‹ La séparation de l'église et de l'état en France... [microform]Chapitre 2 sur 5 · II" E · texte numérisé non relu

II" E

(1) C'est bien là la « Réforme rentrée » dont souffre la France au dire de Lord Salisbury.

(2) //Ef/hse et PEtat, p. 12. La formule est intéressante, mais elle implique une contradiction qui a sans doute é<:happe a son auteur.

royrnimo qui se disait très chrétien ; cela ne l'empêcha pas de résister au pape en favorisant le gallicanisme dont Bossuet rédigea le programme dans les quatre ar> ticles fameux de 1682. Puis la Révolution précipita les événoments.

Par 'la loi du 2 novembre 1789,l".\ssemblée Constituante mit les propriétés immense^ du clergé à la disposition de la nation. Une espèce d'alliance entre le Tiers Etat et la plus grande partie des prêtres s'était dessinée au débul de la législature. L'imposition de la Constitution civile du 12 juillet 1790 y mit brusquement fin. Tout en assurant un (raitemenl aux évêques, prêtres et vicaires,la loi,entre autres obligations leur imposait le serment public de rester fidèlesuà la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrète^ par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi (1) », elle établissait la forme de félection comme seule manière de pourvoir aux évéchés et aux ( tu^es (2), de plus les évêques ne pouvaient comniuniciuer avec le Pa))e que sur des matières de foi, ul ne pouvaient obtenir aucune confirmation (8). enfin en certain cas le pouvoir religieux élail iietlemeni -ubordonné au pouvoir civil, puisque l'évêque ne pouvait s'absenter j)lus de (piinze jours de son diocèse sans ragi'émenl tiu directoire du département dans lequel son siège était établi (4), et (juil

(1) Titre II, art. 21.

(2) Titre II, art. 1 et 2.

(3) Titre II, art. 19.

(4) Titre IV, art. 2. : -

en était de même des curés qui devaient obtenir l'agrément tant de leui' évêque <iue du directoire de kur district (1).

La Convention alla plus loin.

Elle vota le 18 septenibrc 179i (juc u la République Française ne payait pki< ni les irais ni les salaii-es d'aucun cul Lu ».

L'aimée suivante fut promulguée la loi du 21 février 1795 qiii posait en principe le libre exercice des cultes et prévoyait des peines correctionnelles contre ceux qui troubleraient des cérémonies litigieuses, mais consacrait la suppression des traitemeni- payés par l'Etat aux évêques et prêtres, et ne leur î'<^''nîuiaissaif -•nnun caractère puljlic. Les communes se voyaieni leluser le druil <j acheter ou de louer en nom collectif des locaux pour l'exercice de la religion. Avec toutes ces restrictions la loi n'en domiait pas moins une plus grande liberté à l'Eglise qui se trouvait vraiment affrancliie. Elle juoclamait en même temps la complète séparation de l'Eglise et de TJ^^tat.

l li j.a- de plus fut lait avec la loi du 29 septembre 1795; si elle maintenait les mêmes dispositions contre ceux qui iruubleraient le culte (2), elle prévoyait des peines sévères pouvant allei jusqu'à la <( gêne à perpéluilé » (3) pour [oui minisire des «'i!]fe< qm \\rôchor',)\\ la rébellion contre la Képubli(|ue, ou pousserait des indi-

(1) Titre IV, art. 3.

(2) Titre II, art. 2 et 3.

(3) Titre V, art. 23.

vidus à déserter la défense de la patrie ou a uutia^er les emblèmes nationaux.

La Convention apporta un . orrectif à la loi ûu lM février 1795. Par le décret du 30 mai ITOn les communes furent autorisées à concéder aux différents cultes 1 usage des anciennes églises. Mais si la tolérance seuibîait régner, au point que Ion vit Notre-Dame servir tour a tour au culte catholique national, au culte théophilanthropique et au culte décadaire, cet apaisement était surtout en surface. L'Eglise au fond ne se soumettait qu'avec peine à une loi que le Directoire n'appliquait pas avec un véritable esprit de tolérance. Malgré tout, ces lois apportaient quelques progrès et eurent de bons résultats chaque fois que leur action ne fut pas contrariée par d'autres ; leur effet aurait été encore plus considérable si leur application avait été plus libéa^ale.

On avait donc pour la première fois réussi à faire de la religion <( une affaire purement privée, affranchie de toute autorité extérieure ». Le gouvernement était resté également indifférent à tou< les <'ultes. l'Eglise absolument séparée de l'Etat. Tous les services publics étaient laïcisés, enseignement, pompes tunèbres, assisitance et état civil. On avait enlevé au clergé, même à l'égard de ses membres, toutes les vieilles armes lem})orelles du moyen âsre : il ne lui restait ])lus que Fintluence spirituelle, et cette inflnom'c. la loi lui permettait de l'exencei^ parce qu'elle ne pouvait i)orter ombrage, en restau! dans le domaine de la conscience, à l'autorité de l'Elal. C'était un grand pas en avant vers un idéal meilleur : et

c'est au moment même où ce régime était sur le point d'aljuutir à la pacificaliou générale des esprits dans la pratique de la liberté religieuse et politicpie, qu'il lui fallut disparaître. C'est au moment où (( les EgJises étaient en voie de devenir véritablement libres dans l'Etat libre », que la volonté d'un liomme vint s'abattre sur l'Etat et sur l'Eglise.

M. d'Haussonville a bien montré qu'on se méprend singulièrement sur la portée de l'œuvre de Bonaparte quand on s'en tient, pour la juger, à la lecture des barangues pompeuses de l'époque. Il n'est pas vrai, eomme Chateaubriand et tant d'autres le proclament, que Bonaparte releva d'un mot les autels abattus. Ils étaient debout ; il n'était pas nécessaire qu'on les relevât.

Grégoire, l'évêque de Loir-et-Cher, nous montre que le eulte ionclioniiait librement dans 32.214 communes. Si nous en croyons Mme de Staël : (( A l'époque de l'avènement de Bonaparte les partisans les plus sincères du catholicisme, après avoir été aussi longtemps victimes de l'inquisition politique, n'aspiraient qu'à une parfaite liberté religieuse. U vœu généi'al de la nation se bornait à ce que toiilc i)erséciition cessât désormais contre les prêtres et que l'on n'exigeât plus d eux aucune espèce de serment, enfin que l'autorité ne se mêlât en rien des opinions religieuses de personne. Ainsi donc le Gouvernement consulaire eût contenté l'opiniom, en maintenant en France la tolérance telle qu'elle existe en

Amérique (1). » Mais Bonaparte, en agitant toutes ces questions religieuses, poursuivait un b„! politique et il laissait bien deviner ses intentions dès 1797, dans sa lettre au Général Clark : . On est redevenu catholique romain en France : nous en sommes peut-être au point d'avoir besoin du Pape lui-même pour faire seconder <'bez nous la lUholulion par les prêtres, et par conséquent par les campagnes qu'ils sont parvenus à gouxerner de uomeau (2). » Si .< donc, seul contre presque lous les Français éclairés, il supprima le régime de la Séparation et fit le Concordat, c'est uniquement parce qu ]j \uulait ùlve emj)ereur (3). »

2° .WiUti'c du Concordai.

C'est avec ces iuleution.s ambitieuses, et dans un but Ijolitiqiie que Boi.aparle signa a\ec le pape Pie MI un arrangement (15 juilld ]»)!) (,uil eompJéla par les articles organiques (8 a\ril 1802) et donf lensemble est connu sous le nom de Concordat.

L'article premier de la convention est ainsi conçu : " La religion caliiolique apostolique et romaine sera librement exe.-céc en Fran<;e ; son culte sera public, en se conïormanl aux l'èglements de police <p.e le Couver-'

J^J *?.*' ^'"* ^'*''"'^"' f^i^^toire des ItnpporU de VEglùe et ae l htat en France, 1789-1870, p. 185

^ (2) Cité par Anatole France, VEglU^ et la Utpuhlique, (3) A. AuLARD, dans Jm Jlevue de Pnri:,, mai 1897.

WÊiBÊm

nement jugera né^e^^aire^ pour la tranquillité publique (1). »

L'article 4. u Le Premier Consul de la 1 république nommera . lans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archexéchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté ronfél'cra riiistilulioij canoni(|ue suivant les ioi^iùes établies par rapport à la Fran<,e, avant le cbangemenl de Gouvernement. »

L'article G stipulait que les évêques, avant denirer en fonction, devaient prêter serment de lidélité au gouvernement ; il se terminait par une menace à peine déguisée : (( Si dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque cbose au préjudice de lEtat je le ferai savoir au Gouvernement. »

L'article 13 était ainsi couru : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et llieureux rétablissement de la religion catholi(]ue, déclare que ni Elle, ni ses successeui^, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés. »

L article 14. (( Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés... » Tels sont les principaux articles du Concordat.

