Les processions

(Séance du 26 juin.)

L’article 25 du projet de la Commission interdisait les; processions sur la voie publique. M. Groussau, récla-j mant le droit commun pour l’Église, se déclara opposé à cette disposition.

M. Aristide Briand, Rapporteur. — Comme mon' collègue et ami M. Fournier, je n’ai pas vu sans éton-| nement, mais aussi sans quelque plaisir, l'honorable M. Groussau faire brûler sur l’autel de la liberté tan! d’encens que la Chambre en est encore toute parfumée. (Sourires à gauche .)

De la part du catholique fervent et même pas-! sionné qu’est l’honorable M. Groussau, cette manifestation de tolérance, pour intéressante qu'elle fût, n’en est pas moins assez imprévue. (Très bien! trèï bien ! à gauche.)

M. Groussau. — Je demande la parole.

M. le Rapporteur. — Je ne me fais, du reste, pas l’illusion de supposer que, même si sur le point er discussion la Commission avait donné à notre hono rable collègue toutes les satisfactions qu’il réclame notre projet aurait trouvé grâce devant les exigence* de son libéralisme.

L’esprit critique de M. Groussau a des ressource*! inépuisables. Quel que puisse[être notre projet, mêm<j libéral à l’excès, nous sommes*d’avance bien cer tains que, par quelque côté, l’honorable M. Groussai le trouvera encore intolérant et persécuteur.

M. Rudelle. — C’est bien la vérité.

DISCUSSION DES ARTICLES

M. le Rapporteur. — Le droit commun, auquel il veut nous ramener pour ses amis et pour lui-même, jne nous mettrait pas à Fabri de ce reproche.

Nous venons d’en avoir la preuve. L’honorable M. Groussau nous disait à Fappui de son amendement : « Que redoutez-vous du droit commun ? Il vous arme suffisamment. Si vous êtes préoccupés de l’ordre, si vous voulez qu’il ne soit pas troublé par des manifestations religieuses, le maire et, s’il est trop faible, le préfet, peuvent intervenir. Vous êtes pleinement garantis. »

Il a parlé des incidents d’Angers. En effet, le préfet du département de Maine-et-Loire a cru devoir intervenir dans le cas cité par notre collègue, mais les amis de M. Groussau ne se sont pas tenus pour satisfaits, et ils ont protesté.

M. de l’Estourbeillon. — Ils ont vraiment bien fait. [Exclamations ironiques à gauche .)

M. le Rapporteur. — Ils ont manifesté avec violence contre la décision du préfet...

M. de Gailiiard-Bancel. — En faveur des libertés municipales.

M. de Grandmaison. — Les journaux républicains ont protesté.

M. le Rapporteur. — ... contre une décision légale, et l’ordre a été troublé.

Sur le point particulier qui fait l’objet de ce débat, je dois reconnaître qu’en effet la Commission a modifié ses vues. Son premier texte admettait le principe de l’autorisation municipale : il était conforme au droit commun.

Elle a changé d’avis sous l’influence d’arguments que j’ai développés dans mon rapport et dont le principal a produit sur la Chambre, dans une cir-

constance toute récente, un effet décisif. Je veux ' parler du système de location que la Commission j proposait d’appliquer aux édifices du culte. De ce côté de la Chambre [la droite ) on a fait valoir contre notre système l’argument même que nous invoquons j aujourd’hui en faveur de l’adoption de l’article 25. i

On nous a dit : j< Vous ne devez pas, en régime de séparation, semer dans les communes un ferment d’agitation, de discorde. Or, c’en serait un que de permettre aux conseils municipaux de délibérer sur des questions irritantes d’ordre confessionnel. » (Ap- \ plaudissements sur divers bancs à gauche .)

M. Gayraud. — C’est l’argument de la gauche.

M. le Rapporteur. — Eh bien, la Commission a . pensé qu’il n’y a pas de question plus irritante, j plus susceptible de diviser les habitants de nos com- ! munes que celle de savoir s’il convient d’autoriser ou d’interdire les processions.

M. de Grandmaison. — Alors il faut tout supprimer. Et les cortèges maçonniques? ( Interruptions .)

M. le comte de Lanjuinais. — Supprimez aussi les conseils municipaux.

M. le Rapporteur. — Je vous donne la raison qui a poussé la Commission à modifier son premier texte.

Vous avez dit tout à l’heure, monsieur Groussau, que les maires seraient seuls maîtres en pareille matière. Mais vous savez bien que, dans les communes où la question peut soulever des difficultés, le maire ne prendra jamais seul la responsabilité! d’une décision. La question sera certainement ! portée à l’ordre du jour du conseil municipal, et vous reconnaissiez vous-même qu’il est désirable qu’il en soit ainsi.

M. Groussau. — Mais parfaitement.

DISCUSSION DES ARTICLES

M. le Rapporteur. — Eh! Lien, c’est pour éviter à nos assemblées municipales l’inconvénient grave de débats de cette nature, forcément passionnés et irritants, que la Commission demande à la Chambre |de régler par la loi une difficulté dont le règlement laissé aux soins des maires ne peut qu’engendrer dans ce pays la division, la haine et le désordre. (. Applaudissements à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche ).

Dans la suite, un amendement de M. Noulens, abandonné par son auteur et repris par M. Ribot, devint le texte définitif de l’article 27 de la loi. Cet article décide que les cérémonies, processions et autres ipanifestations extérieures d’un culte continueront à être réglées en conformité de la loi municipale.