UNE NOUVELLE DISCUSSION DE L’ARTICLE

Chambre des députés : Séance du 25 mai 1905.

La véritable séparation. — Le Conseil d’État et les circonstances de fait.

A la suite du vote de l’article 4, le mécontentement de certains radicaux se traduisit, durant les vacances de Pâques, par des polémiques de presse, auxquelles prirent part, d’un côté M. Jaurès et le journal Le Temps , de l’autre, M. Clemenceau et M. Camille Pelletan. Au retour des vacances, la délégation des gauches se réunit et, de la collaboration de MM. Pelletan, Georges Leygues et Caillaux, sortit un texte qui fut aussitôt soumis à la Commission puis à la Chambre, et qui devint, dans la loi, l’article 8. Cet article devait avoir pour effet, dans l’esprit de ses rédacteurs, de neutraliser les tendances de l’article 4, trop respectueux de la hiérarchie catholique. L’article 8 a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les attributions de biens seront faites, quand il n’y aura pas été procédé régulièrement parles établissements publics, conformément à l’article 4. Il décide en effet, que lorsqu’un établissement public du culte n’aura pas, dans le délai fixé, procédé aux attributions prescrites, il y sera pourvu par décret. Les biens à attribuer seront placés sous séquestre, et c’est le Conseil d’État qui, en tenant compte de toutes les circonstances de fait , aura à se prononcer entre les diverses associations qui se présenteront pour recueillir les biens de l’établissement public dissous.

Dans son discours, M. Briand montra comment le nouvel article pouvait figurer dans la loi sans en modifie l’esprit.

M. Aristide Briand, Rapporteur. — Messieurs, la véritable question qui nous préoccupe surtout dans ce débat, c’est moins de savoir quels juges auront à statuer sur les conflits entre associations cultuelles que les conditions mêmes dans lesquelles ils seront appelés à rendre leur jugement. Sur le premier point, je m’expliquerai dans un instant, mais je crois n’être exposé à soulever aucune objection, d’aucun côté de cette Assemblée, en précisant, comme je viens de le faire, le véritable intérêt, le point litigieux de cette discussion.

Je dois avouer que j’éprouve une sorte de malaise à répéter, au moins en partie, des explications que j’ai déjà eu l’occasion de donner tant dans la discussion générale qu’au moment où la Chambre examinait le texte de l’article 4. Mais puisque c’est nécessaire, vous voudrez bien m’excuser d’y revenir pour essayer de dissiper la demiobscurité dans laquelle nous nous trouvons encore.

Permettez-moi d’abord de m’étonner que ce débat ait pu naître et prendre de telles proportions, S’il doit suffire que, sur un point quelconque du projet, alors que la Commission, par son organe qualifié, le rapporteur, a interprété les points obscurs d’un texte, un membre de cette Assemblée vienne ensuite, soit par voie d’interruption, soit même par un discours, surenchérir sur cette interprétation pour affoler nos amis de gauche et les livrer à toutes les angoisses, même les moins justifiées, alors il nous faudra bientôt renoncer à réaliser la réforme que nous avons entreprise. ( Très bien! très bien! au centre et sur divers bancs à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Dlclaux-Monteil. — C’est très vrai.

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M. le Rapporteur. — Je vous demande, messieurs, de vouloir bien vous soustraire à l’intluence néfaste des polémiques passionnées et ne retenir de dos débats que les paroles qui y ont été réellement orononcées. Notamment quand il s’agit du rappori <ir, je serais heureux qu’on ne substituât pas d’aures opinions à celles qu’il a exprimées lui-même. [Très bien! très bien!)

J’affirme qu’à tous les moments de la discussion, ion opinion est restée la même ; toujours, dans mon rapport, pendant la discussion générale, lors du débat sur l’article 4, j’ai affirmé une double préoccupation. J’entendais d’abord, que l’attribution des biens fût sincère, étant donné que nous avions décidé Je laisser aux Églises les patrimoines qui avaient été constitués par elles. Je demandais à la Chambre qu’en toute loyauté les biens qui ont été détenus par les fabriques pour l’Eglise catholique allassent à de véritables associations catholiques; que ceux qui ont été possédés par les organes représentatifs du culle protestant fussent bien réellement dévolus à des associations protestantes, et qu’il en fût de même pour les associations israélites. 11 n’y avait rien là qui ne fût strictement logique et équitable ; rien, en tout cas, qui pût être de nature à provoquer la moindre émotion parmi nos amis de ce côté de F Assemblée ( la gauche ).

De deux choses l’une, en effet : ou il fallait reprendre ces biens si vous considérez qu’ils appartiennent à l’État, ou bien si vous décidiez qu'ils devaient rester à la disposition des associations cultuelles, il fallait les leur attribuer sans arrière-pensée, en toute franchise, en tenant compte d’un état de choses qu’il ne nous est permis ni d’ignorer ni de

modifier. (Applaudissements au centre, à droite et su divers bancs à gauche et à l’ extrême gauche.)

Cette conception, vous la trouvez d’abord affirmé dans mon rapport où j’ai écrit expressément qu l’association qualifiée pour l’attribution des bien doit être sérieuse, qu’elle ne peut pas être une grimace, une caricature d’association cultuelle, que par exemple s’il s’agit d’une association catholique, elle doit avoir en elle ou à sa disposition le moyen d réaliser ses fins, de remplir son but, son objet c’est-à-dire un prêtre. Or, un prêtre n’est pas un per sonnage quelconque3 que nous puissions créer au gré de nos désirs ou de nos fantaisies. On sait ce qu’il est, ce qu’est sa fonction et de qui il la tient.

Messieurs, lorsque mon rapport fut discuté au sei de la Commission, sur tous ces points je rencontrai l’approbation unanime de mes collègues, ceux de droite comme ceux de gauche. Et lorsque dans la discussion générale je renouvelai cette déclaration elle ne fit naître entre eux et moi aucun désaccord

Ai-je changé depuis? Ai-je, ainsi qu’on l’a dit, cédé sous la pression morale — et je reconnais que l’honorable M. Ribot est capable par son éloquence, so caractère et son autorité, d’exercer une réelle in fluence ( Très bien! très bien!) — ai-je cédé sous sa pression morale au point de renoncer à mes idée pour y substitüer les siennes?

Je déclare bien haut que non.

11 suffit de se reporter aux débats, tels qu’ils ont été publiés par le Journal officiel , pour constate qu’à aucun moment je n’ai modifié mes vues.