Les articles organiques au nombre de 77 assuraient la surveillance constante par le pouvoir <ivil des rapports

(1) On a souvent interprété cet article comme la lecunnaissance implicite par le pape d'articles organiques éventuels, règlement d'â^dministration et complément du Concordat.

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du clergé français a\cc le Samt-Siège : rien de ce qui émanait de Rome, bulles, rescrils, mandats ou décrets, ne pouvait avoir <ours en PVance sans Tautorisation préalable du Gouvernement. Mais ce n'était pas touL ils réglementaient juscpià la vie du clergé, exigeaient des garaulies morales des ^amtidats évé({ues ou cunés, dont ils allaient jusijuà lixer la résidence : ils s'occupaient des séminaii'es et de la dortrine à y enseigner, «jiii de\ ait être le gallirajnsnie (Art. 24) ils s'infioduisaient partout, pour évaluer les ressources des candidats à la prêtrise, ponr dresser la liste des ordinations n faire, pour imposer aux curés un <'ostume spécial pour s occuper des cérémonies extérieures, et des publications faites au prone. Ils comportaient la sanction du recours pour abus, devant le Conseil dElat, et de la suppression du traitement.

Jje Saint-Siège refusa loiijoiu's de rccoiumitre les articles organi(]ues. D'ailleurs, Concordat et articles inquiétèrent et indisposèrent tout le nimifle, à Rome aussi bien (ju'en France, où le mécontentement fut très vif.

Tous ceux (jui étaient restés fidèles aux |)rincipes de la Révolution désap})r()uvèrent rinlervention tyrannifpie du i*remier ( onsul ; le Con<ri] d'Etat se tut, mai^ on savait <'e (jue son si]cn<'c \oulait dii'c ; (juant au Sénat et au Cor})s Icgislatil. il> piolestèrent a\ec le clei'gé constilntionnel <'ontre cet alnis de pouvoir.

Tout le monde se rendait compte, en effet, des dissentiments et i]c< malentendus •eontiiuiels auxquels ceiic convention malvenue devait nécessairement donner lieu.

D'abord, on savait que Je Pape avait refusé de reconnaître, en plein consistoire du 24 mai, les artides organiques, qui restaient ainsi un trompe-l'œil ; on s étonnait de <.'e (jue le paete ne lit aueune allusion aux congtt-égations : enfin on ressentait 1res vivement l'ingérence étrangère dans la vie religieuse d'une nation libre ; on s'indignait de voir la puissance romaime émarger au budget de l'Etat français, qui semblait avoir abdi(iué, en sa faveur, une portion de sa souveraineté.

« Le Concordat e>i un fait inouï, disait Renan, dans 1 histoire de l'Eglise, et lacté dultramonlanisme le plus énorme que la Papauté se soit jamais permis (1). >, Par le Concordat, l'Etat se mettait à la dispo^itio-n de l'Eglise, et l'armait de luui le puiuuir de rni-nnisation civile. C'était (( un passeport, le papier .qui donnait à l'Eglise ses sûretés et la libre circulation dans la Ré- P'i^liqne (2). » C'élmf plus encore, c'était un marché, et Lamartine voyail Ju^lc iiiiand il disait que Napoléo-n ovnif vendu à faux poids son peuple à l'Eglise, ci l'Egiise ensuite à :.uii peuple.

^< QYiel étrange assemblage, dit Bompard, d idces contradictoires, mais quelle éqnivr>rp,P .;,^ rnnment maintenue ! De cette équivoque, les concordats sont Icxpres- ^^i-ii i. |,]u^ paiiailc (3). >, Al. Sabatier lui aussi reconnaî( i illogisme du Concordat et les « incidents de frontière » iiuxqud. il duiinn lieu ; mais il soutienl mu' il

(1) Questions cofiteniporaines, p. 384

(2) Anatole France, V7^^,!h'e et la Répuhliqv, p. iu-> W Itevue politique et parlementaire, avril 1903 p 36

a représenté une grande chose : la paix et la liberté religieuse du pays (1). » Cependant, il revient plus loin sur son caractère illogique, et il ajoute justement : a Le Concordat reposait sur une antinomie violente résidant en ce fait qu'il avait transporté à l'Etat laïque des temps modernes les fonctions et les privilèges des Etats confessionnels de l'ancien régime : l'antinomie d'abord voilée par le tact et la mesure des hommes est apparue peu à ])cu à tous les yeux par l'impérieuse nécessité des choses, quand le souci de l'ordre public et l'intérêt d'un appui réciproque n'en ont plus dominé les inconsé- (juences (2). »

M Hertholémy. professeur à la Facnlîr' de droit de Paris, ne veut voir dans le Concordat aucune inconséquence illégique : il croit qu' « aucune incompatibilité n'existe entre le dogme catholique et les idées républicaines. I^ contraire, affirme-t-il, serait plus près de \r\ vérité, et l'on a pu constater plus d'un air de famille entre l'Evangile et h\ Déclaration des Droits de l'homme; aussi bien, la iuile entre la Riépublique et l'Eglise n'estelle pas une querelle de principes, mais bien une querelle de personnes (3). »

3° Ses ellels.

Si AL BcrUiolémy veut insinuer par là ([ue les cléri-

(1) Berne hehUomadnne^ 27 février 1909, p. 421.

(2) Revue hebdomadaire, ib., p. 454.

(3) Traité- élémentaire de Droit administratif, p- 265.

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oaux, toujours prêts à entretenir de très bo-nnc foi un désordre clironiciue au sein des organisations qui les protègent, devraient s'ap])li(fuer à mieux comprendre, et surtout à mieux observer les préceptes évangéliques, il M raison. Mais il semble bien ([u'à poser la question comme il la pose, sans s'attacher à l'examen des réalités ^t des faits, en se contentant d'affirmer la conciliation éventuelle (te deux pouvoirs absolus, il recule indéliniment la solidion <'herchée. l^n réalité, les rapports factices et contre nature de l'Eglise et de l'I^tat ne peuvent logicpiemcnt aboidir qu'à ranarchie. et comme la lait observer si linemenf Al. Faguet. <( un concordat est toujn]ir< nne anarchie organisée, -c'est-à-dire une anarchie couverte, jnie anarchie lateide (1) ». C'est l'opinion qn'-^xpriinait aussi AT. Deschanel quaml il aie voyait dans le Concordat qu'un « expédient qui se prolonge »>, et qiinnd î] nffirmait (prit nr pouvait être « le régime délimlil de i;i <lémoci*ati«' du xx'' siècle » (2).

Al! pninf >]r vue sti-i<'tement romain le Concordat rendit évidemment beaurouj) de services à 1 l.glise. 11 empcchn ]r '^(•lii'^me of il fnrlifia l'autorité dn do^nne \f;ii< on ne saurait trop insister sur ce points ïv Conc^nJal n'était qu'unr '(forme brdarde de la relinion d'Elat » (F. de Pressensé), ce n'étail <piuii compromis très instable et. (iHnme fous les compromis, destiné à tomber, selon les événement- et les hasards de la pojitiipio.dans l'un des deux extrêmes qu'il essayait vainenieid de con-

(1) In Crajulf TiPvve, v^ mars 1900.

(2) Sénvrr du 21 r»ct<)bîv 1904

cilier. Voici, en effet, l'Etal qui doit protection à l'Eglise, mais (pii ne peut confisciuer sa liberté ; d'autre part, voici l'Eglise qui doit obéissance à l'Etat, mais sans pour cela abdiquer son indépendance. Or, l'Elal varie peloTi qu'il est représenté par un empereur, un roi, ou la République : d'où une confusion regrettable d'attrijndions, un conflit toujours renouvelé qui est toute l'histoire religieuse de la France au cours du xix^ siècle.

Jusriu'à <'es derniers temps, l'Eglise s'est toujours servie du Concordat pour arriver à ses fins, et les événements ont toujours servi l'Eglise. La Restauration fit tout pour elle. Le 4 juin 1814, elle rétablit In religion catholique comme 'religion d'Etal : elle lui reconnut en 1825 un pouvoir extraordinaire en faisant passer la loi Hite dn ^nrrilège qui punissait de mort les profanateurs d'objets sacrés. Sans doute, un royaliste, le comte (^o Montlosier, dénonça la même année l'existence illégale de la Compagnie de Jésus: mais ce nétail In qu'ini incident. Une fois sur la pente du despotisme l'Eglise, devenu, pouvoir polili(pic par l'infhience qu'elle exerçait indirectement ^^v le iHMiple. ne devait s'arrêter dans ses projets ambitieux <prau HU)ment où i1 -orait trop tar-l pour faire fnrn on nrrière.

