Les cas de désaffectation

Réponse à M. Ribot.

Chambre des députés : Séance du 9 juin 1905.

Contrairement au souhait exprimé par le rapporteur, la Chambre prit en considération l’amendement de M. Flandin. Le lendemain, M. Briand proposa à ses collègues un nouveau texte, réglant la question des édifices publics du culte et qui, légèrement modifié, donna naissance aux articles 12 et 13 de la loi. M. Ribot obtint sur certains points satisfaction; mais à propos du paragraphe où il est dit que la désaffectation des immeubles, en dehors des cas prévus où elle est prononcée par décret, pourra l’être par une loi, M. Ribot protesta. Il craignait qu’un gouvernement pût, grâce à ce texte, appliquer plus tard la loi dans un esprit sectaire. M. Briand lui répondit.

M. Aristide Briand, Rapporteur. — Je crois qu'il convient d’envisager la situation avec sang-froid et de se garder de toute exagération qui pourrait nous porter les uns et les autres à l’injustice.

Nous avons expliqué dans quel esprit avait été proposée la modification que nous discutons. Que M. Ribot en soit bien convaincu, ce ne sont pas les arrière-pensées, b supposer qu’ils en aient, de cer-

tains collègues qui ont influencé la Commission et l’ont amenée à proposer le texte soumis à la Chambre. #

Nous n’avons nullement le désir de reprendre d’une main ce que nous avons donné de l’autre; et je suis étonné qu’on puisse nous supposer une telle intention, quand nous prenons la précaution de mettre notre texte sous la protection d’une loi ; c’està-dire dè ce qui peut donner, aux yeux d’un homme comme M. Ribot, les garanties les plus amples...

M. Ribot. — La justice.

M. le Rapporteur. — Mais même si nous n’avions j pas indiqué qu’en dehors des cas prévus, et où il ! sera procédé par voie de décret rendu en Conseil d’État, la loi pourrait intervenir pour ordonner la désaffectation, cette disposition serait implicitement contenue dans le texte.

M. Charles Benoist. — C’est pour cela...

M. le Rapporteur. — Youlez-vous me permettre, monsieur Benoist, d’exposer librement toute ma pensée ? J’ai écouté silencieusement et avec beau- j coup d’attention l’honorable M. Ribot, j’ai même constaté qu’il avait la chance de ne provoquer aucune j interruption de votre part. ( Très bien ! très bien ! sur divers bancs à l'extrême gauche.)

M. Charles Benoist. — J’ai déjà lu cela dans L'Humanité.

M. le Rapporteur. — J’espère que vous voudrez bien me permettre, à mon tour, de poursuivre mesj explications sans vous croire obligé d’intervenir à tout instant.

M. Charles Benoist. — J’interviendrai pourtant.

M. le Président. — Pas par voie d’interruption: veuillez laisser M. le Rapporteur s’expliquer.

DISCUSSION DES ARTICLES 271

M. le Rapporteur. — Je disais, messieurs, que - mus ne pouvez pas empêcher le législateur de se ;aisir demain d'une difficulté de ce genre et de la e rancher par une loi.

A V extrême gauche , — C’est évident, e | M. le Rapporteur. — Par conséquent, notre pro- ? position n’ouvre pas la porte à l’arbitraire ; elle ne ■ fait qu’enregistrer une faculté qui résulterait même iu silence de la loi sur ce point.

Je dirai plus. Toutes les dispositions de l’article 11, que nous venons de voter à la presque unanimité, sont sujettes à une révision de ce genre.

Cette jouissance générale, indéfinie, laissée aux associations cultuelles, il dépend du législateur de la faire cesser ; une loi nouvelle peut, dans cinq ans, dans dix ans, reprendre les avantages concédés aujourd’hui. N’exagérons donc pas la portée du texte en discussion.

M. Fernand de Ramel. — C’est la condamnation de la loi.

M. le Rapporteur. — Notre disposition est le résultat d’un examen consciencieux de tous les amendements" qui ont été soumis à la Commission. L’arbitrage de la loi n’est-il pas de nature à vous rassurer sur nos intentions?

