Une période de transition est nécessaire
Réponse à M. Allard.
Chambre des députés : Séance du S juin 1905.
M. Allard attaqua le premier le projet, en proposai de supprimer lesdits articles et de les remplacer par u article unique, par suite duquel lesdits immeubles soi désaffectés de plein droit et deviennent possession d l’État, des départements ou des communes, qui ont 1 droit de les louer aux associations formées pour l’exei ciee d’un culte ou à tout individu exerçant un culte.
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DISCUSSION DES ARTICLES
Mf Aristide Briand, Rapporteur. — Je serais personlellemen I très désireux de faire quelques concessions mon vi eil ami M . Allard au cours de ce débat. Malheueusement ses conceptions sont si différentes, si éloignées de celles de la Commission que ma bonne olonté à lui être agréable reste impuissante. Je ne ais pas si cette fois, ainsi qu’il Fa dit, mon collègue t ami Allard, s’est réellement essayé au libéralisme, le que je constate, c’est qu’il n’y a que médiocrement réussi. Son système est peut-être logique ; ornais comme tous ceux qui procèdent de l’absolu, il °ie me paraît pas très applicable.
Au cours de la discussion de l’avant-projet de J. Allard, j’avais déjà eu l’occasion d’expliquer pourquoi la Commission ne pouvait se rallier à ses propositions. Elle a pensé qu’au lendemain de la séparation, il était de toute nécessité qu’une période de transition rendît aussi facile que possible, et cela dans d’intérêt même de la République, l’application du Régime nouveau.
C’est en s’inspirant de cette considération que la ^Commission a conçu et vous propose les articles 10
suivants.
Mon collègue et ami M. Allard faisait valoir, il y 1 i un instant, un argument qui ne manque certes pas le séduction, quand il disait : « Mon système a un avantage, il est simple et il réunit, en un seul article, cinq ou six dispositions de votre projet., de sorte que in si vous vous y ralliez, la discussion pourra s’en 111 trouver écourtée d’autant. '>
J Personnellement, j’ai plus que quiconque le désir l;de voir abréger ce débat déjà si long; mais ce n’est ;r pas une raison suffisante pour abandonner le texte adopté par la Commission et pour nous rallier à
celui de M. Allard, que je persiste à considéi comme dangereux, même pour les communes de notre honorable collègue semble avoir voulu en fi sager l’intérêt. j|
Au lendemain de la séparation, la situation se difficile et délicate; il ne faut pas mettre les mui cipalités aux prises avec les difficultés de la premiè heure. Il convient que la loi ait établi elle-même u période de transition pendant laquelle, grâce a négociations qui ne manqueront pas de s’engag; entre les maires et les curés, un accord défini pourra intervenir.
C’est pour ces raisons que nous avons adopté 1 dispositions du titre III. Nous nous y tenons et no invitons la Chambre à repousser l’amendement M. Allard. ( Très bien! très bien!)