Dès la discussion générale, lorsque M. Barthou analysant l’article 6 du projet, discutait ce fait, qu lui paraissait nouveau, d’attribuer aux juges civil

DISCUSSION DES ARTICLES

2 Ils

une compétence pour apprécier des conflits entre associations cultuelles, quand il parlait de l’autorité ecclésiastique et que, visant l’amendement de l’honorable M. Ribot, et de l’honorable M. Réveillaud — il ne faut pas qu’il l’oublie (Sourires au centre ) — ii prononçait le mot « évêque », j’interrompais de mon banc et je disais : « Ce ne serait pas suffisant ». C'est une interruption que beaucoup de mes collègues ne se sont pas expliquée.

Elle procédait d’une préoccupation que j’avais déjà, celle d’éviter, tout en assurant la dévolution loyale des biens, que, par la loi française, l’unité de l’Église romaine fût affirmée et maintenue dans tous les temps; je voulais bien, sans doute que l’indication à donner aux tribunaux en vue de la possession des patrimoines ecclésiastiques fût suffisante pour garantir les associations contre toute injustice, mais je tenais aussi à ce qu’elle restât assez générale pour respecter et sauvegarder l’indépendance du juge.

Telle fut dès la première heure ma préoccupation et elle s’est toujours affirmée depuis.

C’est sur ce point que j’étais en désaccord avec l’honorable M. Ribot. On n’a pas admis le système qu’il préconisait; or, il était plus large que la plupart de nos collègues ne se le sont imaginé. M. Ribot — je l’ai du moins compris ainsi — a toujours considéré que le membre de phrase intercalé dans l’article 4 « les règles de l’organisation générale du culte » visait la première dévolution.

M. Ribot. — Seule.

M. le Rapporteur. — M. Ribot avait même déposé un amendement en ce sens.

Mais, messieurs, pour pouvoir apprécier justement toute la pensée d’un orateur engagé dans ce débat,

il faut expliquer les paroles qu’il prononce en les éclairant par l’ensemble des amendements qu’il a pu déposer, et qui constituent son système.

Or, M. Ribot avait présenté un amendement ten- : dant à la suppression totale de l'article 6. Que voulait-il par là? Voulait- il rendre impossible tout procès entre associations cultuelles? Non. Il disait : Pour que la première dévolution soit sincère et loyale, il faut que l’association se soit conformée aux règles de l’organisation générale du culte; ensuite les associations évolueront librement et selon le droit commun des associations privées; si elles ont des procès, les tribunaux les jugeront en toute indépendance comme tous les autres procès. La loi n’a pas à leur imposer la discipline ecclésiastique. Voilà quel était le point de vue de l’honorable M. Ribot, tel du moins que je l’avais compris. Je ne crois pas m’être trompé, n’est-ce pas, monsieur Ribot?

M. Ribot. — Mais non, c’est bien cela!

M. le Rapporteur. — L’unique préoccupation de M. Ribot était d’éviter toute disposition de la loi qui pût devenir une prime aux conflits et provoquer artificiellement des procès entre les associations.

Est-ce cela?

M. Duclaux-Monteil. — Absolument.

M. le Rapporteur. — Je n’avais donc pas à me mettre en désaccord avec M. Ribot sur ce point et je ne l’ai pas fait; mais où je cessais d’être d’accord avec lui, c’était sur le degré de précision qu’il convenait d’introduire dans la loi. Là ses exigences me paraissaient excessives et dangereuses. Ne l’ai-je pas déclaré ? Pouvez-vous me faire le reproche d’avoir sur ce point prononcé des paroles impru-

dentes, susceptibles de justifier les commentaires que l'honorable M. Leygues a faits tout à l'heure de mes paroles ?

J’affirme que non. Je sais l'importance que peuvent avoir, sur certain point obscur d’un tex te, les déclarations du rapporteur, je sais que dans une certaine mesure elles peuvent influencer la décision des juges.

Aussi je surveille mes paroles plus que certains de mes collègues ne peuvent le supposer, et je m’applique à ne dire que ce qui est exactement l’expression de ma pensée et de celle de la majorité de la Commission. J’ai le très grand souci de ne pas trahir l’opinion de ceux de mes collègues qui m’ont fait Confiance.

Donc, sur ce point, je demandais à la Chambre de n’adopter qu’une disposition générale. Lorsque M. Ribot disait: Pour la dévolution, il faudra l'autorisation de l’évêque, je lui répondais : Non* monsieur Ribot, vous demandez trop de précision, vous risquez de mettre en péril l’indépendance du juge.

Messieurs, l’ai-je dit réellement? Reportez-vous au compte rendu officiel. Je sais bien qu’il est un peu puéril de se citer soi-même (Non! non! parlez /), mais nous sommes arrivés à un moment où tout malentendu doit être dissipé. Je disais ceci :

« Yous savez que votre Commission a prévu une action spéciale dont les tribunaux civils auront à connaître. Les amis, les défenseurs de l’Église ont |vu dans cette disposition poindre une menace, la préparation habile, savante et j’ajoute déloyale du schisme. Ils seVsont trompés ; je vais les rassurer.

« Ce n’est pas le rôle de la loi de préparer des bchismes, mais ce n’est pas non plus son rôle de leur faire obstacle.

« J’ai bien compris que beaucoup de nos collègues étaient surtout préoccupés d’assurer par la loi, dans V la loi, l’unité de l’Église catholique.

« Quand certains d’entre eux demandent que les autorités ecclésiastiques aient seules le droit d’organiser les associations, de leur faire la dévolution des biens ou d’indiquer celles qui bénéficieront en réa-J lité de cette dévolution, ce n’est pas seulement à Févêque, — car sous le régime de la séparation Févêque ne sera qu’un rouage dans la hiérarchie de l’Église catholique, apostolique et romaine, — ce n’est pas seulement à l’évêque, c’est au pape, que J par la loi française de séparation, ils veulent attribuer toute autorité et toute discipline en cette matière. »

Donc, vous le voyez, mon inquiétude à cet égard était nettement affirmée. Plus tard, au moment du débat sur l’article 4 modifié, elle apparaît avec plus de netteté encore.

Je disais alors à ce moment :

« Nous n’avons pas, je le répète, à imposer à l’Église catholique une organisation nouvelle; nous avons simplement à tenir compte de l'état de choses ! actuel que nous constatons, qu’il nous est impossible de méconnaître, qui résultera de cette organisation. Quant à ceux de nos collègues qui voudraient nous entraîner à des précisions plus étroites encore, je leur répète qu’elles ne seraient pas sans* danger.