L encycli(iue <c Mirari nos » en 1832 fut le ])rélude des factums succes-if^ lancés à intervalles régulier^ par les Souverain^ Pontife^ contre le< idée, modernes et la démocratie grandissante. Pui- vint la Révolution de 18iS, dont n-:-li<e profita encore. Prise de peur, la houro-eoi^ie ^e ieta dan< h- bra^ des prêtres, qui furent

assez habiles pour faire oiuerle.nenl bon accueil aux Idées nouvelles. Cosf alors que .lans tous les ^iHa^es les prêtres bénissent les arbres de la liberté, mais on a ajouté, non sans malice, que la liberté tlcxail en mourir En tout cas, la Frai.ce se brouilla avec les patriotes Itahens en envoyant à Rome une armée qui n'y avait que faire. Puis vint le second Empire, habilement préparé par l'Eglise. Louis Bonaparte, comme son oncle trouva facile de s'en servir pour son ambition personnelle. Par la loi Fnlloux ,1e 1850. il l„i ijvra IVnseicmement. pieds et main. liés. .Sous l'Empire on allait voir les congrégations prendre un développement considérable : en l„at ans, de 1852 à 1860 l'Etal reco,„M,i 98" coauaunautés de femmes : les congrégalious dbommes. reconnues ou non, grandissaient sans gêne, m.Hni.nf I;' 'uam su, 1 enseignement primaire, et touchaient même a 1 enseignement secondaire. En 1803 il v avaif ,lans les ecoJes congréganistes près de deux millions d'élèves presque la moitié de la population scolniro u,n]o ■ on' même femp. h. ,iir...,.-.,„ ,1„ Tassistance puM„,,„. Hail presque entièrement abandonnée au.v unl,re> l,os,,ilnliers. Cest à ce mnm.nl ,|„r. Rome pour affermir <a puissance mondiale pnbiia le Syllohus. rcnu-U de 80 propositions condamnées par le Pape.qui monlnul lonpos.fion irréduclible de TEgli-e a la ..o.iclé moderne.

Aapoléon JII s'aperr,,!, mai. nu peu lard, qn il s'é- ';"! ""gagé trop a lond av,,c i l-:.!,.,. ,.:„ |,sr,7, ,,uan,l '1 comprd sa faute. ,1 élail pris dan. rélremle de l!on„. comme dans , m élan. Alor,. que la Fran.e a^a.l h,..,,,,,

de tous ses soldais, il lui fallut envoyer en Italie uu , ui j.s d'expédition français, (pii combattait pour le Pape à

Montana.

Mais les yeux s'oim-ircnt enfin. Ce fut précisément à celte époque que beaucoup d'esprils éclairés et conciliants s'aperçurent de limpossibililé dun accord entre l'Etat et lEglise, et qu'ils formulèrent de nombreux desiderata en faveur de la Séparation. M Henri Brisson écrivait alors dans la liciue Polilique (1) : Tout Concordat blesse et le droit politique et la liberté religieuse. Il fait de la religion une inslilulion publique, une sub- .iivision <iu pouvoir: il légifère -ur les choses de la conscience....; 11 livre l'Etat à VEgli^e et lEgliso à l'Etat, suivant les circonstances : il ouvre les codes a des pénalité, spéciales .p.; entr:nent la discussiou philn.,n,h,qu.': il cimente, .n détnment de la liberté, l'un.on des deux ,.ouvoirs : ou luen il organise entre eux „„, inlte tantôt sourde, lanlùt é.lalanle, toujours funeste... La séparation des Eglises et de l'Etal... .ioit être le prenuei i-rineipe du parti libéral (2). »

Après les malheur, de l^Tn. loceasion se présenta a l-Eoli.e dr . oopére. an relèvenienl n.lional. i-lle se conl,H°. de laire voler p.r In (Innnlne la von.linctiou de la

LiaMlHine.ln -aeré-CoMn-. a \l,n,ln,arlre, pu,, elle travailla sourdemenl. mai. nielluMlnpienienl, au relabh-- .otuenl du pari, monanluste. Par deux foi., elle tadlit

n^ Numéro du 18 juillet lb68.

.?) SSt au«i l'opinion des libéraux n,oderes, tels n» Edoaard de Laboulaye et Edmond de Pressensc.

(Îpf'hnfneM' h iiuenv par ses caini. ternes .conlro Bisniank. (fiii rfaif (îpridr à attaquer ré-olument le clériralisine. ([lie Rome voiiîaif voir représentei- ])aj- Ja Fian.v. Mais ! opinion i]e< gen^ ér]ainV< conimenrait à se lasser 'J'' rr^U^ inoérrncr c-nfinnelle de la Papanir dans les affaire^ na}innale<- el olle favorisa i]r plus en pln< les 'u^re< de séparation..

En 1876, une protestation rontre Ir bndo-ef des fuites réunit 62 voix. La même proposition réunit 126 Aoix en 1882 ot 17.'] en 1887.0 n'était là fpi"une indiealion mais In (diambre allait bienlot avoir à .^e prononcer >ur des projet- fermes de Séparation :

En 1888, la Séparation réunit 180 voix.

En 1897, — 134

En 1902, - PS7 -

En 190:i. oiO —

Mais n'anticipons pas.

Le 4 mai 1877. la Chambre, par -on \()te. iM'prouAa les manifestations cléricale.^ et idtramontaine:>. Pm< Jules Ferry, de 1880 a 1882 porta par -e^ lois >co]air(- 1(^ p.-e^ miercoup décisif à Tautoiité îe ÏKiy\\<c. En \ertu de ces lois seules le< Ea<-nltés de l'Etaî j.ouvaicnt conférer des grades universitaiir^ : des .collèges et lycées de jeunes filles étaient établi^, renseignemeid primaire devenait ïî^ïqnc. gratuit et obligatoire. L'Eglise fit une guerre acharnée à ce rfuVilc appelait les a jor- scélérates » el se jeta à eorps perdu (h'ins le P.oulangi^me; elle en sortit ^nns honneur et se dÎM^,, alors vu i\n\x partie dont Lun

restai! intransigeant, tandi- que l'autre fnvoii-ail le ralliement à la liépubli(pie.

- Le loa-t i-etentissant du Cardinal Lavigei'ie servit en (piehque sorte à introduire^ cv nouvel état d esprit (jue le Pape, Léon XITI. approuva dans son Encyclique Iiiicv iiiniiincnis du K) février 1802 appelée (pielquefois Enrvcliipn^ du Ralliement. En même temps i\e^ hommes d'Etal connue Ilibot, (^asimir Périer et Spuller (pii pa- Ironnaienl < l'esprit nouveau >\ cherchaieni à établir des relations moin< limdnes entre l'Eglise et îTtat.

1V)ut fut vain, la haute société calholi(pie. la partie (lu chu'gé (jui se irlusail à admettre l'infaillibilité du Pape en matièri^ ])olitiqu(^ restèrent hostiles et réfractaires: il il était clair ;[ue rorgaiiisation romaine ne pouvait faire bon ménag(^ incr une démocratie libérale : on s'en aperçut bien lors de l'alfairc Dn^yfus. (pii faillit par la faute des Cou crréaa lions, déchirer la nation.

Ce long el péiuble incident amena l'avènemenl au ]M)uvoii' d'une uuiioriîé anticléricale résolue à mettre les choses au point el même à pi'écipiter le conflit ponr en <légaiïei' au plus loi la solution décisivi^ el libératrice. Ciràce à ses efforts el grâce aii^-si anx faul-:'s du parti clérical on <'accoulnmera à regarder comme un anachronisme le régime concordataii'e, jusipi'au jour où l'opinion pmbliipie, éclairée enfin sur les relations véritables de l'Eglisi^ et de l'hllal -oulieudra le gouvernemenl el lui permetti'a (Ui fai-ant intervenii' l'action législative (le prendi'e dQ> mesures énei'gi(iU(\- >-onlre LE dise.

Et pourtant quelques esprits, d'ailleurs éclairés, ne regardaient pas sans inquiétude la tournure qu'allaient prendre les choses, l/enlreprisc j.araissait a M. ,ie Vo<.uë dangereuse et irréalisable. . Ignorer l'Eglise ... di.aitil. " laisser toute liberté aux hommes qui rcpréseident une puissance établie depuis dix-neuf siècles, maîtresse de ce qu'il y a de plus intime dans les âmes, ce serait une aventure que je ne conseillerais à aucun pouvoir séculier. Elle aurait effrayé l'ancienne monarchie, foilc pourtant de ses longues fraditions.du consenlemenl universel des sujets, de leur ac(piiescement à son prétendu droit divin. Elle ferait courir les plus graves dangers à notre Elat moderne, assis sur des base- plus précaires el piu< changeantes (I). „ AI. .Maurice Harrès é.laif plus pessimiste encore. Il craignait «pie l'abolition du Concordai n'aboutît à faire de chaque curé de village un » puissant et forcené agent électoral (2) ... Et l'avenir était pour lui plein de menaces.

Ces menaces n'ont pas arrêté le parti républicain; c'est justement par<e qu'il se faisait une idée exacte de la puissance formidable de l'Eglise qu'il décida d'v opposer un barrage. Il eut conscience du danger qu'elle faisait courir à l'esprit moderne, et il résolut de le conjurer.