Dans quel cas les passions politiques pourraientelles influencer une décision du Parlement ? D’abord, quelle que soit la composition du Parlement, à mes i yeux, il est la représentation du pays, et quand il s’est prononcé, sa décision devient la loi devant laquelle nous devons tous nous incliner. ( Applaudisse i ments à gauche.)

M. Paul Lerolle. — Ce n’est pas toujours le droit.

M. le Rapporteur. — Les passions politiques pour-

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raient peut-être influencer les décisions du Parle ment s’il devait se saisir de nouveau de la questio des églises dans son ensemble, si, sous l’influenc de luttes électorales ardentes, acharnées, il avait envisager la situation faite à l’État par l’attitud menaçante de l’Église. Dans ce cas, je le répète peut-être pourriez-vous redouter une loi de répresL , sion. Mais ici, il s’agira d’apprécier des cas parti culiers analogues à ceux qu’est appelée fréquemmen à apprécier la Chambre, quand il s’agit, par exemple d’ériger une section de commune en commune dis tincte. Le législateur s’inspirera alors de considéra tions purement locales. Où la passion politique pour

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rail-elle trouver place ici ? ( Applaudissements gauche.)

Je supplie mes collègues de ce côté de la Chambr [le centre) de ne pas exagérer les choses, au risqu< |g de détruire ainsi le bon effet produit par l’accorc quasi unanime qui s’est fait entre nous sur le pim grand nombre de points visés par l’article 11. Voue savez, monsieur Ribot, personnellement, que je n’a jamais cru que la loi pût être affaiblie, dans sa portée républicaine, parce que vous l’aurez, dans plusieur de ses dispositions, marquée de votre empreinte.

Je me félicite plutôt que tous nos collègues de tous les partis soient intervenus loyalement dans cette discussion pour essayer de faire triompher leurs vues, et je m’honore d’avoir accepté certaines modifications sous l’influence de leurs arguments, quand ils étaient décisifs. J’ajoute que je serais heureux lorsque la loi sera votée, qu’elle portât la signature non seulement de ceux qui, dès le début, se sont montrés favorables au principe de la séparation, mais aussi de ceux qui, après l’avoir combattue, et

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DISCUSSION DES ARTICLES

être efforcés ensuite de F améliorer, auront compris nalement, en se plaçant au point de vue de l’intérêt ipérieur de la République, que la réforme acceptée iv eux n’en sera que plus facilement applicable, et u’ainsi pourrait être évitée au pays une agitation meste. ( Applaudissements .)

Je demande donc à la Chambre de ne pas retenir s critiques de l’honorable M. Ribot et de considérer vec nous que la garantie de la loi est suffisante pour rotéger les associations cultuelles contre l’arbiaire.

Si vous en êtes aujourd’hui, messieurs, à douter e la loi, c’est-à-dire du pays lui-même {Oui! oui! à roite. — Applaudissements à gauche et à l'extrême auche ), c’est qu’alors, quoi que nous fassions pour ous rassurer, votre méfiance est incurable.

Elle est injustifiée, car, quelle que soif la comosition du Parlement, les débats publics nécessités ar une loi sont une puissante garantie ; vous voyez ous-même, monsieur Ribot, que vous avez desrises sur cette Assemblée, et pourtant vous avez ouvent, depuis le début de cette législation, taxé la lajorité de jacobinisme étroit et irréductible.

Au début de cette discussion, vous vous accordiez resque avec nos collègues de droite, avec MM. Grousau, Cochin, Gayraud, pour dénoncer à l’avance la oi odieuse, la loi persécutrice que ne pourrait manuer de faire une Chambre aussi nettement antiléricale.

Pourtant, malgré ces prévisions pessimistes, au eu de la discussion, sous l’influence des arguments changés de part et d’autre^ cette même Chambre mus a prouvé que si elle avait gardé des parti pris tssez forts sur certains points, ils ne l’étaient pas

au point de faire disparaître en elle tout esprit justice et d’équité.

Par conséquent, ayez donc plus de confiance dai les législatures de Fayenir ; elles représenteront e somme la volonté souveraine de votre pays qu faut respecter et devant laquelle il convient de s’il cliner. ( Vifs applaudissements à V extrême gauche et gauche.)