« 'if. Hubbard. — C’est déjà trop.

« M. Louis Barthou. — Ce n’est pas trop; maisj c’est assez.

« if. Charles Dumont. — Et si le prêtre, pour desjj raisons politiques, refuse d’obéir à l’évêque I

DISCUSSION DES ARTICLES

« M. le Rapporteur. — On a parlé de l’évêque. Mais cette autorité qui est solide et sérieuse, en régime concordataire, devient singulièrement fragile, en régime de séparation.

« En effet, l’évêque français, à l’heure actuelle, de par l’organisation du Concordat, emprunte la stabilité de sa fonction à la garantie de l'État. Cette garantie lui fera défaut demain. Il peut arriver qu’au lendemain de la promulgation de la loi, le pape ayant seul le droit de nomination, quinze, vingt, trente évêques soient envoyés de Rome pour remplacer les évêques concordataires actuels.

« Quelle indication auriez-vous donnée au juge en présence d’un conflit de cette nature? Vous voyez bien qu'il est impossible d’inscrire dans la loi une précision semblable. »

Peut-on soutenir sérieusement que j’ai manqué d’esprit de suite? Je le demande à ceux de mes collègues qui m’ont accusé d’avoir varié dans mon opinion. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)

Mais, ce n’est pas tout. La précision devient plus grande encore au fur et à mesure que des explications nouvelles nous sont demandées. Quand il s’est agi de la situation faite aux curés à l'égard de leurs évêques en régime de séparation, je me rappelle avoir soulevé par mes déclarations une émotion vraiment incompréhensible dans la Chambre. Tant à droite qu’au centre et à gauche, il y a eu une sorte de stupeur quand j’ai dit que les tribunaux auraient à interpréter librement les règles et les garanties canoniques qui pourront être invoquées par les prêtres. Ces paroles ont fait frémir certains de nos collègues. Il faudra pourtant qu’ils se résignent à

cette perspective, puisqu’elle sera une des conséquences inévitables de la séparation. Ils devraient même, en y réfléchissant, s’en féliciter, puisque ce sera un degré de plus dans la conquête de la laïcité. [Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. Jaurès. — C’est évident.

M. le Rapporteur. — Comment! vous, des républicains, vous ne comprenez pas l’intérlêt qu’il y a, au point de vue laïque, à ce que des matières qui échappaient aux juridictions de droit commun rentrent demain, comme toutes choses, dans le domaine de leur appréciation ? [Applaudissements à V extrême gauche.)

Quant à moi, je m’en suis félicité dès la première heure et je tirais de cette conséquence de la séparation des arguments pour démontrer que le curé ne serait pas exposé demain à l'arbitraire des autorités ecclésiastiques.

Voici ce que je disais^ ce propos :

« Il y a pour le curé, pour le simple prêtre, dans les règles ecclésiastiques elles-mêmes, des garanties contre l’abus qu’un évêque pourrait faire de son autorité. Ces règles, qui sont d’ordre canonique... » — - je vois que l’honorable M. Gayraud m’approuve ; il connaît, lui, la portée de cette observation — « ... Ces règles, qui sont d'ordre canonique, lient le prêtre à la hiérarchie ecclésiastique et cette hiérarchie elle-même au prêtre. Elles font, dans une certaine mesure, obstacle à l’arbitraire de l'évêque.

« Vous ne voulez pas, je suppose, demander à la loi de séparation qu'elle restreigne les droits et les garanties que de modestes prêtres ont pu faire con-

DISCUSSION DES ARTICLES

sacrer, à travers les siècles, par la hiérarchie ecclésiastique? »

El plus loin :

« J’ai seulement voulu montrer à mon collègue, M. Dumont, que les choses ne se passeront pas aussi sommairement qu'il le disait tout à l’heure, en nous donnant son sentiment. » C'est l’exemple du curé Roucaud, que mon ami et collègue M. Pelletan nous citait hier; mais, en régime de séparation, ce cas ne pourrait pas se reproduire; je me donnerai la peine de le lui expliquer dans un instant, et il verra que j’ai raison. Je poursuis :

« Il ne suffira pas qu’un évêque frappe un curé sans raison, ou pour une raison étrangère au culte, pour que l’association groupée autour de ce prêtre se trouve, du même coup, privée de tout droit à faire valoir ses intérêts devant nos tribunaux. Et je dis que, là encore, dans une certaine mesure, le tribunal civil, au nombre des appréciations de fait qui pourront le déterminer, pourra envisager la règle ecclésiastique. »

Vous voyez, messieurs, par ces citations, qu’à aucun moment de la discussion je n’ai, par des paroles imprudentes, mérité le reproche que l’on m'a fait d’avoir livré la République à la hiérarchie romaine.

Maintenant, messieurs, laissez-moi vous dire qu’en ma qualité de rapporteur, soucieux avant tout d’assurer le succès de la réforme dont j’ai assumé la tâche, je ne vois pas sans tristesse s’éterniser des débats comme celui-ci, autour de préoccupations qui ne correspondent à aucun objet. ( Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Ceux qui, dans dix ans, reliront cette discussion,

resteront stupéfaits que la Chambre s’y soit complue si longtemps; car ils constateront qu’elle était sans portée pratique et ne s’appliquait à aucun cas.

M. Gayraud. — Très bien!

M. le Rapporteur. — Les seuls cas que nous persistons à envisager ici sont les cas invraisemblables, ceux qui ne se produiront pas. Ils ne vous passionnent que par l’intérêt des conflits d’ordre confessionnel dont ils portent en germe la promesse.

M. Charles Benoist. — Très bien !

Au centre. — Voilà la question!

M. le Rapporteur. — Les autres cas, probables ceux-là, nous laissent indifférents, car ils ne meüront en jeu que des intérêts d’ordre purement matériel suscités par des compétitions locales. C’est pourtant pour ceux-là que l'article 6 avait été fait. De sorte que depuis deux jours, nous nous débattons — excusez-moi d’employer cette expression, je la crois vraie — et) plein byzantinisme.

Messieurs, si le plaisir que nous éprouvons, comme dilettantes, nous pousse à discuter aussi longuement sur des subtilités, je me demande, avec effroi, comme rapporteur, le temps que nous mettrons à discuter les dispositions sérieuses et pratiques du projet. ( Très bien! très bien! sur divers bancs.)

