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tives sont à la charge des établissements, les grosses réparations à la charge des bailleurs.

D'après l'article 12, au bout de sept et de douze ans, l'Etat, les départements et les communes auront la libre disposition des biens mobiliers et immobiliers leur appartenant. Il est accordé trois ans au ministre des Beaux-Arts pour le classement des monuments artistiques ou historiques (article 15).

Le régime des associations cultuelles fait l'objet du titre IV (hi projet de loi. Elles « devront être constituées conformément aux articles 5 et suivants de la loi du P'juillet 1901 )) (art lOV 11 faudra au moins sept personnes majeures domiciliées ou résidant dans la circonscription i-eligieuse pour constituer l'association cultuelle. Le même article énumère les sources permises de revenus et admet le versement d'un surplus éventuel par une associalion à un(^ antre association analogue. Il interdit formellement toute subvention de l'Etat, des départements ou (\e> communes.

L'artii le 18 permet l'union entre les associations. <( Les associations et les unions tiennent un état de leurs recettes et de leurs dépenses ; elles dressent chaque année le compte financier de l'année écoulée et l'état inventorié de leurs biens : meul)les et immeubles. Le contrôle financier est exercé sur les associations par l'Administration de rEnregistrement et sur les unions par la Cour des Comptes (art. 19). »

Il est permis aux associations (art. 20), de constituer un fonds de réserve qui ne devra pas dépasser (( la

moyenne annuelle des sommes dépensées pendant les cinq derniers exercices pour les frais et l'entretien du culte », et qui devra être placé en valeurs nominatives. Pourront être également déposés à la Caisse des Dép(Ms et Consignations, des fonds supplémentaires pour l'achat et la construction (( d'immeubles ou meubles destinés aux besoins de l'association ou de l'union ». L'article 21 édicté les pénalités prévues pour infraction aux articles précédents, et l'article 22 énumère les taxes auxquelles seront soumis les biens et immeubles cultuels.

Le titre \' traite de la police des Cultes. Les réunions cultuelles ne peuvent avoir lieu qu'après une déclaration préalable, d'ailleurs valable pour une année (article 23); et « il est interdit de tenir des réunions publiques dans les 'locaux servant habituellement à l'exercice d'un culte » (art. 24). Les cérémonies ne peuvent avoir lieu sur la voie publique et « les sonneries de cloches sont réglées par arrêté municipal >> (art. 25). L'article 20 interdit d'tHever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments ou terrains publics, à l'exception des édifices servant au culte ainsi que des terrains de sépulture privée, et l'article 27 prévoit dc^ pénalités diverses pour les infractions aux dispositions précédentes. Nous avons déjcà analysé les articles 28 et 29. L'article 31 édicté des peines sévères pour tout ministre du Culte qui attaquerait, sous couvert de son ministère ecclésiastique, un a citoyen chargé d'un service public ». On prévoit l'emprisonnement pour celui qui exciterait les populations au désordre ou à la révolte

(art. 32). En cas de condamnation, l'association cultuelle est tenue civilement responsable et si <( l'immeuble a été loué à l'association par l'Etat, les départements ou les communes, en vertu de la présente loi, la résiliation du bail pourra être demandée par le bailleur » (art. 33).

Le titr(^ \7 comprend les dispositions générales. Il est prévu par lartidc 34 que <( l'article 403 du Code Pénal est a])plical)le à tous les cas dans lesquels la présente loi édicté des pénalités ». L'article 35 confirme les lois de 1901, 1902 et 1904 relatives aux congrégations religieuses : l'article 30 prévoit un règlement d'administration piiblifiiic pour assurer le bon fonctionnement de la loi : et l'art ich^ 37 abroge les lois et décrets antérieurs <'ontraires au présent projet.

Tel était le projet que la Commission présentait devant la diambre.et qui devait soulever tant d'objections différentes. Xpus laisserons de côté les revendications romaines, naturellement opposées h l'esprit môme de la loi, et exprimées dans le Syllabus en termes inadmissibles (1). Mais au sein même de l'Asseimblée, le projet de loi devait subir l'assaut furieux des extrêmes de

(1) <( L'Eglise est uno société vraie et parfaite, pleinement libre: elle jouit de ses droits propres et constants à elle conférés par son divin fondateur. >> {Sylhihus, prop. XIX.) « Elle exerce son autorité sans permission ni assentiment du gouvernement civil. » (Syllabus, prop. XX.) Et de Pressensé faisait le jeu du pape quand il disait qu' « imposer la liberté à l'Eglise, c'est encore l'asservir ».

droite et de gaiulie (iiii le trouvaient, selon leurs convictions, ou trop libéral, ou pas assez. Après avoir repoussé les manœuvres dilatoires de M. Georges Berry et de l'abbé Gayraud,la Chambre commença la discussion générale le 23 mars.

M. Rriand (1), parlant en défenseur du projet, l'épondit aux objections qui avaient été soulevées. A ceux coimme M. Raiberti (2) qui craignaient que l'Eglise a|)rès la Séparation ne devînt plus dangereuse pour la République, il répliqua que toutes les libertés dont jouissait la P^rance avaient été conquises en dépit de la résistance acharnée de TEgl-se ; cette hostilité ne pouvait guère augmenter. D'ailleurs, et ceci était pour répondre aux scrupules des républicains modérés, après la Séparation, l'Eglise jouirait d'une liberté confessionnelle qui ne pourrait (pie lui être profitable. Discutant l'argument de droit (3) qui considérait le traitement des membres du clergé comme une compensation })Our les biens nationalisés, M. Rriand soutint ipie le budget des cultes n'avait aucun caractère obligatoire, qu'il n'était pas une reconnaissance d'une dette contractée pai' la Constituante à l'égard de l'Eglise. Pour lui la Constituante en nationalisant les biens du clergé n'avait fait (pie reprendre ce qui légitimement appartenait à la nation ; en attribuant un traitement aux membres du cl(M'gé la Constituante avait créé un service public et par là « le

(1) Séance dn 6 avril.

(2) Séance du 30 mars.

(.'^) Grousseau, Séance du 27 mars.

traitement des ministres du culte devenait temporaire comme le traitement de tous les autres fonctionnaires de lEtat ». R concluait en montrant que les attaques mêmes de lextrème gauche étaient une preuve du libéralisme du projet. La discussion générale terminée le 0 avril, la Chambre passa alors à la discussion des articles.

L'article premier, qui posait en principe la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, ne pouvait guère soulever d'objections. Mais la bataille commença à l'article 2. (pii consacrait la suppression complète du budget des cultes. Delafosse en demanda le maintien, en se basant sur l'exemple de l'Ralie, de la Relgique et de la Hollande. Ri'iand n'eut pas de peine à montrer qu'un tel arrangement équivalait à un (( Concordat nouveau » (12 avril 1905). <( Si toute la force de l'Eglise est dans l'Etat, s'écria-t-il, c'est qu'alors l'Eglise est appelée à disparaître. »

L'amenrtement fut repoussé, mais il fut représente^ sous une forme détournée par Paul Reauregard, qui croyait possible pour Ib^tat « d'accorder son concours aux cultes pour assurer leur fonctionnement ». Naturellement vaincu sur ce point, l'interpellateur 'somma l'Etat de solder son compte avec l'Eglise. Briand répondit (pie les biens de Tb'^glise n'avaient jamais été sa propriété, que « Louis XIV lui-même l'avait affirmé (1) ». Il montra que les pensions accordées aux prêtres seraient supérieures à celles stipulées dans le Concordat ;

(1) Sf'nîirr du 13 avril.

puis il eut à répondre à un amendement de M. Lepelletier, qui se demandait comment les pauvres pourraient accomplir les cérémonies religieuses. La Chambre n'admit en somme que l'amendement libéral de AI. Sibille, qui demandait qu'on pût inscrire aux budgets com. munaux ou départementaux les sommes nécessaires aux services d'aumônerie dans les établissements |»ublics, et qui en fit admettre la possibilité.

L'article 3 souleva la question des inventaires, qui donna lieu à tant de manifestations tapageuses (1). On ajouta en effet au texte primitif une disposition pleinement justifiée, et ainsi conçue : <( Dès la promulgation de la présente loi, il sera procédé par les agents de Tadministration des domaines à l'inventaire descriptif et estimatif » des biens des fabriques. M. de Castelnau s'y étant opposé, Rriand lui fil justement remarquer (ju'il s'agissait là non pas (( de biens constituant une propriété complète », mais d'une « propriété d'un caractère très spécial ». D'ailleurs, c'était l'opinion de Deschanel, de Barthou, et de RiboL Le gouvernement se montrait favorable h l'Eglise, en empèidiant que ses biens fussent dilapidés, et Briand eut gain de cause, après avoir réfuté en quelques mots une interpellation inopportune de Lasies sur les aumôniers militaires (2).

(1) Bienvenu-Martin dit justement des inventaires, que ce n'était pas « une mesure vexatoire, mais un acte conservatoire ».

(2) Il lui fallut aussi répondre à des questions prématurées sur les dettes des fabriques, réfuter Allard qui voulait nationaliser tous les biens ecclésiastiques, puis il fallut déjouer

Mais ce fut l'article 4, (avec l'article G devenu l'article 8), qui devait donner lieu aux discussions les plus orageuses. Il traitait en effet de la dévolution des biens ecclésiasti(pies. Al. Allard attaqua une fois de plus le gouveinement en proposant la vente immédiate de ces biens, et le versement du produit à la caisse des retraites ouvrières. La manoMivre électorale était trop utopique pour être prise au sérieux (1). Briand la réfuta avec éloquence. Il montra (piil y axait une différence entre ce le patrimoine des Eglises constitué depuis lo Concordat, et celui (pii fut nationalisé par la Constituante »>. Il exposa la pensée d Allard et les ])rojets (fu'il nourrissait contre la liberté de conscience. Puis la Commission fit un i)as de })lus dans le sens largement libéral. Elle prescrivit (pie les représentants légaux des établissements publics du culte devraient attribuer leurs biens aux associations nouvelles cpii « se conformeront aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice ».

