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1° Au point de vue hiérarchique, il y a pour les ministres du culte catholique obligation de reconnaître la hiérarchie, d’être en communion avec son évêque et le pape.

Si deux ecclésiastiques prétendaient l’un et l’autre à la jouissance du mobilier cultuel, seul le prêtre en communion avec son évêque diocésain devrait être maintenu ou mis en possession ; celui qui ne reconnaît pas ou ne reconnaît plus la hiérarchie catholique est un intrus sans mandat, qui doit être écarté, même s’il se réclame du maire ou de certains paroissiens ou d’une association cultuelle. :

Nous avons vu déjà que la circulaire ministérielle du 3 fév. 1907 le reconnaissait sans ambages. La même conclusion résulte des conclusions de M. Chardenet, commissaire du gouvernement (C. d'Etat, 8 fév. 1908) ?, en déclaration de M. Briand, à la Chambre des députés, 1e 29 janv. 19115:

La jurisprudence ne laisse aucun doute à cet égard : trib. civ. de Riom (référé), 7 sept. 19074; trib. civ. de Montmédy (référé), 24 août 19075 ; trib. civ. de Besançon (référé), 5 oct. 19075; trib. civ. de Brive (référé), 12 fév. 1908 7; trib. civ. de Vesoul, 2 juin 19088, etc.

. Cf. Curet, Les communes et les lois de séparation.

S. 1908.3.50, col. 2.

J.O., Déb. parlem., Chambre, 24 janv. 1911, p. 206, col. 3. . R.O.D., 1907, p. 614.

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Le C. d'Etat, le 23 janv. 1920 !, affirme pour les ministres du culte affectataires la nécessité de se soumettre à la hiérarchie ecclésiastique, sur la requête présentée pour le sieur Barraud, curé d’Ardin (Deux-Sèvres) et plusieurs de ses paroissiens tendant à ce qu’il plaise au Conseil d’annuler une délibération du Conseil municipal de la commune d’Ardin, en date du 29 avril 1907, autorisant le maire à attribuer, pour une durée de trois ans, la jouissance de l’église communale et des meubles la garnissant au sieur Bousquet, interdit par l’évêque de Poitiers.

Le Conseil décide : « Est annulée la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du département des Deux-Sèvres sur les réclamations des sieurs Barraud et autres. Les délibérations du Conseil municipal de la commune d’Ardin des 29 avril, 11 maiïet 19 juin 1907 sont déclarées nulles de droit ».

Le Conseil d'Etat s'était déjà prononcé en ce sens (28 juill. 1911 ?; 14 fév. 1913 ?) mais pas d’une façon aussi nette. Cette jurisprudence est conforme à celle de la Cour de cassation, notamment à la décision qu’elle rendit, le 4 nov. 19144 (arrêt de la Ch. civile, abbé Guitton et autres contre abbé Soulier et association cultuelle catholique de la paroisse Saint-Georges de Lyon).

Le tribunal correctionnel des Bouches-du-Rhône