Une proposition de M. Sibille

( Séance du 6 juin.)

Sous une forme nouvelle, M. Sibille propose à la Chambre un système de pensions et allocations déjà repoussé par la Chambre.

M. le Rapporteur. — L’honorable M. Sibille â bien senti qu’il lui serait difficile de reprendre aujourd’hui le paragraphe 2 de famendement primitif de M. Albert Le Roy. Ce texte, en effet, a déjà été jugé par la Chambre à l’occasion de l’amendement présenté par l’honorable M. Gayraud, tendant à baser le système des pensions sur la durée de la fonction ecclésiastique rémunérée ou non par l’État. Malgré une légère modification de texte, l’amendement de M. Sibille ne diffère pas de celui de M. Gayraud. La Ghambre ne saurait l'adopter sans se mettre en contradiction avec son premier vote. ( Très bien! très bien! à gauche.)

Je ferai, du reste, remarquer à l’honorable M. Si- j 1 bille une anomalie qui résulte de sa proposition. Il P( demande que seuls soient admis au bénéfice de la ^ pension les ministres du culte actuellement salariés e par l’Etat; il en résulterait qu’un prêtre, qui aurait s été dans cette situation pendant vingt ou vingt-cinq j ans, mais qui, depuis deux ou trois ans, serait passé ^ au service d’une fabrique, se verrait exclu par l’a- , s mendement de M. Sibille du bénéfice de la pension. | Inversement, un ministre du culte ayant exercé pen- Ê dant de longues années, des fonctions non rétribuées jj1 par l’État, et qui, par le hasard des circonstances, se * trouverait, depuis huit jours, dans un poste rémunéré * par lui, serait appelé à bénéficier de la pension.

C’est un système inacceptable que je demande à la ! majorité de la Chambre de repousser. ( Très bien! très bien! à gauche et à V extrême gauche.)