Dans la séance du 20 avril 1905 Briand montra que la nouvelle disposition n'était pas en contradiction avec

les manœuvres des adversaires qui voulaient faire voter le renvoi de l'article à la Commission. « Comment, dit-il, nous allons laisser à l'Eglise 300 millions de biens au moins, et ses défenseurs émettent la prétention qu'elle n'assume aucune charge!... On viendra nous dire encore: (( Il y a des paroisses pauvres qui vont tomber en faillite. En faillite? Alors ce sera la faillite de l'Eglise, messieurs! »

(1) L'amendement fut repoussé par 520 voix contre 51.

son rapport. Jaurès était de son avis (1), mais les anticléricaux irréductibles rattacjuèrent sur ce point avec violence. «■ Nous nous trouvons. Messieurs ». dit le Puipporteur. <( en faee d'une question délicate (pi'il faut absolument tranelior selon l'équité, et j'ajouterai selon la loyauté. » Il fit voir i[\xe l'intention du gouvernement n'était |)as de donner « une prune >• au sehisme et à ranareliie, mais de respecter co-mme de> iaits établis les constitutions de^^ Eglises déjà existantes. « Aous voulons nous, préeisa-t-il, (pi'en régime de séi)aration cette communauté (catholique) puisse évoluer librement.» Ainsi le rapporteur al'lirma ({u'il ne \oulait pas tendi'e de piège à l'Eglise et il dit sur le sujet de la dévolution cette parole délinitive : <( Ces biens ont été constitués par le culte catholi({iie et pour lui : c'est l'association représentant ivellement ce culte (pu doit les recevoir. » En vain, on fit observer que la nouvelle clause constituait une contradiction à l'article 2 (|ui ne reconnaissait aucun culte. Le rapporteur tînt bon et le gouvernemenl l'aida à faire passer cette disposition loyale et franclie(2). Le rapporteur avait eu à répondre, en cours de route,

(1) Répondant aux critiques de rarticle 4, Jaurès dit: « La France n'est pas schism.atique..., l'œuvre que la Commission nous soumet, œuvre de liberté, œuvre de loyauté, œuvre hardie dans son fond mais qui n<> cache aucun piège, qui ne dissimule aucune arrière-pensée est conforme au véritable génie de la France républicaine. » (21 avril.)

(2) C'est aussi .au sujet de cet article qu'on discuta la question des tribunaux civils et du droit can<)ni(iiw\ M. Briand montra, que la nouvelle loi donnait aux prêtres plus de liberté, en ce sens qu*elle lui octroyait le droit « de faine va-

à bien d'autres objections, entre autres à celle de Cruppi qui lui reprocbait de faire prévaloir un système <( qu'auraient désavoué tous les légistes de la monarchie ». Cependant, les vacances de Pà(|ues arrivèrent et on laissa pour la l'entrée la discussion des trois derniers paragraphes de l'article 1 (ou ai'ticle 4 bis et futur article 5 de la loi délinitive).

Après la rentrée, le 10 mai 1905, M. Auffray protesta contre le 2' i)aragraphe de l'article i de la Commission. Il rappela les décrets de l'an \1, de 1800 et de 1810, qui attribuaient aux lïd^ruiues les biens ecclésiasti(iues, et il essaya de montre»; (jue ces biens, désormais propriété de l'Eglise, ne pourraient lui être repris. Briand répondit (pie l'Etat ayant fait cette dotation à l'Eglise pour assurer un service déternuné, le service cessant, la dotation perdait sa raison d'être.

L'amendement Auffray fui retiré. En accq)tanl l'amcndeuient de M. Dumont, Briand établit une distinction entre le droit antérieur et le droit postérieur au

loir ses intérêts, même contre un évêque devant la justice

civile ».

MM.Leygiies et Noulens ayant demandé quelle caractère d'étaJ3li&sement d'utilité publique fût conféré à l'association cultuelle », Briand en profita pour préciser sa formule libérale. Il affirma qu'il aimait mieux vair l'Eglise unie qu'agitée par les schismes. La Séparation, c'est la disparition de la religion officielle, c'est la République rendue au sentiment de sa dignité, <( mais l'ordre public une fois garanti, il ne faut pas aller au-delà. » I' ne faut pas de loi « br,ar qué<^ sur l'Eglise comme un revolver ». C'est à la suite de cette discussion que le pr<'mier paragraphe du projet, devenu l'article 4 de la loi; fut adopté par 374 voix contre 200.

Goncor(ia[. eU'onsacra l'œuvre entière de la liéxulution. On prit <oin aus>i de protéger de tout mauvais usage le.-- jjiens aliénés.

L'article 4 ter (futur article 6) fut rédigé par la Commission dans le but de régiei' la situation des créam'iers des établissements ecclésiastiipies supprimés. S il y a des associations cultuelles pour recueilli]- les biens, ce sont elles (pu seroid res-ponsables. S'il n'y on a pas, l'Etat recueille les biens. Les adversaires du }>rojet, parmi lesquels Al. Pùbot, ne man(pièrent pas de rappeler les engagements des fabriques, et de demander au Rapporteur jusqu'à quel point l'Etat serait responsable des dettes de l'Eglise. (( Si vous les (les associations) encouragez, dit BrJand à distraire leurs ressources, c'est vous qui frustrez les créanciers.» Et il fut décide que les dettes légales seraient ])ayées ^ur le revenu global des établissements supprimés.

L'article 5 du projet (art. 7 de la loi) ne donna pas lieu à des discussions importantes. Mais elles reparurent lors de la discussion de l'article 6.

Le vote de l'article 4 avait en effet laissé parmi les radicaux des regrets (|ue le temps avait accentués. Pelletan, Caillaux et Leygues se réunirent et proposèrent un nouvel article (jui devait contrebalancer l'article 4, à leurs yeux trop respectueux de la hiérarcbie catholique. Son objet était de préciser les conditions dans lesquelles on attribuerait les biens ecclésiastiques, et donnait au Conseil d'Etat le droit de se prononcer entre les di-

verses associations contestantes, u en tenant compte de toule- les circonstances de fait ».

Briand ])arla en homme d'[::tat. « L'heure nest-elle pas venu den iinii' nvrc ce byzantinisme ? » Parlant de l'adoption de lartude 0 (art. 8 de la loi) : « Xous ne l'avons adopté )), dit-il u que ron>me la substitution d'une juridiction à une autre... Il a été bien entendu que l'article 0 netait pas exclusif de l'article 4, que son but était d'assurer l'indépendance du juge ». A ce moment, il v avait phis de deux cents amendements, et le ra])porteur s'éleva contre ces surenchères ; une fois de plus il afhrma (pn^ hi loi devait éhv libérale. « Ceux qui vous disent que la Séparai ion doit être une gifle sur la face de l'Eglise vous donnent un mauvais conseil.» Ainsi fut voté l'article 0, (pii eùl i)u >oulevei' des litiges sans nombre, mais qui re-ta lelti'e morte devant la décision du Pape de ne pas reconnaître les associations cultuelles, et qui en tout cas semblait contraire au désir de Briand de mêler ri-:!af le moins possible aux affaires de l'E-

gJi-(> (1).

(1) Leygues f^x]i]iquait ainsi son amendement: h Nous avons voulu ne pas subordonner étroitcmont la justice française à la justice ecclésiastique », Ribot n'était pas en faveur du vote. (( Voulons-nous détruire aujourd'hui complètement », dit-il, (( ce que nous avons fait il y a un mois? » Et Jaurès expliquait que les catholiques s'étaient trop réjouis de l'article 4 (que le comte de Mun qualifiait de coup de pic donné à la Séparation) et qu'ils avaient ainsi poussé la gauche à des représailles.

En dépit de Tinjuste proposition AUard (l),des amendements Ollivier et de l'amendement Alaui'ejjui erraient en sens contraire, l'article 9 sur les pensions ecclésiastiques ne donna pas lieu à des discussions prolongées. On adopta seulement ramendoment Le Roy, qui apportait au texte primitif (piel(iues modifications dans uji sens plus libéral. Mais Briand tint à montrer (pie la pension était faite à l'indivi-ln et non pas aux fonctions ecclésiastiques, et quoicjue absolument éiiuitable, la solution intervenue ne lésait en rien les droits de l'Etat.

Quand on passa au titre III et aux artick- 1" à 14, (jui disposaient des édifices du culte, les séances devinrent plus agitées. La Constituante avait remis à IKtat les églises métropolitaines, cathédrales, pnlais épiscopaux et séminaires ; la Législative remit les églises paroissiales et les presbytères aux mMuicipalités. Et ce principe a été confirmé par le Conseil d'Etat. Briand ne fut pas davis que l'Etat pût s'en départir, et donner les édifices aux associations, en se faisant ainsi tort à lui-même, et en dépouillant sans raison les communes. M. Flandin proposa alors de concéder les Eglises aux associations cultuelles pour une durée de neuf ans

(1) Allard, Vaillant et Dejeante voulaient supprimer les pensions qu'ils trouvaient <c considérables si on les compare à celles dont bénéficient les instituteurs qui, après 40 ou 45 années de service - utiles ceux-là - n'obtiennent que des pensions qui n'atteignent pas souvent le cbiffrc de 600 fr >>. C'est M. Allard qui, le 13 juin, se plaignait que <( jamais la Commission n'eût adopté l'une quelconque de ses propositions ».

moyennant un bail annuel d'un franc. En dépit de la résistance de Al. Briand qui affirma n'a\ mr elé guidé par aucune arrière-pensée d'iiostilité contre l'Eglise, et qui ajouta ({u'il ne désirait pas cbanger l'affectation des lieux du culte, l'amendement Flandin fut cependant pris en considération et il en résulta une modification, dnn^ un sens encore i)lus libéral, des articles en cause. C'est ainsi (ju'en laissant les cbarges de toute nnhii'o à In cliarge des associations, le texte définitif accorde grain licment aux associations l'usage des édifices servant à l'exercice public du culte ainsi (^ue les objets mobiliers les garnissant (1).

Sous le titre IV, les articles 16 à 19 relatifs aux associations cultuelles donnèrent lieu à beanmiq) d"o!3Jections. En dépit de l'inlervention de AI. Ribot, partisan du luxte primitif, le chiffre minimum de 7 membres ne fut maintenu que pour les communes de moins Je 1.000 habitants, porté à 15, ponr les communes de 1.000 à 20.000, et à 25, pour les communes plus importantes. C'était, semblait-il, une aggravation do la loi, bien légère, comme Briand l'explique, étant donné que les femmes sont admises dans les associations. ATais il hn fallut combattre une })roposilion de AIAl. lludelle et Décile qui soutenaient, non sans raison, quelles associations pouvaient être admises à recevoir des rétributions pour l'entretien du culte et pour ses ministres,

(1) Comme preuve de la libéralité de la Chambre, îc vote qui laissa aux associations la jouissance gratuite des églises fut adopté par 526 voix contre 38 seulement.

même par fondalion- En revanche il y eut au sujet des associations cuUuelles diverses concessions laites à l'Eglise : le domicile dans la commune ne fut pas exigé des associés : de pliL-, la réserve des associations pouvait atteindre une somme égale à trois et même six fois leurs dépenses annuelles.