11 est bien regrettable que mes collègues et amis de gauche se soient laissés impressionner par les polémiques excessives qui ont accompagné et suivi le vote de l’article 4. Il est regrettable aussi qu’ils aient donné aux commentaires outranciers qu’ont faits de cet article certains de nos collègues de droite une portée qu’ils ne pouvaient pas avoir. Je n’ai pas oublié qu’alorsque M. Ribot limitait l’application de

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la règle prescrite par l’article 4 à la première dévolution, l’honorable M. de Ramel essayait, par une interruption, d’étendre le système à toutes les dévo lutions de l’avenir.

M. Fernand de Ramel. — Non! Il s’agissait de l’article 4 seulement.

M. le Rapporteur. — Si ce n’est pas lui, c’est un autre de nos collègues qui émit la prétention qu'à tous les moments un certificat de l’évêque dût suffire pour enchaîner la décision du juge. Ce commentaire amis beaucoup de républicains en émoi.

Mais, messieurs, c’était une thèse insoutenable et qui ne pouvait que rester impuissante.

Comment des républicains ont-ils pu nous faire à nous, à moi personnellement, l’injure de supposer que nous avions pu interpréter ainsi le texte de l’article 4? Et pourquoi n’ont-ils pas fait confiance aux déclarations du rapporteur qui toutes étaient de nature à dissiper les malentendus et à préserver de l’équivoque? Vous avez pu constater que mes paroles, au cours de tous ces débats, n’ont rien livré des garanties essentielles qu’au point de vue laïque vous avez le droit d’exiger de la réforme. A aucun moment mon opinion ne s’est modifiée.

Je n’ai pas changé. Si! j’ai changé. Voulez-vous que je vous dise quand et comment ?

Le premier texte de la Commission, celui contre lequel personne n’a protesté — l’honorable M. Clemenceau lui-même l’avait approuvé lorsqu’il fut publié pour la première fois — faisait définitive la première attribution des biens. Par ce texte, les établissements publics du culte choisissaient leurs associations, faisaient la dévolution, et c’était fini. De sorte que les articles modifiés sont, en réalité,

contre l1 Église, une sorte d’aggravation du premier texte. Or, le premier a été approuvé et le nouveau est dénoncé comme une sorte de capitulation devant Rome. Je vous le demande, est-ce logique, est-ce juste?

Toutes ces polémiques, suscitées par l’article 4r polémiques dont le débat n’est, en somme, que la conséquence, ne contribuent pas peu à aggraver les difficultés d’une tâche déjà difficile en soi. L’heure n’est-elle pas venue d’en finir avec ce byzantinisme? Si c’est leur avis, je prierai ceux de nos collègues qui ont voté le principe de la réforme, qui veulent sincèrement la réaliser. [Très bien ! très bien! sur plusieurs bancs à l'extrême gauche ), de faire à la Commission qu’ils ont élue, qui les représente, à son rapporteur aussi, une confiance plus grande. [Très bien ! très bien !)

Personnellement, messieurs, je mets au-dessus de toutes les préoccupations celles de mener à bien l’entreprise qui m’a été confiée. Elle est grave et elle n’est pas sans danger. Elle contient une part d’imprévu que vous devez vous appliquer, vous républicains, à réduire au minimum. (Très bien! très bien!) Cette entreprise, il ne fallait pas s’y engager, si l’on n’avait pas la volonté ferme de la mener à bonne fin. Vous devez maintenant aller jusqu’au bout, et vous le pouvez. ( Applaudissements sur plu sieurs bancs , à gauche et à V extrême gauche .) Mais c’est à la condition de discipliner vos efforts, à la condition surtout — et je vous rappelle ainsi une exhortation que je vous adressais dans la discussion générale — de prendre au sérieux le projet que nous vous avons soumis, après l’avoir minutieusement étudié.

DISCUSSION DES ARTICLES

La matière est touffue, complexe, elle soulève toutes sortes de problèmes; vous vous en apercevez vous-mêmes au fur et à mesure qu’avance la discussion : à chaque pas vous voyez naître devant vous des difficultés nouvelles.

Le danger est de les aborder sans méthode, au jour le jour, en isolant les uns des autres les articles d’un projet qui ne vaut que par son ensemble. Il arrive que chacune des dispositions, ainsi isolée, devient pour vous la révélation de toutes les difficultés du problème, et certains de mes collègues s’ingénient à les résoudre toutes à la fois en multipliant les amendements sur un seul article. D’où la confusion dans laquelle nous nous débattons. [Applaudissements à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Hier, mon collègue et ami, l’honorable M. Pelletan, se préoccupait de la dévolution au point de vue politique.

Il a raison, c’est un côté qui n’est pas négligeablel Il parlait de biens d’Église. A cet égard, il y aurait beaucoup à dire. Les biens d’Église! vous savez, mon cher Pelletan, il ne faut pas vous faire d'illusions; quand vous permettez à des associations cultuelles de se créer des ressources, de se reconstituer ainsi un patrimoine, vous devez vous attendre à vous trouver dans dix ans en présence de biens d’Ëglise à la constitution desquels vous aurez vousmême collaboré. Or, je ne pense pas que tous les dix ans, l’État reprenne ces biens pour en faire la répartition au gré de sa fantaisie?

M. Camille Pelletan. — Ils sont limités.

M. le Rapporteur. — C’est entendu, mais puisque vous songiez aux précautions nécessaires, permet-

tez-moi de vous dire qu’elles sont nombreuses daml le projet! Ainsi vous vous montriez préoccupé hier. a vous aviez la crainte qu’on n’employât les biens £ ^ une œuvre politique électorale. Laissez-moi vous >r rappeler qu’il y a dans le projet cinq ou six disposi j j tions qui vous donnent satisfaction à cet égard.

M. Camille Pelletan. — Vous avez donné une3 indication inexacte hier. Je serais curieux de con- ,0 naître quelle est la vérité.

M. le Rapporteur. — Je vous ai donné une indii cation inexacte! Faites-vous allusion à la dissolu-’ v0 tion que je vous avais dit être possible en parer ^ cas? Si oui, cela me prouve que vous ne vous êtes | pas livré à un examen approfondi du projet. Sinorjp, vous y auriez lu que lorsqu’une association cultuelle! fait de la politique ou emploie ses fonds à des praq^ tiques électorales, comme elle sort de son obje f! exclusif, elle s’expose à la dissolution, sans préjudice e des pénalités encourues pour ses directeurs ou admi- j nistrateurs.