« Dans le cours du xix'" siècle ... explicpie M. Seignobos, « l'Etat a enlevé à l'Eglise catholique en Europe tout pouvoir matériel : il a supprimé l'unité obligatoire

(1) lo Grande Reruc, 15 juin 1904, p. 516.

(2) La Grande Revue, 15 juin 1904, p. 525.

de la foi pour établir la liberté de religion. Mais par la concentration effecti\e de toute l'autorité ecclésiasticpie en la personne du Pape devenu souverain absolu, par la création clans tous les pays de partis catholi(|ucs par- Icincnlaires. tous soumis à un cenire commun, par 1 accroissement du personnel religieux. stn-ulicr et régulier, par raccuinulation des richesses, par l'organisation des écoles catholi(|iies de tous les degrés, l'Eglise a acquis une puissance sociale cl politique certainement supérieure au pouvoir (lu'ello a perdu (1). »

Lor-'^ipiil constitua son ministère de défense républicaine, Waldeck-Rousseaii résuma en quelques mots, dans un discours, la gravité de la situation : « Dix ans plus lard, il eùl clé trop tard. >'

(1) Seignobos (Ch.), Histoire politique de l'Europe contemporaine, p. 680.

Le coiillll entre J Kjjlise e( \EU\i

Airi>i le Lonllil (jin nvnil e\i>le a létal latent pendani tout le XIX' sie.le entre ri':glise et IKtat saeeentne et se précise.

Waldeck-lioiisseaii lui ïnw (le< premiers à comprendre Irfendue de la (piotion ,dont il nou> a laisse le lucide exposé dan< son leslament polili(pi(^ et dans ses disconr-. Il ci'oyail (jne dan- le> coidlii- de ce "enre le l'Ole (le la |K)lilii|iit' (levai! con-ii-lei' sui'huii a a|iai>ei' ol à eoiiciliei- les (leii\ |iaiii.~ cii |iiv-eii(e. ,> l.a poliliijno eoiiranle, di-ail-il, e-l laile (h -iiliilidii-, (laccdrii-. <■!. dans le sens vrai du aiol, de eoneunlal- -iicee^.-ils (J). »

-Mais il ne se (lis>iiinilail )ias les (liiliciilli's sjiéeiales (lu eonflil (pie la ll('>|iiil(li(ju(.' (''[ail appelée à vr<^\vv. Le Concordai de i,S(l| navail pas ,'.l,-- mi^ik' dan- un e-iiril

(le concilialion: i clail un maivlic; d ,( lous les

marché- de ce o-onre. il en eiai! ani\,' a ne pin- proliler qu a Inné seule de- deux parlie- conliaelanlc-.ldnl en rec(Minai<-anl 'Snnirr dn JT juin KHI.!, ipi ■ eidie tous le- lail-, il 11 en elail j)a> de pin- i(j|i-iderable (|ue

(1) Waldixk-Rocsskai:, /'oh, /„ UnnHAiquc, p. 507.

le catholicisme », Walderk-Ronsseau ^■éluil efforcé de bien déterminer l'espèce de catholicisme à lassaut de laquelle il voulait mener toutes les forces républicaines; c'était le cléricalisme, dont il lallait chercher la raison d'être non pas dans lexercice de la pure religion apostoli,pie, mais dans la poursuite de bul^ nellement politiipies'el ho-tile- au gouvernement républicain. La Hepuhli(|ue n'avait aucun droit, et eertauiement aucun désir, de satta.pier aux prali.pies d'une foi sincère: mais c'était son intérêt autant que son devoir de s'opposer aux progrès d'un iiarti qui. sous les dehors de la religion. n'avait que des visées politi(pie- cl temporelles, un parti qui, avec un certain nombre .ie croyant-, renfermait aussi des incrédules, « beaucoup moins préoccupes de mériter une place dans le royaume des <ieux que de recueillir de.- charges dan^ le royaume de L'rance.- <■ Ace parti •: ajoutait avec raison VValdeck-liousseau, » il ne suflil pas ,pie l'Lglise soit respectée dans un Etat im- ■ partial: <on ré\e, <'c-t une Eglise dominante dans un

Elal subalterne (1). »

L'éminenl homme d'Etal -était aussi aperçu d'autre chose : « Oiiil nv a |iii- '!<-■ limite pour le spirituel et le temporel, le -piritiad n'étant connaissable ipic h>rs(pril -e manife-te tempoivllemenl (2) .. : il s'était également rendu compte (lue. ■ le partage du pouvoir en spinluel et lemiH.irl n'a-mail même pa- au pouvoir lai- «pie une part de souveraineté indépendante, car le clergé

(1) Waldeck-Rocsskac. l'on, la n,'rjiihJI,/,ii. p. IB.

(2) Anatolk Fkance, l/]ùjli><c et la Rêpithlique, p. 93.

seul traçait les limites (kr- deux doiiiaines. cl décidait quelles affaires lui appartenaient; ainsi le clergé donnait des ordres et n'en recevait pas (1). „

Devant des constatations si i)robanlcs. Waldeck-Rousseau n'hésita pas à poser ranticléi'icalisme en principe de gouvernement. « manière dètre ronstanle, persévérante el nécessaire aii\ Etaf< {2). „ Tandi- .|ue le Dominicain Alonsabré. parlant <le rin.puMli,,,,. proclamait que « l'unité de loi e>t ime iié<e-sité d'ordre jmblic .., riiomme d'Etat ré])ublirain m; préparait à l'attaque au nom de l'universelle tolérance. Le li novembre 1899, à la l'entrée dc^ Chambres, il ,k'p<jsail un projet de loi sur le Conlivt (rAnsorialion. p.'ojd dont il démontra la nécessité (3) el qu'il jusiilia a plusieurs reprises, noianv ment dans le discours prononcé devant la Chambre lors de la discussion générale le 21 janvier 1901.

Le projet Waldeck-Housseau était basé sur trois piincipes reconnus et appliqués presque constamment en France depuis le xiif siècle : nécessité de l'aulonsation nécessité de la surveillance des associations par l'Etal légitimité du droit d'amortissement. Même dans le lexlè

con-

(1) Seignobos (Cl.), //,,,,/,,, ^,/,v, j^ , frmportniie, p. 652. ' J-mope

que \euv^ \.\. ^ ^^ "omoK axait augmente en même temps

quelque peu aggravé par la commission (1) chargée d examiner le projet, ces tr(,is principes sub.Sistaient

Waldeck-Housseau montra vite qu'il n'avait rien d'un sectaire et qu'il <omplail aj)pli,,uer la loi dans un esprit libéral : malgré toul. (« congrégations d'hommes seulement sur l'iT, el en\iron m sur GOO des cougre>.alions de lemme> demandèrent l'aulorisalion. Le- ele.- I.ons législative.^ de i<..(.- apj,roclmient, les prélat, re- ■'"uvelereul. mai< en ^au,. Icu^ manileslations belliqueuses contre le gouvernemenl. le résultai de< elecl'uns fut un triomphe pour le pari, aniiclér.cal. Le ),ays semblait donc ap|u■on^er laclK,,: d.i gouvernemenl- \Ôv. '•-• -II' eet appu, la „ou\elle Chambre allait se décider '• Prendre une alliind.. ph,^ unpeneu..c et à cxioer l'apl'I^'alion de. lois. WaMeck-lîousseau démissionna bicnlol et d accord avec la ('hambre,son successeur. M.Combes agil de lelle ^orle .p,e vers le milieu de 190;i en depit d une re-r^lance ou\erle en de nombreux cas la plupart des congrégations religieu..cs vovaieni fermer leurs elabli>.einenl> el elaienl torcees de se disperser Celle lutte conire le. congrégation.^ rendil encore j.lu. 'Iilli^'ik- le- reialion.- entre l'Eglise el l'I-lal et lit progres.^er l'i.lee de >éparali„n. Le Com-ordut ne -emblail pas encore en j.enl ma,- on pouvait prévoir .pi'il co.n-- ''>"! de .éri.Mix danger- h un iiou\eau mouvement d'i- <lees venail a .-e maniioter.

Le terrain elait donc préparé - toul au moins dans

ïtin ctait j\l. Geo}-ges Trouillot.

le doniainu de- idées, — pour le coiiilil déci^ii ciiUc 1 Eglise et l'Etat. Mais avant d'en examinei' ie^ détails el les circonstam'es, il serait bon d'exposer les causes générales, lointaine?, mais d'autant plus profon4ies, des hostilités qui allaient commencer.

