LE CONTRE- PROJET DE M. ALLARD

Chambre des députés : Séance du 10 avril 1903.

Le contre-projet de M. Maurice Allard fut discuté dans la séance du 10 avril. Le passage à la discussion des I articles avait été voté deux jours avant.

Dans son discours, M. Maurice Allard reprocha au projet de la Commission de conserver son unité à l’Église ] catholique, « de n’être pas conçu de telle façon que le J bloc romain sorte du projet de loi, brisé et émietté ».

M. Briand, dans sa réponse, détermina avec précision les différences essentielles qui distinguaient son projet de celui de M. Allard.

M. Aristide Briand, Rapporteur. — Au nom de la Commission, je demande à la Chambre de repousser le contre-projet de mon honorable collègue et ami M. Allard, et cela non seulement par une considération de procédure, c'est-à-dire dans l’unique but d'atteindre plus vite à la solution désirable, mais aussi, mais surtout, pour les raisons de principe qui marquent une différence profonde entre le projet de

DEUX CONTRE-PROJETS

la Commission et du Gouvernement et le contreprojet de M. Allard.

S'il fallait donner un nom au projet de M. Allard, je crois qu’on pourrait justement l’appeler un projet de suppression des Églises par l'État- [Très bien! très bien! et rires au centre et à droite.) C’est évidemment la préoccupation qui domine dans le système qui vous est proposé.

M. Allard proclame, il est vrai, qu’il veüt assurer la liberté de conscience. En cela il est d’accord avec la Commission et le Gouvernement. Mais, pour la Commission, la liberté de conscience est inséparable de la faculté, du droit pour les fidèles d’exprimer librement leurs sentiments religieux sous la forme du culte. C’est dans le but de leur permettre l’exercice de ce droit que la Commission et le Gouvernement ont pris, dans leur projet, toutes les dispositions susceptibles d’assurer une période transitoire pendant laquelle les associations cultuelles, qui se seront substituées aux établissements publics, pourront s’organiser et se procurer les ressources indispensables à l’entretien du culte.

M. Allard, lui, par toute une série de dispositions ingénieuses, s’arrange de façon à rendre impossible l’exercice de cette liberté de conscience.

Deux articles de son projet le caractérisent fortement : les articles 6 et 7. Au lendemain de la séparation, la communauté des fidèles se trouvera dépourvue, par le fait de la suppression du budget des cultes, de ses ressources habituelles. Il ne lui restera que le patrimoine des établissements publics du culte. Ce patrimoine, mon ami M. Allard le confisque. Voilà donc les associations dénuées de toutes ressources, incapables, par conséquent,

d’assurer l’entrelien du culte. {Très bien! très bien 7}

Quant aux édifices, par une concession qu’il n’a sans doute pas faite sans effort, M. Allard dit à l’État, aux départements, aux communes : « Vous pourrez^ pendant une période de dix ans, louer ces édifices aux associations cultuelles, mais le loyer ne pourra pas être inférieur à 5 0/0 de la valeur de l’immeuble. » Par suite de cette condition, le loyer de Notre-Dame,, par exemple, serait fixé à un million au moins et, dans la plupart des autres paroisses de France, celui de certaines églises atteindrait des chiffres énormes.

Bien qu’ayant en vue de sauvegarder la liberté de conscience, nous aboutirions, avec le système de M. Allard, à un résultat opposé, puisque l’association, privée du budget des cultes, privée du patrimoine des établissements publics, n’ayant pas eu le temps de se constituer des ressources nouvelles, devrait forcément renoncer aux églises; car il lui serait impossible de faire face aux charges de la location. Le contre-projet va plus loin encore: àl’expiration de la période de dix ans, il interdit à PEtat, aux départements, aux communes de louer les églises pour un usage cultuel. Les édifices pourront être employés à tout, saut à cela.