Il faut examiner ici le principe de l'association cultuelle, qui uiuliva le rejet de la lui par le Pape, et les objections (pie soulevèrent contre lui ses adversaires. Gailhard-Bancel actu^a 13riand de « vouloir ignorer la hiérarchie de ri-^gllsc. Les évé([ues, les prêtres, dit-il, n'existent pas pour vous. Par votre loi, vous ne permettez pas à l'Eglise de .^'oi'ganiser suivant sa hiérarchie. )> C'était aussi robjectiun de Al. Lcrulle (pii s'éciiait en [)récisant un peu: « Vous organisez en dehors de l'Eglise, sans entente avec elle, de votre i)ro})re autoi'ité, des associations absolument laïques. ('()mj)lètement en dehors de l'autorité ecclésiastique... Vous ne voulez pas savoir ([u'il y a un évêque dans le diocèse, qu'il y a une autorité sur cette association. Ce seul lait condamne votre loi et la rendra inacceptable (1). »

A ces objections on a répondu une fois pour toutes que les cultuelles n'ont rien ji voir avoc la foi. P)ui->^^nn rexpli([uait à iab^bé Cayraud quand il disait : « 11 ne s'agit ni de doctrine, ni de discipline ; il s'agit des bions matériels a gérer. Quand on nous dit : Mais ne vous mêlez pas de cela ! cela ne vous regarde pas I on abuse singulièrement des mots. Comment, cela ne regarde pas

(1) Séance du 3 avril.

l'Etat de savoir à qui il va remettre les biens dont il a jusqu'ici la garde et la surveillance ? des biens publics ! On parle de ces biens comme s'ils étaient à la pleine, unique et entière disposition du clergé. Mais il n'en est rien. (1) »

Et pour ce qui est de la composition des associations, à supposer même, comme l'avouait sincèrement le rapporteur, que l'Eglise ne soit pas assurée de la nuijorité dans les petites agglomérations, il restait l'association diocésain(\ ([iii. (djo, pouvait être essenticdlement ecclésiasticpie. u l^a loi, disait-il, ne piexoit pas seulement le culte fonctionnant dans la paroisse, elle prévoit aussi le culte organisé dans le diocèse... Vous pouvez constituer vos associations comme vous l'entendrez, en toute indépendance, et vous pouvez n'y appeler (pie i\(^> clercs, à l'exclusion de tout laïc. » C'étaient \h des avantages rpie ne pouvaient ignorer que des gens de parti pris. Et quand on lui parlait de la constitution divine de l'Eglise, Briand avait le droit de s'étonner (ju'elle s'accommodât fort bien du caporalisme prussien, alors ({u'elle ne pouvait s'arranger, disait-on, du libéralisme français.

Il est vrai que rarticle 18, qui permettail liinion entre les associations, déplut fort a MM. Allant et X'aillant, qui s'élevèren! contre le droit de se fédérer. Briand leur répondit éloquemment : « Une loi qui ^e proposerait un tel but ne pourrait être qu'une loi de persécution et de tyrannie. » h]t hnement il ajoutait : « D'abord, il e^L puéril de refuser à (]Q'i^ adversaires ce qu'ils sont en mesure

(1) Séance du 15 juin.

de prendre... Une fois pour toutes, décidez-vous donc à faire les clioses très largement... » C'est ce qu'on fit en trau^iuniiaiil iarlide 21 «lui iirévoyait l'emprisonnement des directeurs qui niu'nioîit contrevenu aux dispositions précédentes. La-mendement lludelle supprima l'emiprisonnement, méiine en cas de réicidive. Si ion ajoute que l'article 18 du projet qui permeltait aux associations riche? <l'aider les assciations ]);m\res, fui volé intégralement, nous nous trouvons en lace d'un groupe de dispositions extrémemeid libérales.

Quand on en vint à la })olice des cultes, on aflo'])ta l'article 23 (pii déclare publupie^ le> réunions pour la célé- ])iation dun culte. Cela était nécessaire pour ^-<uvcy l'application du princii)e inscrit dans la loi ; on ne retenait île in loi de tSSt ipie la déclaration limitée à la désio-nation du local, sans qu'aucune autorisation ffd d'ailleurs nécessaire, et cela était une innovation dans la législation française (1).

Al. Chabert proposa un article tendant à interdire le pori de Ihabit ecclé-ia-liipie en dehors des (M^rémonies cultuelles. Le rapporteur lui montra spirituellement que, si l'on supprimait la soutane, u Fingéniosité combinée des prêtres et des tailleurs » aurait tôt fait de la remplacer. Plus importante fut l'interpellation Grousseau sur iles processions publicpies. Ce député s'élevait non sans «raison contre une loi qui voulait régler une fois pour

(1) L'article 24 défend les cultes en ce sens qu'il <'^ interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habit aellement à Texercice d'un culte '>■

itoutes les questions municipales. Encore une fois, la Chambre fit preuve de libéralisme en adoptant l'ancien amendement Nouions, soutenu par Piibot, qui confia à l'autorité municipale le soin de régler les processions, cérémonies et autres manifestations. Non sans illogisme, M. Ollivier vint alors protester contre la décision (pii laissait entre le^ mains (\e< municipalités la l'églementation des sonneries de <io(hes. Uriand demanda à la CliamhiY' d'être lop;i(pie. r\ elle adopta ta clause, en (piestion, légèrement modiliée par un amendement de M. Le

Rov.

Puis M. Aynard vint demander la suppression de l'article 2C),qui réglementait Tu-age (\q< emblèmes religieux. (( Il s'amt d'emblèmes, )> dit l>riand, - de -ignés extérieurs ayant un caractère ^^pécial. c'c<t-à-dire destinés à honorer et symboliser une religion. )> « La rue. la place publique sont à tous. » C'e-t un de< articles, il faut bien le reconnaître, iet Briand le savait lui-même) qui prête le plus aux objections en ce <ens qu'd est nettement dirigé contre l'idée chrétienne. On ]»enl en dire autant de la clause in<(Tite au même article -ur les croix dans les cimetières. « Le cinudière doit rester, au point de vue confe-sîonnel. -tiactemeid neutre. ..Xous ne voulons pas (pTon se batte a conp^ d'eml)lème< dans les cimetières. » L'amendement Lela<. ({ui autorisait les emblèmes religieux dan< les cim(dières lut repoussé, mais M. Auffrav réussit à faire supprimer l'adjectif a|)rivée » accollée au mot sépulture dans le texte primitif.

L'article 31 du projet (:Vi de la loi) fut attaqué par M. de

Caslehinii. ({lu, on deiiiciiKhi -iiuplemenf In -iippression. Les pénalités qu'il édicté semblent en effet plutôt sévères et Briaud fut forcé dadmcttrc (pi li cun-lduait une dérogation au droit commun.. Mais il s'excusa en disant que les ecclésiasti(pic> allaient jouir d"unc -iluation spéciale, et qu'à cette situation spécialt\ il fallait un régime spécial.«Vous ne pouvez pas assimiler >',dit-iL'' le cas dun orateur parlant en réunion ]ud)lique devant des citoyens avertis, avec le cas du ministre du culte parlant de\ant un public de fidèles, courbés sous sa parole, (piils n'ont jamais discutée (1). » l«ibol .-ur re point resta d'accord avec le gouvernement. Mais' il demanda |)ourquoi les prêtres seraient déférés au tribunal corre-ctionnel, alors que les diffamations sont dbabitude soumises au au jury. <( Si nou:- a\ions un jui'y démocrati(pie », l'épondit Briand, (( composé de tous les citoyens éligibles, nous ne xous aurions pas proposé l'article -'U (2) ». D'après Tarlich^ 40 de la loi, les prêtres restaient buit années <( à partir de la pronudgation de la loi. inéligibles au conseil munici])al >\ dan< la cir<'onscri|)tion ou ils exerçaient leui- mini-lere. M. Albert Le Bov ayant voulu leur imposer une inégalité ab-olue et débnitive, Briand répon<lit (]ue les luvtres devraient être traités, sous ce régime, « connue tou< les autres citovens. »

(1) Séance du 29 juin.

{2\ (( Les gouvernements les plus catholiques ont toujours dû prendre des précautions contr<^ l'abus do la parole en chaire. Noter surtout la Déclaration royale de 1595. » M. Bienvenu-Martin 'défendait l'article ?>l.

La proposition de M. nérault-Pucbard, demandant que (\q^ noms laïques fussent donnés aux quatre fêtes concordataires, fid faciliMuent repoussée et l'article 44 — le dernier — abrogea « toutes les disposition relatives à l'organisation publique des cultes, antérieurement reconnus par l'b^lat ainsi que toutes les dispositions coid!''i!i'e> a !a pî'é<enîe loi ,.^ <q notamment le Concordat.

C'est alor< rpie les adversaires de la loi. évidemment vaincus, essayèrent d'ajourner au moins le vote débiiitif de la Séparation. M. ï{aiberti, leur porte-parole affirma (pi'il fallait consulter la France avant de s'engager dans une voie si bardie, et j1 demanda à la Cbambrc d'attendre, pour se prononcer, le résultat i\Gs élections alors procbaines. La Cbambre n'admit pas cette demande et à la date du 3 juillet 1905 elle vota par 341 voix contre 233 l'ensemble :lu projet de loi.

La loi votée par la (diandire fut apportée au Sénat dès le lendemain et examinée par une Commission qui a\ait M. Vallé pour pré-ident et Al. Lecomte pour rapporteur. Iille vint a l'ordi'e du jour le 0 novembre. Peu d'arguments nouveaux furent présentés, quelques-uns ce}>endant méritent d'arrêter l'attention. Avant d'aborder la discussion générale, le Sénat eut à s'occuper de (puitre motions ])réjudicielles dont nous ne retiendrons (lue la plus importante. M. l^ontbiei' de Cbamaillard

soulinl (fue le Cori<:or(]at étani un ronlrat synallagmati({ue. «jui devait être régulièrement drnoncé ou résilié à Tamiable, le Sénal ne pouvait valablement délibérer sur la loi qui lui était soumise. M. Lecomte fit remarquer (fue jamais le Vatican ne s'était reconnu comme lié, puisqu'il avait à plusieurs reprises dénoncé les articles organiques. De plus, le Vatican ayant manifestement violé le Contrat, le gouvernement i)Ouvait le considérer romme résilié de plein droit. Cette motion comme les trois autres ayant été repoussée, le Sénat attaqua la discussion générale, qui dura six séances, du 10

au 18 novembre.

L'oppo-ition vint surtout de la droite : certains comme AI. Las Cases (1), prétendaient que la loi plaçait l'Egli-e lior- du droit commun; d'autres,comme M.IÏalgan (2), étaient encore plus effrayés par le règlement d'administration prévu par la loi, que par la loi ellemême : M. de Lamarzelle (o), enfin, prétendait que la France violait un engagement sacré et qu'elle ne pouvait disposer des biens du clergé, qu'en pourvoyant aux frais du culte. Des progressistes, MM. Gourju et Dupuy (i), considéraient le projet comme une œuvre qui compromettait la sécurité de la République. Les républicains, au contraire, faisaient valoir que la loi allait ouvrir une ère de véritable liberté ; MM. Monis (5)

(1) Séance du 13 novembre.

