Réponse à M. Sibille

Chambre des députés : Séance du 17 mai 1905.

M. Briand intervint une première fois, pour répondre à M. Sibille, qui avait cité le cas où une église aurait été construite sur un terrain et avec des fonds appartenant à la fabrique. Dans celte hypothèse, la fabrique ayant disparu, contre qui le créancier, l'entrepreneur, par exemple, aura-t-il recours?

Le débat, amorcé par M. Thierry, à l’occasion de l’article 3 (voir p. 102) et relatif aux créances contractées régulièrement par les établissements publics du culte, menses, fabriques, etc., prit toute son ampleur, lorsqu’il fut introduit à sa vraie place, c’est-à-dire à l’instant où la Chambre se préoccupa de régler les conditions légales de transmission des biens ecclésiastiques.

Un article spécial d’abord dénommé article 4 ter , et qui devint l’article 6 de la loi, fut rédigé par la Commission dans le but de régler la situation des créanciers des établissements ecclésiastiques supprimés.

Lorsque les biens de ces établissements seront attribués à des associations cultuelles, ce sont celles-ci qui paieront les créanciers (le premier paragraphe qui correspond à cette hypothèse fut adopté sans difficulté).

Mais il se peut qu’aucune association cultuelle ne se forme pour recueillir ces biens. C’est alors l’Etat qui les recueille. Mais comment, dans ce cas, seront acquittées les dettes?

La Commission proposa, dans le paragraphe 2, un texte, aux termes duquel les dettes étaient payées par le

revenu global des établissements supprimés. C’est le texte qui finalement fut adopté; mais auparavant le débat fut vif et prolongé. Le Rapporteur eut, à plusieurs reprises, l’occasion d’intervenir.

M. Aristide Briand, Rapporteur. — Dans quel but aurait été rédigé le paragraphe 2 de l'article 4 ter , si ce n’était pour viser un cas analogue à celui que vient de nous indiquer ï honorable M. Sibille? Ce paragraphe porte que « le revenu global desdits biens reste affecté au paiement du reliquat des dettes régulières et légales de l’établissement public supprimé, lorsque aucune association cultuelle n’aura recueilli le patrimoine de cet établissement ».

C’est bien le cas visé par notre collègue.

M. Haudricourt. — Et s’il n’y a pas de revenus?

M. le Rapporteur. — Mais M. Sibille a-t-il bien lu l’article? Il s'agit du revenu global de biens qui doivent faire retour à l’État; c’est le revenu de ces biens qui garantit le paiement des deltes dans les paroisses où il ne se formera pas d’associations cultuelles.

Que pouvez-vous demander de plus? Remarquez- le bien, c’est déjà une prévision presque injurieuse pour l’Eglise catholique ( Exclamations à droite ) de supposer que des paroisses pourront tomber en faillite parce que les paroisses riches ne seront pas venues à leur secours. ( Applaudissements à gauche. Interruptions à droite.)

M. de Gailhard-Bancel. — Parce que vous les avez dépouillées.

M. Gayraud. — Ne changeons pas les rôles, monsieur Briand; c’est vous qui êtes les spoliateurs!

{ Très bien! très bien! à droite .)

M. le Rapporteur, — La loi laissera à l’ensemble

DISCUSSION DES ARTICLES

des paroisses, à l’ensemble des établissements publics idu culte ou des associations cultuelles qui les auront remplacées, un patrimoine considérable qui, je le reconnais, ne sera pas réparti également entre toutes. [1 y aura encore des paroisses pauvres et des paroisses très riches.

Je maintiens qu’il est humiliant pour l’Église catholique de supposer que les paroisses pauvres pourront succomber sous la charge, sans que les paroisses riches emploient une partie de leur patrimoine à les secourir. (. Interruptions à droite.)

Vous protestez, messieurs, c’est pourtant une appréciation que nous avons le droit de formuler.

M. Louis Gllivier. — Non! parce qu’elle est fausse.

M. le Rapporteur. — Eh bien ! mon cher collègue, si elle est fausse, quand nous envisagerons l’article du projet qui accorde aux associations la faculté de se rapprocher, de se grouper en unions afin de pouvoir échanger leurs ressources, nous verrons s’il n’y a pas lieu de revenir sur notre texte, puisqu’il doit être inutile et ne peut en rien faciliter a l’Église ['accomplissement des devoirs de solidarité les plus élémentaires.

Messieurs, à mon sens, votre interprétation est singulièrement dangereuse pour l’Église que vous défendez; l’honorable M. Gayraud peut s’attendre à :e que ses paroles soient retournées contre lui, quand nous discuterons l’article du projet de loi auquel je faisais allusion tout à l’heure.

En ce qui nous concerne, nous avons fait les choses Irès équitablement. ( Exclamations ironiques à droite.)

\ Comment, messieurs! c’est sur la proposition de l’un des vôtres, dans les conditions mêmes que vous indiquiez au cours de la discussion, que la Commis-

sion a adopté ce texte. Le désir que vous aviez formulé vous-même se trouve reflété dans le para- ; graphe 2 de l’article 4 ter, et, lorsque nous vous j faisons constater que nous nous sommes montrés très larges dans le règlement de cette difficulté, vous protestez encore? [Non! non! à droite.)

M. de Baudry d’asson. — Pas du tout! Mais nous ! ne voulons pas de vos prétendues largesses.

M. le Rapporteur. — Vé.ritablemenL je me demande ce que la Commission aurait dû faire pour | pourvoir aux difficultés qui lui avaient été signalées.

Je réponds à l’honorable M. Sibille que, dans le cas j qu’il nous a indiqué, c’est le revenu des biens devant faire retour à l’État qui garantit le paiement des dettes; mais entendons-nous, non pas de dettes quelconques dont on pourrait demain nous apporter une ! liste interminable, mais seulement de celles qui ont été contractées régulièrement, conformément à la loi, à propos desquelles l’État, après avis des communes, a été appelé à donner son autorisation, prenant ainsi une sorte de responsabilité morale. C’est en tenant compte de cette responsabilité morale! que la Commission a adopté le paragraphe 2 de l’article 4 ter , qui est, je crois, de nature à dissiper les inquiétudes de notre honorable collègue M. Sibille. [Très bien! très bien! à gauche et sur divers bancs , au centre et à V extrême gauche .)