien! très bien ! à gauche et à l'extrême gauche. — Dénégations à droite.)

En fait, il est certain que les choses se passeront ainsi... {Dénégations à droite.) Je le dis ainsi que je le pense. On nous a accusés d’avoir manqué de

LA DISCUSSION GÉNÉRALE

loyauté dans la rédaction de cette partie du projet; il n’est que juste de nous laisser le droit de nous jexpliquer... Je répète qu’en fait, les choses se passeront ainsi que le souhaitent les défenseurs de l’Eglise, puisque les associations seront constituées par les établissements publics du culte qui relèvent eux-mêmes de l’autorité ecclésiastique, mais pas plus nous n’avonsle droit, nous, législateurs, jde faire une loi pour ébranler la discipline de l’Église, pas plus nous n’avons celui de livrer pieds et poings liés par la loi les fidèles catholiques à cette discipline.

Ce que nous leur devons seulement, en dehors de toute autre considération, c’est le droit de s’organiser librement pour assurer l’entretien et l’exercice de leur culte. C’est le seul souci qui m’a hanté lorsque l’article 6 a été discuté et voté à la Commission.

C’est dans cet esprit aussi que les tribunaux civils ïuront à juger, et je ne comprends pas vraiment ’émotion...

Au centre. — La défiance!

M. le Rapporteur. — ... qu’a causée l’introduction dans la loi d’une telle disposition. Elle est nouvelle, c’est certain, mais la matière sur laquelle vous êtes appelés à légiférer est nouvelle aussi.

Vous ne voulez pas que des magistrats soient saisis d’une compétence nouvelle, et par avance vous considérez qu’il leur est impossible de trancher des espèces de ce genre. Pourquoi? Des procès de >ette nature seront peu nombreux du reste, soyez-en sûrs; mais il suffit qu’ils puissent naître pour jue vous ayez le devoir de les prévoir Dans ces procès, les magistrats auront à juger en droit, mais ls auront aussi à juger en fait, et, pour éclairer

leur jugement, ils devront faire appel à tous les ! renseignements, à l’expertise et à l’enquête. Ils devront rechercher surtout si l’association représente bien une notable portion de la collectivité catholique. Ils devront rechercher aussi si elle présente un caractère sérieux, c’est-à-dire si elle a bien en elle ou à sa disposition les moyens de réaliser le but qu’elle se propose. Or, ainsi que je l’ai dit dans mon rapport,ypour l’association catho-j lique, c’est la nécessité d’avoir un prêtre; pour l’as-! sociation israélite, c’est la nécessité d’avoir un rabbin.

M. Louis Ollivier. — Il faut l’inscrire dans la loi !

M. le Rapporteur. — Pourriez- vous par prétérition esquiver la difficulté? Vous avez peur d’un schisme! Mais le danger du schisme, puisque c’est ; un danger pour vous, naîtrait précisément du maintien de l’article 6 tel qu’il était rédigé avant cette! adjonction.

Envisageons, en effet, ce qui se passerait. Une! association se constitue avec le curé, avec l’évêque1^ si vous voulez l’élargir jusqu’aux confins d’un dio-j cèse, et elle reçoit la dévolution des biens. S’il n’y a aucune action ouverte pour des associations compé- | titrices, qu’arrivera-t-il? Cette association avec son! *1 prêtre sera investie définitivement. Je suppose que! h demain ce prêtre devienne schismatique, qu’il entre i en révolte contre son évêque... ( Mouvement à droite fj fl

Enfin! il faut envisager cette éventualité. ( Très J bien! très bien! à V extrême gauche .) Est-ce une chose ü impossible?