M. Camille Pelletan. — Ce n’est pas du tout ce dont je parlais.

M. le Rapporteur. — Alors, je ne comprends pal la portée de votre première interruption.

Il ne me reste plus, messieurs, qu’à vous faire connaître les conditions dans lesquelles l’article 6! résultant de l’amendement de MM. Sarrien, Cruppi Caillaux, Leygues et plusieurs autres de nos col lègues, a été adopté par la Commission et vous es*1 présenté.

Nous ne l’avons adopté qu’après un échange d’explications qui nous a permis de nous rendre compte qu’on ne nous demandait, en réalité, rien de pim que la substitution d’une juridiction à une autre. !

DISCUSSION DES ARTICLES

Lorsque MM. Caillaux et Cruppi sont venus devant l;a Commission, je leur ai posé ces questions: il est 3 àen entendu que Farlicle 4 subsiste et qu’il continue

recevoir son application?

M M. Camille Pelletan. — Il était voté.

M. le Rapporteur. — Il est bien entenduque votre Amendement n’a pas pour but de le détruire. Vous considérez bien comme nous qu’il s’agit de combiner es deux textes?

1 Nos collègues ont répondu affirmativement. Ils [1 Voulaient seulement, ont-ils expliqué, par ce membre de phrase: « en tenant compte de toutes les circonstances de fait », assurer l’indépendance du juge Sour l’appréciation des causes qui lui sont soumises. ^ Dans ces conditions, nous devions facilement tomber d’accord; d’autant plus facilement que la règle de droit tracée par l’article 4 s’interprétera aile-même par des considérations de fait. Il ne suffira pas, en effet, d’un certificat d’évêque pour obliger le conseil d’Ëtat à s’incliner sans examen. (Interruptions à gauche.)

Il aura à rechercher, en interprétant toutes les hrconstances de fait, si les dires de l’évêque sont 3ux-mêmes conformes aux règles de l’organisation générale du culte.

M. Pelletan m’a demandé hier ce qu’il serait advenu du curé Roucaud si le système adopté par nous eût été en vigueur? Je vais le lui dire, i Ce curé était, parait-il, un bon prêtre qui remplissait fidèlement son ministère. Il n’était critiquable à aucun point de vue; mais il était républicain, et à cause de cela — c’est une chose qui peut arriver (On rit.) — il déplaisait à son évêque. Celui-ci l’a déplacé ; le curé Roucaud est allé ailleurs, et là encore il s’est

heurté à l'hostilité épiscopale, toujours à cause de ses opinions républicaines. Il est entendu que ce prêtre n’a rien fait qui méritât au point de vue canonique une condamnation. Eh bien! je réponds à mon ami Pelletan que demain, en régime de séparation, le curé Roucaud serait pleinement à l’abri de l'arbitraire de son évêque.

Puisqu’il est resté prêtre selon les règles de l’organisation de son culte, l’association formée par lui, groupée autour de lui, a toute qualité pour l’attribution des biens.

M. Lemire envisageait l’autre jour cette éventualité et concluait, comme moi-même, qu’en régime de séparation, les prêtres même les plus humbles ne seraient pas livrés à l’arbitraire des évêques.

Il ne suffira pas de la volonté épiscopale au service de rancunes politiques pour briser un curé qui sera d’accord avec les fidèles de sa paroisse. ( Exclamations sur divers bancs à gauche. — Applaudissements à gauche et sur divers bancs.)

Mais, messieurs, cela est l’évidence même.

M. Jean Cruppi. — L’amendement était donc utile à quelque chose.

M. le Rapporteur. — Mais, messieurs, si vous vouliez bien vous rendre compte de toutes les conséquences qu’entraînera la séparation, vous reconnaîtriez que j’ai raison. [Interruptions sur divers bancs.)

M. le Président. — En tout cas, messieurs, ceux mêmes qui sont d’avis différent peuvent écouter l’orateur en silence.

M. le Rapporteur. — Mes paroles vous étonnent?4 Mais je suis convaincu que l’honorable M. Gayraud, qui est un théologien distingué, et l’honorable M. Lemire, qui connaît également ces questions, ne

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me démentiront pas si j’affirme à nouveau qu’en régime de séparation, le curé, le prêtre ne seront pas livrés sans défense à l’arbitraire de l’évêque.

M. Gayraud. — Dans ces termes, votre proposition n’est pas répréhensible... ( Rires et applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. le Rapporteur. — C’est entendu !

M. Gayraud. — ... mais je ne signerais pas des deux mains toutes les propositions que M. le Rapporteur vient d’émettre. La raison en est — j’aurai l’honneur de l’expliquer si je monte à la tribune — :jue M. le Rapporteur ne se rend peut-être pas bien compte de ce qu’est le fonctionnement de la hiérarchie ecclésiastique.

M. le Rapporteur. — Il me suffit que l’honorable Vf. Gayraud consente aies signer d’une main. [On rit.)

M. Camille Pelletan. — Voulez-vous me permettre in mot?

M. le Rapporteur. — Volontiers !

M. Camille Pelletan. — Je vous demande simplenent si vous ne croyez pas que le pouvoir qu’a ’évêque de déplacer un prêtre, fait partie des règles générales de l’organisation du culte.

Ait centre. — Ce pouvoir résulte du Concordat.

M. le Rapporteur. — Mais non, monsieur Pellean, et je vais même vous dire une chose qui va ceut-être vous étonner beaucoup.

Le prêtre avant le Concordat jouissait vis-à-vis de i’évêque de garanties que cette convention a fait lisparaître et qui tenaient à la règle canonique, au deux droit canon. Ai-je raison, monsieur Gayraud?

M. Gayraud. — Parfaitement.

! M. le Rapporteur. — Ici, vous donnez votre signaure des deux mains. (Rires.)

Le régime de séparation fera revivre cette règle. [Dénégations sur divers bancs.) Mais je vous demande pardon; c’est certain.

M. Francis de Pressensé. — Youlez-vous me permettre un mot?

M. le Rapporteur. — Volontiers !

M. Francis de Pressensé. — M. le Rapporteur pourrait invoquer un précédent qui ne remonte pas au temps antérieur au Concordat. Aux États-Unis, de nos jours, sous le régime de la séparation, dans ce pays, auquel j’ai emprunté mon amendement! relatif aux règles générales d’organisation des Églises, on a vu se produire à plusieurs reprises, en particulier à l’égard d’un curé de New-York, la situation signalée par M. Briand. Ce curé a été frappe à un moment donné par un évêque parce qu’il avail épousé, d’une façon qu’on trouvait excessive, la cause du home rule irlandais.

