FÉDÉRATIONS ET UNIONS

Chambre des députés : Séance du 20 juin 1905.

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1. — Contre le droit de se fédérer. — Amendement |le de M. Vaillant. — Réponse à M. Allard.

L’article 18 du projet de loi (art. 20 de la loi) donnait: aux associations cultuelles la possibilité de former des unions ayant une administration centrale. M. Vaillant soutint un amendement, afin de restreindre ce droit.! M. Allard avait déjà déposé un amendement analogue. D’après lui, les associations n’auraient pu se fédérer que dans les limites d’un département. Mais il l’avait retiré, ayant bien compris, dit-il, que la Chambre « n’est pas décidée à faire une séparation sérieuse ».

M. Aristide Briand, Rapporteur . — Messieurs, je ne partage pas le pessimisme de mon collègue et ami M. Allard. Je sais bien que sur nombre de points le premier projet de la Commission a été modifié mais, j du moins, toutes les lignes générales en ont été respectées.

En tout cas, par l’article 19, si la Chambre adopte la disposition qui lui est proposée, il ne sera en rien innové au système qui avait été primitivement arrêté par la Commission , attendu que dès la première heure celle-ci avait admis pour les associations cultuelles la facilité de se fédérer régionalement ou nationalement.

M. Eugène Réveillaud. — C’est très juste.

DISCUSSION DES ARTICLES

M. le Rapporteur. — Nous n’aurons donc pas, fait zi une concession nouvelle.

Je ne suivrai pas M. Allard à travers toutes les onsidérations générales d’après lesquelles il a conlu que le régime de séparation préparé par la lhambre sera en réalité un régime d’affranchisselentpour l’Église et d’esclavage pour l?État. Il sait u’à aucun moment nous ne nous sommes, lui et tous, trouvés d’accord sur les conditions essentielles e cette réforme.

M. Allard voudrait que l’Église fût, par une loi ’État, réduite à ce qu’il appelle — qu’il me permette de le lui dire — dans sa naïveté, l’impuisance.

Une loi n'a jamais pu, heureusement, réussir à éduire à l’impuissance ni les individus ni les groupements d’individus, encore moins leur pensée. Très bien ! très bien !)

Un tel résultat ne peut être que l’œuvre de la penée elle-même servie par une propagande active et atelligente. Une loi qui se proposerait un tel but e pourrait être qu'une loi de persécution et de yrannie.

C’est ce que nous avons voulu éviter. [Très bien 1 nès bien!) Nous avons considéré que la loi de sépaation, telle que des républicains et surtout des ibres penseurs doivent la désirer, devait avoir pour nique effet de consacrer la neutralité de l’État en ïatière confessionnelle. Il n’a pas dépendu de moi ue le projet n’ait été sur certains points plus netteîent orienté dans ce sens. ( Très bien! très bien!) .es dispositions indiquées par M. Allard sont de impie équité. Quand il dit que nous perpétuons le 'udget des cultes, évidemment il exagère. Nous

avons admis un système d’indemnités et de peu sions que véritablement une Chambre républicain ne pouvait pas se refuser à voter.

Ce n’est pas perpétuer le budget des cultes que d donner pendant huit ans à des fonctionnaires entre au service de l’État, sous la foi d’un contrat, une in demnité qui leur permettra, s’ils le désirent, de r< chercher une profession nouvelle. ( Très bien! ti bien ! à gauche.) Ce n’est pas non plus violer le prit cipe de la neutralité que de donner à de vieux prêtre qui ont été pendant vingt ans rémunérés par l’Ét une pension dont le chiffre n’est véritablement p; excessif.

Je n’insiste pas sur ces questions déjà tranchée par la Chambre, et je reviens à l’objet de l’amende ment de M. Vaillant.

Vous ne voulez pas, mon cher collègue, qr l’Église puisse se constituer fortement, et voi croyez qu’en refusant aux associations le droit de s fédérer, vous l’affaiblirez dans une certaine mesura Quelle erreur !

D’abord il est puéril de refuser à des adversaire ce qu’ils sont en mesure de prendre. ( Très bien ! tr bien !)

Vous refuseriez aux associations le droit de s’un de se fédérer, qu’elles trouveraient quand même moyen de se rapprocher, de s’unir, et ce serait dai des conditions infiniment plus dangereuses, ci alors elles devraient pratiquer le mode non contré labié des associations politiques.

Il arriverait plus encore : les fédérations régie nales, diocésaines, que vous ne pouvez pasinterdir car elles sont conformes à la constitution actuelle c l’Église, croyez-vous qu’elles resteraient isolées 1(

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DISCUSSION DES ARTICLES

nés des autres ? Mais si elles ne pouvaient se fédér 3r en France, c’est à Rome, auprès du Saint-Sièger u’elles iraient constituer leur organe de direction , entrale. Est-ce désirable et serait-ce conforme à intérêt bien entendu de la République ?

L’honorable M. Vaillant objectait : Mais les cathoques sont déjà reliés à Rome par la pensée ; il n’est as de bon catholique qui ne prenne son inspiraon auprès du Saint-Siège. — J’en conviens, mais ette union avec Rome par la pensée est beaucoup îoins dangereuse que celle qui résulterait d’un coiffé fédératif fonctionnant, hors de ce pays, c’est- -dire à l’abri du contrôle du Gouvernement, sous la irection unique du pape, devenu ainsi, par le fait lême d’une loi prohibitive, le grand maître de l’adiiinistration des affaires ecclésiastiques de France, tome ne saurait désirer mieux pour consolider son utorité sur l’Église française, dont l’esprit d’indéendance traditionnel se trouverait définitivement nrayé. ( Très bien ! très bien! à gauche.)

Mais une autre considération, messieurs, doit conribuer aussi à vous déterminer. Vous n’avez pas l régler seulement le sort de l’Église catholique, nais aussi celui des Églises protestante et israélite. lelles-ci ne peuvent fonctionner qu’à là condition l’avoir un organe central. Vous êtes donc obligés, ous peine d’entraver ces cultes, par conséquent de )orter atteinte à la liberté de conscience de leurs ideptes, de leur accorder le plus large droit de fédé- •ation. Or, le leur accordant, serait-il de bonne poitique de le refuser à la seule Église catholique?

Une fois pour toutes, décidez-vous donc à faire es choses très largement. Comptez sur la force de la raison servie par l’activité de votre propagande

{Très bien! très bien !) pour rendre l’Église inoffensive, et ne demandez pas à la loi de réaliser ce| qui doit être votre œuvre. ( Applaudissements gauche et sur divers bancs.)

Vous avez eu raison de vous plaindre de la loi, quand elle mettait contre vous la force du bras séj $ culier au service de l’Église. N’exigez pas d’elle au-!!,, jourd’hui qu’elle commette à votre profit contre l’Église la même iniquité.

Quant à moi, comme libre penseur, je répudie un ; tel système et, ce faisant, je crois rester fidèle au , véritable principe de la séparation des Églises et dej l’État. ( Vifs applaudissements à gauche et sur divers j bancs.)