Les Baux emphytéotiques

Réponse à M. Flandin.

[Séance clu 8 juin.)

Aussitôt après l’intervention de M. Augagneur et 1 retrait de son amendement, M. Étienne Flandin proj

pose à la Chambre de concéder aux associations cultuelles la jouissance des édifices servant au culte par baux emphytéotiques, consentis pour une durée de neuf ans, moyennant un loyer annuel de 1 franc. Les associalions cultuelles auraient eu à supporter les charges, contributions et réparations prévues par la loi du 25 juin 1902.

M. Aristide Briand, Rapporteur. — Messieurs, j’ai été personnellement touché, veuillez le croire, comme d’ailleurs toute la Chambre, par les accents éloquents de notre honorable collègue M. Flandin et par les considérations, je dirai de sentiment, mais de sentiment très respectable, qu’il a fait valoir à l'appui de sa proposition.

Je tiens à dire tout de suite qu’à la Commission, en arrêtant les termes de l.’article 10, nous n’avons été guidés par aucune arrière-pensée d’hostilité contre l’Église; nous ne nous sommes nullement proposés pour but de détourner tôt ou tard les édifices du culte de l’usage auquel ils sont affectés.

Nous avons pensé que si, dans certaines communes, l'ensemble, la quasi-unanimité des habitants, comme cela s’est déjà produit dans certaines régions de la France, se détournaient de la religion, la loi ne devait pas faire obstacle à la libre disposition par les municipalités d’une propriété communale désormais sans emploi.

Mais partout ailleurs, partout où le sentiment religieux a gardé sa force, nous avons pensé que les églises devaient rester à la disposition du culte, et les articles 10 et 11 du projet n’y apporteront aucune entrave.

Toutefois, si nous nous associons au désir exprimé par l’honorable M. Flandin, nous ne devons pas oublier non plus que nous sommes des hommes poli-

tiques, que nous avons le devoir de protéger les institutions de ce pays contre tous les dangers de l’avenir. M. Flandin qui a voté le passage à la discussion des articles est obligé de reconnaître luimême que nous entreprenons une œuvre grosse de difficultés et peut-être de périls.

Pouvons-nous prévoir dès maintenant quelle sera l’attitude de l’Église au lendemain de la séparation?

Laisser les édifices aux cultes pendant une très longue durée, je n’y verrais personnellement aucun inconvénient. Je me suis exprimé sur ce point avec une entière franchise. J’ai déjà dit que je ne désirais nullement voir les églises servir aux ébats de la libre pensée. Je n’ai pas changé d’avis sur ce point. [Très bien! très bien!)

M. Lasies. — Vous le verrez.

M. le Rapporteur. — Mais il peut arriver que demain, si large et si libérale que nous ayons fait la loi, l’Église refuse de s’en accommoder et parte en guerre contre les institutions de ce pays.

En face d’une telle éventualité, avons-nous le droit d’engager définitivement l’avenir et de priver la République d’un moyen de défense efficace? Je ne le crois pas. [Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche .)

Je ne suis pas aussi inquiet que l’honorable M. Augagneur de la situation qui serait faite aux municipalités républicaines par la nécessité de négocier avec les associations cultuelles la location ou la vente des édifices religieux.

J’ai confiance dans le bon sens, dans la prudence, dans la sagesse de nos conseils municipaux pour résoudre les difficultés du problème au mieux des intérêts communaux. Et quant aux inquiétudes des

DISCUSSION DES ARTICLES

amis de l’Église, je ne les crois nullement justifiées. Il n’y a aucune espèce de raison de supposer que, de parti pris, les conseils municipaux républicains s’efforceront de transformer les Églises en greniers à fourrage ou en auberges, cela contre le vœu des populations elles-mêmes. ( Interruptions à droite .)

C’est singulièrement méconnaître les républicains de notre pays que de leur prêter de telles intentions. Pour ma part, je ne crois pas qu’il y ait des maires assez fous pour s’exposer, par de tels actes, et dans le seul but de jouer un mauvais tour aux curés, à soulever la réprobation de leurs administrés.

M. Lasies. : — Si! Il y en a.

M. le comte de Lanjuinais. — Si les choses doivent se passer ainsi, quel inconvénient y a-t-il à le mettre dans la loi?

M. le Rapporteur. — Je reste convaincu, au contraire, que la possession limitée des Églises aura pour excellent effet de mettre le curé à l’abri, de certaines excitations dangereuses en le rendant plus circonspect, plus réservé, en le portant à s’enfermer exclusivement dans l’exercice de son sacerdoce. (. Exclamations à droite .) Messieurs, il est tout naturel que nous ayons cette préoccupation.

M. Lasies. — Alors, gardez le Concordat!

M. le Rapporteur. — Et vous, M. Lasies, vous devriez la partager avec nous.

M. le marquis de La Ferronays. — M. le Rapporteur, me permettez-vous de poser une question?

M. le Rapporteur. — Certainement.

M. le marquis de La Ferroxnays. — Pour répondre au sentiment que vous exprimiez tout à l’heure quand vous déclariez certain qu’aucun maire ne voudrait jouer une mauvaise farce à son curé, laissez-moi

vous engager, mon cher collègue, à prendre l’avis d’un maire, que vous connaissez certainement, d’une commune que vous connaissez également; demandez donc à M. le maire de Chantenay comment il compte utiliser les églises de Saint-Martin et de Saint-Clair? ( Très bien! très bien! à droite.)

A droite. — Il n’est pas seul dans ce cas.

M. Jaurès. — Dans l’Ouest, il n’y a que les royalistes qui jouent des tours aux curés.

M. le Rapporteur. — Il s’agit là de petites difficultés locales ( Exclamations à droite.) qui n’iraient pas jusqu'à pousser le maire à compromettre ses intérêts politiques en soulevant contre lui, par une mesure injustifiée et brutale, la presque totalité de la population.

Je le répète, je crois à plus de bon sens chez nos maires, chez nos conseillers municipaux, et je suis certain que l’adoption des articles 10 et 11 du projet, bien loin d’exposer nos communes à l’agitation religieuse aurait, au contraire, pour effet de les en préserver. Les curés, désireux d’obtenir un renouvellement de bail, se trouveraient tout naturellement enclins à plus de modération dans leur attitude. Ils ne pourraient, du reste, que gagner eux-mêmes à se tenir à l’écart des luttes politiques pour lesquelles leur sacerdoce n’est pas fait.

M. Charles Benoist. — Vous appelez cela la séparation !

M. le Rapporteur. — A ce point de vue, j’estime que le système que la Commission vous propose est digne d’être pris en considération. ( Très bien! très bien! à gauche . Bruit à droite.)

Aussi je vous demande d’écarter l’amendement de l’honorable M. Flandin. basé sur le bail emphytéotique

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à très longue durée, et qui constitue, en réalité, une véritable aliénation de propriété. C’est tout au moins un démembrement de la propriété.

Et je constate que cet amendement ne diffère pas sensiblement de celui qu'avait proposé l’honorable M. Âugagneur et que la Chambre vient de repousser. J’espère qu’elle fera le même sort à l’amendement de M. Flandin. ( Applaudissements à gauche et à V extrême gauche .)