Il a protesté contre cette mesure disciplinaire et il a intenté lui-même une action au point de vue du droit canonique, à Rome, pendant que l'association; civile cultuelle qui l’employait dans la paroisse a plaidé elle-même devant les tribunaux civils.

Or cet ecclésiastique, maintenu provisoirement! par les tribunaux de New-York, a été réinstallé malgré son évêque, par la cour de Rome elle-même Voilà ce qu’assure l’article 4 aux prêtres qui pourraient se trouver dans la situation de l’abbé Rou caud. [Très bien! très bien! sur divers bancs. — Mouvements divers.)

M. le Rapporteur. — J’ai indiqué dans la discussion qui a eu lieu à la séance du 20 avril une hypothèse absolument identique. Lorsque je Fa; exposée à la tribune, j’ai provoqué un grand mou-j1

vement d’incrédulité. Un seul de nos collègues, l’honorable M. Ferrette, je crois, m’a interrompu, i pour dire: « Cela paraît bizarre, mais ce sera pourtant une conséquence de la séparation ».

Eh oui, messieurs, ce sera une des conséquences de la séparation. Que mon collègue et ami Pelletan ne se mette donc plus en peine de ce qui advieni drait dans le cas du curé Roucaud.

M. Jumel. — Il nous préoccupe beaucoup, au contraire.

M. le Rapporteur. — Supposez que la séparation soit faite et que le curé Roucaud soit choisi par une association cultuelle. Il est en conflit avec son évêque et celui-ci veut imposer un autre curé. Supposez encore que la population consente à accueillir le nouveau curé et à lui constituer une seconde association — car il faut admettre tout cela; et tant de difficultés se présentent que le cas devient improbable — mais admettons que ce cas se réalise. Voilà un nouveau curé envoyé contre le curé Roucaud par l’évêque et la nouvelle association cultuelle décidée à actionner l’ancienne, car cette dernière est en possession. (M. Jumel fait un geste de dénégation.)

Monsieur Jumel, vous me dites non à chaque mot; dans ces conditions il me sera impossible de vous répondre.

! M. Jumel. — Je demande la parole.

M. le Rapporteur. — Les deux associations plaident devant le Conseil d’Etat ; l’évêque dit: « La Première ne s’est pas conformée aux règles de l’organisation générale du culte. » Le curé Roucaud faura qu’à répondre : « Je suis toujours prêtre ; mus avez sans doute le désir de me destituer, mais )Our le moment vous n’avez pas réussi et vous ne le

pourrez que selon les règles qui nous lient tous les deux à l’organisation commune. En attendant je reste un prêtre qualifié, mon association a donc en elle tout ce qu’il faut pour réaliser son but. » Et le Conseil d’État ne pourrait que lui donner gain de cause.

Voilà la vérité de la situation. Je vous mets au défi de l’interpréter autrement, et je n’insiste pas.

( Mouvements divers .)

Mais, messieurs, à quoi bon insister sur ce point? Je le répète, les cas qui se produiront demain seront d’une autre sorte; ils ne soulèveront aucune difficulté de cet ordre.

Parmi les hypothèses que' noqs pourrions envisager, je n’en veux citer qu’une, celle où dans une ville dont la population aurait augmenté, il sera devenu nécessaire de fonder une seconde paroisse. La nouvelle association pourra engager un procès pour obtenir le partage des biens. Mais dans ce cas, les autorités ecclésiastiques seront désintéressées du conflit et les juges n’auront même pas à envisager les difficultés sur lesquelles nous discutons.

En réalité, messieurs, nous sommes tous d’accord pour vouloir à la fois que les associations qualifiées! pour l’attribution des biens soient sérieuses, et er mesure d’assurer l’exercice du culte qu’elles se proposent. Nous sommes également d’accord pour reconnaître aux juges la pleine indépendance dam l’appréciation de tous les éléments de droit et d( toutes les circonstances de fait qui pourraient êtrt de nature à déterminer leur décision.

C’est dire que les articles 4 et 6 se compléteronl l’un par l’autre et se combineront ensemble. La prin cipale modification apportée à notre texte pa

DISCUSSION DES ARTICLES 23D

l'amendement de MM. Cruppi, Caiilaux et Leygues, consiste dans la substitution du Conseil d’État aux tribunaux civils. Quand je proposai à la Commission Ile premier texte de l’article, j’offris à mes collègues de choisir entre la juridiction administrative et la juridiction ordinaire. Personnellement je marquais ma préférence pour celle-ci. Je trouvais que la séparation interviendrait plus nette, les Églises rentrant ainsi dans le plein droit commun.

Je n’ai pas changé d’avis. Mais je me serais fait scrupule d’y persister au risque de rendre impossible pour une question de procédure, après tout secondaire, une conciliation si profondément désirable entre tous les éléments de la majorité sans lesquels la réforme devient impossible. Il faudrait être fou pour essayer de la voter sans le concours de ceux qui en ont adopté le principe. (7Vés bien! très bien! à l'extrême gauche et à gauche.)

Toutefois je ne peux pas, si disposé que je sois aux concessions afin de rapprocher tous mes amis de gauche dans un effort commun, m’engager dans cette voie jusqu’à abandonner ma propre pensée. iSur un point de procédure, si nous avons différé d’avis, la conciliation est facile ; mais sur le fond Ides choses, sur une question de loyauté, nous ne pouvions pas rester en désaccord. S’il avait persisté entre nous, j’étais dans la nécessité de prier mes collègues de gauche de confier ma tâche à qui eût [mieux mérité leur confiance.

Après les explications très nettes qui nous ont été données, je n’ai pas hésité à me rallier à l’amendement proposé par mes amis de la gauche, à la condition qu’il restât bien entendu — messieurs, devrait-on avoir besoin de dire ces choses-là dans un

Parlement — que l’article 4 subsistait avec toute sa portée et dans sa forme; que Farticle 6 ne pouvait ni le modifier ni l’affaiblir...

M. Camille Pelletan. — On n’a jamais dit cela.

M. le Rapporteur. — Autrement ce serait témoigner un mépris bien profond pour des juges que de ; leur insinuer qu’il est telle disposition d’une loi dont ils peuvent et doivent faire litière,

M. Camille Pelletan. — Personne n’a jamais dit cela.

M. le Rapporteur. — Personne parmi vous, mes- | sieurs, n’a jamais eu cette pensée. Mon cher Pelletan, je suis heureux de constater notre accord sur ce point.

