UNE DÉCLARATION DE PRINCIPE RÉPUBLIQUE ET LIBERTÉ DE CONSCIENCE

L’article 1er du projet de la Commission et du Gouvernement posait le principe de la liberté de conscience et déclarait que la République garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions imposées au législateur par la nécessité primordiale de sauvegarder l’ordre ; public. Toute addition à T article 1er ne pouvait qu’en amoindrir le sens et la portée. M. Lasies proposa cepenf dant que, dans la première phrase de l’article, les fonctionnaires civils et militaires fussent explicitement désignés.

Quant à M. Auffray, il réclama pour l’Église le droit commun. M. Lerolle voulait qu’il fût bien précisé que | chacun avait le droit à la libre pratique de sa religion.

M. Briand, dans trois courtes répliques, fît d’abord, répondant à M. Lasies, un appel à l’union de tous, sur un principe supérieur aux divisions des partis. Puis,

I contrairement à la thèse de M. Auffray, il démontra qu’il n’y avait pas en France un droit commun qui pût convenir à l’Eglise. Enfin à M. Lerolle le rapporteur expliqua comment le mot « cultes », employé dans l’article 1er, était plus explicite que toute autre formule.