Une proposition de M. Augagneur

Chambre des députés : Séance du 7 juin 1905.

L’article 11 ayant été adopté dans son ensemble,

M. Augagneur proposa un paragraphe additionnel, d’après lequel les dispositions de farticle auraient été ! applicables qu’aux ministres du culte des paroisses dont les fabriques n’auraient pas, pendant les cinq années pré- | cédant le vote de la loi, joui d’un revenu moyen égal au j traitement payé par l’état, aux ministres des cultes.

M. Aristide Briand, Rapporteur. — Au nom de la Commission, je ne peux pas laisser dire qu’elle a fait litière des droits de l’État, qu’elle ne s’en est pas préoccupée, qu’elle ne les a pas défendus en toute circonstance. M. Augagneur a eu lui-même la preuve j du contraire, car il sait que la commission a repoussé

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l’amendement par lequel il proposait de donner à perpétuité aux églises des biens immobiliers et mobiliers qui sont la propriété de l’État, des départements et des communes.

M. Victor Augagneur. — Je demande la parole.

M. le Rapporteur. — L’amendement actuel de M. Augagneur met la Chambre en demeure de dire si, elle est disposée à reprendre d’une main ce qu’elle a offert de l’autre. [Très bien ! très bien ! au centre et à droite.) Si la Chambre suivait M. Augagneur, il en résulterait dans le pays une impression des plus fâcheuses. Ce serait d’abord un vote en contradiction avec ceux qu’elle a émis déjà.

En effet, elle avait, sur l’article 9, à choisir entre plusieurs systèmes. Si elle avait admis celui qui consistait à donner des pensions non pas, aux individus ayant des titres à faire valoir vis-à-vis de l’Ëtatr mais aux fonctions ecclésiastiques elles-mêmes, à toutes ces fonctions, rétribuées ou non par l’État, ainsi que cela a été proposé à diverses reprises, alors, personnellement — et je crois que la majorité de la Commission eût été d’accord avec moi — j’aurais demandé à la Chambre d’accepter l’amendement de M. Augagneur. Mais la Chambre en a décidé autrement.

En adoptant notre système de pensions, elle s’est placée, au point de vue non pas de la fabrique, non pas de la paroisse, mais de l’individu. C’est à lui, à lui seul, qu’est attribuée la pension en raison, non du milieu dans lequel il a exercé sa fonction, mais du caractère spécial qu’a pris cette fonction par le fait même qu’elle était rétribuée par l’État. Les ministres de cultes qui se trouvent dans ce cas sont assimilés à des fonctionnaires. L’État, au moment où il sup-

prime leur emploi, en tant du moins qu’il constituait i un service public, leur accorde une pension, mais ilj te n’a pas à se préoccuper de savoir ce qu’ils devien- le dront au lendemain de la séparation. [Très bien! très p[ bien ! au centre.) fe

Il serait déplorable qu’ayant accepté, par raison d’équité, de remplir ce qu'il considère comme un t devoir à l’égard de certains ministres du culte, il* a] essayât ensuite, par des voies détournées, de faire f supporter aux fabriques une partie des charges assumées par lui.

L’État n'a pas que des intérêts matériels à sauvegarder ; il doit avoir le souci de ses intérêts moraux, y et ce serait les compromettre gravement que d’expo- q ser la République à des critiques, en apparence, au ? moins, justifiées. Il ne faut pas que demain des adversaires puissent la taxer d’hypocrisie. Vous pourriez choisir «entre donner des pensions aux ministres des cultes ou n’en pas donner. Notre I collègue, M. Allard, a soutenu le premier système avec crânerie. Mais dès lors que vous avez décidé que l’État, dans des conditions déterminées, basées sur la durée des fonctions, accorderait une pension, il serait inique à lui d’essayer de la faire payer par d’autres.

La Révolution elle-même avait admis le système des pensions. En agissant comme elle, vous ne violez pas le principe républicain. (Très bien! très bien ! au centre , à droite et sur divers bancs à gauche.)

Au surplus, j’appelle l’attention de la Chambre sur les conséquences de la proposition de mon collègue i et ami M. Augagneur. Son amendement vise les prêtres qui sont aujourd’hui dans des paroisses riches et qui, au lendemain de la séparation, pour-

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ront s’y trouver encore. Mais savez-vous s’ils y resteront ? Vous ne le savez pas ; vous n’avez même pas le droit de vous en préoccuper; cela ne vous regarde pas. ( Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche et à droite.)

Il peut arriver que demain, tel prêtre que vous voyez aujourd’hui dans une situation favorable, après avoir donné vingt ou trente ans de sa vie à l’État, dans un service public...

M. Maurice Allard. — Non, pas à l’État, mais au service de l’Église contre l’État.

M. le Rapporteur. — Il ne s’agit pas de cela ; que vous le regrettiez ou non, le Concordat existe. Ceux qui sont entrés au service de l’État sous la foi de ce contrat ont des droits qu’en équité vous ne pouvez pas ignorer...

M. Victor Augagneur. — On ne le conteste pas.

M. le Rapporteur. — Au lendemain de la promulgation de la loi, il peut arriver que tel ministre, actuellement dans une paroisse riche, soit privé de :e poste avantageux. Ne serait-il pas inique de lui 'aire perdre le bénéfice de la pension, malgré son ige et la durée de ses services, uniquement parce ju’il aura été pendant quelques années dans une paroisse privilégiée ?

Si la Chambre voulait envisager la situation des Paroisses et non celle des prêtres, elle n’aurait pas lû admettre le système de la Commission, car il ne connaît que l’individu ; ce sont les droits de l’indiddu qu’il règle. La majorité s’est engagée dans cette T)ie, la logique lui commande d’y rester et de repousser l’amendement de M. Augagneur. ( Applau lissements sur un grand nombre de bancs.)