Réponse à M. Bepmale

Chambre des députés : Séance du 18 mai 1905.

La séance du 17 mai s’est terminée dans la confusion. Le lendemain, M. Bepmale demande la suppression du!

DISCUSSION DES ARTICLES

paragraphe qui a occasionné tant d’émotion à la Chambre; mais M. Briand maintient le texte de la Commission.

M. Aristide Briand, Rapporteur'. — Messieurs, je dois avouer qu’hier je n’ai pu parvenir à m’expliquer Fémotion soulevée à la Chambre, tant à droite qu’à gauche, par le paragraphe 2 de l’article 4 ter .

Lorsque ce paragraphe a été proposé, nous nous sommes trouvés à la Commission, ainsi que l’a reconnu notre honorable collègue M. Bepmale, unanimes à l’accepter, parce qu’il s’appliquait à un cas très spécial nettement limité, celui d’une paroisse très pauvre dans laquelle aucune association cultuelle ne se serait formée pour assurer la continuité du culte.

Ces paroisses ne pouvaient avoir à leur charge que des dettes insignifiantes, je veux dire celles qui ont été régulièrement et légalement contractées, car n’ayant que des ressources insignifiantes elles n’auraient pu être autorisées à emprunter que dans des limites très restreintes. Il ne pouvait donc s’agir que de petites dettes criardes qu’il était de l’intérêt, de l’honneur et de la dignité de la République de ne pas laisser subsister après la disparition du culte dans ces paroisses.

Voilà pourquoi nous avions jugé nécessaire d’engager l’État pour le payement du reliquat de ces dettes dans la seule mesure du revenu des biens qui lui feront retour après la séparation. Aussi, quand hier l’honorable M. Sibille nous a soumis son hypothèse, je lui ai fourni tout de suite cette explication, et je croyais qu’il s’en contenterait.

M. Maurice Sibille. — Mais je m’en suis contenté.

M. le Rapporteur. — J’ai été surpris de voir que

certains autres collègues insistaient pour que cette hypothèse fût étendue à d’autres cas que la Commission n’avait pas prévus. Ainsi l’honorable M. Anthime-Ménard nous a fait envisager l’éventualité où certaines associations cultuelles pourraient se former sans prendre le patrimoine de la fabrique, c’està-dire avec l’intention de se soustraire aux charges et obligations... (M. Gayraud fait an geste de dénégation.)

Je suis très heureux, monsieur Gayraud, de vous voir protester contre cette hypothèse, cela vous fait honneur.

J’ai compris que l’équivoque qui résultait de ces interprétations du texte de la Commission pouvait entraîner pour l’État les conséquences les plus graves. Il est donc nécessaire de préciser la portée du texte sur lequel la Chambre est appelée à voter.

L’établissement public du culte est composé, comme vous le savez, du curé et des fabriciens. Pour emprunter, quel gage ont-ils offert au créancier afin de gagner sa confiance? Non pas seulement le revenu du patrimoine — beaucoup de paroisses n’ont pas de patrimoine — mais à supposer qu’il y en ait un, on a fait valoir auprès du créancier d’abord le revenu de ce patrimoine, puis l’ensemble des ressources que procure à la paroisse l’exercice du culte. C’est sur ce gage dans son ensemble...

M. Massabuau. — Sur ce crédit moral.

M. le Rapporteur. — ... que le créancier a été incité soit à prêter, soit à faire crédit.

En bonne justice, il faut donc que non seulement le revenu du patrimoine de la fabrique, mais encore que les ressources résultant de l’exercice du culte restent ensemble affectés au payement de la dette.

DISCUSSION DES ARTICLES'

Or, cela n’arriverait pas si une association cultuelle pouvait, en renonçant au patrimoine, se soustraire à la dette tout en gardant les ressources cultuelles qui avaient contribué à gager l’emprunt.

Il n’est pas possible qu’une équivoque puisse subsister à cet égard.

M. Massabuau. — Si!

M. le Rapporteur. — Le paragraphe 2 de l’article 4 ter ne peut donc s’appliquer qu’au cas partitieulier de la paroisse où aucune association cultuelle ne se formerait pour continuer l’exercice du culte.

Je dois avouer qu’aujourd’hui, à la Commission, en présence des difficultés d’interprétation qui avaient été soulevées, j’avais pris l’initiative de demander à la Commission de supprimer le paragraphe 2. Mais, à égalité de voix, la Commission a décide de maintenir son texte.

Comme rapporteur, je dois donc demander à la Chambre de voter le texte maintenu par la Commission ; mais je constate que l’unanimité des membres du centre et de la droite de cette Assemblée qui font partie de la Commission a voté ce texte; et j’ai le droit de m’étonner qu’hier, pendant deux heures, leurs amis dans la Chambre aient tourné, retourné' ce texte, l’aient critiqué de toutes les manières...

( Très bien ! très bien! à gauche .)