Patrons et ouvriers. — La religion à l’usine

( Séance clu 28 juin.)

L’article 28 du projet de la Commission, devenu l’article 31 de la loi, punit les menaces ou les violences j tendant à obliger un individu à prendre part à uni culte ou à l’en détourner. M. Paul Constans crut devoir, malgré cet article, prévoir, dans un article additionnel, le cas où des patrons exerceraient la même contrainte j vis-à-vis de leurs ouvriers.

DISCUSSION DES ARTICLES

M. Aristide Briand, Rapporteur. — Je ferai remarquer à l’honorable M. Constans que son amendement vient d’être adopté dans une disposition plus large que la sienne.

! M. Déribéré-Desgardes. — Parfaitement.

M. le Rapporteur. — L’article 28 ne particularise pas ; il vise tous les citoyens qui pourraient se rendre coupables des actes d’intimidation que vous savez. Il vous donne satisfaction. ( Très bien! très bien!)

M. Paul Constans (Allier). — Vous avez raison, monsieur le Rapporteur, de dire qu'il y a une certaine janalogie entre les deux articles, mais nous estimons Iqu’un chef d’industrie, un patron qui est en quelque sorte le maître de ses ouvriers, le maître de leur refuser ou de leur conserver leur salaire, est beaucoup plus coupable qu’un simple particulier quand il essaie d’exercer une pression sur ceux qui sont à son service.

Voilà pourquoi je maintiens mon amendement. Je dépose une demande de scrutin.

M. Gayraud. — Pour bien marquer que nous ne désirons pas que personne soit obligé, forcé, contraint de pratiquer notre culte, pour bien prouver à la Chambre que ce que nous voulons, c’est la liberté de conscience religieuse, je la prie de voter l’amendement de M. Constans. ( Mouvements divers.)

M. Lasies. — Pour les raisons que vient de donner finotre collègue M. Gayraud, nous allons voter l’amendement de M. Constans, mais en retour nous lui demandons, ainsi qu’à ses amis, de voter un paragraphe additionnel ainsi conçu :

! « La peine sera doublée si le délit est commis par un ministre ou un fonctionnaire public. » ( Rires et ^applaudissements au centre et à droite .)

Ti

M. le Rapporteur. — J'appelle l’attention de la Chambre sur l’inconvénient grave qu’il y aurait à ! voter l’amendement de M. Constans. Il aurait pour effet certain de rendre la loi ridicule et incohérente. Aussi je comprends très bien que l’honorable M. Gay- j raud s’y soit rallié.

M. Gayraud. — Ce n’est pas dans ce but, monsieur le Rapporteur. ( Rires à droite.)

M. le Rapporteur. — Non, ce n’est pas dans ce but, mais il serait atteint malgré vous que ce ne serait pas pour vous déplaire.

L’amendement de M. Constans a déjà été voté I dans les dispositions générales de l’article 28 qui vise tous les citoyens sans exception, chefs d’industrie ou autres.

Il est impossible d’introduire dans la même loi deux articles visant les mêmes faits. Il y avait une; différence entre l’amendement de M. Constans et notre texte. Notre collègue visait les actes d’intimi-j dation qui auraient pour but d’obliger des citoyens! à entrer ou à s’abstenir d’entrer dans une association cultuelle. Sur la proposition de M. Vaillant la Commission a adopté cette partie de l’amende- ! ment de M. Constans. La seule différence qui subsiste entre son texte et le nôtre est tout entière dans une question de mesure, au point de vue des pénalités.

Mais celles de l’article 28 sont très suffisantes. Je* prie donc la Chambre de ne pas modifier son vote.

(. Applaudissements à gauche.)

DISCUSSION DES ARTICLES