Amendement de M. Maure

(Séance du 5 juin.)

M. Maure aurait désiré que les ministres des cultes pussent recevoir une pension égale au trentième de leur

traitement, multiplié par le nombre d’années de service j , pendant lesquels ils auront été salariés par l’État, sans que cette pension pût dépasser le montant de ce traiinent.

M. Aristide Briand, Rapporteur. — Je prie notre honorable collègue, M. Maure, de croire que je ne suis pas resté insensible aux raisons d’humanité qu’avec une simplicité si éloquente il a fait valoir en faveur de sa proposition. Déjà sur la Commission elles avaient fait une impression assez profonde. Pourtant, elle n’a pas cru devoir se rallier à l’amendement. Si tous nos collègues se placent au point de vue de cas particuliers dont ils ont eu connaissance et qui les ont frappés pour demander des modifications à l’article 9, et si la Chambre se croit obligée de les suivre, elle se verra insensiblement entraînée à reconstituer et peut-être même à augmenter le budget des cultes actuel. Il faut bien se l’avouer, messieurs, c’est surtout en matière de pensions qu’il est impossible de réaliser la perfection.

Si désireux que l’on soit de résoudre d’une manière irréprochable un problème aussi délicat, il faut renoncer à désarmer toutes les critiques. En pareille matière, c’est une nécessité pour le législateur de tracer des règles et des limites. Quant on établit la pension de retraite des fonctionnaires et qu’on a imposé comme condition un certain nombre d’années de fonctions, il peut arriver fatalement que des intéressés se trouvent exclus du bénéfice de la loi faute de quelques mois et même de quelques jours de service.

On ne peut que s’en affliger, mais c’est là une conséquence inévitable de tout système de pension basé sur la durée des fonctions. L’article 9 du projet en

DISCUSSION DES ARTICLES

discussion ne pouvait pas échapper à cet inconvénient. Il faut en prendre son parti et la Commission s;y est résignée.

Cependant elle a accepté une modification, proposée par l’honorable M. Boucher. Notre collègue a demandé qu’au membre de phrase « fonctions rémunérées par l’État, les départements ou les communes », il fût ajouté : « ou les établissements publics du culte », et la Commission a adopté cet amendement. Mais il impose aussi comme condition expresse que le ministre du culte, pour avoir droit à la pension, ait été pendant vingt ans au moins rémunéré par l’État.

On nous dit que ce délai de vingt ans est trop long ; nous l’aurions fixé à quinze ans qu’on y aurait encore trouvé matière à critique. Évidemment l’idéal, du point de vue auquel se placent un certain nombre de nos collègues, serait de maintenir l’intégralité du traitement qui ne disparaîtrait que par voie d’extinction. ( Approbation sur divers bancs au centre et à droite.)

Nous n’avons pas cru pouvoir imposer une telle charge à l’État. Les conditions de l’article 9 sont équitables et justement proportionnées au devoir qui incombe à l’État vis-à-vis des ministres qu’il a rémunérés lui-même pendant une période suffisante pour créer un droit réel à la pension viagère.

Je conviens que beaucoup de ministres du culte ne seront pas touchés par le bénéfice de l’article 9. Mais l’Église aussi aura des devoirs à exercer visà-vis de ces ministres.

M. Gayraud. — Par quels moyens?

M. Colliard. — L’Église veut bien recevoir, mais pas donner.

AM. l’abbé Gayraud, qui insiste sur les charges de l’Église en régime de séparation, M. Briand répond :

M. Aristide Briand, Rapporteur. — L’honorable M. Gayraud nous a peint sous les couleurs les plus sombres l’avenir de l’Église en régime de séparation. Un tel pessimisme, de la part d’un prêtre, n’a pas été, je l’avoue, sans me causer quelque surprise. Eh ! quoi les ressources de l’Église vont être taries parce que le concours financier de l’État lui sera retiré ?M. Gayraud n'a pas une confiance bien robuste dans la foi des fidèles puisqu’il ne la juge pas assez effective pour procurer à l’Église le moyen de remplir à l’égard de ses ministres les devoirs d’équité les plus élémentaires.

Dans son inquiétude, c’est vers l’État que se tourne l’honorable M. Gayraud! c’est à lui qu’il demande encore de parer aux difficultés de la situation. Il faudrait qu’il prU à sa charge les pensions non seulement des prêtres qu’il a rémunérés à son service, mais même de ceux qui, jusqu’à ce jour, ont été exclusivement entretenus par le budget de l’Église elle-même.

La Commission s’est refusée obstinément à adopter un système, qui, sous prétexte d’équité, fait vraiment trop bon marché des intérêts de l’État. Ceux-ci méritent pourtant que le législateur les défende contre certaines exagérations.

Or, depuis que cette discussion est commencée, il semble, à entendre certains collègues, que l’État seul ait des devoirs à remplir, que seul il doive assumer toutes les charges de la réforme; l’Église n’aurait que des droits. Il faut qu’en toute occasion ce soit l’État qui se substitue à elle pour faire hon-

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•,ur même à ses obligations les plus sacrées. (Apaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

On nous dit: Les petites paroisses pauvres plieront us le fardeau; leur budget sera insuffisant pour ilretenir leurs ministres. Mais, messieurs, c’est la ndamnaiion de l’Église que vous prononcez là! léclamations à droite.)

M. Gayraud. — Je demande la parole.

M. le Rapporteur. — Comment, messieurs, même irès que le droit aura été laissé aux associations îltuelles de s’unir, de se fédérer, il y aura encore, y aura toujours, des paroisses pauvres et des palisses riches? Mais alors, à quoi leur servira ce irge droit d’union si ce n’est pas à leur faciliter accomplissement d’un devoir de solidarité?

Nous avions espéré, nous, en facilitant ces fédérions, qu’on ne nous parlerait plus de ces petites aroisses pauvres, où le prêtre serait exposé à mouir de faim, où les ministres infirmes se verraient bligés de demander à la mendicité le secours que égoïsme des paroisses riches aurait obstinément efusé. ( Applaudissements à l'extrême gauche.)

Et c’est, messieurs, parce qu’ayant imposé à l’État a part des devoirs qui lui incombent équitablement, tous pensions que l'Église tiendrait à honneur de evendiquer la sienne, que nous avons le droit de tous étonner aujourd’hui des exigences que manifestent ses défenseurs. Je demande à la majorité de naintenir, d’accord avec la Commission et le Gouvernement, les dispositions de 1 article 9. ( Applau üssemenls à gauche et à l’extrême gauche.)

— Amendement de M. Bignon.

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Chambre des députés : Séance du 6 juin 1905.

Les conséquences de cet amendement énumérées pa | le Rapporteur, seraient, suivant lui, beaucoup trop oné reuses pour l’État.

M. Aristide Briand, Rapporteur . — Alors que Far ticle 9 proposé à la Chambre par la Commission! d’accord avec le Gouvernement n’admet au bénéfice des pensions que les ministres du culte qui ont éU rémunérés par l’État pendant vingt ans, l’honorable M. Bignon étend ce bénéfice à tous les ministres du culte, sans exception, salariés ou non par l’État, el quelle qu’ait été la durée de leurs services.

Un tel système aurait pour effet de perpétuer le budget des cultes et d’imposer à l’État des charges qu’aucune raison valable ne saurait justifier. La Chambre s’est du reste prononcée hier contre l’amendement de M. Gayraud qui n’était pas très différent. Je lui demande de repousser aussi l’amendement de MM. Bignon et Rouland. ( Très bien! très bien! à gauche et à /’ extrême gauche.)