La consécration de l'œuvre de la Révolution

(Amendement de M. Dumont.)

L’amendement de M. Auffray ayant été repoussé, M, Charles Dumont posa devant la Chambre le même problème; mais il le résolut dans un esprit tout à fait différent. Selon lui, les biens grevés de fondations pieuses doivent faire retour à l’Etat, car ils « constituent un véritable budget des cultes, en capital ». M. Briand établit une distinction enlre le droit antérieur et le droit postérieur au Concordat.

M. Aristide Briand, Rapporteur . — La Commission a examiné aujourd'hui même l’amendement présenté par l’honorable M. Dumont; elle lui demande de vouloir bien en distraire le deuxième paragraphe visant l’affectation des biens qui, demain, feront retour à l’État, aux termes du premier paragraphe de l’article 4 bis1.

Déjà une série d’amendements, ou plutôt de dispositions additionnelles, ont été proposés visant l’emploi qu’il conviendra de faire des sommes rendues disponibles par suite de la séparation des Églises et de l’État. Nous demandons à M. Dumont de vouloir bien réserver pour le moment où seront discutés ces divers amendements, le deuxième paragraphe de sa proposition.

Quant à la première partie, la Commission l’a examinée et elle l’a adoptée d’autant plus volontiers qu’elle est en somme conforme sinon à son texte, du moins à l’esprit qui le lui avait dicté.

J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer qu’en établis-

L M. Dumont proposait qu’ils fussent attribués à des œuvres d’éducation, morale, d’assistance et de prévoyance.

sant son projet de loi, la Commission a été préoccupée de consacrer l’œuvre de la Révolution. Elle n’a admis un droit nouveau au profit des Eglises que depuis le Concordat, mais pour toute l’œuvre de la Révolution antérieure au Concordat, elle s’est appliquée, par toutes les dispositions de son projet, à la consacrer d’une façon formelle ; c’est du reste sous l’empire d’une préoccupation de cette nature qu'elle a adopté le premier paragraphe de l’article 4 bis. Pour elle, parmi les biens restitués qui étaient antérieurs au Concordat, il ne pouvait plus y avoir de fondation pieuse, les lois de la Révolution ayant évidemment aboli cette affectation. ( Exclamations sur divers bancs à droite et au centre.)

M. Paul Beauregard. — Ce n’est pas soutenable!

M. le Rapporteur. — Je crois, monsieur Beauregard, qu’il serait plutôt difficile de soutenir une thèse différente. Mais j’ajoute que l’honorable M. Dumont a singulièrement exagéré lorsqu’il a estimé à 20 millions le chiffre de ces fondations. Puisqu’une équivoque pouvait subsister à cet égard, la Commission tient à la dissiper. Toutefois, si des biens entrés dans le domaine de l’Etat depuis le Concordat étaient grevés d’une fondation pieuse, la Commission estime que cette affectation devrait être respectée.

Par conséquent, en acceptant l’amendement de j M. Dumont, sinon dans ses termes, au moins dans son esprit, elle proposerait à la Chambre de modifier ainsi le premier paragraphe de l’article 4 bis.

Au lieu de :

« Toutefois, ceux de ces biens qui proviennent de | l’État et qui ne sont pas grevés d’une fondation pieuse feront retour à l’État », le paragraphe serait ainsi rédigé:

DISCUSSION DES ARTICLES

« Toutefois, ceux de ces biens qui proviennent de FÉtat et qui ne sont pas grevés d'une fondation pieuse faite depuis le Concordat, feront retour à l’État. »

Je crois que cette modification est de nature à donner satisfaction à l'honorable M. Dumont, et j’espère que, d’une part, il voudra bien réserver la deuxième partie de son amendement qui vise l’affectation à faire des sommes rendues disponibles aux mains de l'État et que, d’autre part, il acceptera pour la première partie le texte modifié que nous proposons.

M. Lemire. — Monsieur le Président, nous désirerions entendre une seconde fois le libellé de la modification apportée au paragraphe. Nous ne l’avons pas très bien saisie.

M. le Président. — Voici comment serait rédigé le texte du premier paragraphe de l’article 4 bis :

« Toutefois, ceux de ces biens... » — Il s’agit des biens désignés à l’article précédent — « ... qui proviennent de PÉtat et qui ne sont pas grevés d’une fondation pieuse faite depuis le Concordat... » — voilà les mots ajoutés — « ... feront retour à l’État. »

M. Lemire. — Mais comment serait-il possible qu’une fondation pieuse fût faite postérieurement au Concordat sur des biens qui lui sont antérieurs?

M. le Rapporteuh. — Tous les biens ne sont pas nécessairement antérieurs, monsieur Lemire.

M. Lemire. — J’avoue ne pas comprendre.

M. le Rapporteur. — Postérieurement au Concordat, il peut en être entré dans le domaine de l’État grevés d’une fondation pieuse qui, selon la Commission, devrait être dans ce cas respectée.