C'était d'abord la proclamation du dogme do l'infaillibilité qui avait iait du Pape une tout autre jiersonne (|ue le Souverain Tontiie du temps de Napoléon 1". lionaparte, partisan déclaré du gallicanisme, n'aurait jamais songé à s'entendre avec un pape soi-disanl inlaillible. C'était, dans :?on idée, lui, el non })as le Pa})e, (jui ne pouvait pas se tromper. El Bompard ïait remaicpiei' justement que «^ les auteurs de la Convention de IcSUl n'auraient jamais permis rin-lallalion en France, sous prétexte de congregatioub religieuse^, dune véritable milice papale (1). )>

Non seulement le Pape sétail arroge une mlaillibililé que l'Eglise de Fi^ance elle-même ne j*econnai>sail ])a.-. du leuips de l>onaparte, mais le gallicanisme, qui exi>tail encore à celle épixjne, el (jui devait a>>nreï' enlie les forces en préséance l'équilibre nécessaire, a\ail drsparu. De plus en plus attii'é et endoctriné par liome, le clergé séculier en était venu a conclure a\ec le clerué réguliei' une entente secrètc'nienl dirigée conli'e les institutions républicaine-. Si bien (pie du -y-lenie de Najtt)léon !'■'■, il ne restait phi^ deboul (pie le cadre.

Mais ce n'était pas tout. Tout comme le Pape et le

(1) BoMPAKD, Ii*evue politiqu-e et parltiiK ntairc ; numéro de juin 1903, p. 578.

clergé, l'Etat, lui aussi, avait <'hangé. Ea démocratie s'était afiirmée maîtresse absolue de ses })ro})res destinées, elle avait ses and)itions à elle, sa constitution à elle, sa morale à elle : elle navail (\\\v faire de continuer une entente bàlai-de a\ec une oi'ganisation ([ni lui était o|ii]»osée de tous [)oiFds. E idéal républicain et lidéal romain -e loiii'naicni le do-. VA de ])liis, la conscience nationale se lefusail a admelli'e comme \alable un coniF'al ca<luc. passé avec un souverain éti'anger ])oUssé Ir'of» souxent au pouvoii' paF* les pij'es ennemis de la France, ("est ce (prexpo-ait si ékxjuenmient B]'ian<l, à la séance du (3 avril 1905, (juaiid il disait (pi'il y avait incompatibilité radicale* enti*e les prin-ci})es dont s'inspiraient les deux pouvoirs et (piand il en (lounaii comme jM'euve (pie les ai'ticles orgainepies, qui incarnaient l'espi'it du Concordat, étaient violés tous les jours pai' lune an moins (b> 'Jeux parlie> ( 1 ).

I^^t pni.-. il faut Inen avouer (pie le }ieuple frafu'ais >e désintéressait de pln> en ]»lns (\{'< (piestions religiefises. Ea ma->e le-fail imlil'fer'enle a de> problèmes (jiie seuls (|nel(pie< croyants cnd>rassaient avec ferveur, mais que, par la faute de T Eglise elle-même, elle ignorait complélemenl. [lai-ce (jii elle en avait loiijour- été tenue à lécarl. Celait la le réMiilat inévitable de robsciu^an-

(1) ^f. Coinbos \v (lisait aussi: o II n'est p.as nn soûl ai'ticle de co contrat séculaii'O, paiini ct'iix (jui reconnaissent quelque droit au pouvoir civil, qui n'ait été enfreint des milliers de fois par les représentants dv l'autre pouvoir. » F ne (hit-.rièmi '•(im i)(i(iiK' I<ii(fiir, p. 10, pvéface.

li^nic adopté par la politique romaine. Les laïques, systématiquement traite.- en intérieur^ par le clergé, ne pratiquaient -ouvenl la religion que i)ar intérêt ou par routine. Ils en avaient respecté les i'ormes tant que cela leui- avait paru nécessaire, mais devant les progrès de l'esprit moderne, vc> lormes mêmes axaieid sombré dans rindiiïérence générale (1).

Enfin, et en s'en tenant au point de \ ue -ti'iclement politique, libéraux et républieains étaient d'accord quant à l'opportunité de la Séparation. Ils comprenaient qu'elle devait se taire, pour le plus grand bien de l'Etat et de l'Eglise, et ils voulaient débarrasser la législature démocratique de ce poids mort du Concordat. \estige d'un autre âge et d'une auti'c ci\ ilisation.

« Lia Sé])aralion -, écrivait AI. Anatole f.ei'oy-l^eaulieu. '< esl l'abuutis-ement inévitcdilc de In >écuIarisation

(1) Cett-e indifférence de plus en plus marquée dv la nation à l'éga-rd de l'Eglise a été .signalé<' par beaucoup d'auteurs contemporains. « Les noms de pape et d'P^glise, dit Anatole France dans: L^ Eglise et la ]{èpuhU({ue, p. 115, demeurent; mais ils ne représentent autant dire rien de ce (pi'ils représentaient il y a seulement trente ans. » Fouillée remarque, dans: L(i France an point de rue moral, p. 49: >< Il y avait autrefois des mœurs chrétiennes; il n'y a plus guère maintenant qu<* des pratiques chréti<Mines >>, et plus loin: << La grande inconséquence consistait, il y a cinquante ans, a eioire sans pratiquer; elle consiste de nos jours à praticpier sans croiiv. »

Il faut aussi noter que les fils les plus avancés, les i)lus éclairés, et, par suite, les plus utiles de l'Eglise sont frappés d'anathème. Rome abat ceux de ses enfants qui osent penser sans elle: Loisy, Murri et Tyrrell.

des Etats contempoi'ains (l). » Et AI. Faguet disait, de son côté : < Une de mes pierres de touehe à reconnaître le libéral, ("est le lait d'accepter la Séparation de l'Eglise et de l'Etal (2). »

C'est ainsi, poui* employer les termes de Waldeck- Rousseau, cpie s'était faite peu à peu cette séparation, (( Par l'a-ction lente et presque invisible du temps sur l'état de^ es})rits, sur Tétat des moMirs, par le progrès insaisissable mais certain de Fesprit de discussion, de control(\ de critique et d'analyse, et par la nécessité même })Our le catliolicisme, d'évoluer vers cette conc(q)tion j)lus modeiiie qui a déjà ses apôtres de la séparation de la <'onscience polili(|ue et de la conscience religieuse (3). ))

11 y axait déjà plus de trente ans que, dans les deux camps, on s'aperce\ait de symptômes aussi nombreux que certains. Les écrivains catholiques regrettaient (|ue l'Eglise ne fût plus représentée au Conseil de l'Instruction publicpie, (pi'on n'entendit plus sur les rangs le commandement de « genou-terre », que les navires de guerre ne tussent })lus baptisés ; ils déploraient la .suppression ^\g^ messes rouges et des messes militaires, la laïcisation de l'Assistance publique, la validation par les maires du mariage des prêtres, la liberté des cultes, de l'enseignement et de la presse, le suffrage universel, les lois sur le divorce et l'incinération i\Q< morts; bref,

(1) Cité par Anatole France, p. 91, ride anpra.

(2) Faguet, Le libéralisme, p. 318.

(3) WALDECK-RousSfcLW, Four la Jîtpwbliejue^ p. 513.

toutes les institution- qui nctaienl pas ( onlunues aux traditions de l'Eglise (1).

Ce fut alors que, devant l'hostilité croissant entre les deux sociétés en conflit, les catholiques essayèrent de s'inféodof\ dans un hut politiffue, aux partis parlementaires. Ils épousèrent la cause (\e^ boulangistes. et maigre les efforts diplomatiques de Léon XTTI. allèrent de plus en plus s'enferrant. Brunctière proclama pour eux la faillite de la science, ils lomentèrent les agitations dano'ereuses du procès Drevlu<, ils descendircMit dans la rue lors de l'application de la loi sur les association? et de l'expulsion des congrégations.

Ainsi, le malaise se perpétuait et le mal s'envenimait, quand les hasards de la politique mirent en pré^^ence M. Combes et Pie X. Ces deux hommes semblaient éti-e les artisans nés de la Séparation.

Léon XTII étant mort le ^ juillet 1003, le conclave se réunit pour le i-emplacer. ("est alors (pie lAuli'iche in-

(1) Drr.lEF (F.), La Hvpfure nvec le Vatican, p. 5, nuUH montre les cardinaux protestant dès 1892 contre la suppression des prières publiques dans certaines circonstances, contre l'abrogation de la loi sur le repos du dimanche, contre la liberté des funérailles, contre les décrets relatifs aux congrégations religieuses non autorisées, contre l'instruction laïque et obligatoire, contre la suppression des bourses autrefois accordées par l'Etat aux séminaires, cont";^ le service militaire imposé aux élèves ecclésiastiques, contre la suppression des aumôniers dans les régiments, contre la loi .anti-chrétienne et anti-sociale du divorce, contre le pouvoir accordé aux maires sur l'usage des cloches et sur les clefs des églises.

tervint et usant de son droit de \éto, imposa Pie X aux cardinaux (1).

u Pie X est peut-être le Pape le plus obstiné, le moins influençabh^ (pie Rome ait connu depuis un siècle. Il fait son métier de pape infaillible avec une sincérité, une simplicité, une conviction qui ont (pielque chose d'émouvaid. et le rendeiil personnellement très sympathique, S'il <eid sa faiblesse, on poui'rait dire qu'il est rassuré par cette faiblesse, par la persuasion qu'il a que Dieu a choisi eu lui rinstrument le plus imparfait pour manifester sa puissance, et faire éclater sa gloire.