M. Louis Ollivier. — La difficulté n’est pas diffi- i cile à résoudre.

LA DISCUSSION GÉNÉRALE

M. Gayraud. — Nous n’ignorons pas l’hypothèse, monsieur Briand.

M. le Rapporteur. — Ces faits se sont produits jhier, avant-hier, et se reproduiront demain. Qu’arrivera-t-il? Je suppose que ce prêtre soit schismatique, et que son association ne représente que l’infime minorité des fidèles, et qu’un autre prêtre envoyé par l’évêque, avec l’assentiment de toute la hiérarchie de l’Église, ait pour lui l’immense majorité des fidèles. Quelle action aura-t-il contre l'association schismatique, puisque vous voulez refuser toute action juridique? Vous n’avez envisagé le problème que sous une face. C’est trop facile. Y aurat-il véritablement danger de schisme? Je vous pose ta question. (Très bien ! très bien! à V extrême gauche zt à gauche.)

Alors que nous sommes aux prises avec les difficultés d’un problème considérable, il serait un peu puéril de détourner les yeux de ces difficultés, parce }ue leur solution demande un effort de patience et le bonne volonté. Pour moi je les ai affrontées. Je ie savais m’exposer à des accusations... (Non! non! ). ï droite.)

a Pas ici, messieurs, mais elles ont été formulées é lans la presse. Or, je ne crois pas au schisme ; le M schisme ne peut naître que dans un pays où la foi ne est ardente et active et elle ne l’est plus en France. re Applaudissements à l'extrême gaüche et à gauche . — Protestations à droite.)

j | Je me garderai bien de nier que l’Eglise ait encore Ane influence sur le peuple de France; il existe encore des habitudes, des traditions. Je suis le premier à demander que la Chambre les respecte : fest une forme de la liberté de conscience. ( Vifs

applaudissements à V extrême gauche et à gauche. )m

Sur divers bancs. — Reposez-vous !

M. le Président. — Si la Chambre y consent, la séance sera suspendue pendant quelques minutes 1 pour permettre à l’orateur de se reposer. (. Assenti « * meut. )

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à cinq heures moins un quart, est reprise à cinq heures dix minutes.)

M. le Président. — La séance est reprise.

La parole est à M. le Rapporteur pour continuer son discours.

M. le Rapporteur. — J’arrive maintenant à la question des édifices qui constitue, avec celui desassociations cultuelles le titre le plus important du projet. Il a soulevé aussi bien des critiques, il a fait naître de nombreux amendements.

Je ne parlerai que des édifices consacrés au culte et je réserverai pour la discussion des articles mes explications sur les édifices qui servent au logement des ministres, sur les bâtiments des séminaires et des facultés protestantes.

Vous connaissez, messieurs, l’économie du projet en ce qui concerne les édifices servant à la célébration du culte. La Commission organise une période d’essai obligatoirement imposée soit à l’État, soit aux communes, au profit des associations cultuelles. Cette période est de douze années : deux a titre ! gratuit et les dix autres moyennant un loyer qui ne pourra, en aucun cas, dépasser le dixième du revenu annuel moyen de l’association, mais qui pourra être ! abaissé à 1 fr. C’est en quelque sorte un loyer de ! principe, puisque, même lorsqu’il est porté au maximum, il reste encore insignifiant.

LA DISCUSSION GÉNÉRALE

Prétendre qu’après la période de deux années de jouissance gratuite les curés se verront obligés d'abandonner les églises, parce qu’il leur sera impossible de supporter une charge aussi lourde, c'est une exagération voulue.

Certaiîis de nos collègues ont été préoccupés d’éviter aux communes la lourde charge budgétaire qui pourrait résulter pour elles des grosses réparations d’édifices dont la propriété sera forcément peu lucrative. Des amendements ont été présentés dans* ce sens. Il en est un, celui de mon collègue et ami M. Augagneur, qui, pour éviter cette charge, tend à abandonner auxassociationscultuelles, par une donation, les édifices servant aux cultes.

Je ferai observer à la Chambre que d’abord, à l’heure présente, les communes ne sont pas absolument exemptes de la charge des grosses réparations. La Commission s’est préoccupée aussi de cette question et elle a édicté une disposition spéciale qui, par une dérogation au droit commun, permettrait aux communes de se soustraire à cette obligation.