M. Camille Pelletan. — C’est ce que je dis.

M. le Rapporteur. — J’ai tenu, je le répète, à ce j que nos collègues, signataires de l’amendement, donnassent à la commission des indications précises sur leurs véritables intentions et il a été bien entendu que l’article 6 n’était pas exclusif de l’article 4, que son but était d’assurer l’indépendance du juge...

M. Camille Pelletan. — C’est cela!

M. Joseph Caillaux. — Très bien !

M. le Rapporteur. — ... dans les limites de toutes les dispositions de la loi, parmi lesquelles l’article 4 lui -même...

MM. Georges Leygues et Joseph Caillaux. — Parfaitement.

M. le Rapporteur. — ... dont le juge aura demain à tenir compte.

C’est dans ces conditions, toute équivoque étant dissipée, que nous demandons à la Chambre de voter l’article 6.

Et maintenant je supplie mes collègues et amis de !

DISCUSSION DES ARTICLES

gauche d’apporter plus de méthode et de discipline dans cette discussion. Elle est déjà difficile, elle sera rendue impossible si tous les amendements — ils sont plus de deux cents à l’heure actuelle, dont la moitié, au moins, déposés par des partisans de la séparation — sont maintenus. Messieurs, je me permets de dire à ceux d'entre vous qui ont voté le principe de la séparation : Si vous avez émis ce vote avec regret, vous seriez bien coupable maintenant, vous étant ainsi engagés, de ne pas aller jusqu’au bout, Faire échouer la réforme, à présent que le principe en est voté, ce serait un crime contre la République,

( Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.), vous en porteriez toute la responsabilité. Vous n’ignorez pas qu’il y a deux moyens de faire échec à une réforme. Il y a celui qui consiste à voter nettement contre elle; et puis il y a l’autre, celui qui consiste, par la voie des surenchères à la rendre si difficile, si incohérente qu’elle devienne inapplicable. (Très bien ! très bien !)

Le législateur qui se livre à ce petit jeu assume vis-à-vis de son pays et vis-à-vis de sa conscience une responsabilité que je ne voudrais pas partager avec lui. Pour moi, qui ai pris mon rôle au sérieux, j’ai fait et je reste décidé à faire des efforts sincères et persistants pour m’acquitter de ma tâche.

Mais si j’avais pu supposer que tous les éléments du parti républicain ne me prêteraient pas leur aide, leur concours, je n’aurais pas entrepris une si lourde tâche. ( Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) C’est une grosse partie, messieurs, que vous jouez; vous êtes dans des conditions difficiles pour réaliser cette réforme, puisqu’il vous faut nécessairement aller vite et que c’est déjà une mauvaise con-

dition pour faire bien ; mais puisque vous vous êtes engagés dans cette voie, puisque vous avez marqué vous-mêmes le but, puisque vous avez pris devant le pa^s républicain l’engagement de l'atteindre, vous n’avez plus le droit de défaillir en route ; vous avez encore moins celui de multiplier les obstacles sous les pas de ceux qui veulent l'atteindre. (Applaudissements à r extrême gauche et à gauche.)

En ce qui me concerne, je me déclare prêt à faire toutes les concessions nécessaires, celles, bien entendu, qui n’exigeront pas de capitulation de conscience de ma part; mais je reste plus convaincu que jamais que la séparation doit être faite dans un esprit de libéralisme très net.

Sur ce point encore, messieurs, je me permets d’insister. Évidemment, quand on a lutté longtemps contre une vieille ennemie comme l’Église, quand on s’est pris corps à corps avec elle dans les moments les plus difficiles, les plus périlleux, les plus critiques, quand on s’est habitué à lui porter des coups et à en recevoir, on finit par éprouver une sorte d’affection pour elle et l’on se résoud difficilement à s’en séparer. ( Rires et applaudissements.)

M. Lemire. — D’autant plus qu’on en a besoin.

M. le Rapporteur. — Il faut pourtant que vous vous y résigniez.

Vous reprenez votre liberté; il n’est que justice que vous laissiez à l’Église la sienne et que vous lui permettiez d’en jouir dans les limites où l’ordre public n’en sera pas menacé. C’est cela, la séparation. Ceux qui vous disent qu’elle doit être une gifle sur la face de l'Église vous donnent un mauvais conseil, et singulièrement dangereux.

Pour moi, je n’ai jamais été disposé à le suivre.

DISCUSSION DES ARTICLES 23

l’avais même considéré comme le résultat d’un bel effort politique le fait d’avoir réuni sur l’article critique de la loi des signatures nombreuses dont nous* levions d’autant plus nous féliciter, nous républicains, qu’elles venaient du centre et de la droite. Je croyais avoir aussi mérité l’approbation de mes amis;, je compte sur leur esprit politique pour saisir la véritable portée de ce vote et apprécier la répercussion peureuse qu’il peut avoir dans le pays.

Messieurs, il y a parmi les catholiques deux éléments; il y a des catholiques surexcités, toujours prêts à la bataille, voulant toujours pousser les choses au pire, mais la grande masse n’est pas animée du même esprit. ( Très bien! très bien! au rentre,)

M. Gong y. — Il y en a un grand nombre comme cela.

M. le Rapporteur. — Beaucoup de catholiques français désirent seulement n’être pas troublés dans leurs traditions, dans leurs habitudes, veulent garder la liberté, à l’abri de toute persécution possible,, l’exprimer leurs sentiments religieux. Vous n’avez pas le droit de les brimer, d’inquiéter leur conscience ; ces catholiques ne sont pas forcément des ennemis de la République; il en est qui votent pour des républicains et font ainsi l’appoint du succès fans beaucoup de circonscriptions républicaines. Applaudissements sur divers bancs . ) L’article 4 idopté dans les conditions que vous savez avait produit dans le pays une véritable détente.

M. Lemire. — Très bien !

M. le Rapporteur. — Il avait eu pour effet de rassurer ces consciences catholiques, mais non cléricales, et de les rendre inaccessibles aux excitations

des réactionnaires. Beaucoup commençaient à se rallier à l’idée de la séparation. Ils l’envisageaient comme une chose possible et peu redoutable.

C’était ainsi la main forcée à Rome; c’étaient les éléments intransigeants et ultramontains réduits à l’impuissance. C’était un acte d’une réelle portée politique et qui pouvait faciliter singulièrement l’application de la réforme.

