Réponse à M. Coûtant

[Séance du 9 juin.)

Comme amendement à l’article 12 du projet de 1 Commission (art. 14 de la loi), M. Coûtant, député de jr Marne, proposa que les associations cultuelles pusseï (P1 acquérir le sol communal sur lequel les églises ont é % construites, à l’aide de souscriptions particulières. aS(

M. Aristide Briand, Rapporteur. — La questio 1115 posée par l’amendement de l’honorable M. Coûtai perd beaucoup de son intérêt depuis que la Chambi a admis le système de la jouissance gratuite et ill! mitée au profit des associations cultuelles.

J’ajoute qu’au point de vue strictement juridiqu» on pourrait rechercher quel a été le caractère vérï table d!é ces souscriptions publiques que les défei seurs des droits ou des intérêts des association cultuelles considèrent par avance comme ayant él faites à leur profit?

Lorsqu’à été édifiée une église dans une commun! le plus souvent les habitants — et non pas seulemei les fidèles — ont été appelés à souscrire. On est ail trouver les gens à domicile et on leur a proposé d souscrire, s’ils étaient réellement des fidèles en fa sant appel à leur foi, s’ils étaient des indifférent* en provoquant leur désir de participer à un embe

DISCUSSION DES ARTICLES

cernent de la ville. ( Réclamations à droite. Moments divers.)

^e n’est pas douteux, messieurs! Et lorsque les bitants ont su que l’édifice devait être construit j* un terrain de la commune, ce qui créait au profit celle-ci une présomption de propriété, on a le fit de dire que leurs souscriptions sont allées à lifice public, propriété communale, fi l’on avait prévenu les commerçants qui, dans villes, ont été appelés à alimenter, pour une ge part, les souscriptions que l’édifice une fois istruit deviendrait dans un temps plus ou moins >proché la propriété, non de la collectivité comnale, mais d’une association privée, eussent-ils iscrit? [Très bien! très bien! à gauche. Interrupîs à droite.)

^a vérité est qu’il est impossible de se prononcer idiquement sur le caractère véritable de ces sousptions. [Très bien! très bien! à gauche.) fi nous avions persisté dans l’application rigouse du droit de propriété que proposait le premier tème de la Commission, je comprendrais que la imbre éprouvât une certaine hésitation en préce de l’amendement de M. Coûtant. Mais nous ;sons aux associations cultuelles la jouissance tuite et illimitée des édifices! Dans ces condiîs, véritablement, y a-t-il intérêt à insister pour î l’association cultuelle soit proclamée proprié- *e du sol, quand les fidèles sont assurés de voir lifice pour lequel ils ont souscrit maintenu dans l affectation première?

,a Commission demande à la Chambre de repous- Famendement. ( Très bien! très bien! à gauche.)