LES ÉDIFICES DU CULTE

Dans les articles 10 et suivants de leur projet de loi, 1 Commission et le Gouvernement proposaient à la Chain! bre de laisser, pendant deux années à partir de la proj mulgation de la loi, les édifices publics du culte, ainsi quî les immeubles occupés par les ministres du culte, à 1 disposition des associations cultuelles.

Passé ce délai, l’État, les départements et les corn munes étaient tenus, pendant cinq ans, de louer au associations les presbytères, et pendant dix ans au plu les églises à des conditions déterminées d’après le reven annuel des établissements supprimés. Les réparatior locatives et d’entretien, les frais d’assurance étaient à 1 charge des associations, mais le bailleur conservait cel des grosses réparations.

Ces articles furent profondément modifiés, on va ] voir, en cours de discussion.