(2) Séance du 14 novembre.

(3) Séance du 16 novembre.

(4) Séance du 10 novembre.

(5) Séance du 13 novembre.

et Boudenoot (1), que de la Séparation résulterait non pas un danger pour la Républiipie, mais un élément de force, une augmentation de liberté qui rehausserait la dignité de la vie humaine.

M. Vallé, président delà Commission, fit ressortir la nécessité de voter la loi sans consulter de nouveau les électeurs (2), et le rapporteur, M. Lecomte. répondit à ceux qui avaient -cité Gambetta. Paul Bert et Waldeck- Rousseau, que le Sénat ne devait consulter (pie les nécessités présentes. A ceux qui voulaient maintenir le budget des cultes comme étant une (( dette sacrée )>; il demanda (piel était le budget dont ils parlaient ; celui de ISOi, (pii nétail ([iie de i millions ou celui de 1005, qui s'élevait à i2 (3).

M. Bienvenu-Martin (i) demanda aux républicains de voter le projet « seule issue aux difficultés présentes, et en même temps, seule solution conforme aux traditions et aux intérêts du parti répid)licain »: selon lui, la Séparation en même temps qu'elle donnerait aux Eglises leur liberté, restituerait à lEtat sa souveraineté. Le Sénat vota urgence le LS novembre, et passa à la discussion des articles le 20.

Là, on se servit à peu près des mêmes arguments qu'à la Chambre, aussi n'entrerons-nous pas dans une ana-

(1) Séance du 14 novembre.

(2) Séance du 14 novembre.

(3) Séance du 17 novembre.

(4) Séance du 1« novembre.

lyse détaillée des débats. Quelques articles cependant soule\éi'ent des discussions intéressantes.

Nous ne rapporterons pas le discours de M. de Lamarzelle (1), <]ui, à })ropos de Tarticle 2 voulait maintenir le budget des cultes comme service d'Etat. M. Vallé lui fit très justement observer que l'examen de l'histoire de France depuis 1789 montrait nettement que les prêtres avaient été toujours considérés, au point de vue légal, comme des fonctionnaires chargés d'un service public. L'Etat supprimant ce service avait le droit absolu de supprimer le traitement.

L'article 3 ne rencontra pas les mêmes difficultés qu'à la Chambre. M. r.uilliiM' (2) traita même Inixeiiiaire de u mesure conservatoire ».

Les discussions les plus sérieuses s'élevèrent à propos des artirles 4, 7 et 8. M. Brager de la X'ille-Moysan déclara que les catholiques qui, d'abord s'étaient montrés satisfaits de l'article 4 craignaient maintenant que Tarticle 8 n'en diminuât la portée. M. Bienvenu-Martin se contenta de montrer que ce dernier article n'était, qu'un complément du }>remier, et ne faisait que préciser les conditions de la dévolution des biens ecclésiastiques. Les critiques les plu> sévères furent })ortées par Al. Clemenceau (3) et d'un point de vue très différent. Alors que les conservateurs donnaient leur approbation à l'ar-

(1) S uni ce du W) novembre.

(2) Séance du 22 novembre.

(3) Séance du 23 novembre.

ticle 4, Al. Clemenceau lui reprochait de mettre les asso^ ciations cultuelles dans la main des évêques. C'était, à ses yeux, un grand péi'il de garantir une sorte d€ privilège à lautorité de Bome; c'était consacrer une orthodoxie; en un mot, maintenir l'autorité comordataire en prétendant effectuer la Séparation. C'était, même, pour lui, une atteinte à la liberté des catholiques, puisqu'ils étaient ainsi forcés par une loi française d'accepter dans son intégrité la discipline romaine.

L'objection était forte, et AL Lecomte, rapporteur de la Commission, dut se borner à faire observer, que l'article 4 était un compromis honorable, et que, d'ailleurs, il ne prêtemlait pas régler une question de conscience, mais une question de fait et de propriété.

Les mêmes discussions se renouvelèrent à propos de 1 article 8. AI. Gourju en demanda la suppression pure et sinq)le. Les adversaires du projet craignaient évidemment de \oir .^e créer des associations schismatiques. Aussi AI. Dominicpie Delahaye proposa-t-il un amendement, qui détruisait en réalité toute l'efficacité de l'article et rendait aux évêques un pouvoir absolu dans l'attribution des biens aux associations cultuelles. AL Bienvenu-AIartin s'efforça de calmer ces craintes en déclarant très loyalement qu' <( il restait entendu que le Consed d'Etat jugerait en tenant compte des règles d'organisation du culte (1) ». » .

Dans la séance du 25 novembre, on avait adopté l'ar-

(1) Séance du 27 novembre.

ticle 7 auquel on n'avait pas proposé moins de neuf amendements. MM. Lecomte et Bienvenu-Martin repondirent pour déiendro la rédaction intégrale de cet article, soutenant que l'attribution des biens appartenant aux établissements d enseignement ne pouvait faire question, puisque la mission de lEglise était d'assurer le culte et non de donner l'enseignement. Quant aux iondations chai'ilables, il lallait avant tout ne pas spolier les pauvres. La discussion des autres articles eut beaucoup moins d'ampleur. Contre M. de Lamarzelle, qui voyait dans l'article 20 une atteinte à la liberté de^ communes, M. X'allé ilétendit le droit des citoyens: ce serait lui porter une atteinte, dit-il. (jue de concéder à une religion le droit exclusif de placer des emblèmes sur un emplacement public.

Les débats sur les articles se terminèrent le 5 décembre. Avant de voter sur l'ensemble du ])rojet plusieurs orateurs i)rirent la parole : i\L de Lamarzelle pour constater que ses efforts ef ceux de ses amis avaient été stériles et que le Sénat avait adopté sans y changer une virgule le |)rojet xolé par la Chandjre : M. Méliue pour déclarer qu'il ne reconnaissait pas au Sénat le droit de voter la loi alors ipiil n'en axait pas reçu le mandai spécial. M. Boudenoot, au contraire, -e félicita du résultai obtenu, et M. Condjes conclut le débat en j^renant la parole au nom de la gauche démocratique. Lui et ses amis, dit-il voteraient le projet sans modification pour mettre fin à la situation officielle des culte- reconnus, et aus^i parce qu'il considérait la loi en dépit de s(>> imperfec-

lions « comme une loi de liberté, d'affranchissement moral et de paix sociale (1) ».

Enfin, la loi fut votée le G décembre par 181 voix contre 102 cl promulguée au Jourudl 0[licieL le 9 décembre 1905.

En dépit de toutes les attacjues dont elle avait été l'objet, c'était une loi Mainient libérale. Elle profitait a !;• fois à l'Eglise et à 1 Etat et s'efforçait de maintenir la balance égale entre les deux })artis ; 1 on peut vraiment dire qu il semblait n y avoir ni vainqueurs, ni vaincus ; l'Eglise n'clait ni >po]iee,ni per^ecutée,et >ortait même de la lutte avec plus de liberté quelle n'en avait auparavant.

Loin de confisijuer les biens du clergé ou de les nationaliser, renouvelant ainsi, l'œuvre de la Constituante, la loi conservait aux t:^glises fa ])ropriété des églises, et réglait en détail les condition- de la dévolution des biens ecclésiasli([ues en permettant les associations cultuelles. Des pension- étaient même accordées ou continuées après la Sé]>aralion aux membres du clergé qui se trouvaient <lans les conditions voulues : dérogation au droit commun et traitement de faveur, puisque ces jjrétres n'axaient [)as eu à .-ubir la retenue à la(|uelle sont soumis les fonctionnaires français.

Pour éviter tout changement trop brusque, et surtout toute intcrriq)tion du culte qui aurait fait ciier à la persécution, la loi hii-.-ail le- egli-es ouvertes v[ continuait la propriété des biens ecclésiasticpies aux fabri([ues en

(1) S('<nirf dn G déccmbro.

attendaiil la foriiiafion des cultuelles régulières. On peut remarquer ({ue ])ar ses dispositions la loi remettait ces propriétés non seulement aux ilglises, mais en bien des occasion^ aux })rêtres eux-mêmes. Si dans les petites communes le curé devait par la force des choses s'adjoindre des laïques, rien n'empecliaif les prêtres de s'unir en associations régulières dans les arandes villes, et continuer ainsi la gérance des biens religieux en dehors de toute intervention lanpie. Bien plus, le législateur pré\oyant que certaines associations pourraient nétre pas assez riches pour subvenir aux irais des cultes, autorisait les unions ou lédérations d'associations, permettant ainsi aux plus riches d'aider les plus pauvres ; sans (pie rien dans la loi \int restreindre en (juoi «pic ce soit ce droit d'union. On ne pouvait donc, sous peine d'injustice flagrante, accuser la loi de fermer les églises, et H' èlre hostile au culte, puisipielle ai(h(it le culte à s'organiser. Enfin, on peut dire même ({u'en un certain sens l'Eglise était libérée et affranchie. Dorénavant les nominations ecclésiastiijues aussi bien pour les simples cures que pour les évêques dépendaient entièrement des autol'ités de rEgli>e. Les é\é(pies et prèties soumis, sou^ le Concordat, à certaines démarches, ou certaines formalités à l'égard des autorités civiles reprenaient leur entière indépendance ; en d'autres termes, ils cessaient d'être des fonctionnaires pour jouir de la liberté d'action des simples citoyens.

D'une façon générale, l'Eglise sur laquelle Napoléon avait voulu exercer un contrôle, en établissant le Con-

cordât, rentrait simplement dans le droit commun ; si la loi contenait quehpies dérogations au primipe du droit commun, ces dérogations étaient aussi souvent favorables (pie contraires à l'intérêt de l'Eglise.

Les axantages que l'Etat retirait de la nouvelle loi étaient également importants. Comme avantage pécuniaire, un pouvait noter tout dabord la suppression du budget des cultes qui atteignait et qui, a plusieurs reprises avait dépassé 45 millions: cet avantage se trouvait diminué du fait que l'Etat continuait a servir des pensions ecclésiastiques. Mais le gouvernement n'avait pas poursuivi la Sé])aration en vue d'un proht matériel, il y avait vu surtout un moyen d'introduire plus de libéralisme dans l'Etat. En cessant de reconnaître un certain nombre de cultes, trois dan- la pi-atique, la loi établissait l'égalité et la liberté de tous les cultes, elle rendait ainsi la liberté de conscience encore plus grande qu'elle n'était auparavant ; et conservait à l'Etat la neutrahté qui lui convenait ; en même temps, elle garantissait le libre exercice des <-ultes se montrant ainsi plus libérale que Rome qui, toujours, a condamné le libre exercice des autres religions. C'était un profit moral des plus importants pour une démocratie qui cherche à s'inspirer d'un es])ril vraiment laïque.