Je n’insiste pas sur d’autres dispositions d’ordre secondaire qui caractérisent aussi le contre-projet de M. Allard et marquent, je le répète, les différences profondes qui existent entre son projet et celui de la Commission et du Gouvernement. Evidemment mon ami Allard a le désir très vif que l’Eglise, que la religion elle-même disparaissent. Seulement, au lieu de compter, pour atteindre ce but, sur le seul effort de la propagande, sur la seule puissance de la raison

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et de la vérité, M. Allard, dans sa hâte d’en finir avec la religion, se tourne vers l’Etat...

M. CuNÉo d’Ornano. — Vers le bras séculier.

M. le Rapporteur. — ... et l’appelle au secours de la libre pensée; il lui demande de mettre l’Eglise dans l’impossibilité de se défendre; il le somme de commettre, au service de la libre pensée, la même faute qu’il a commise au service de l’Eglise et que nous n’avons jamais cessé, nous, libres-penseurs, de lui reprocher. ( Interruptions sur divers bancs à V extrême gauche.)

Cela, ce n’est pas la conception de la libre pensée, du moins telle que je la comprends. (. Très bien! 1res bien! sur divers bancs.)

Nous avons proposé à la Chambre — je l'ai dit dans la discussion générale et je le répète aujourd’hui — un projet de séparation très net, mais en même temps très large, très équitable, capable de concilier les droits et les intérêts de l’État avec le souci de la liberté de conscience. C’est, à l’heure actuelle, le seul projet dont le vote soit possible et, j’ajoute, désirable.

Je supplie mes amis de la majorité républicaine, particulièrement mes amis de l’extrême gauche, de résister au désir de faire une manifestation anticléricale, qui non seulement resterait inefficace, mais même pourrait mettre aux mains des ennemis de la République une arme dangereuse.

M. Charles Bos. — Très bien!

M. le Rapporteur. — Demain, messieurs, si un certain nombre de voix se groupaient sur le contreprojet de M. Allard, on ne discuterait plus le nôtre en le jugeant d’après ses propres dispositions, mais on verrait en lui une menace pour l’avenir, un pre-

mier pas vers l’adoption ultérieure de certaines dispositions aggravantes du contre-projet de M. Allard, auquel un contingent important de votes favorables permettrait de penser qu’il correspond au sentiment d’une fraction notable de l’opinion républicaine en ce pays.

Il ne faut pas, dans les circonstances où nous sommes, fournir aux adversaires de la République des armes que demain ils puissent tourner contre elle. Je connais mon ami Allard, je sais combien il est perspicace, avisé, je sais son attachement à la République. Je reste convaincu qu’en déposant son contre-projet, il a surtout recherché uhe occasion d’exposer devant la Chambre sa doctrine philosophique en matière religieuse. A ce point de vue, je me félicile de son initiative, puisqu’elle nous a permis d’entendre un discours plein de verve, de fantaisie et d’originalité.

M. Gayraud. — Beaucoup de fantaisie !

M. Bouuey-Allex. — Et beaucoup de raison !

M. le Rapporteur. — Elle a permis aussi à ceux de nos collègues qui siègent de ce côté de l’Assemblée [la droite ) de constater qu’en matière de libéralisme il y a tout de même des nuances, et qu’entre le contre-projet de M. Maurice Allard et celui de la Commission il reste une certaine distance à parcourir.

Messieurs, c’est parce qu’en vous présentant son projet, la Commission n’agit sous l’influence d’aucune arrière-pensée que j’ai tenu à vous dire que ce n’est pas seulement par des considérations de procédure, mais pour une raison profonde de principe, que nous vous demandons de rejeter le contre-projet de M. Allard.

J’ajoute à cette déclaration — personnellement

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cette fois — que moi, qui suis un libre-penseur, qui ai une confiance inébranlable dans le triomphe de la raison et qui compte précisément sur une séparation large, libérale, équitable, pour atteindre à ce but, j’ajoute que, même si le contre-projet de M. Allard pouvait à l’heure actuelle réunir une majorité dans cette Chambre, je ne le voterais pas pour les raisons que je viens de donner et par crainte du danger qu’il ne manquerait pas de faire courir à la République.

J'invite la majorité républicaine à le repousser. {Applaudissements à gauche.)