Rev. trim. de dr. civ. V, 1906, pp

5. Cf. J. Delpech, Rép. du dr. français (Fuzier-Herman), supplément 6, p. 211, n° 72 (« Edifices religieux »).

reposer sur la tête de l’évêque n'étant plus officiellement reconnu par la loi de séparation 1. Il n’y a donc plus que l’idée de l’affectation à l'utilité publique ?.

L'évolution du droit nous montre parfois la propriété se déplaçant et s’incarnant dans son affectation, le propriétaire ne gardant plus qu’une sorte d’expectative plus ou moins exceptionnelle. Cette idée d’affectation d’une masse de biens à un but d’intérêt général se trouve implicitement dans les lois de 1905 et 19073. Le Ministre des cultes, d’ailleurs, au cours de la discussion, employa les expressions techniques, affectation et attribution, comme pour accuser l’idée de propriété subordonnée à

affectation 4.

Toutes choses cadrent et s’accommodent. Si la loi du 9 déc. 1905 ne reconnaît plus aucun culte, elle ne les supprime pas; les cultes continuent à subsister avec leur

hiérarchie et leur organisme particulier 5.

1. Cf. Gardey, Gaulois, 17 avril 1911 ; J. de Narfon, Figaro, 22 avril 1911 ; H. Taudière, Rev. des inst. cult., t. VI, 1911, p. 275.