Surtout, et pour l'Etat c'était là le point le ])lus important peut-être, la défaite du romanisme se trouvait consacrée. Le Concordat avait établi une cotte mal taillée entre l'Eglise et l'Etat : le> évêques et curés se trouvant à la fois soumis à l'autorité de l'Etat comme fonc-

tionnaires, cl a 1 aiUorilé de Rome comme membres du clergé. Il y avait ]î\ une source inépuisable de malentendus, du [iraillements qui n'avaieul jja.- iuaiu|uc de .-u produire et donf Rome avaii loujours cherché à profiter puui' - uigérer dau- ic^ alïaires polilupic.^ lu jiuys.Sans toucher en rien à la discipline intérieure de l'Eglise. In loi nuuvi'ilu it'udait iuipu--ible linlervenliou de liume dans les questions intérieures de la France.

La lui -c ii'uuxail être d'auUiui idu.- libcralc, ci uicnageait d'autant mieux le- intérêts des deux |i;i!ii-, qu'elle u'cunl j>a> lu rc-ullai de la concepiiuu a jniuiL d'un seul homme. INu-ieurs années s'étaient écoulées avaul qu'elle lui au puiui el pièle a api'liquei'. Elle a\ail été longuement disculée et plusieurs fois amendée ; on peut dire, en somme, qu'elle élail le piuduii de la enllaboralion de plusieurs partis ; puis(|u*elle avait été élaborée par des conmussiou- uu iuu- le- |)ailis élaieui leprésentés ; volée par des radicaux elle avait été souvent améliorée |)ai de- auùs de l'Eglise.

Deux écueils pour elle étaient à craindre . le sectarisme el le hberaii-uie oulraiieiei' ; elle y échappait avec succès. Elle ne -uppriui.iil ijue des pri\ ilèges et donnail plaie a de- liberté^. Reu.lue lueMiable par les empiétements successifs de l'Eglise, elle couronnait, comme di-aU Ai. 1jui.-.-uu, i lu-uvre de sécularisation, c'est-à-dire d'indépendance spirituelle (pie 1a science, les lelli'es el l'école accompli^^seui depuis dc:^ ."-iécles », elle laissait l'Edise libre dans l'Elal souverain.

L'aiiplicalioti de la loi de Sc[)ai'atioii.

La loi ayajii été votée sans amendement par la majorité républicaine du Sénat, il ne restai! plus qu'à l'appliquer. Le clergé avait prédit bien des catastrophes pour ce moment critique. La nation française n'y crut pas, et elle eut raison.

Seules, les autorités ecclésiastiques s'émurent. Leurs objection- tirées du droit profane ont déjà été exposées et réfutées ; leurs objections canoni([ucs ne valaient guère mieux. Elles assuraient que la lui nouvelle menaçait la souveraineté ecclésiastique et compromettait l'organisation romaine en duunanl trop d'importance à l'élément laïque. .Mais le Saint-Siège n'ignorait évidemment pa- les précédents ipii avaient .-i suuxenl donné tort à ces prétentions d'ini autre ài>'e. En Prusse, comme on l'a déjà \ u, l'évoque est soumis au préfet, cpu en profite poui' l'asservir ; aux Etats-Unis, les biens ecclésiastiques sont administrés par un nombre déteriuiné de trustées ; dans la ptu])ai't des cantons suisses, les curés catholiques sont elur- }>ai' l'eleidurat catholique. Déjà, au cinquième siècle (te notre ère, les clercs reconnaissaient avoii' plus d'influence ^^ur ilc< hdèles (jui les avaient eux-

mêmes mis au i)Oiivoii'. Les juristes romains avaient beau se lamenter ; c'est en vain (ju ils voyaient dans l'immixtion des laKjues des machinal ions de Satan ; au moyen âge et au wif siècle, il fallut admettre l'ingérence laïque en Esi)agne, en llalie, en Frise et en Transylvanie. Rien mieux, en 11)08, le Pape allait autoriser les catholiques français domiciliés en Puissie à organiser l'association cnlluelle (|u il refusait aux catholicjue- de Fraïue. \Ln effet, l'Eglise Saint-Louis de Moscou administre ses biens |)ar renti'euii^e de syndics (jui sont élus au scrutin secret et à la majorité (\i}< \oix par et [)ai'mi les paroissiens, qui élisent également le curé et ses vicaires (1). -Mais le mot d'ordre \enu d'un Pa])e mal renseigné sur l'état d'esprit français conunandait à l'Eglise la désobéissance à une loi laï(pie dont le \'alican ne voulait même j)as étudier la teneur. Beaucoup d'éveques, beaucoup de croyante et de curés s'en seraient bien accommodés. Mais le Pa})e mai in>piie par dcb gens qui avaient ^urtout des soucis polit icpies, observa une ligne de conduite hésitante et souvent contradictoire.

Pie X condamna les associations cultuelles, qui pourtant étaient si libéralement conçues, dans rEncyclique « Vchciiicnter » du 11 lévrier 1900. Il y soutenait Tidée moyenâgeuse que l'Eglise est une société " inégale... comprenant deux catégories de personnes, les pasteurs et le troupeau, ceux qui occupent un rang et la multi-

(1) Les Teœies de la Politique française en matière ecclésiastique^ p. 176-179.

tude », qui n'a pas de di'oits. Consultés sur la possibilité d'accepter les associations ■cultuelles, telles qu'elles sont déterminées par la loi de Séparation, sans porter atteinte à la constitution divine de l'Eglise, les évêques de France avaient répondu négativement. Mais quand ou leur demanda s'il était possible de former des associations à la fois compatibles avec les droits de l'Eglise et les exigences de l'Etat, ils répondirent oui par 48 voix contre 26 (1). Enfin, cpiand on fit distribuer les statuts élaborés par l'archevêque de Besançon, et qui étaient à la fois canoniques et légaux, la majorité s'augmenta de 10 voix (2). C'était un échec à l'Encyclifpie, (pii (h'plut fort à Alontagnini, l'agent ])apal, et aux autres intransigeants (3).

(1) Le 26 mars 1906, quelques membres de l'Institut avaient publié rne lettre dite des (( Cardinaux Verts », où ils essayaient de démontrer aux évêques la possibilité de s'accommoder des dispositions nouvelles, mais où ils se promettaient en même temps de <( ne négliger aucun moyen légal de faire abroger ou modifier » la loi de Séparation.

(2) M. P. Sabatier a dit de ce vote, que: (( Le grand fait qui domina' toute cette crise, c'est que nos soixante-quatorze évêques réunis le 30 mai 1906 en assemblée plénière accueillirent par 56 voix contre 18, le projet de Mgy Fulbert Petit, archevêque de Besançon, projet qui permettait de se soumettre à la loi ; et que le pape Pie X ne tint aucun compte de ce vœu. » {Les Modernistes^ p. 8.)

(3) Montagnini, dont les fiches sont de lecture si instructive et si amusante. C'est lui qui dénonçait ce langage modéré de Fuzet, archevêque de Rouen, « langage que l'on trouve plutôt dans la bouche de Jaurès ou d'un ennemi de l'Eglise », simplement parce qu'il lecommandait à ses prêtres de <( ne pas 6<^ mêler aux luttes électorales ».

D'ailleurs, les élertion-. ma<iiinées pni' Pion, nvaiont mal tourné. (( Conl'orinéinenl aux vœux de Al. Flourens et conti'aireiVKMit aux \cvu\ r1o>^ évoques (1) », l'Encyclique « Gravissimo » condamna les associations cultuelles. « Nous décréton- », disait-(^l]e, « qu"<^1les (les associations) ne peuvent cibsolumeni pns être l'ormées sans violer les droits sa-crés qui tiennen! n la vie ellemême de l'Eglise. » Elle ap})uyait surtout sur <( les droits immuables du Pontife romain », elle traitait la loi de loi d' « oppression » et ne laissait aux Français, pour le< encouraii'er h la résistance, que l'arme vaine de la bénédiction poniilicale.

Mais les vagues récriminations ilu Pape n cmpécbèrent ])as la lornmtiou d'associations dans toute la iMaiice. Beaucoup, il e-f wn']. étnif^it l'feuvre d'al1iée< rpii auraient bien \oulu, en s'emparanl des culliielles, s'introduire, sans coup f<''rii\ daii> le cani]) ennemi ; la loi les visait, elle.- ne |)ou\aient j»ii> nuire. Mai- ces es^ais délovaux firent du fort aux efforts sincères de benucoup de paroisses pour s'organiser selon la loi nouvelle. « La pacification, dit Mater, a bc^aucouj) <ouff(ui pai' liguorance et la mabuh'esse de ])lusieur> laùpies ('2).»> C'étaient là (]c^ parodies d'associations, (pii ne constituaient pas une ajqilication loyale de la loi. Ee Pape, tenu dans l'icrnorancc, devait nécessairement s'en offus-

(1) MaTEK, Lr/ rolifiqiff relirjU}i^c (h ht lit' j)f/hl îqjK fvdiiçaiiie, p. 214.

(2) Matrk, La Vùliiiqvp rclifjlev^e dr hi Ji/ piihliquc frmiçr(hf\ p. 227.

quer ; et il s'en offusqua. Et il ne fit pas attention à la lettre >i digne des caiiedirpies (1) français, publiée le 2 septembre 1900, par le Temps, (pu lui démontrait a\ec tanf de clarté les dangers où -ou intransigeance allait jeter l'Eglise française, et qui le j^riait ébxpieinmenl de les conjurer, alors qu'il en éfnit temp- encore. Les événements se pressaient. ^ Le délai pour Tacceptation des cuîfuelle^ expirait le 11 décembre 1900. n Et les inventaires n'étaient pas finis. On les avait commencés en février 1900, au milieu de résistances poliîi- (jues bien plu- que juridicjues. En effet, observe justemeid Mnler, <( l'Eglise, qui se di-ait volée, avait inlî'ivl à laisser faire la liste de< biens volés, et quand elle rési-t;iii --uix inveulnire-. elle semblail repousser la preuve du vol. » Les paysans vendéens et pyrénéens se livrèrent a\(N' 1(^ jilu- grand entrain aux manifestations anti-invenloriales. On a l'aconté mainle anecdote piquante sur la façon ^'«;nl le< |)rétres l'ésisièrent aux ag(Md< du fisc, et qui serait risible, -i elle n'élait au fond si tri-'(\ Ouoi qu'il en soit, le délai prévu ])ar la loi se passa -ans que les cultuelles fussent j'cconnues. Alors, ce fut la f\]\ de l'Egli-e de France, le- « évéques quiltèrenl leur- palais, et les séminaristes, les séminaires )).

