t- Une proposition de M. Allard

- Chambre des députés : Séance du o juin 1905.

M. Briand eut d’abord à répondre à M. Allard, qui réclamait la suppression pure et simple de l’article.

M. Aristide Briand, Rapporteur . — La commission demande à la Chambre de repousser l’amendement de M. Allard. Elle a adopté, à une très grosse majorité, les dispositions de l’article 9 sous l’influence de considérations d’équité que je ne ferai pas à la Chambre l’injure de développer longuement.

M. Audigier. — Très bien!

M. le Rapporteur. — La commission a considéré qu’au moment où l’État supprime un service public,

! il a pour devoir d’indemniser, dans une certaine mesure, les fonctionnaires qui en ont assumé la charge.

M. Eugène Réveillaud. — Très bien !

M le Rapporteur. — La commission espère que la Chambre adoptera le double système de pensions et d’indemnités proposé par l’article 9.

On ne nous reprochera pas ici d’ayoir méconnuj l’esprit et les principes de la Révolution. En présence d’une situation analogue, la Révolution n’a pas agi autrement.

On nous objecte que les ministres du culte pourront, au lendemain de la séparation, continuer! l'exercice de leur sacerdoce. Nous n’en savons rien; nous n’avons pas à nous en préoccuper. Ce que nous J ne pouvons pas ignorer, par exemple, c’est que des pi citoyens ayant fait choix d’une profession officielle, ti sous la foi d’un contrat qu’ils avaient le droit de 1’ croiré solide et durable, puisque déjà il avait duréi plus d’un siècle, vont voir supprimer demain par une loi, leur fonction, au moins en ce qu’elle a d’officiel, et le traitement correspondant. '{Très bien! très bien!)

M. François Fournier, — Ils n’ont jamais accepté la qualité de fonctionnaires.

M. le Rapporteur. — La commission considère' qu’il leur est dû de ce chef une indemnité. Personnellement, si, comme socialiste, je regrette avec mon collègue et ami M. Allard que le sort des instituteurs, que celui des ouvriers n’aient pas été réglés d’une façon satisfaisante au point de vue des retraites, ce n’est pas pour demander à la Chambre de repousser le principe des pensions, même quand elles doivent profiter à des adversaires politiques. Je n’en serai que plus à Taise demain, quand la Chambre aura voté l’article 9, pour demander que ce système soit généralisé.

Je répète que ce sont des raisons d'équité élémentaire qui ont inspiré les dispositions que l’on vous propose de supprimer. J’espère que la majorité républicaine ne se séparera pas de la Commission sur ce

DISCUSSION DES ARTICLES 243

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e >oint et qu’elle repoussera l’amendement de M . Allard.

I Très bien! très bien!)