Les unions diocésaines

Faut-il prévoir l’existence d’unions diocésaines aptes à recueillir les biens des menses, etc. La Commission le j crut un instant et M. Briand soutint ce point de vue, en réponse à M. Ribot.

M. Aristide Briand, Rapporteur. — Le premier texte de la Commission ne contenait pas en effet le paragraphe relatif aux unions diocésaines aptes à recueillir les biens des menses archiépiscopales ou épiscopales, des chapitres et séminaires diocésains ou des consistoires. La Commission a ajouté ce paragraphe par suite de l'adoption d’un amendement qui ! a été déposé par notre collègue M. Dumont.

Cet amendement avait pour but de faire participer à l’administraticm du patrimoine diocésain l’en- ! semble des associations qui se seront constituées j conformément à l’article 4 dans les limites de ce diocèse.

DISCUSSION DES ARTICLES

Je reconnais volontiers avec l’honorable M. Ribot qu’en fait cette administration restera limitée aux conditions mêmes dans lesquelles elle se serait exercée si une simple association diocésaine ■ a\ ait été constituée conformément à l’article 4. Aussi je me demande quel inconvénient pourrait résulter de l’adoption du paragraphe 2 de l’article 18.

La nécessité d’une union diocésaine, pour recevoir les biens da la mense épiscopale, ne peut avoir qu’un effet heureux : celui de faire participer dans une certaine mesure toutes les associations à l’administration des biens du diocèse

M. Ribot. — 11 n’y a pas de biens du diocèse.

M. le Rapporteur. — Je le sais, mais, monsieur Ribot, s’il est certain que l’affectation spéciale de la mense a été jusqu’à aujourd’hui telle que vous l’avez rappelée, il faut prévoir que ce patrimoine s’augmentera dans l’avenir, qu’il dépassera de beaucoup les besoins de l’archevêché, et qu’alors il pourra être employé, au moins en partie, à faire face à ceux de l’ensemble des paroisses du même diocèse.

Cette administration en commun n’aurait-elle pour effet que de créer un lien de solidarité entre toutes les paroisses, riches et pauvres, d’un même diocèse, qu’il la faudrait encourager.

M. Charles Benoist. — Cela ne vous regarde pas!

M. le Rapporteur. — Cela ne nous regarde pas, monsieur Benoist, j’en suis d’accord avec vous; mais, tout de même, devons-nous nous en désintéresser au point de nous abstenir systématiquement de faciliter l’union des paroisses dans un but de solidarité? ( Très bien! très bien!)

Quant à la composition de ces unions, je crois que

la Commission, d’accord avec le Gouvernement, j I pourra donner satisfaction à l’honorable M. Ribot, 1 et cela d’autant plus aisément qu’il n’a pas été dans nos vues ni dans celles de l’auteur de l’amendement ‘ adopté d’imposer à l’union la nécessité d’englober dans son sein l’unanimité ou même la quasi-unani- 1 mité des associations. Ce que nous voulons seule- |l! ment, c’est que ces unions restent ouvertes aux associations du diocèse. Sur ce point la rédaction du deuxième paragraphe pourra être modifiée dans ce sens.

Les unions ainsi formées ne sauraient porter ombrage à l’autorité épiscopale, puisqu’elles seraient nécessairement composées d’associations constituées conformément à l’article 4.

M. Gabriel Deville. — Les mots « autres établis-

sements diocésains » doivent être substitués au mot « séminaires ».

M. le Président. — Voici donc comment serait rédigé le paragraphe:

« Les unions qui seront seules aptes à recueillir les biens des menses archiépiscopales ou épiscopales, des chapitres et autres établissements diocésains... » |

M. Eugène Réveillaud. — Pourquoi « diocésains »?■ Il faudrait dire : « et autres établissements ecclé-I siastiques ». ( Mouvements divers .)

M. Ribot. — Mais non! Et dans les paroisses?

M. le Rapporteur. — Il ne peut être question ici d’un établissement public quelconque, parce qu’il en est qui ne dépassent pas les limites de la paroisse ; il ne peut s’agir ici que d’un établissement public correspondant au diocèse, c’est-à-dire à un ensemble d’associations.

M. Eugène Réveillaud. — Il pourrait y avoir des

DISCUSSION DES ARTICLES

établissements publics pour l’étendue d’un consistoire.

M. le Président. — Le texte porte : « ou des consistoires ».

M. le Rapporteur. — La Commission, d’accord avec le Gouvernement, propose de remplacer les mots: « devront être formées par les associations », par ceux-ci : « devront être ouvertes aux associations ». Ce texte est de nature à donner satisfaction à l’honorable M. Ribot et en même temps â l’honorable M. Levraud qui semblait redouter l’obligation pour les associations de se fédérer.

A droite. — Alors il faut dire « pourront » et non pas « devront ». ( Mouvements divers.)

M. Lemire. — Je demande quel est le sens de ces mots : « devront être ouvertes aux associations ».

M. Massabuau. — C’est une obligation pour l’évêque et une faculté pour les associations!

M. Lemihe. — Comment pourra-t-on constater que les unions sont ouvertes ou fermées?

M. le Rapporteur. — Mais si une association formée dans les conditions de l’article 4 manifeste l’intention de participer à cette union et si elle s’en voit refuser la porte, elle aura évidemment une action contre l’union.

M. Massabuau. — Elle fera une sommation par huissier!

M. Lemire. — Alors, monsieur le Rapporteur, il suffira qu’une association quelconque manifeste cette intention ?...

M. le Rapporteur. — Si elle est constituée régulièrement.

M. Bepmale. — Pas une association quelconque, une association constituée selon la loi.

M. Lemire. — Permettez-moi, messieurs, de préciser.

Le texte dit: « devront être ouvertes aux associations ».

Suffira-t-il qu’une association de la circonscription diocésaine, à un moment quelconque, ait demandé à entrer dans cette union et qu’un refus lui ait été opposé, pour qu’elle puisse demander la dissolution , de l’union?

M. le Rapporteur. — Elle aura une action contre l’union.

M. le comte de Lanjuinais. — Quel dommage lui aura-t-on causé?

M. le Rapporteur. — Monsieur Lemire, les cas de dissolution sont réglés par les articles suivants et, si vous voulez bien les lire, vous vous apercevrez que le cas dont vous vous préoccupez n’y figure pas.

Dans la suite, M. Ribot intervint à nouveau. Il montra les difficultés que le texte en discussion allait susciter, aux protestants notamment, en permettant à des associations libérales d’envahir les consistoires orthodoxes. A mains levées, la Chambre supprima le paragraphe relatif aux unions diocésaines.