Il s'en remet donc entre les mains de Dieu, sans s'apercevoir que ee qu'il prend pour des inspirations divines sont les vues tout à fait personnelles et individuelles que lui a données sa complète réclusion intellectuelle, politique, morale, religieuse. Jamais, peut-être, on ne vit. dans une position si élevée, pareille absence d'hésitation, un esprit qui ne se laisse pénétrer par rien (2). »

AL Combes, de son côté, semblait admirablement préparé à l'exécution d'une pareille réforme. Sa rare compétence en matières ecclésiastiques lui donnait une clarté de vue et, par conséquent, un esprit de décision qui avaient manquera ses prédécesseurs. Il était, d'ailleurs, au-si cidêté, aussi obstiné que Pie X et bien décidé à ne pas céd(M'.

(1) Cf. Veuillot (E.), son article dans VUnivers, du 23 août 1903, où il appelle le fameux veto (( un outrage fait par l'Empereuî' d'Autriche au conclave ».

(2) Sabatier (P.), Les Modernistes, p. 60.

(( J'ai toujours élc )',(li<ait-il dans la séance du 11 janvier 1905, o parlisan de la Sé])arali()ii des l>nli>es el de 1 \-Aii\, in;ii> <[ii;ind j ai |>i*i> le poiixoir. jni jugé (jne ropiiiioii j)id)li(|iie élail in>nllis;nnnienl pri'paj'ée à celle réf()?'iiie. j'ai jni^é ([irii (Mail n(''ce->aii'e de \'\ amen(M\ n VA il s'oini'it a un ])criodi(iiie anglais. la Xnfional lleiieii (mars 1905). de ^a niélliodt^ de [tréparalion. Il décida de faire ()b<er\er slriclenx'nt les slipulalions concordafaii'cs ])ai' le- \\v\\\ parliez conh-aclaiilo. ("Clail là une p()lili(fiie liahilc. car il -axait bien (pia prcn !i'e à la. lellre le> dis])()>ili()ii- de ce contrat caduc, il idail impossible (pTil tint d(djout pendant \ iniil-quatre beures. Mais peu de j^ersonnes étaient au coiu-ant de cette situation : on savait biiMi (piil y avait (^\\\vv le j)ouvoir rivil et le ])Ou\()ir romain nn peep(dn(d conflit, (pi'on \()ulait voir cesseï'. mai< on ne s'en expli(juait pas bien les causes. ('()nd)e- entreprit de le- <l(''\()iler.n 11 n'y avait, selon moi m, {|il-il nettement, m ,pia ])rendi'e acte de ces désaccords inc\ ilabh^-, à me-ui'e (piil^ se produisaient, pour wM'Avv natureilcmcnl le pay> à -e loiu'Fiei- vers la Séparation d(> ri-:o^li^(^ calhol^jur ri \r llllal. comme \er- le remède efficace a im mal con>lilutionnei et clii'oni(jne. (pu ne pouvait être liiieri aulremenl. De fait, les événements on! reali-é pleinement celle \ ne d(; mon esprit (1). ,)

Déjà. le 21 mars 100:1, à |)ropos de la discussion au Sénat i\\\ budget ^\v> n\\W<. il avait engagé la bataille sur le< \ iolation< concoi'dataii*es dont IRgli-e -était jvn-

(1) Combes (E.), r ik (leuxitnu vdniiKKjm hiiqiK, p. -22. Introduction.

due coupable^ : il avait montré lillégalilé de bingérence papale en matière <le nomination ^\(}> évêcpies : il avait dévoilé lan'ogancc (W< arcbe\è(pies et cardinaux ([ui, dans i\e> bdtres ouvertes avaieid invité le Président de la République à désavouer la politicjue de son gouvernement : il avait mis le doigt sur mainte violation du Concordat : manifestes politiques des évêques sous prétexte de pétitions : mandements blâmant les actes du gouvernement : invitation de précber dans des chaires concordataires à iW< m(Mnbres de congrégations non reconnues ; inunixtion du clergé dans les luttes électorales.

Cette période de tension, ou préparatoire, devait bient(M être suivie d'une ])ériode dbostilité ouverte, marquée par des actes de combat nettement définis : on n'en restait plus aux généi'alités, mais on se ([uerellait sur des points précis comme : la querelle du no5/.s nominarit, la protestation du Pape contre le voyage de M. Loubet à Rome, et les incident^ relatifs aux évéques Le Nordez et Geay.

Il y avait longtemps que sur la première question: ]\()his noiiiinaiif, les gouvernants français, môme monarchique-, et le Saint-Siège se querellaient. Ce nohis s(Mnblait très difficile à ex])li([uer ; le Saint-Siège le traduisait ainsi : nous donnons linstitution canonique au camiidat (pie nous a désigné le gouvernement français. CVdait dire (pie le gouvernement ne nommait pas d'une façon absolue, mais ne faisait que proposer les candidats au Pape, qui pouvait accordiu' ou i*efuser linvestilure au candidat sans avoir à rendre compte de son re-

l'u>. ].e <lr()if de nomination se Iroinait nin^i rein]»l;M-r ])ar un <imple droit de proposition. <)r. ^i lOn se re])()rl(^ au texte du Concordai on voit clairement que le i»ouvernement nonimc le- rvèques. -nns (pTaucune l'eslriciion à lexereiee de re droit soil in({i(piée. \a\ l'ormuh^ du iiobis nominatif portait donc altcinle aux prri'()i»cili\es du fîfouvernenifmt français, et le subordonnait à R(^mo.

C'e^l Ci' (\]\e sentit M. (^ond)e-. (lui. résolu à s'en tenir à la h'Wrc du Concordat po<;i nett(Mnent la question et somma !a Tuimc l'omaine de donnfu^ Tinvestiture à fou! candidat jii'oposé par le gouvernement lrancai< et non con\aincu d'incapacité ou d'indignité canonique, ou tout au moin< de faire connaître les motifs de son refus. La Curie s'y refusa : des vacances s'étant ])roduites, et le Saint-Siège s'obstinant. refusant l'intronisation aux candidats gouvernementaux. quelr[iie^ '^ièges épi^copaux restèrent inoccupés pendant un (^ci'tnin tenq». Ca situation devenait difficiUv \l(U'ry dcl \';d, te canlinal secrétaire d'Etat, y mil fin en décem])re 100,'] en supjii'imaid le factieux //o/>/n', qiTit rem])laca. o ailleurs, par une autre formule semblable. Coudjc- ee^pendaut fermu les yeux, cl deux évéque^ purent enfin entrer en fonctions.

On revint alors à la discussion de « rentente ])i'éalable -s que l'on axait nbordée auparavant. (Inupie foi< qu il s'était agi de nommer un é\é(pie. ceiiains ministres avaient rru t)o]i i\r s'entendre avec le non-ce au sujet du candidiit a pi'.'-ciilei' au Saint-Siège: e'est ce qu'on aj)- )»elait ' fe!)lenîe ]>réalable -. Passant ^\\v ee précéilent. Combe< nomma (•in(j é\éques aux postes encore \aiant>; le \ atican n'en agréa (pi'un seul. Ce fut alors le tour

(bi rrouvernemenl de >'abstenii'. El Combes déclara le 10 mai'.- lOO'j (jud ne ferait i)lu^ de nomination officielle « tant (pie se< premières désignations, qu'il maintenait ab>olumeut, uauraieut pas été acceptées ».

On s'entêta (]q> deux ccMés, car Combes et Pie X étaient nés également batailleurs. On écbangea des notes. Loren/(dli, le nonce pajial. fit savoir au Président du Conseil (pie le Pape était mieux désigné que personne ])our jug(U' de< aptitudes {\c< candidats aux fonctions é]»i<copaIe-. Sans doute, il v axait dan> ces observations une part de Aérilé : r\ \c< -jx^tateurs intéresses de ce duel bistorique ne savaient Iro]) (piel parti prendre, (juand des événements inattendus vinrent les éclairer sur les intentions d"un au moins i\e< adversaires.

En écbange de la visite rendue en juin 100.3 par le roi d'Tlalie a la Eranc(\ ]c Pi'é-ident Eoubet alla à Rome v\ v resta <lu 2\ au 20 axril 1001. Ce fut Toecasion de nouvelles difficulté^. Le< catboli(pie< soutenaient (pie la visite présidenti(dle consacrait la spoliation des Etats ])ontificaiix. et que le Cbef de l'Etat ne pcuivait entrer dans la \'ille Etemelb^ sans s(^ rendre au Watican aussi bien qu'au Ouirinal.