Mais je suis certain que, dans ce pays, même parmi les populations les plus catholiques et les plus pratiquantes, on a un tel souci des intérêts communaux que bien peu de nos paysans accepteraient comme une raison suffisante d’un abandon de propriété le désir d’esquiver la charge des grosses réparations.

Vous ferez difficilement admettre que la crainte d’avoir à réparer la toiture d’un édifice entraîne l’abandon de l’immeuble. ( Très bien! très bien! à gauche.) Au lendemain de la séparation, si on voyait les quelques personnes qui composeront l’association

s'installer en propriétaires définitifs dans les églises, il y aurait dans les paroisses des concerts d’imprécations. Pourquoi donc abandonner les églises? Pourquoi même les laisser aux associations pour un temps illimité?

Votre Commission, en adoptant le système qu’elle vous propose, s’est inspirée de considérations politiques sur lesquelles je me permets d’appeler votre attention. Elles ne sont pas négligeables. Pendant les douze années qui suivront la séparation, savezvous ce qui se passera dans le pays?

Pour moi, j’ai pleine confiance dans le résultat de la réforme, mais je suis bien obligé de reconnaître que le nouveau régime comporte une part d’imprévu. Nous ne savons pas ce que fera l’Église. J’ai le désir sincère, ardent, qu’elle accepte la loi et je suis convaincu qu’elle pourra aisément s’en accommoder.

11 y a des catholiques qui déjà ont examiné le projet et, le considérant comme adopté, n’ont pas hésité à reconnaître que l’Église pourra demain, comme hier, vivre et se développer. C’est ma conviction personnelle.

Mais enfin, depuis que la séparation est à l’ordre du jour, il nous vient du dehors et nous avons entendu ici même bien des paroles de menace qui ne nous permettent pas d’espérer une ère de paix. Pendant cette première période qui peut être une période de lutte difficile, pénible, soyez certains que les maires républicains ne seront pas mécontents d’avoir entre les mains un moyen d'action sur le cufé. ( Exclamations au centre et à droite . — Applaudissements à V extrême gauche et à gauche.)

M. de Baudry d’Asson. — If me sera bien permis de dire à M. Briand : Voilà l’aveu! nous le retenons.

LA DISCUSSION GÉNÉRALE

M. le Président. — Vous l’avez dit, il suffit.

M. le Rapporteur. — IL est tout naturel qu’un propriétaire s’assure des garanties. Le curé lui-même y trouvera son profit, car le souci de ses devoirs et celui de son intérêt l’écarteront peut-être de certains excès déplorables.

Vous devez donc envisager la nécessité de conserver les édifices du culte, afin de laisser à, la République toutes les prises qu’elle peut avoir sur l’Église. Vous devez lui permettre de se défendre. ( Applaudissements à r extrême gauche et à gauche.)

Pour moi, je considère que la période de douze ans est suffisante. Les organisations cultuelles pourront s’établir, se développer et se créer les ressources indispensables soit à la continuation du bail, soit à l’achat de l’édifice. Et je voudrais qu'on leur facilitât cet achat.

Messieurs, je verrais personnellement avec peine,, et non sans humiliation, mes amis de la libre pensée rechercher âprement la possession des Églises pour y tenir leurs assises et y formuler leurs espérances.* Je ne veux pas faire de sentiment ici, mais on me permettra bien cependant de dire que ces édifices, par leur structure, par leur forme, par toutes les dispositions intérieures et extérieures qui, si fortement, les caractérisent, s’ils sont bien aptes à abriter les mystères obscurs du dogme et les inquiétudes d’une foi craintive, ne me paraissent pas faits pour donner asile aux espérances généreuses et enthousiastes, au rayonnant essor de la raison. La libre pensée est forte et grande, parce qu’elle a pour elle la vérité; elle doit trouver en elle la puissance d’élever ses temples en face des temples du dogme.

( Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

Je suis convaincu que des tractations se feront facilement entre les associations cultuelles et les maires de nos communes; j’ai confiance en nos assemblées communales pour résoudre, au mieux, les difficultés de ce problème délicat.

Nos conseils municipaux, messieurs, dans fimmense majorité, sont composés de citoyens sensés, raisonnables, ayant le souci des intérêts qui leur ont été confiés et le désir de ne pas froisser les sentiments des populations au milieu desquelles ils vivent et qui les ont élus.

M. de Baudry d’Asson. — Vous ne voulez pas les consulter.

M. le Rapporteur. — Je suis convaincu, je le répète, qu’ils sauront en toute circonstance prendre les décisions les plus conformes aux intérêts de la commune et à ceux de l’association cultuelle.

Messieurs, dans l’incertitude où vous êtes encore de l’avenir, vous n’avez pas le droit de régler aujourd’hui d'une manière définitive et irréparable une question aussi grave. Demain vous appartient aussi. Suivant l’attitude que choisira l’Eglise, vous modifierez votre façon d'être vis-à-vis d’elle. Ne préjugez pas ses décisions et ses actes. Laissez-lui le sentiment que demain sera fait de ce qu’elle aura voulu, €t que son avenir ne dépend que d’elle-même.

Vous avez le droit, messieurs, dans votre étude du projet de loi, qui vous est soumis par la Commission, de prévoir la répercussion qu’il aura plus tard, suivant qu’il sera interprété dans tel ou tel esprit... Vous, particulièrement, Monsieur Groussau, vous avez porté votre examen très loin dans l’avenir...

M. Groussau. — Vos paroles me donnent raison.

M. le Rapporteur. — Vous avez examiné le projet

LA DISCUSSION GÉNÉRALE

avec toutes les modifications que les intentions persécutrices d’une majorité nouvelle pourraient y introduire.

L’honorable M. Plichon, l’honorable M. Denys Cochin nous ont dit : nous savons ce que vous avez fait de la loi de 1901 ; nous craignons le même sort pour votre loi de séparation.

Eh bien, il faut s’expliquer. La loi de 1901, oui, elle a peut-être été appliquée plus largement... (. Exclamations et rires ironiques à droite.)

M. le marquis de l’Estourbeillon. — Plus tyranniquement.

M. le Rapporteur. — ... et plus rigoureusement que ne l’avait prévu l’homme d’Ëtat éminent et regretté qui l’avait conçue. Elle a été appliquée peut-être plus largement, plus complètement, que ne l’avaient supposé certains membres de la Chambre qui l’ont votée, mais cette application, même élargie, n’était en rien contraire à ses dispositions. Cette loi qui, d’abord, semblait devoir être appliquée à des congrégations plus particulièrement compromises par leurs agressions contre les institutions républicaines, si finalement, sous l’influence des événements, elle a été appliquée à toutes les congrégations, je vais vous dire pourquoi. Vous y avez une large part de responsabilité. ( Bruit à droite.)

M. de Baudry d’Asson. — Nous acceptons cette responsabilité.

M. le Président. — Eh bien, acceptez-la en silence. (On rit.)

M. le Rapporteur. — C’est parce que vous avez voulu, dans un intérêt électoral, solidariser toutes les congrégations dans la même bataille, que vous avez appelé les républicains à se défendre contre toutes.

(. Applaudissements à V extrême gauche et à gauche ».

— Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Vous vous en plaignez aujourd’hui, et dans le

moment même où vous exprimez la crainte qu’un sort pareil soit réservé à l’Église, par tous les moyens, par des excitations, par des menaces, vous faites tout ce qu’il faut pour aboutir à ce résultat.

— Protestations à droite.)

M. de Baudry d’Asson. — Nous protestons contre ce .langage.

M. Groussau — Les menaces viennent de voüs.

M. le Rapporteur. — Monsieur de Baudry d’Asson, pour être digne de la liberté, il faut d’abord savoir respecter la liberté d’autrui.