M. Albert Congy. — C’était une force pour la République.

M. le Rapporteur. — C’est parce que je reste convaincu que l’adoption de l’article 6, après les corn-; mentaires qui ont été faits, n’aura pas pour consé-j quence de compromettre l’heureux effet moral produit par le vote de l’article 4, que j’invite la Chambre à s’y rallier. Elle peut le faire sans se déjuger. Entre ces deux textes, il n’y a aucune contradiction. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche, à gauche et sur divers bancs au centre .)

LA DÉVOLUTION DES BIENS [suite).

Chambre des députés : Séance du 29 mai 1905.

Pas d’association ou association dissoute.

Protestation de M. Groussau.

Le vote par la Chambre de l’article 8, qui substitue le Clonseil d’Etat à la juridiction civile, avait rendu nécessaire la rédaction d’un nouvel article 9, pour remplacer ’article 7, primitivement présenté par la Commission.

M. Groussau ayant protesté contre cette substitution, \l. Briand lui expliqua comment la Commission, en présentant ce nouvel article, n'innovait rien.

M. Aristide Briand, Rapporteur . — Je ne répon- Irai pas à ce que je considère comme un écart de angage de l’honorable M. Groussau. Le mot < odieux » a dépassé évidemment sa pensée...

M. Groussau. — Pas le moins du monde.

| M. le Rapporteur. — Je ne veux retenir que les critiques qu’il a formulées contre la façon de procéder adoptée par la Commission. À vous entendre, non cher collègue, il semble que l’article 7 ait été pour vous une révélation. En réalité, cet article est composé de deux dispositions dont vous connaissiez léjà la première dans son enseipble et la seconde au noins en partie.

Le premier paragraphe de l’article 7 est fait d’unej s disposition qui n’a pas changé ; elle se trouvait à ! l’arficle 6 que la commission vous a distribué il y a longtemps déjà ; là même, elle n’était pas à sa pre~| j mière place puisque vous l’aviez pu lire déjà dans j mon rapport à la , fin de l’article 4. Sur ce point, il j n’a donc été en rien innové. j

Quant au deuxième paragraphe, il est le résultat ( d’une combinaison entre un texte de la Commission; < qui se trouve ainsi profondément modifié, j’en eon-i viens avec vous, et une partie au moins d’un amen- j dement présenté par nos collègues MM. Sarrien, ( Leygues et Caillaux, amendement que vous avez , connu, qui ne peut pas constituer non plus pour vous j une révélation. De ces deux textes, nous en avons fait un que nous vous présentons comme formant l’article 7. Je dois vous dire que lors des discussions! précédentes j’ai annoncé à la Chambre la distribution de ce texte, pour qu’il n’y eût aucune surprise.

Le troisième paragraphe, dont M. le président de la Chambre a donné lecture, a été inséré dans l’intérêt même de la cause que défend l’honorable M. Groussau. Elle ne peut donc pas l’inquiéter; elle est du reste la reproduction exacte d’une disposition qui figure à l’article 5 et vise la possibilité des j actions en reprise ou en revendication. Cela dit, je crois que la Chambre ne retiendra plus rien des critiques amères de l’honorable M. Groussau contre la | procédure adoptée par la Commission.

Quant à ce qui est du débat au fond, je suis prêt à fournir à l’honorable M. Groussau, pour peu qu’il en manifeste le désir, ou à tel autre de nos collègues qui le demandera, toutes les explications désirables.

( Très bien! très bien ! à gauche.)

DISCUSSION DES ARTICLES

Et, comme M. Ribot demande à la Chambre de voter 6 sur le texte primitif de la Commission, M. Briand interà vient à nouveau.

M. Aristide Briand, Rapporteur. — Je veux mettre ' la Chambre en garde contre les conséquences d’un ; pareil vote. Notre texte primitif n’est plus possible. Il procédait d’un système qui a été abandonné par la Chambre du jour où elle a adopté l’article 6 tel que l’a fait l’amendement de MM. Sarrien, Leygues, c Caillaux et plusieurs autres de nos collègues.

Donc, dès ce moment, nous étions dans Fobliga- ' tion de modifier notre texte. Tout ce qu’on pourrait demander à la Chambre à l’heure actuelle, ce serait,

1 ayant adopté notre premier paragraphe qui n’est que * la reproduction du dernier paragraphe de notre an- \ tien article 6, et qui vise les vacances par défaut 1 d’association, de se prononcer pour le second para- ? graphe, en faveur du système proposé par l’amendement de MM. Leygues et Caillaux.

La commission avait été portée à repousser la partie du texte de MM. Sarrien, Leygues et Caillaux qui laisse au Conseil d’État le choix entre les établissements de bienfaisance et une association nouvelle, à la suite d’observations formulées par certains de nos collègues de la majorité de la Commission sur ce qu’il pourrait y avoir d’étrange, d’anormal à re- | mettre, dans une circonscription, au même prêtre les biens d’une association dissoute judiciairement i par son fait, c’est-à-dire pour une violation de la loi commise par lui. Nos collègues avaient fait remarquer qu’il ne peut pas y avoir de dissolution volontaire. Celle-ci peut se produire dans le cas où le ! culte a cessé totalement dans la paroisse; dans ces conditions il nous avait semblé qu’il était raison-

nable de disposer des biens devenus ainsi vacants ai profit des pauvres. Le seul cas de dissolution volon-l taire, qui préoccupe fhonorable M. Ribot, c’estcelu où plusieurs paroisses fusionneraient ; mais dans ci cas il n’est pas indispensable que l’association disparaisse. En effet, en donnant aux associations h possibilité de former des unions, nous avons eu pré j cis.ément. pour but de permettre aux petites paroisse^ de garder par l'association leur personnalité. C’es! pour elles le moyen de se défendre contre une absorption trop rapide. ( Très bien! très bien ! à gauche .) Ce cas n’étant nullement visé par notre article 7, je me demande en quoi notre texte a pu justifier les reproches d’injustice et de spoliation que nous adressait tout à l’heure l’honorable M. Groussau.

Quant au cas de dissolution forcée, il convient de remarquer qu’ils sont très limités et expressément prévus par le projet. La dissolution ne peut être prononcée que dans des cas très graves dans lesquels les curés n’auront qu’à ne pas se mettre s’ils ne veulent pas exposer leurs associations à la dissolution. ( Très bien! très bien ! à gauche .)