Le droit de l’État

(i Séance du 8 juin.)

Un amendement de M. Dansette aurait eu pour efl de transférer en toute propriété aux associations ci tuelles les édifices antérieurs ou postérieurs au Co cordât, servant à l’exercice des cultes ou au logement i leurs ministres.

M. Aristide Briand, Rapporteur . — Nous ne po vons pas accepter l’amendement de M. Dansette. tiens à faire remarquer à notre honorable collège que la Chambre, en adoptant l’article 10, ne risque pas, contrairement à ce qu’il a dit à la tribune, < commettre un acte de spoliation ; elle ne fera qi consacrer le droit de l’Etat tel cfu’il résulte de l’œuv même de la Révolution, et je ne sache pas que Révolution se soit montrée collectiviste. On lui a pli justement reproché d’avoir été individualiste à Fe:

DISCUSSION DES ARTICLES

5. Quoi qu’il en soit, à l’heure actuelle, dans notre oit, certains édifices religieux sont la propriété de Itat; certains autres sont la propriété des départemts ou des communes.

Nous n’innovons donc pas ; nous nous sommes >uvés en présence d’une situation de fait que Farile 10 se contente de consacrer.