« Loubet, qui était un politique modéré, peu porté aux solutions intransigeantes ou radicales, eût bien x'oulu mettre tout le monde d'accord, et prévenir tout éclat l'Acbeux. en l'cndant le Pape plus traitable (1). >> Tl ne dé-irail que la paix, (d il était prêt, si c'était n('^- (^essaire. pour apaiser certains esprits, à rendre visite

(1) DERIDorr (A.), A/AV/Z/V calholiqiir cf VEtat en France, t. TT, p. wm.

à Pie X. Mais ce fiif Pie X ((iii refusa de le recevoir. fl I en avei'lif du inoin<. ])ai' «-on nranne otficiel, en lui i'a[)j)elant ({ue le Pape ne poux ail «lonner ainlience à aii- <'iin chel' (ri*]taf calliolifiiK', >"i\ r\i\\[ îi |{oni(\ lluMe du roi d'Italie. Alors, le Prcsidenl ])a<sa ouh'e. <d les députés Iraneais. exaspérés par celte irderxeidion d'un étranger, votèrent à la pre-cpie unanimité (.V)2 xoix contr(^ 10) les crédits du vova^e.

Mais le \'jdican ne dépanna pas. M. T.oubcl ('tait {encore à Rome que M. Xi<ard. amba>sa<leui" aupi'ès du \'a- (ican reçut de AFei'ry del \ ;d uiu^ note, datée du -^N a\ril. où le Saint-Sièae prote-lait contre lolïense (]ui lui axait été laite. Il rai)pelait le Concordat, le ])rotectoî'at j^vonnu à la France de- clnVIiens d'Orient. Il dev(Miail menaçant, et, le 2(S a\ril. couMuurufMUTit la note au\ iiouvernements étranger- en ajoutant, ce cpii était tre- grave, (pie seuls de «< lre< gra\(\< motil< d'ordre )• Tavaicn! empéclié de ra])))eler de Pari< le nonce j.ontitica!.

Tout d'abord, le gouxei'nement décida de ne pas tenir rompte de la not<' pontificale, et M. Xi-ard répondit simplement au eardinal .\Ierry-d(d-\al i\\\' .. il ne pouvait (pie repousser au nom de son goiixcrnement et les eonsidérations développées dan^ cette note, et la forme sous laquelle elles ùi'dwni i)ré,-entées ». Mai^ Vlliunanilc pnbliait bientôt (17 mai), le texte complet de la protestation p(mtificale avec l'adjonction si blessante pour le gouvernement français. Alors, il fallut agii\et vite. M. Xisard reçut l'ordre de quitter Home, en ne laissant derrière lui, pour les affaires courantes, que le chancelier de Xavenne,

Ainsi riniransigeance papale avait amené ce qui ressemblait fort à une rupture, et la ])olitique calme et digne du gouvernement fui a})])i"ouvée par la Chambre françai-e par Y21 voix contre 95.

Les événements allaient jieut-èlre plus vile (|ue Combes lui-même ne l'aurait souhaité. Car il n'était pas encore certain (|ue le pays lût mûr pour la Séparation. Sur ces entrefaites, le Pape chei'cha querelle à Geay et à Le Nordez. Geay, évèque de Laval depuis 1890, était accusé pai' les réactionnaires de la région d'entretenir des relalions coupables avec une carmélite. C était là, une fa(jon peu honnête d"alta(juer un prélat réjuiblicain.

L'histoire durait dei)uis LS99 : (ieay axait été dénoncé par les Jésuites à l'autorité l'omaine, (|ui l'avait invité à démis.'- ionner. Léxé(pie avait hésité: il a\ail demanclé un autre éxéché, et Léon XII 1 axait laissé dormir l'affaire. Mais Pic X la ramena sui" le lapis et le 17 mai 190 i accorda à Geay un mois pour donner sa démission.

La mesure pontificale était ])eu conforme au Concordat. En effet, le gouvernement fi'ançais, qui avait nommé l'évêque avec le Pa})e, n'avait pas été consulté. Geay en ap|)ela au minislèi'e. (|ui lit i\v> observations au \'atican. Pour toute ré})onse. le Saint-Siège intima l'oi'dre à l'évêque de comparaître dans un délai de quinze jours devant le Saint-Ufli<e. De nouxeau, Geay fil appel au gouvernement, qui lui interdit de se rendre à Rome, et réxê(|ue informa le I\i])c de la d('M'i<ion gouxernemeiitale. Alors, Merry del \'al lui signifia de « pourvoir à sa conscience », et de se trouver à Rome le 20 juillet, sous peine de suspension immédiate.

L"alïair€ Le Nordez \iiil se greffer sur l'aflaire Geay. Coiiime les cléricaux voulaient sa perte, ils laccusèrenl d être iranc-maçon. C était contre le malheureux une véritable conspiration: les séminaristes dijonnais selant refusés à recevoir Tordinatioii de ses mains, il reçut loidre de <esser les ordinations. Puis on lappela à Rome le 24 avril. 11 s'excusa en prélexlant une tournée de eonfirmation. Mais de nouveaux déboires lattendaienl : les enfants de^ catécluMnes, bien stylés, se mirent en grè\e. C'était une persécution a peine déguisée, et l'évéque <'i-ut devoir en faire part au gouxernement. Ce fut le même cérémonial qu'avec Geay : le U juillet, ordre de se rendre à Rome: le 22, ordre de « ])ourvoir à sa conscience -. interdiction à levêque d'obéir, remontrances au Sainl- Siège.

Bref, les prélats devaient se -oumcltrc, el au point de vue strictement catholique, le Pape nétait pas loul a fait dans son tort, Geay et Le Aordez furent brisés. Mais le gouvernement français, qui, lidèle au régime concordataire, avait soutenu les deux cvèipie-. ne [jonvail pas reculer. On brusqiuut les ciio^es. Combes avait la main forcée. Alai- il prit le seul parti qu'il y axait a ]»rendre, pour Thonneur des prélats fra])pes et ])our la dignih' (hi peuple francai- atteinte par cette ingei'encc ctrangerc. Il décida K de mettre liii a de- relation- ollHielIo qm, ]jar la volonté du Saiid-Siege, se trouvaicnj être -iins objet .. Le baron de Coinrel inlorma le La[»c de la rupture, et le nonce Loren/.elli fut immédiatement i'ai)pelé. C'était le commencement de la fin.

La Loi (le Séparation.

'j'onte bnj-(piee (|n ehe put [)araili'c. la rupinre allad l)i(')ddl -e con-ommer (buis des fait- ]>\u> précis, loul le inonde, en effet, se rendait comj)lc (jnii était ridicule de laisser' se prolonger une situation [>arei]le sous un ivgime r(*pid)licain. On -onbaitait. jionr lune comme pou]' l'autre [)artie, la liberté et l'indépendance. On deimunUiit pour la Sépaiation. man)t(Mianl accomplie en tait, la sanction d'une loi écpiitalile (|ui put licpiidei' le passé, régler les qiie-tions pen<lantes, et rassurer sur Ta venir.

Cette loi. en réalitr. on la rédanuid dej)uis le commencement de la Troisième Ké|)ublHpie (1^- On l'avait sans cesse ajournée ]>a]' crainte ou pai- routine. On l'a-

(1) Même do])iiis deux ans, on -ivait Mi surgir de nombivux projets: I>jeante (juin 1902), JMm'st Roclie (octobr<' 1902), Franeis de Press<'nsé (avril 1903), Hubbaid (mai 1902), Flouirns (juin 190:5), Réveillaud (juin 19():'>), Grosjean et Bertlioulat (juin 190:;), Sénac (janvie]' 1904). Parmi ces p}'<)pcKsitio.'is. t uut.es plus ou moins entachées de pri'occupations politiques et de préférences personnelles, il faut surtout retenir celles de Réveillaud <"t de Pressinisé, comme les plus étudiées et les plus intéressantes.

morca enfin en nommant une commission de trente-lrois

membres pour examiner les propositions relatives à la Séparation. Notons que dix-sept membres seulement se déclarèrent convaincus de la nécessité d'une réforme urgente. Ils choisirent pour président Ferdinand Buisson, et Aristide Briand pour rap])orteui'.

<( Bien con\aincu cpril fallait. })our rendre la Sépai*ation acceptable et ])ratique : dune part, ne laisser subsister entre lEtat et l'Eglise que le moins de rajjports possibles ; de l'autre, faire la loi nouvelle aussi libérale (]ue le permetti'ait l'ordre public: Briand n'avait ])as tai'dé à présenter à ses collègues une rédaction qui. amendée sur divers })oints, avait fini i)ar étie a(lo[)tée et aui'ait pu être portée à la tribune au lendeuiaiîi de la ru])ture survenue entre le gou\ernement français et le \'atican (1). »

Ea plupart des dispositions essentielles de cet avantprojet se trouvent reproduites dans le texte définitif ])roposé à la Chambre par la Commission sur la Séparation des Eglises et de l'Etat, il n'est cependant pas inutile d'en indiquer les grandes lignes. Al. Brianii commençait par établir comme principe la liberté de cons-cience et le libre exercice des culte-, tout en admettant (pi'en certaines circunstanees précises, cette liberté pouxait subir des restrictions édictée- dans l'intérêt de Tordre ])ublic. Ce ])rin<'ipe avait jiour corollaire la sui)})res5ion de toute indemnité ou salaire aux différents cultes, non seule-

(1) DebidouR, VKijlise catholique et l'Etat en France, t. II; p. 426.

ment dans le budget de l'Etat, mais encore dans le budget du département ou de la commune.