(1) La lettre est d'une liante povtée pliilosophique, et montre la démocratie se drtacliant de plus en plus d'un (( culte célèbre dans une lanG^uc mort;^ '\ l'ouvrier s'exaspérant à la vue de la soutane, les « broches ouvertes, béantes, aux remparts de la Cité Sainte ».

Pris au dépourvu, les évêques demandèrent des instructions au Pape qui -cndjla pour un moment enclin à la conciliation. 11 permettait aux curés de louer les édifices cultuels aux autorités communales ou départementales, il enjoignait au curé (( de contmuer à exercer le cult(\ nudgré l'existence d'une association cultuelle dans sa paroisse ». Alais on avait compté sans les conseillers ultramontains de Pie X, (pii le poussèrent encore une fois a lintransigeance. Se déjugeant tout à coup de ses premières promesses, il ordonna de ne pas faire « pour les réunions du culte, môme une -eule déclaration, ces réunions ne pouvant être assimilées aux réunions publitpies ». Cela se passait le 10 décembre, Le même jour, le gouvernement déposa un nouveau projet de loi destiné à faire face aux diflicultés nouvelles.

« Je tiens à rassurer tout de suite la Chambre », dit Briand, sur les intentions et sur la politique du gouvernement. La loi a été repoussée contre ro])inion française, contre les intentions du <lergé lui-même dans sa presque unanimité (1). » Le nouveau projet devint la loi du 2 janvier 1007, concernant l'exercice public des cultes. L'article premiei' était ainsi conçu : <( Dès la promulgation de la présente loi, l'Llat, les départemeids et les conununes recevront à titre défirutif la libre disposition des archevêchés, évêchés. presbytères et sé-

(1) C'est à cette séance que le ministre expliqua avec beaucoup de dignité les conditions dans lesquelles le cardinal Richard quitta rarchevêché.

minaires qui sont leur propriété et dont la jouissance n'a pas été l'éclamée \)i\v une association constituée dans l'aimée qui a suivi la [>romulgalion de la loi du 0 décembre lOO."), conloi'uiément aux dispositions de la même loi. " Les indemnités de logement incombant aux communes cessaient en mê!n(^ temps. 11 était prescrit à l'article 2 (jue « les bien< (]('< établissements ecclésiasticpies » (non réclamés) serai(Md attribués (^ à titre définitif aux établissements conununaux d'assistance ou de bienfaisance ». L'article ^ portait : « A l'expiration du délai d'un mois, à partir de la promulgation de la présente loi, seront de plein droit supprimées les allocations concédées aux ministres du culte, qui continueront à exercer leurs fonctions dans les circonscriptions ecclésiastiques où u'auraiiuit |)as été reuq)lies les conditions prévues soit par la loi du 0 décembre 1005. soit par la présente loi, pour rexerci4'e public du culte, après infi-action <hun(Md réprimée. » C étaient les sanctions nécessaires aux(pudles l'Etat se trouvait acculé pai' iT^glise. Mais elles n'étaient pas sans modération. L'article \ disait, en outre, que « 1 exercice public d'un culte pouvait être assuré tant au moyen d'associations régies par la loi du V juillet 1901, que par voie de réunions tenues sur initiatives individuelles en vertu de la loi du :^0 juin 1881 et selon les prescriptions de l'article 25 du 0 décembre 1905 ». L'article 5, très libéral, laissait les édifices cultuels à la disposition des fidèles et des ministres du culte ; en accordant la jouissance à des associations formées en vertu de la loi de 1901, ou

aux ministres en vertu (te règlements administratifs. L'arficle 6 abrogeait les dispositions de la loi de 1905 contraires aux dispositions non\ elles.

Ainsi, le gouvernement fai-ail (( des concessions évidentes et pour aiUM dire des séduihous offertes à VEglise pour la tenter » (1): il s'efforcail d' « organiser l'anarchie -. Le Pape rei)oussa en bloc la nouvelle loi. dans une troisième encyclique en date du G janvier 1907. Mal informé par ses conseillers sur la portée de ce nouvel ncfe. i] affirma rpron avait « rléclaré la o-n^rrc à (out ce cpu i'.^l -uriuifurel. pai'ce (jne ih^rière le surnaturel Dieu se trouve, et que ce qu'on veut rayer du cœur et de lesprit de riionnne. c'e<t Dieu -. Pni^ revenant à la loi du 2 janxier. il <lisail (pi'elle avait « confirmé le depoiiillemoîi! (!(> l'Eglise »; ii lui rr])vnchait « d'implanter fincerlitu^le et le bon jilai-ir » : et trompé par le bruit i\e< vio|('iiN qui. n l'eneontiY- ùes désirs du législateur. \()nlai(mt profiter de ces désordres ])()]]]' laire avancer l'afliéi-mo, il put vraiment croire qu'on voulait '< déti'nire TEglise et déchristianiser la France ».

Les évéque- français, malgré les signes (]c> temps, ne perdai(Md cependaid pas coru'age. Tl^ ^e réunirent en assemblée générale, et a détacdiant de la loi les propositions susceptible^ de créer au prêtre dan- l'Eglise une certaint^ >tal)ilité. i1^ préparaient de< proj(d< de contrats. C'est ce qu'on appelle la période (]p> contrat^

(1) A. Mater, La PoIitiqiK relirjiense dr la Tif'pvhlirjnp fra tiçaise.

de jouissance, (pii redonne quebpie espoir aux modérés de tous les partis (1) ». Préoccupé du sort des biens d'Edise, » l'abbé Lemire essava de sauver une parcelle du patrimoine catholique. » Briand reconnut avec éloquence les grandes qualités de l'abbé-député. '^ Si daus le monde catholique, dans le clergé, il y avait eu une majoi'ile de Français comme lui. lEglise ne serait pas acculée à une aussi triste situation. » Et pour lui plaire, le gouvernement se plia encore à un acte de libéralité. 11 s'agissait des caisses diocésaines, qui devai(Md assurer l'existence aux vieux prêtres, et qui, n'ayant pas fait la dévolution de leurs biens à de^ cultuellc^^. n'avaieiU pas d'existence légale. Malgré les injures dont la di'oite l'accabla, le ministre décida que les biens des caisses diocésaines passeraient aux établissement^^ de bienfaisance et d'assistance à charge de payer les ponsion< dues aux ecclésiastiques (2).

Puis, malaré la mauvaise volonté évidente du Pape, qui lem])ori-aif et voulait rejeter sur les évéques franç{\\< la responsabilité de tous les événement^ ])résents et à venir, les évé(iues furnt publier le •'^O janvier 1907 une déclaration, où ils ?e disaient « disposés à faire l'essai de conventions de ce genre », mai< en réclamant (( le droit d'y introduire toute- clauses non contraires à

(1) Ar.TSTinE Br.iAXD, la Séparation. Application du 'Regirnr nniirtmi. Xote du compilateur.

(2) Ft le ministre ajoutait, en parlant des prêtres âges et infirmes: « L- s^ouvernement de la République considéra comme un lionneui- de faire à leur profit ce que les dirigeants de l'Eglise catholique n'uni pas su... faire pour eux. »

Tordre public, et destinées à donner deux sortes de garanties rigoureusement nécessaires; les unes concernant la permanence et la sécurité morale du -erxicL' religieux dans les églises concédées en jouissance, les autres ayant trait à la sauvegarde des prin(i].(v< de la liierarrl-iie (1) ». Ce factum, rédigé en termes si hautains que Clemenceau dit le u repousser du pied »,marquait cependan! une étape vers la reconnaissance par l'Eglise de la loi de 1905. Allard, toujoui-s inq)é(iieux et entier, voulait à toute force maintenir la déclaration annuelle préliminaire a lexercice du culte; liriand,p]ns souple et plus on<^tueux que jamais, ne voulait pas ])erdre cette occasion de trouver un terrain danord. Il lança aussitôt des circulaires ministérielles (jue la fauche prit pour des concessions au \'ati<;an. Cn énervement visible se fit bientôt sentir <lans la partie la plus avancée de la Chambre, où Ion accusait le minière de « reculer tout le temps ». Il se défendit avec son éloquence habituelle à la séance du 19 lévrier 1907, où il alTirma qu'une certaine gène, qu'un certain flottement devaient se produire avant de mener à bien une œuvre aussi vaste que la Séparation, a Nous n'avons pas une telle impatience, dit-il, que nous perdions de vue les intérêts qui nous sont confiés... L'on acceptera avec la plus grande joie tout ce qui pourrait avoir pour effet

(1) I^s conventions dont il est question étaient des contrats administratifs passés entre préfets ou maires, d'une part et, de l'autre, évêques ou curés, afin de permettre à ces derniers la libre jouissance des édifices cultuels.

de réaliser la pacification définitive... Nous sommes restés chez nous, nous avons entendu des propositions; elles ne nous satisfont pas pour le moment; ce n'est pas une raison pour lermer brutalement la porte. » Le gouvernement ohtud un ordre du jour de confiance, et d'ailleurs, le \ alican nallail pas encore lui permettre de s'enten<lre avec les curés. Alors qu'on aurait i)u arriver à une solution sur la cpieslion des conti'als, le refus par le gouvernement de prendre h sa charge les grosses réparation- et. le refus de ri^:glise de s'engager à ne jamais nonnnei' aux charges paroissiales d'anciens conoiéiïaiiisles ou des prêtres de nationalité étrangère amenèrenl la rupture des négociations. El le cierge de France demeura dans la situation instable et précaire d'où il avait essayé de sortir, avec laide du ministère français, mais où lintransigeance du Pape lavait rejeté.

Ainsi, en mars 1907, il i)aiaissait que la politique pontificale <^ n'avait produit (pie des ruines (l) ». Mais les conséquences fatales (pour le clergé de France et la religion catholique) ([u'elle devait entraîner apparurent encore au cours de la même année. Il s'agit, en effet, de faire la dévolution des biens ecclésiastiques (près de 400 millions en séquestre dei)uis le mois de décembre 190G, et qui auraient dû faire retour aux associations cultuelles), aux établissements communaux d'assistance et de bienfaisance.

(1) Mater, La Politique religieuse de la Ué publique française.

