JVB. BERTHOULAT PROPOSE UN REFERENDUM DES MUNICIPALITÉS

Chambre des députés : Séance du 8 avril 190j.

Au début de la séance du 8 avril, fut discutée une motion préjudicielle de M. Berthoulat, par laquelle celuici invitait le Gouvernement à procéder, pendant les vacances de Pâques, à la consultation des Conseils municipaux et des Conseils généraux sur la question de la séparation.

M. Briand n'eut pas de peine à convaincre la Chambre qu’une telle proposition était inacceptable.

M. Aristide Briand, Rapporteur. — La Commission, d’accord avec le Gouvernement, demande à la Chambre de rejeter la proposition de l’honorable M. Berthoulat.

Si cette proposition était votée, elle aurait pour ! effet de dessaisir la Chambre d’une question sur laquelle elle s’est déjà, au moins en principe, proi noncée d’une façon très nette et très catégorique. La motion de M. Berthoulat procède du même esprit, des mêmes intentions qui avaient déjà dicté à l’ho- V norable M. Berry la proposition qu’il nous fit au [début de la discussion; mais 1a. proposition de

M. Berthoulat est moins acceptable encore et moins facile à justifier.

M. le, comte de Lanjuinais. — Alors, acceptez l’autre !

M. le Rapporteur. — - Si la Chambre ne s’était pas trouvée suffisamment renseignée sur l’état de l’opinion dans le pays, si elle avait pu avoir des doutes sur l’opportunité de la réforme, on aurait compris qu’elle attendît une indication du suffrage universel qui est qualifié pour se prononcer sur toutes les questions; mais il est absolument inadmissible que, dans la circonstance, elle recoure à une consultation des assemblées communales ou départementales. ; ( Très bien! très bien! à gauche.)

M. Jaurès. — C’est évident !

, M. le Rapporteur. — Si l’on peut faire à la Chambre qui, du moins, a reçu un mandat politique général qu’elle peut interpréter sous sa responsabilité, le reproche de n’avoir pas obtenu un mandat spécial et précis sur le point particulier de la séparation, à plus forte raison pourrait-on adresser le même re- ! proche aux Conseils» municipaux et aux Conseils généraux qui, eux, non seulement n’ont pas reçu de mandat particulier sur la question de la sépara- I tion, mais même, d’une façon générale, n’ont été investis d’aucun mandat politique. ( Vifs applaudis - j sements à l'extrême gauche et à gauche.)

Messieurs, pour ces raisons, je vous demande de rejeter la motion de l’honorable M. Berthoulat. Il serait indigne de la Chambre de recourir à des moyens dilatoires pour esquiver les responsabilités j de la situation. Ces responsabilités, elle les a pleinement assumées, puisqu’elle s’est prononcée déjà sur le principe de la réforme. C’est un engagement for- ;

NOUVELLE MOTION PRÉJUDICIELLE 71

! mel pris à l’égard du pays républicain, qui ale droit désormais de compter sur elle pour mener à bien la tâche qu’elle s’est librement assignée. ( Applaudisse - ; ment s à V extrême gauche et à gauche .)

DEUX CONTRE-PROJETS