Venaient ensuite les stipulations de détails. L'ambassade auprès du \'atican était supprimée, le retour des biens de l'Eglise aux associations formées pour l'exercice du culte était réglementé.

Des pensions étaient prévues pour les ministres des cultes se trouvant dans les conditions requises par la loi.

Une distinction était établie entre les édifices religieux construits antérieurement au Concordat, et ceux construits postérieurement : les premiers faisaient retour aux Communes, à charge pour elles de les louer aux associations cultuelles, pour une durée maxima de dix ans ; les seconds étaient dévolus à ces mêmes associations. En même temps le projet Briand définissait dans quelles conditions ces nouvelles associations, soumises d'ailleurs à la loi du 1- juillet 1901, pouvaient s'organiser et se fédérer en unions. Enfin les réunions religieuses et les cérémonies étaient assimilées aux réunions publi(|ues soumises à une déclaration préalable, avec cette réserve qu'une seule déclaration suffisait pour l'ensemble des cérémonies ou assemblées cultuelles permanentes ou périodiques.

La Commission commença ses travaux sur le texte que nous venons de résumer, mais quelques hésitations semblèrent se produire à la fois dans la Chambre et parmi les membres du gouvernement. La Séparation apparaissait encore à beaucoup comme un épouvantait Bref

maintoiiaiu (lu'on était au pied du mur on avait peur de le sauter. Au-i le [u-ojet ijue AL Combes, président du Conseil, crut bon de présenter à la Couiun^>ion, (10 novendjie lOOi), netait -ueie (pi'uiie proi)osition bâtarde Il différait en plusieurs i)oinls du projet Briand ; il n'était précédé d'aucune déclaration de i)rincii)es, il aceordail des pensions plu^ libérales au clergé ; mai- a coté de cet avantage, en >onmie assez minime, il ])ermeltait à l'Etat de s'immiscer dans ladministration linaneiére de l'Eglise, grâce au régime de pro])riété cpiil jn>tiluait. Les unions ne pouvaient s'établir (jue dans les limites des départements, et certains articles trop vagues, notamment l'article 17, sur^ceptibles d'être mal interprétés auraient pu prêter, dans une certaine mesure, à la persécution du cierge. Ce i)rojet ^.ouleva de vives résistances au sein de la Commi»ion (lui réclama des modifications importantes : on allait peut-être s'entendre quand mal soutenu par une majorité cbancelante, xAI. Combes prêtera (piitter le pouvoir [[\) janvier 11)05).

M. Rouvier son successeur, n'était (pie modérément séparatiste, mais la majorité (pii ^■elall ressaisie i>araissait, cette fois, décidée à en linir. Le ministre des Cultes, M. Bienvenu-Alai'tin. déposa alors (9 ievrierl un troisième et dernier i)rojet. C'était un compromis entre les deux précédente. 11 différait de l'avaut-projel de la Commission en (luelques points de détails, eomme les pensions, et l'attribution des évécbés, presbytères et séminaires, mais il en retenait les di>posilions essentielles ; du projet Combee, il repoussait les stipulations les

plus contestables. Cette fois, la Commission et le gouvernement purent facilement trouver un terrain d'entente, et M. Briand déposa le projet définitif de la Commission le 4 mars.

Sans eutrer dans le détail de l'élaboration de la loi, notre effort portera surtout sur les trois i)oints suivants:

1" L'analyse des ]i)rin('ipaux articles du projet de la Commission, tel ([u'il fut présenté et discuté devant le Parlement ;

2° L'ex[)ose des princi})ales objections faites au projet, au cours de la dis^'ussion, par les différents groupes politiques; et rex})osé des amendements qu'il lui fallut subir avant de devenir texte définitif;

3° L'a})préciation de la loi. telle qu'elle fut votée dans son ensemble i)ar le Parlement.

Le projet de loi présenté par la Commission était, dans son ensemble, très libéral. Il suffira, pour s'en convaincre, d'en examiner sans parti-pris les différents articles. Rapporteur et Commission n'avaient qu'un désir; assurer trois libertés primordiales : liberté de conscience, liberté des cultes et liberté d'association (1).

(1) Ainsi, l'article 28 prévoit la prison et l'amende pour celui qui empêcherait un citoyen d'aller à l'Eglise, ou qui l'y obligerait, « soit en lui faisant craindre de perdre son emploi, ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune. »

De même, l'article 29 constitue une arme efficaee et nécessaire contre ceux qui voudraient entraver le libre exercice de n'importe quel culte. C'est en même temps une précaution contre les sectaires qui ne demandaient qu'à voir le culte entravé pour partir en guerre contre la République.

C'est lidéal qu'exprime Tarticlc premier, ainsi conçu: (( La Réi)ubli(]ue assure la liberté de conscience ; elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intcrét de lordro public. » Si, dans la pratique, il y a des difficultés à résoudre ou des lacunes à combler, c'est le vœu iormel du législateur qu'on y pare dans un sens nettement libéral.

Ainsi, le premier article sanctionne le principe du libre exercice absolu des cultes et rappelle 1 article X de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ».

L'article II accomplit nettement la Séparation. « La République, énonce-t-il, ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1" janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimés les budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives aux exercices des cultes. » Et le paragrapbe 2 du même article le complétait ainsi : « Les établissements publies des cultes seront supprimés sous réserve des dispositions énoncées à l'article III. »

Ainsi que Briand devait l'expliiiuer au cours de la discussion parlementaire, cet article consacrait la disparition du caractère officiel dont les ministres des Eglises avaient été jusque-là investis, et qui, ajoutait non sans quelque raison le rapporteur, constituait le meil-

leur de leur prestige. C'était la déclaration par l'Etat de sa neutralité absolue en matière ecclésiastique et religieuse, et de sa séparation pure et simple de l'Eglise.

Au litre II, l'article 3 assure le fonctionnement provisoire des établissements supprimés par l'article 2, et prescrit la dévolution de leurs biens aux associations prévues par le titre IV. C'est ce qu'explique l'article 4. (( Dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la présente loi, les biens mobiliers et immobiliers appartenant aux menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements publics du culte seront, avec toutes les charges et obligations qui les grèvent, attribués par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui se seront légalement formées pour l'exercice du culte dans les anciennes circonscriptions desdits établissements. » Les biens qui proviennent de l'Etat et (|ui ne sont pas grevés d'une fondation pieuse feront retour à l'Etat. S'il n'y a pas d'association apte à les recueillir, ces mêmes biens seront affectés aux œuvres d'assistance ou de prévoyance de la commune. « Les attributions de biens ne pourront être faites par les établissements ecclésiastiques qu'un mois après la promulgation du règlement d'administration publique prévu à l'article 30. »

L'article 5 dispose des biens « grevés d'une affectation charitable ou de toute autre affectation étrangère à l'exercice du culte », et il en prescrit l'attribution aux établissements d'utilité publique, avec l'approbation du Préfet.

Le Tribunal livil procède aux attribution^^ que ne feraient pas les établissements ecclésiastiques, et les place sous sé(|uestre en attendant leur dévolution. 11 statue aussi au tas où les mêmes biens seraient réclamés par plusieurs associations (art. G). L'artude 7 semble répéter plusieurs dispositions antérieures. Il prescrit que les biens d'une association dissoute devront être attribués par elle à une association analogue du voisinage.

L'article 8 explique formellement que « les attributions prévues par les articles précédents ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor » et l'article 0 prévoit, de façon fort libérale, i]c> pensions pour les vieux ministres des cultes; la moitié du traitement pour ceux qui ont passé vingt ans au service de l'Etal, et pour les autres, une allocalion annuelle pendant quatre ans. Les communes ont le droit d'attribuer des pensions dans des conditions analogues, et les pensions sont déclarées (( in"(^essibles et insaisissables )>.

Le titre 111 s'occupe des édifices (\g> cultes. L'article 10 déclare que tous les édifices cultuels .antérieurs au Concordat »,.., '' sont et demeurent propriétés de 1 Etat, des déparlements ou des communes. » Ils en laisseront pendant deux ans la jouissance gratuite aux associations. Ce délai expiré, ils devront consentir (art. 11), la location des presbytères pour une durée n'excédant pas cinq ans, et la location des catbédrales, églises, etc., pour une durée n'excédant pas dix ans. <c Le loyer ne sera pas supérieur à 10 pour 100 du revenu annuel moyen des établissements supprimés. » Les réparations loca-

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