Amendement de M. Ollivier

(Séance du 5 juin,)*

; M. Ollivier proposa de totaliser par circonscriptions IS cclésiastiques les indemnités concordataires, de les ransformer en rentes sur l’État, d’en inscrire la nue ' propriété au nom de la Caisse des dépôts et consignaions et l’usufruit au nom des associations formées dans e ’étendue des circonscriptions, et désignées par l’évêque.

M. Aristide Briand, Rapporteur. — La Commisdon demande à la Chambre de repousser l’ameniement de M. Ollivier, qui ne tend à rien moins qu’à consolider et à perpétuer le budget des cultes, dont l’article 2 a décidé la suppression. Si la Chambre volait cet amendement, elle se mettrait en contradiction flagrante avec elle-même.

Je ferai remarquer en outre que la proposition de notre honorable collègue ne règle nullement le sort des ministres du culte âgés; elle se borne à subventionner dans les proportions mêmes du budget actuel, les associations qui se formeront demain pour assurer l’exercice du culte. C’est dire qu’elle est en opposition formelle avec le principe de la séparation telle que nous la concevons et voulons la réaliser. La Chambre ne pourrait l’adopter sans courir le risque de compromettre le succès de la i réforme. (Très bien! très bien !)