« Mais ce }jatriiiiuine élail ij;i'evé de foutes les dettes {•oiid'actées avan! la Séparatiua par !('< ('Nihlissements ecclésiastiques. >• il était également « grevé de charges pieuses et autres, nulainuiciil de cliarges de messes (1) >». Briand se refusa à ])rendre ces dernières charges au compte du goiixernemenl, et cela donna lieu a de nombreux ])i'ocès, car l'article 9 de 1905 admcllail In possibilité dune action en reprise et en rev(Mnhc;dion. •Jinque fois (pie des cliarges de ce genre resteraient inexécutées. Aiii.-i les communes (fui ;i\;iiciil reçu les biens du clergé avaient chez tdie, comme Briand le di-ait, de véritables a nids de vipères ». Ces nid-, il lidl;u[ les détruire, et M. Baynaud déposa une proposition de loi destinée à mettre un terme à •cette -liualion comp!i.|uée. Le 28 Juin 1007. le gouvernement déposa un projet basé sur cette proposition, ef qui lut renvoyé à la Commission de ir-gi-lafion cl le léiorme judiciaire, civile et criminelle. Sur rin.-lance de Briand. le projet \\\\ ]]iis à Tordre du jour le 10 juillet, et la di-cussion commença ilè< la rentrée des vacances parlement ânes.

Elle battait son plein le 2i,le 28 et le 30 o^-tobre tOOT. De Castelnau et Grou^^au :-elevèrent contre cette loi purement interprétative, (pii réglementait la tran-mision aux j)an\res de^ blell^ d'eglL^e, laissés san- propriétaire légal ])ar la faute de l'Eglise elle-même. ]-)arrès aussi se con-tilua. >elon re\])re»ion un peu ronflante de l'opposition, 1' << avocat des morts ». Briand

(1) Briand, La SépaiYifio?}, upplication dx llè<jime noureav.. Note du compilateur.

leur l'cpondil. I! montra que le^ lomlations constituent un patrimoine spécial, et que si leur objet ne peut être l'empli, c'est aux pauvres, et non aux particuliers, qu'il doit revenir. 11 lil voir aussi (jue la loi nouvelle n'était pas en coiUradiction avec la loi de 1905; il cita Mirabeau, «pii disait à la Constituante : << 1/uliliié [>nbli(pie e^t la loi suprême... comme >i des particuliers, ignorants et bornés, avaient eu le droit d'enchaîner à leur volonté capricieuse les générations (jui n'étaient point encore..., comme si les cori)s particuliers avaient (panique droit vis-à-vis de l'Etat. )> Et le miMi>li"e ajoutait avec raison : « L'Egli>e ne.-t [)as dans ce déliai. Tl n"a lenu <]n"a elle de prendre possession de ces biens... Nous avons attendu pendant plus d'un an (pi'olle consentît à les prendre en remplissant les formalités nécessaires. »

Avec beaucoup de verve et denlrain, il moidra l'Egii-e prenant [»arti pour les tiers au lieu de défendre les droite de- ]»auvres ; il cita des passages d"ouvrages catlioli(pies corr(jboranI sa façon de penser sur ce point spécial ; il rexela rexi^leiice d'agences de procès à forfail, propres à entretenir Tagilalion ])oliti!pie ju>(pTaux élections municipales. Celait un véritable conq)lot.Puis reprenant la (juestion à -a base, il montra que Léon XIII avait dû iidervenir dan> le honteux trafic des fondations pour messes, il fit \oir les prêtres, submergés de fondation^, disant ^< mille. <leux mille, trois mille messes d'un seul couj) ». La (luestion était, il faut en convenir, épineuse. M. Jules lU)che monta à la tribune

pour exf)li(iiier que lobjet de h\ tondation. !n messe, pouvait très bien être exécuté. 11 y avait <le- pivlres, il pouvait (Mrc di} <l(^^ messes. Lui-inrmc rant(Nir d'un projet de séparation, il avait conru un arliide d'après liMpiel le> iondatioii- pieii>e- taisaient retour aux donateurs jusqu'au sixième degré inclusivement. Mais ]>riand. toujours si souple, n'(Md pa-^ de |)eine h lui faire voir (pie -cette clause ne faisait que corrobore]' sa thèse, puisqu'elle lai-ad malgré tout à ces donation- une situation spéciale.

Les difficultés multiples suscitées par l'entêtement de l'Eglise occupèrent Tattention de la Chambre pendant tout laidomne de 1907. Le 4 novembi'e. on discuta rentretien des édilices du culte. On lit robjecti()n que : « Le projet actind |>artageait Ihéritage des fabriques, « qu'il donnait lc> biens, l'actif aux établissements clia- (( ritables et lai->ail toutes les charges aux communes. » Mais i] fallait jirevoir le cas où certaines communes ne se soucieraient ]»a- de recueillir un j>areil héi'itage.

Alors, c'est aux lidèles à s'assurer que l'édibce cultuel ne tombe pas en ruines. Déjà, plusieurs paroisses l'ont fait, elles ont compris leur dexoir (1). « Ceux-là qui aiment leur clocher, qui ne vont pas à l'église pour le roi, pour l'empereur ou pour la Ré])ubli(pie, ceux-là

(1) Taudière dit: « Si les catlioliques peuvent réparer les t>emples, ils n'y sont certainement pas tenus (sauf maralenent). Ils y sont sans titre juridique défini, mais ils ont légalement le droit d'y demeurer jusqu'à désaffection des édifices par loi ou décret, conformément à l'article 13 de 1905. >.

sont prêts a laire des efforts pour conserver ce clocher en bon état. » Une nouvelle (liscussion sur le même sujet s'engagea le lo iioxcmbre. Le même jour, l'abbé Lemire faisait admettre par le gouvernement son principe de secours mutuels ecclésiastiques, où cependant Briand exigeait qu'on « fit de la mutualité et non du culte », et l'on revenait aux actions en reprise ; le 27, aux fondations pour messes, (ju'on remettait encore sur le tapis le 19 décembre, puis encore le 20. C'était là *< un douloureux conflit, qui i)réoccupait tous les partis, de savoir que les messes des morts ne seraient pas dites ». L'abbé Lemire proposa un amendement qui fut repoussé, puis il fallut que Briand se défendît une fois de plus contre Allard, toujours aussi intransigeant, pour assurer au vieux culte la jouissance des vieilles églises.

La loi fut enfin votée, le 20 décembre 1907, par 351 voix contre 169. Le texte vint en discussion au Sénat quelques mois plus tard. Là encore, Briand discuta avec beaucoup d'humour les principes des fondations de messes. « Parce qu'au x^' siècle ILglise aurait persuadé que le monde allait finir en l'an mil, et que les fidèles crédules lui auraient donné tous leurs biens, l'Eglise serait à ijcrpétuité maîtresse de tous les biens de la terre (1). » Cepeiulant, « l'impression de malaise, née à l'idée que les dernières volontés des mourants ne seraient pas exécutées, s'était encore ac-centuée. » M. Chaumié proposa un amendement inacceptable,par-

(1) Séance du 1" avril.

ce qu'il tcniiait à renouer les relations outre l'Etat et la hiérarchie calholiiiue. Mais M. Philippe Berger proposa qu'on conlrràl la faculté de recueillir les bieir- grevés de messes aux lautualiU .- ecclésiastiques, auxcpielles la Chambre avait consenti à attribuer le> bieiib des prèli'es âgés et inlirmes. Le gouverncmiMit racce])ta, et il tut adopte ])ai' :i~M \oi\ eoidre :à'k a\ec rap[)robalion entière de la (h'oite,

Ouarante-huit heures aprè-, la Chaiidji'c ladoptait à son tour. Allard accusait injustement r)riand d'avoir capitulé devant le Sénat. \.r lo avril le projet de loi était voté par 3G1 voix conlie TiS idroite et progressistes). L'amendement Berger était accepté par 320 voix contre 185, ta miiioi'ité se coniposani de lextréme gauche (v com])ris Buis-oii et Dejeante).

Mais ce dernier otïort de générosité et de libéralisme devait, comme les autres, rester -térile. Le Vatican qui avait condamné les associations cultuelles de 190r). puis le droit commun d'association do 19iU et 1U07, -devait aussi condamner le système des mutualités ecclésiastiques. Le 20 mai, les journaux publièrent la lettre adressée, le 17 par le Pape aux cardinaux français. ^ Il ne nous est pas possible >s disait-oUe, <^ d'autoriser la formation des mutualités approuvées.... un système contraire aux lois qui régissent la célébration légitime de l'acte le plus augu-te du culte catholique. ^»

Le gouvernement de la République ne pou\ait par, aller plu^ loin. Et pour i ei)rendre le- termes éloquents de Briand défendant la loi en séance du 1 ' aMil PJ08 ot

<( faisant le bilan des intransigeances de Rome et des concessions de ll^tat français »: « IMoi, Messieurs, j'ai conscience d'avoir toujours fait les plus grandes concessions à mes adversaires; ce sont tes laïcs, ce sont les p(»lifi(pi<'< intraii<ig(\nnt^ de l'Eglise (jui ont créé la silnalion dans hupielle nous sommes... Lu ordre vient de là-bas qui hie \otre iniliali\(\.. La loi de 1907, c'est plus (pie la loi de 1901. Xous sommes allés de concession en concession. Notre route en est jalonnée (1). »

(1) 1^'s iscaélitos et Ivs protestants s'accommodèrent fort bien de la lai de Séparation; ils aocueillirent avec joie « Tindépendance réciproque du domaine de la conscience et du domaine de la ])oliticiue, et rincom})étence radicale du pouvoir gouverne: -ntal en matière religieuse'... L'état de choses créé par 1 1 loi se trouve donc être en accord avec les ti-aditions du protestantisme, avec ses principes constitutifs... A la simple t >lérance a entin succédé la complète liberté ». M. Fallot, dans A/ Jicruc politique et parlementaire, septembre 1907,

La situation actuelle.

Ainsi se terminait, il y a un peu plus de deux ans, ce duel si longlemps attendu, mais si rapidement brusqué, entre TEglise et TEtat en France ; ainsi se dénouait, dans un ensemble de dispositions légales extrêmement justes et extrêmement habiles, (t la crise produite par l'intransigeance cléricale de Pie X se heurtant contre lintransigeance radicale de M. Combes. » (Mater.)

Contrau'cmenl à ce que leurs adversaires en ont pu dire, e'es lois n'ont pas fait faillite (1) ; au contraire,

(1) M. Georges Lachapelle, dans la Ut rue jjolitique tt parlementaire, février 1907, croit que la Sépa/ation fut trop brusque, et qu'on se serait mieux compris si on avait maintenu l'ambassade auprès du Vatican. Dans son .article impartial et intéressant, l'auteur blâme aussi le Pape d'avoir écouté les agitateurs politiques, royalist<'s et autres fauteurs d<' troubles.

Un autre écrivain, Y., Pélagaud, se plaint dans la même lifriie, mai 1906, de ce que le gouvi^rnement n'ait pas aboi'dé la question dogmatifiue et r<*stauré la vi^'ille Kglis<^ gallicane. D'après lui, le trionqjhe du Pap ' est complet; on lui a livré le clergé français pieds et i)uings. li>t'^.

