La répartition du budget des Cultes

(Séance du 6 juin.)

Dans un amendement dont il proposa de substituer 1 texte à celui qui venait d’être proposé par la Commission M. Caillaux : 1° prévoyait une répartition entre les corn munes des sommes consacrées au budget des Cultes 2° il chargeait une Commission de répartir les indemnité aux membres du cierge et d’en fixer elle- même le tau3

M. Aristide Briand Rapporteur. — L’amendemen de l’honorable M. Caillaux pose deux questions : l’un relative à l’emploi qu’il conviendrait de faire de sommes rendues disponibles par le vote de la sépa ration; l’autre relative aux pensions et aux indem nités à allouer aux ministres du culte.

Sur le premier point, je ferai remarquer à 1 i Chambre qu’elle est déjà saisie d’un certain nombr i d’amendements dont les auteurs, sur la demande d la Commission, ont bien voulu consentir à remettr i la discussion à une date ultérieure. Ceci dit pouj prévenir la Chambre que le vote que nous lui dej | manderons d’émettre pour repousser l’amendemer| s de M. Caillaux...

M. Joseph Caillaux. — Il ne s’agit que d’une prisj 1 en considération.

M. le Rapporteur. — ... ne préjugerait en rien 1 question de l’emploi éventuel des sommes dispcj p nibles.

DISCUSSION DES ARTICLES

M. Jean Codet. — La question de l’emploi des fonds sera réservée?

M. le Rapporteur. — Elle est réservée, et il est entendu que la Commission a retenu tous les amendements ayant trait à cette question pour un examen ultérieur.

En ce moment, je ne veux retenir que la partie qui touche aux indemnités et aux pensions. Je fais remarquer que le système d’indemnité préconisé par l’honorable M. Caillaux est basé sur l’ingérence administrative.

Qu’il le veuille ou non, la Commission chargée de répartir les indemnités n’échapperait pas à l’influence politique qui ne tarderait pas à donner à cette répartition un caractère électoral. ( Très bien! très bien! au centre.) Or, nous voulons faire une séparation aussi complète, aussi nette et aussi décisive que possible. Pour cela, nous avons essayé de réduire au minimum l’immixtion de l’État dans les intérêts ecclésiastiques. En ce qui concerne les pensions, nous n’avons pas envisagé la possibilité pour l’État de subventionner, d’une manière indirecte, certaines paroisses.

M . Joseph Caillaux. — Vous ne l’avez pas envisagée, mais vous l’avez fait !

M. le Rapporteur. — J’ai déjà eu l’honneur d’expliquer à M. Caillaux, quand il est venu développer son amendement devant la Commission...

M. Joseph Laillaux. — Que ce n’était pas dans votre pensée, mais que c’était dans vos actes. ( Mouvements divers.)

M. le Rapporteur. — ... qu’il s'est placé à un point de vue tout différent du nôtre. Nous n’avons, nous, réglant une question de pension, considéré

que l’individu et les titres qu’il peut faire valoir.

L’honorable M. Caillaux voudrait que les pensions accordées aux ministres du culte fussent une sorte de subvention déguisée aux paroisses. S’il tient à faire subventionner les cultes par l’État, pourquoi n’en fait-il pas la proposition nette et claire?

M. Joseph Caillaux. — Je demande la parole.

M. le Rapporteur. — Nous saurions au moins à quoi nous en tenir et pourrions discuter en nous plaçant au point de vue du principe même de la réforme.

M. Caillaux, je le vois bien, est animé du désir de maintenir dans leurs paroisses les bons curés. Mais, sous ce rapport, son système de pensions créerait une situation dangereuse.

Il n’accorde* en effet, la pension qu’au prêtre qui n’est plus en fonctions. Qu’arriverait-il si la. Chambre en décidait ainsi?

Au lendemain de la séparation, les bons vieux curés, chers à M. Caillaux, ceux qui sont aimés des fidèles, qui vivent en bonne intelligence avec tous les habitants de leurs paroisses, qui sont même parfois des républicains sincères — il faut bien croire qu’il y en a si l’on en juge par le zèle et l’ardeur avec lesquels certains de nos collègues de gauche s’intéressent à leur sort — eh bien, tous ces curés intéressants seraient voués à l’hécatombe.

Si l’Église, en effet, est animée d’intentions hostiles contre la République, son premier soin sera de mettre les curés inoffensifs à la retraite — retraite payée par l’État — et de les remplacer par des ministres plus jeunes, plus ardents et plus combatifs. Est-ce là le but que se propose l’honorable M. Caillaux? ( Très bien! très bien! sur divers bancs.)

DISCUSSION DES ARTICLES

Quant à nous, nous demandons à la Chambre de rester logique avec elle-même. Elle avait à choisir entre deux systèmes : celui de la Commission et celui de M. Albert Le Roy; elle s’est déterminée en faveur de ce dernier. La Commission respectueuse de cette décision, s’y est elle-même ralliée. Elle espère que la Chambre voudra bien y persister et voter l’ensemble des dispositions que présente l’amendement de M. Albert Le Roy. Sur des points particuliers, si l’honorable M. Caillaux demande des modifications, nous pourrons discuter avec lui, mais je prie la Chambre de vouloir bien rejeter son amendement pour l’ensemble des dispositions qu’il contient.