M. de Baüdry d’Asson. — En fait de liberté, monsieur Briand, vous n’êtes pas brillant. [Bruit).

M. le Président. — Monsieur de Baudry d’Asson, vous m’obligez à constater que jusqu’ici cette discussion s’est poursuivie dans le calme. ( Très bien ! très bien !)

M. de Baudry d’Asson. — Je puis bien répondre à l’orateur qui m’adresse la parole.

M. le Président. — Vous êtes inscrit: attendez votre tour.

M. le Rapporteur. — J’ai horreur de la guerre religieuse. Le succès de mes idées, leur réalisation dépend trop de la pacification des esprits pour que je ne désire pas voir l’Eglise s’accommoder du régime nouveau et nous permettre de tourner nos efforts vers des questions peut-être plus hautes, en tout cas plus pratiques. Mais nous sommes obligés de prévoir ce que demain pourra apporter, et nous serions véritablement bien imprudents si nous ne songions pas à munir l’Etat des armes dont il aura besoin peut-

LA DISCUSSION GÉNÉRALE

être demain pour résister aux milices de l’Eglise..

C’est dans cet esprit que le projet de la Commission a été arrêté. Je répète qu’il est large, libéral.... oui, libéral. Oh! il n’est pas parfait, j’en conviens; mais, dans une matière aussi délicate et aussi complexe, vous voudrez bien reconnaître avec moi ! qu’il était difficile d’atteindre à la perfection du premier coup. Personnellement* sous réserve des modifications qui pourraient y être introduites, au cours de la discussion, d’accord avec tous les partisans de laséparation, je suis convaincu que ce projet reste suffisant, raisonnable et d’une application facile. Il sauvegarde tous les droits, tous les intérêts et toutes les libertés, dans la mesure où les libertés des citoyens ou des groupements peuvent être respectées ou élargies dans un pays qui a le souci de l’ordre public. Vous savez dans quelles conditions* difficiles il a été conçu, discuté et volé au sein de la Commission. C’est grâce à des concessions entre tous les éléments de la majorité que finalement nous nous sommes mis d’accord.

Cette Commission, je tiens à le rappeler à mes amis des groupes de gauche, elle est constituée à l’image de la majorité elle-même. Il faudra donc, pour que | nous aboutissions définitivement, que vous fassiez aussi, vous, à quelque groupe que vous apparteniez, les mêmes sacrifices, les mêmes concessions, le même effort de discipline. ( Vi/s applaudissements à gauche et à V extrême gauche .)

Si chacun de nous, prenant un article isolé du | projet, arrive ici avec sa solution personnelle et la volonté irréductible de ne faire aucune concession j; aux nécessités de l’heure, et d’assurer quand mêmecontre tous le triomphe de ses vues particulières, ce

sera la majorité affaiblie, ébranlée, impuissante, et le sort de la réforme livré à l’arbitrage de la droite. (. Applaudissements à gauche et à V extrême gauche.) De ce désarroi sortirait une réforme mal bâtie, qui causerait des déceptions irréparables dans le pays républicain.

Messieurs, il dépend de vous, de votre bon sens, de l’ordre que vous mettrez dans vos rangs, il dépend de là discipline qu’en toute liberté d’esprit et toute conscience vous saurez vous imposer, que la réforme triomphe. Votre Commission a fait son devoir; elle s’est efforcée de vous apporter un projet qui soit applicable sans violence, sans secousses ni heurts. Le Gouvernement vous a dit, au début de la discussion, qu’il avait pris toute sa responsabilité; la majorité de la Commission s’est solidarisée pleinement avec lui. Elle a fait son devoir dans l’intérêt de la République; et maintenant, par ma voix, elle vous dit, messieurs de la majorité républicaine : faites le vôtre. ( Applaudissements vifs et répétés à V extrême gauche et à gauche. L orateur, en regagnant son banc , est félicité par ses collègues.)

NOUVELLE MOTION PRÉJUDICIELLE