« La Sépai'ation, dit Le Nordez, aura été li' fruit des maladresses du parti catholique depuis vin^t-cin(| ans. »

elles ont produit leurs principaux effets : la neutralité de l'Etat républicain en nuitière confessionnelle, la fin du Com-ordat. la suppression du budget des Cultes, l'abolition des privilèges du clergé. Elles ont été reconnues i)ar les protestants et par les israélites ; elles l'ont même été par les catholiques, surtout par les prêtres, qui leur doivent leurs pensions, par les évêques, qui se réunissent librement sous leur protection, et implicitement par le Pape, qui nomme librement les évêques sans se préoccuper des préférences du gouvernement

français.

Ceux qui sont chargés de l'application de la loi de 1905 se montrent généralement très satisfaits. Tout dernièrement, VOjficiel publiait la liste des biens ecclésiastiques à attribuer aux départements. Et pour une grande partie des biens dont il s'agit, les délais légaux prévus pour les actions en reprise ou en paiement de dettes sont bien près d'expirer. Xous assistons à la marche inéluctable d'une loi dont Briand a pu dire quelle « n'est pa< une réforme impopulaire. »C est Là, sans doute, ce qui exas])ère les rancunes et les regrets malavisés d'une certaine partie de l'Episcopat. C'est ce qui fait s'insurger - - bien inutilement d'ailleurs — le cardinal Andrieu et le< évé((ues qui, par complaisance, semblent lui donner leur adhésion ; c'est la raison de l'attitude insurrectionnelle qui a amené l'évêque de Bayonne, Mgr. Gieure, devant les tribunaux. Tl est puéril de la part de ces ecclésiasti(|ues de fulminer contre les acquéreur des biens d'E^^lise et ils commettent un acte de

la plus haute gravité on déclarant « la loi inexistante pour les catholiques, du moment où leur chef supérieur, gardien incorruptible de la morale des individus et des nations, l'a condamnée plusieurs fois comme aftentatoire à la propriété, à l'autorité et à la liberté (ie l'Eglise (1) ).. • • ■

Si l'Eglise n'est pas actuellement en possession de son patrimoine, qui, dailleurs, est <ehii de la nation, il ne lui sied de s'en prendre qu'à elle-même. La loi est explicite à cet égard, et il suffit de la lire pour s'en convaincre. Le gouvernement ne fait pas preuve, en l'appliquant, comme le dit le Gaulois du 20 juin 1909, (V (( un beau zèle anticlérical ». La loi s'appliquerait delle-même sans qu'il fût besoin du moindre zèle. Et le Tribunal de Rayonne l'interprète très justement quand il dit, en condamnant Mgr Gieure à une amende de oOO francs : <^ Attendu que la loi du 9 décembre 1905 prévoyait le transfert des biens d'Eglise dans le délai d'un an à des associations ; attendu. que, si les associations netaient })as constituées, ces biens devaient être attribués à des œuvres d'assistance et de bienfaisance; que les catlu)liques se soul abslcjius de constituer ces assoeiation<... Ci). »

C'est de la logique })ure. L'applieation de la loi nest pas plus anticléricale (juc la loi elle-même. Elle est simplement raisonnable. Le clergé ne peut pas ospén^r tromper l'opinion en lui montrant les temples fermés,

(1) Le Journal, 15 juin 1909.

(2) Le Journal, 6 juillet 1909.

l'Eglise spoliée, la basilique du Sacré-Cœur, elle-même, désaffectée. Ses partisans les plus chauds ne peuvent arriver à faire tenir debout un i)areil épouvantail. Il y a longtemps que l'opinion publique est é^dairée sur ce point. On ne la leurrera pas.

Il faut le reconnaître. Les prêtres sont dans une situation précaire. Ils ne sont plus que tolérés, alors qu'ils pourraient jouir en paix de leurs biens sous la protection de la loi. C'est leur faute s'ils ne sont plus que des occupants temporaires sans droits reconnus, que <( la République pourrait faire sortir si cela lui semblait nécessaire, ou sans inconvénient pour la paix publique -. Ils auraient pu constituer à eux seuls, sans l'adjonction d'un seul laïque, les associations prescrites. Le Pape leur a ordonné de n'en rien faire, et du même couj) a ntïaibli ll^glise de France (1).

Il a fallu l'intervention courageuse de l'abbé Lemire pour (lue le Saint-Siège permît au gouvernement de nepas laisser dan- la misère les vieux prêtres infinnes. 11 n'admit, d'ailleurs, l'amendement qu'a son corps défendant. Et pouT'tanl. Lemire ne pouvait montrer le chemin à suivre avec plus d'éloquence : « Je suis, disait-il de ceux qui croient (pie les prêtres doivent apprendre à défendre leur:^ intérêts professionnels en se groupant,

(1) L'abbé Leiniir a dit du Pape: « C'est un honnête homme, qui n'a en vue que le bien de l'P:glise, et qui fait son devoir. » Et il ajoutait avee autant de courage que de perspicacité: « Beaucoup de ctnix qui se plaignent auraient dû le renseigner plus et mieux. »

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et suivre lexemple que leur donne la démocratie... Je veux sortir de l'individualisme, do l'égoïsme, de la tvrannie qui est (oujours possible quand on n'a pas la loi pour se protéger... Quand je trouve le moyen de faire rentrer une catégorie quelconque de nos prêtres dans le cadre de Tune quelconque des lois françaises, je recommande cette existence légale, cette expérience dune loi de mon pays (1). »

Mais c'est justement ces expériences qui lépugnent le plus aux mauvais conseillers de l'Eglise. Ils ont signé de gaieté de cœur la disparition de son vieux patrimoine : ils auraient volontiers accepté, dans leur obstination aveugle et égoïste, la misère de ses vieux serviteurs: ils ne font rien pour régulariser et consolider la situation des prêtres dans l'Eglise. Les seules libertés et les -eulcs garanties dont jouisse le prêtre à l'beure présente, on peut dire en toute vérité qu'il ne les doit qu'à la libéralité du gouvernement. C'est grâce à lui que les églises restent ouvertes, qu" « elles sont à la disposition dc< eatholii|ues, et (ju'on ne les en chassera pas ». (Hriand.) Ce^t grâce à la sage détermination de la Républiqm- (pie seul, le i)rélre catlioIi(pie lomain a droit à la vieille église catholique romaine, qu'il en garde les ciels avec le maire, et (pi'il peut en réglementer les sonneries avec l'autorité municipale. Il a môme plus de lil)erlé quauparavant, puis(pie les articles 207 et 208 du Code civil sont abrogés, et qu'il peut entretenir une correspondance religieuse avec une puis- Ci) Séance du 4 novembre 1907.

sance éli'angère sans laulorisation préalable du ministre des Cultes. La soulane n'est plus protégée comme uniforme d'administration, mais le porteur n'en a jamais été aussi libre. Seulement, il !ie i)eut plus compter sur aucun salaire, et c'est encore au chef de l'Eglise, ou plutôt aux mauvais amis de l'Eglise, qu'il doit en faire porter la faute.

C'est la même cause initiale qu'on retrouve à la source des diffuMdtés éprouvées i)ar l'autorité ecclésiastique pour le recrutement des prêtres. Mgr Amette dit bien, eu manière d'encouragement, (pi'avec la Séparation '< il y aura peut-être moins de prêtres, mais qu'ils seront des honunes supérieurs »; et Mgr Douais disait à un reporter : '( Que m'importe d'avoir perdu palais, traitement, si j'ai gardé ma foi ! Là où il y avait cinq cents prêtres, il n'y en aura peut-être plus que trois cents, mais ceux-là seront des âmes d'élite. Au lieu d'attendre la pratique comme un commerçant dans sa boutique, le prêtre i)artira à n(uiveau à la conquête (]q> Ames. »

Ce sont là des prophéties de croyant, et il faut espérer pour l'Eglise qu'elles se réaliseront. En attendant, la faute initiale commise par le Pape et son entourage en refusant de reconnaître les associations cultuelles a dé-organisé le service des séminaires. Mgr Amette avoue lui-même, dans son mandement de Carême de 1909, (pic Paris man({ue de prêtres. Et M. E. Gibon dit, en parlant des petits séminaires, que 80 0 0 se sont reconstitués à l'état d'in-titutions secondaires libres et autonomes, ou souffrent d'avoir leurs élèves répartis dans

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d'autres maisons. 20 0/0 environ ont actuellement leurs élèves dispersés un peu partout. 11 ré-ulte, vu los pertes faites, que les écoliers demeurés fidèles se chiffraient par huit ou neuf mille, -oit le tiers seulement de l'effectif de 190i (1).

Voilà, certes, une siluafion déplorable et (pii pourrait avoir, sur les destinées de lEglise, les conséquences les plus redoutables. Alais il est injuste d'en rendre res])onsable le gouvernement républicain. Test en vain que AI. F. Gibon essaye de nous émouvoir en rappelant la (( tourmente insensée et biMilale » que le Parlement a déchaînée sur « les grands et les petits séminaires >^ C'est en vain qu'il nous les dépeint voués à « toutes les tristesses de la solitude et de l'abandon, sous la surveillance rigide d'un séquestre, en attendant la liquidation, c'est-à-dire la vente à vil prix ». Si les séminaires sont vendus, à qui la faule ? Pendant un an, l'Etat a attendu patiemment que l'Eglise, par l'entremise de ses associations, s'en déclarât acquéreur. L'Eglise n'en a r-ien fait.

Il est bon de -ouligner ce point impoi'tant en résumant la situation actuelle. Tout comi)te fait, elle est excellente pour le gouvernement, (pii voit se consommer dans un ordre parfait le< consécpiences d'une loi nécessaire et reconnue telle par la grande majorité des citoyens. Efle n'est pas injuste. C'est un reproche «pTon

(1) Cf. FÉNELON Gibon, J.n Crhc de ?ws prfifs .^r m i flaires j 1907, p. 82.

ne saurait lui faire sans faire en même temps injui'c au peuple de France, qui sait et qui peut se lever contre toutes les injustices, quels rpi'en soient les auteurs. Elle est appliquée par un gouvernement qui donne tous les jours des preuves de son ril)éralisme et de son humanité.

On serait mal venu à venir parler de spoliation et de persécution. Le Concordat, qui élait en train de mourir de sa belle mort, et qui devenait tous les jours plus débile et plus caduc, a été un peu rudement supprimé. Mais on a pris toutes les précautions nécessaires pour que les héritiers ne soient lésés en rien. Si l'Eglise est dans une situation précaire, c'est à elle-même quelle le doit. Si elle manque d'argent, si elle mancpie de prêtres, ce n'est pas le gouvernement, c'est elle qui en est responsable. Si, en persévérant dans une politique mal ins])irée, elle en arrive à perdre une partie de -on influence sur les Français, c'est surtout à son intransigeance qu'elle le devra.

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